CCAP
Annexe CCAP_Nettoyage_ABER Propreté - Reprise du personnel Poitiers.pdf · 335 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
ABER PROPRETE
ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL
Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
- Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
- Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
Poste Niveau/échelon Nature du Date Date Nombre Salaire Taux Primes Autres éléments
contrat d’embauche d’affectation d’heure brut horaire (mensuelles nécessaires à
déterminant sur le marché mensuel mensuel ou l’appréciation de
l’ancienneté affecté annuelles) la masse
au salariale (ex :
marché prime de
en transport
heure à exceptionnelle...)
l’EFS
Agent CDI – 12,56€ Prime transport
d’entretien temps
AQS - 1 partiel 01/07/2025 04/11/2024
Agent CDI – 12,38€ Prime transport
d’entretien temps
AS - ASP partiel 01/02/2025 25/10/2024
Agent CDI – 12,43€ Prime transport
d’entretien temps
AS - ASC partiel 01/03/2026 18/08/2024
Agent CDI – 12,52€ Prime transport
d’entretien temps
AS - ASP partiel 01/06/2026 05/06/2024
Agent CDI – 12,38€ Prime transport
d’entretien temps
AS - ASP partiel 01/04/2026 02/12/2025
Agent CDI – 13,76€
Polyvalent temps
ATQS – 2A complet 17/01/2023 5/06/2024
Agent CDI – 12,56€
Polyvalent temps
ATQS – 1A complet 07/11/2022 5/06/2024
1
Montant de la 109 075,05 €
masse salariale
brut non chargé
annuel :
Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).
2
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.