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CCTP.pdf · 1 965 mots · du marché « Entretien des chaussées communales et annexes de Neuilly-sur-Seine : travaux d'asphalte », dossier de consultation officiel.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE

OBJET DU MARCHE
TRAVAUX D’ASPHALTAGE NECESSAIRES A L’ENTRETIEN DES VOIES
COMMUNALES ET ANNEXES DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

______ANNEES 2027 / 2028 / 2029 / 2030_______

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

TRAVAUX D’ASPHALTAGE NECESSAIRES A L’ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET ANNEXES –

CHAPITRE I - GENERALITES.......................................................................................... 3
ARTICLE I.1 - OBJET DU MARCHE ................................................................................................ 3
ARTICLE I.2 - CONSISTANCE DE L'ENTREPRISE........................................................................ 3
CHAPITRE II PROVENANCE, QUALITE, PREPARATION ET RECEPTION DES MATERIAUX4
ARTICLE II.1 - PRESCRIPTIONS GENERALES - NORMALISATION ........................................... 4
ARTICLE II.2 - QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX .................................................. 4
ARTICLE II.3 - CARACTERISTIQUES DE CE TYPE DE MATERIAUX ......................................... 4
II.3.1. - Constituants ................................................................................................................................................... 4
II.3.2. - Caractéristiques des asphaltes coulés ...................................................................................................... 5
II.3.3. - Transports ...................................................................................................................................................... 5

CHAPITRE III MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ....................................................... 6
ARTICLE III.1. - ACCES SUR CHANTIER ....................................................................................... 6
ARTICLE III.2. - PREPARATION DU SUPPORT ............................................................................. 6
ARTICLE III.3. - APPLICATION ........................................................................................................ 6
III.3.1. - Précautions à prendre après la mise en oeuvre ..................................................................................... 7
ARTICLE III.4. - NETTOYAGE DU CHANTIER ................................................................................ 7
ARTICLE III.4. – NETTOYAGE DU CHANTIER …………………………………………. 7

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

TRAVAUX D’ASPHALTAGE NECESSAIRES A L’ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET ANNEXES –

CHAPITRE I - GENERALITES

ARTICLE I.1 - OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'application diverses couleurs d'asphaltes coulés à
chaud fabriqués en usine. Les travaux de maintenance, de réparation ordinaire et d'aménagements
ponctuels concernent :

• Les voies communales,

• Les trottoirs des voies départementales et nationales,

• Les cours d'écoles et autres bâtiments communaux,

• Les allées des deux cimetières dont le cimetière nouveau situé rue de Vimy à Nanterre,

• Les squares et parcs,

• Les aires d'évolution sportive,

ARTICLE I.2 - CONSISTANCE DE L'ENTREPRISE

L'entreprise comprend la fourniture et l'emploi de ce type de matériaux ainsi que toute main-
d'oeuvre, transports nécessaires et signalisation de chantier.

Elle intéresse notamment : les revêtements d'asphaltes noirs, rouges, clairs et colorés des trottoirs,
des bateaux quadrillés pour entrées charretières, des caniveaux, des chaussées et des surfaces
diverses concernées par les sites cités à l’article I.1.

Le titulaire du marché sera sollicité par bons de commande. Les délais d’exécution seront indiqués
dans le bon de commande. D’une façon générale, le délai maximal autorisé entre la réception de la
commande et la mise en œuvre du matériau est de 7 jours calendaires en moyenne.

Néanmoins, le maître d’œuvre peut demander exceptionnellement de traiter des fouilles en moins
de 48 heures à réception du mail en cas d’urgence. Un bon de commande de régularisation sera
adressé par la suite au titulaire. Ces cas d’urgence seront rémunérés, en plus du paiement de la
surface désignée, par un prix forfaitaire de déplacement d’urgence.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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CHAPITRE II

PROVENANCE, QUALITE, PREPARATION ET

RECEPTION DES MATERIAUX

ARTICLE II.1 - PRESCRIPTIONS GENERALES - NORMALISATION

Indépendamment des dispositions particulières imposées par le présent C.C.T.P., les matériaux
devront satisfaire aux prescriptions générales édictées par les normes françaises régulièrement
homologuées et par les fascicules relatifs aux produits enrobés du Cahier des Clauses Techniques
Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux.

ARTICLE II.2 - QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

Définition - préparation des matériaux

Les revêtements en asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine devront répondre plus
précisément aux prescriptions de la norme NFP 98-145 "ENROBES HYDROCARBONES - ASPHALTES
COULES POUR TROTTOIRS ET POUR COUCHES DE ROULEMENT DE CHAUSSEE".

La pigmentation de l’asphalte coloré sera obtenue par incorporation de colorants minéraux (oxyde
de fer naturel ou synthétique) à l'asphalte noir conformément aux dispositions de la norme NF T
31002 5ET ISE/R1248 – 1970)

Les asphaltes colorés rouges ou verts sont obtenus par l’utilisation de bitumes clairs et (ou) de
pigments (oxyde de fer pour la couleur rouge et oxyde de chrome pour le vert) mais également de
granulats appropriés à la couleur recherchée.

Les asphaltes clairs sont obtenus par l’utilisation d’un bitume clair de synthèse (retrait des
asphaltènes ou formule de synthèse).

Il est fait obligation de prévoir un matériau d’indépendance entre le support et l’asphalte (sable,
papier kraft, entre-2-sans-fil, résile de verre, etc) lors des réfections totales ou tranchées. Il est
recommandé de ne pas balayer à blanc le support recevant l’asphalte, lorsque ce support a été
sablé.

Ecran d’indépendance pour l’asphalte :

Cet écran est au choix :
- Un papier kraft de 70 g/m² minimum, éventuellement crêpé.
- Un papier dit « entre-2-sans-fil », constitué de deux papiers krafts de 60 g/m² chacun,
contrecollés par 20 g/m² de bitume.
- Un écran synthétique, constitué d’un voile de verre obtenu par réparation régulière de fibres
de verre, sans direction préférentielle, encollées entre elles pour former une feuille de masse
surfacique de 10 g/m².

Un échantillon sera réalisé avant le démarrage des travaux en asphaltes colorés pour que la
Maîtrise d’œuvre et d’ouvrage puissent valider l’aspect, la teinte et les granulats.

ARTICLE II.3 - CARACTERISTIQUES DE CE TYPE DE MATERIAUX

II.3.1. - CONSTITUANTS

En fonction de l'usage retenu, il est fait appel à des asphaltes coulés à chaud :

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

TRAVAUX D’ASPHALTAGE NECESSAIRES A L’ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET ANNEXES –
• Pour trottoir (type AT) de granularité 0/4 ou 0/6 appliqués en couche d'épaisseur limitée
respectivement à 20 et 30 mm,

• Pour chaussée courante (fond de parking - type AC) de granularité 0/6 ou 0/10 appliqués en
couche d'épaisseur limitée respectivement à 25 mm et 45 mm.

Les caractéristiques détaillées des constituants utilisés sont définies au paragraphe 6 de la Norme
NF T 98-145.

II.3.2. - CARACTERISTIQUES DES ASPHALTES COULES

• Les compositions granulométriques et la teneur en liants sont définies en fonction du type
d'asphalte AT ou AC (paragraphe 7.1. de la NF P 98-145),

• La maniabilité et la compacité sont définies en fonction du type AT ou AC (paragraphe 7.3.
de la NF P 98-145),

• Température de mise en oeuvre (paragraphe 8 de la Norme) :
- Type AT 200 à 250 °C
- Type AC 230 à 250 °C,

• Condition de mise en service : température inférieure à 40 °.

II.3.3. - TRANSPORTS

Le transport de l'asphalte de la centrale de fabrication au chantier sera effectué dans des malaxeurs
chauffés, automoteurs ou tractés.

Les malaxeurs de transports seront obligatoirement équipés d'une prise de température d'une
pression minimal de +/- 10°C, située à la partie basse de la cuve, au droit d'une liasse.

Une régulation automatique du système de chauffe est recommandée, avec renvoi des indications
en cabine.

Les dispositifs de prises et d'indications de températures seront étalonnées tous les 6 mois ou
chaque fois que l'écart de température constaté sera supérieur à 20°C.

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CHAPITRE III

MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III.1. - ACCES SUR CHANTIER

Avant tout commencement de chantier, l'entrepreneur devra s'assurer auprès du représentant du
Maître d'Oeuvre que l'accès des camions et malaxeurs d'asphalte au lieu d'application pourra être
effectué sans difficulté (autorisations administratives préalables - panneaux d'interdictions de
stationner mis en place 48 heures avant l'exécution dans le cas où le stationnement serait gênant
pour le chantier - panneaux d'information pour chantier dépassant la ½ journée).

ARTICLE III.2. - PREPARATION DU SUPPORT

Après réception en présence du Maître d'Oeuvre du support propre, sec et exempt de toute
aspérité, le matériau sera mis en place sur une couche d'indépendance (papier KRAFT – 70g/m²
minimum).

Sauf exception, les supports en béton seront réalisés par d’autres entreprises commanditées par la
ville et en particulier par l’entreprise titulaire du bail d’entretien des voies communales.

De même, l’indication de la cote du fil d’eau lors de la réalisation des caniveaux sera apposée par
cette même entreprise.

Toute surépaisseur ou autre défaut apparent doit être signalé avant l’application du matériau faute
de quoi, le titulaire du présent marché sera seul responsable d’une mauvaise planimétrie ou d’un
mauvais écoulement des eaux dus au support.

ARTICLE III.3. - APPLICATION

La mise en oeuvre manuelle est exécutée par une équipe comprenant au moins un compagnon
applicateur et un verseur. L'asphalte est transporté dans des seaux, brouettes ou dumpers du
malaxeur de transport au lieu d'application. L'application proprement dite de l'asphalte est réalisée à
l'aide de palettes de bois de taille et de poids différents suivant le type d'ouvrage à réaliser (trottoir,
caniveau).

L’application du matériau doit être faite dans les règles de l’art en ayant soin de ne pas créer de
rétention d’eau ou de contre pente.

La circulation des riverains doit être assurée en toute sécurité lors de toutes les phases
d’application du matériau.

La distance normale à effectuer entre le malaxeur, le transport et la surface d'application est fixée à
50 ml. Au-delà de cette distance, il sera appliqué un supplément de prix prévu dans le Bordereau
des Prix Unitaires.

Le portage de l'asphalte du malaxeur de transport au lieu d'application entraîne un refroidissement
du matériau en fonction de la distance, du moyen de portage et de la saison. La chute de
température ainsi observée devra être compensée dans le malaxeur.

Afin que le matériau présente au moment de l'application une température supérieure ou égale à la
température minimale d'application telle qu'elle est définie dans chaque type d'asphalte (article
8.3.1. De la Norme) sans toutefois dépasser la température maximale d'application.

Le profil d'asphalte sera obtenu par la mise en place de règles préalablement mises à la cote,

Le traitement des joints fera l'objet d'un soin tout particulier.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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On distinguera :

• Les joints entre l'asphalte et d'autres matériaux contigus (murs, bordures de trottoirs, enrobés
de chaussée, etc...) peuvent être traités suivant demande du représentant du Maître d'Oeuvre :

- En joints secs sans balévres,
- En chanfreins,
- En gorges,
- En joints ouverts où une réservation minimale de 20 mm sera remplie ultérieurement par un
produit plastique avec indépendance en fond de joint.

• Les joints entre deux bandes d'asphalte peuvent être :

- En joints soudés avec préchauffage ou recouvrement d'asphalte chaud de la bande ancienne
puis reprisage à la palette,
- En joints ouverts tels que décrits précédemment

D'une manière générale, les joints de deux couches d'asphalte superposées devront être décalés
d'au moins 10 cm.

Les zones en asphalte susceptibles de recevoir une coloration par peinture ou enduits et celles
situées dans les écoles font obligatoirement l'objet d'un traitement de surface.

- La surface sera saupoudrée de sable fin et très propre, au fur et à mesure de l'application et
soigneusement talochée. Le sable de lissage utilisable sera du sable généralement siliceux de
granularité comprise entre 0,1 et 0,5 mm.

Les chapes en asphalte destinées à servir de support à un revêtement de sol collé, feront
également l'objet d'un traitement de sable fin généralement silicieux, de granularité comprise entre
0,1 et 0,5 mm.

Dans tous les cas, le revêtement fini devra offrir une planimétrie parfaitement lisse avec une
tolérance de +/- 0,5cm. Tout bombé ou raccordement brutal sera refusé.

III.3.1. - PRECAUTIONS A PRENDRE APRES LA MISE EN OEUVRE

Avant de livrer le revêtement à la circulation, l'entrepreneur sera tenu de barrer et de faire garder
l'emplacement à protéger jusqu'à ce que l'asphalte puisse, sans aucun dommage, supporter le
passage des piétons. Il pourra, pour accélérer le processus, refroidir en arrosant d’eau l’asphalte
qu’il vient de mettre en œuvre

ARTICLE III.4. - NETTOYAGE DU CHANTIER

Toute section dans laquelle les ouvrages prévus auront été construits devra être entièrement
débarrassée des matériaux qui y auraient été déposés immédiatement après l'achèvement des
travaux et, si possible, au fur et à mesure de l’exécution.

Dressé par le Pôle Espace Public

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.