Acte d'engagement
AE.docx · 924 mots · du marché « Entretien des chaussées communales et annexes de Neuilly-sur-Seine : travaux d'asphalte », dossier de consultation officiel.
Ville de Neuilly-sur-Seine Direction de la voirie MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE TRAVAUX Travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes de la Ville de Neuilly-sur-Seine Acte d’engagement (AE) MARCHE N° 2 0 2 M T Marché notifié le ■ IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : Travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2026-046) ACHETEUR MAÎTRE D’OUVRAGE : Ville de Neuilly-sur-Seine Direction de la voirie REPRÉSENTÉ PAR : Ville de Neuilly-sur-Seine ADRESSE : Hôtel de ville 96, avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : 01.40.88.88.88 TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) ORDONNATEUR : Jean-Christophe FROMANTIN Maire de Neuilly-sur-Seine, Vice-président du Département des Hauts-de-Seine NOMENCLATURE CPV : 45233142-6 Travaux de réparation de routes ■ IDENTIFICATION DU TITULAIRE / MANDATAIRE RAISON SOCIALE : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : SIÈGE SOCIAL** : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR*** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4)**** A LE STATUT DE PME : OUI - NON SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : *N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Si différent de l’opérateur qui exécute la prestation *** Prénom, nom et fonction. **** Après attribution, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement Conjoint. ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **n° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR : REPRESENTÉ PAR : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ MONTANT DU MARCHE Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 60 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 320 000,00 € HT Date d’établissement des prix : Mois de remise des offres Durée : 12 mois à compter de la notification du contrat * Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. ■ RÉPARTITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres d’opérateurs économiques). ■ CONDITIONS DE PAIEMENT RAISON SOCIALE IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire l’opérateur économique adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. ■ AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 3 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 4 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres d’opérateurs économiques). L’absence de réponse vaut acceptation. ■ ENGAGEMENT DU TITULAIRE PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement S’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément aux pièces constitutives du contrat. Le délai de validité de l’offre est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR SIGNÉ LE : PAR : Autorisée par la délibération n°24-26032026 du 26 mars 2026. Accepte les sous-traitants déclarés au contrat ■ CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je peux (nous pouvons) présenter en nantissement est de : € TTC Copie délivrée en exemplaire unique pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun : Signé le Par Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature
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