CCAP

EFS CCAP_Nettoyage_ ISOR - Reprise du personnel (002).docx · 252 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.

ISOR
ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL 

Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI, puisse être effective, le salarié : 
Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le délai de quatre (4) mois prescrit.
Poste
Niveau/échelon
Nature du contrat
Date d’embauche déterminant l’ancienneté
Date d’affectation sur le marché
Nombre d’heure mensuel affecté au marché en heure à l’EFS
Salaire brut mensuel
Taux horaire
Primes (mensuelles ou annuelles)
Autres éléments nécessaires à l’appréciation de la masse salariale (ex : prime de transport exceptionnelle.)
AQS
1
CDI
04/07/2016
01/03/2023
54H83
696.34€
12.70€
Prime expérience

AQS
1
CDI
31/01/2022
01/12/2023
64H50
819.15€
12.70€
Prime expérience

AQS
1
CDI
14/11/2024
06/09/2025
66H67
846.71€
12.70€
-






















Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.