CCAP

Annexe CCAP_Nettoyage_ABER Propreté - Reprise du personnel La Rochelle.pdf · 247 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.

                                                          ABER PROPRETE
                             ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL


Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
-     Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
-     Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
      public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
    Poste   Niveau/échelon   Nature        Date            Date         Nombre       Salaire brut    Taux        Primes          Autres éléments
                               du      d’embauche      d’affectation    d’heure       mensuel       horaire   (mensuelles ou      nécessaires à
                             contrat   déterminant    sur le marché     mensuel                                 annuelles)     l’appréciation de la
                                       l’ancienneté                    affecté au                                                masse salariale
                                                                       marché en                                                  (ex : prime de
                                                                        heure à                                                     transport
                                                                          l’EFS                                                  exceptionnelle..)


    Agent       ASCA          CDI      17/05/2023      17/05/2023                                   12.52           0




                                                         Montant de la              3 952,88 €
                                                        masse salariale
                                                        brut non chargé
                                                            annuel :




Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).




                                                                       1


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.