Pièce
DC Candidature simplifié.docx · 1 127 mots · du marché « Entretien des chaussées communales et annexes de Neuilly-sur-Seine : travaux d'asphalte », dossier de consultation officiel.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE SIMPLIFIÉE LETTRE DE CANDIDATURE ET DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT Le présent formulaire est une fusionnée et simplifiée des modèles de DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Il peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l’appui de leur candidature. Le document doit être intégralement complété, des documents pouvant être joints en annexe. En cas de groupement, un seul document sera rempli pour l’intégralité des membres du groupement. Celui-ci devra renseigner les informations relatives à chacun des membres du groupement dans les rubriques correspondantes. Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21, le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable. PARTIE 1 : LETTRE DE CANDIDATURE A – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR Ville de Neuilly-sur-Seine 96, avenue Achille Peretti 92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex SIRET : 21920051600017 B – OBJET DE LA CANDIDATURE Référence et objet de la consultation : (A compléter, voir documents de la consultations) La candidature est présentée : (Cocher la case correspondante) ☐ Pour le marché public (en cas de non-allotissement) ; ☐ Pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ; ☐ Pour le lot n°... ou les lots n°… de la procédure de passation du marché public. C – IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DES MEMBRES DU GROUPEMENT Le candidat se présente : (Selon que le candidat se présente seul ou en groupement, cocher la case et compléter la rubrique correspondante) ☐ Seul Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement : Numéro SIRET : Forme juridique du candidat : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? ☐ Oui ☒ Non ☐ En groupement d’entreprise : ☐ Conjoint ☐ Solidaire En cas de groupement solidaire, le mandataire est solidaire (Voir documents de la consultation). (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires). Si l’acheteur envisage une sous-traitance, il l’indique dans le tableau et remplit le DC4. N° du lot Nom commercial et dénomination sociale, SIRET, forme juridique du candidat, adresse postale, Statut de PME. Prestations exécutées par les membres du groupement* et montant (même estimatif) Mandataire du groupement : Nom de l’entité : SIRET : Montage juridique : Adresse postale : Statut de PME : Oui / Non Co-traitant 1 : Nom de l’entité : SIRET : Montage juridique : Adresse postale : Statut de PME : Oui / Non Co-traitant 2 : Sous-traitant 1 : *Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. PARTIE 2 : DÉCLARATION DU CANDIDAT D – ENGAGEMENTS DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DES MEMBRES DU GROUPEMENT Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. ☐ Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante. Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés dans le Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. E – CHIFFRES D’AFFAIRES ET EFFECTIFS DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DES MEMBRES DU GROUPEMENT Chiffre d’affaires global en € HT et effectifs annuels moyens pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. (En cas de groupement, ajouter autant de tableaux que de co-traitants) Candidat individuel ou mandataire du groupement Exercice : Du … au … Exercice : Du … au … Exercice : Du … au … CHIFFRES D’AFFAIRES Chiffre d’affaires global du candidat/mandataire € HT € HT € HT Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché % % % EFFECTIFS Effectifs moyens Nom du co-traitant 1 (le cas échéant) : …… Co-traitant 1 (ajouter un tableau si + de co-traitants) Exercice : Du … au … Exercice : Du … au … Exercice : Du … au … CHIFFRES D’AFFAIRES Chiffre d’affaires global du candidat/mandataire € HT € HT € HT Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché % % % EFFECTIFS Effectifs moyens F – MOYENS TECHNIQUES DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DES MEMBRES DU GROUPEMENT Le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) présente, ci-dessous ou en annexe, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. G – RÉFÉRENCES POUR DES MARCHÉS DE MÊME NATURE Le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) présente, ci-dessous ou en annexe, Pour les marchés de travaux : Une liste des travaux exécutés effectués ces 5 dernières années avec des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (comprenant le montant, l’époque et le lieu d'exécution) avec mentions de précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les marchés fournitures/services et assimilés : une liste des principales fournitures ou des principaux services/livraisons effectués ou des principaux travaux réalisés ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Fait à Le
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.