CCAP
Annexe CCAP_Nettoyage_ABER Propreté - Reprise du personnel Niort.pdf · 273 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
ABER PROPRETE
ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL
Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
- Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
- Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
Poste Niveau/ Nature du Date Date Nombre Salaire brut Taux Primes Autres
contrat d’embauche d’affectation d’heure mensuel horaire (mensuelles éléments
échelon déterminant sur le marché mensuel ou nécessaires à
l’ancienneté affecté annuelles) l’appréciation
au de la masse
marché salariale (ex :
en heure prime de
à l’EFS transport
exceptionnelle
..)
Agent ASC CDI 02/06/2023 05/06/2023 12.57 € Prime
d’entretien transport
Agent ASP CDD 27/03/2026 24/03/2026 12.52 € Prime
d’entretien transport
Agent CE2 CDI 01/07/1989 05/06/2023 15.27 € Prime
polyvalent d’expérience
Montant 16 324,18 €
de la
masse
salariale
brut non
chargé
annuel :
1
Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).
2
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.