Pièce
EFS LIMOGES LEGENDRE.pdf · 261 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
DERICHEBOURG
ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL
Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
- Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
- Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
Poste Niveau/échelon Nature Date Date Nombre Salaire Taux Primes Autres éléments
du d’embauche d’affectation d’heure brut horaire (mensuelles nécessaires à
contrat déterminant sur le mensuel mensuel ou l’appréciation de
l’ancienneté marché affecté annuelles) la masse
au salariale (ex :
marché prime de
en transport
heure à exceptionnelle..)
l’EFS
Agent de ASCA CDI 01/09/1999 02/05/2019 63,92 803,43€ 12,57€ PFA PRIME
service VERSEE TRANSPORT
confirmé NOVEMBRE 12,54€
2025
511,50€ PRIME
EXPERIENCE
56,24€
Agent de ASPA CDI 05/01/2026 05/01/2026 86,67 1085,11€ 12,52€ 0 0
service
professionnel
Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).
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