CCAP

Annexe CCAP_Nettoyage_ABER Propreté - Reprise du personnel Saintes.pdf · 251 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.

                                                           ABER PROPRETE
                             ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL


Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
-     Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
-     Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
      public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
    Poste   Niveau/échelon   Nature        Date            Date          Nombre         Salaire brut    Taux     Primes      Autres éléments
                               du      d’embauche      d’affectation     d’heure         mensuel       horaire   (mensu        nécessaires à
                             contrat   déterminant    sur le marché      mensuel                                 elles ou    l’appréciation de
                                       l’ancienneté                     affecté au                               annuell    la masse salariale
                                                                        marché en                                   es)        (ex : prime de
                                                                       heure à l’EFS                                             transport
                                                                                                                             exceptionnelle..)


    Agent       ASCA          CDI      01/07/2011      01/04/2011                                      12.57                     Prime
                                                                                                                              d’ancienneté




                                                                       Montant         12 464,71 €
                                                                         de la
                                                                        masse
                                                                       salariale
                                                                       brut non
                                                                        chargé
                                                                       annuel :




Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).




                                                                       1
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