Pièce
AE_15.docx · 2 052 mots · du marché « Aménagement d'une plaine des sports au stade Serzian - Lots 2, 10, 15 et 19 », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Aménagement d'une plaine des sports sur le site du stade Serzian Lot n° 15 : Peinture/nettoyages 26V008-1-15 VILLE DE BELFORT Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes 90020 BELFORT Tél : 0384542424 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Aménagement d'une plaine des sports sur le site du stade Serzian Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Défini par lot PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Définies par lot Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc239941611 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239941612 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc239941613 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc239941614 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc239941615 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc239941616 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc239941617 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc239941618 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc239941619 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc239941620 \h 7 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc239941621 \h 7 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc239941622 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc239941623 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc239941624 \h 11 ANNEXE N° 2 : CLAUSE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PAGEREF _Toc239941625 \h 12 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : VILLE DE BELFORT N°SIRET : 219 000 106 00019 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Damien Meslot, Maire de Belfort Ordonnateur : Monsieur le Maire de Belfort Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d’Agglomération Place d’Armes 90020 BELFORT Cedex Comptable assignataire des paiements : Service de Gestion Comptable 1, 1 Place de la révolution Française 90000 BELFORT Le maître d'œuvre ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : L’Aménagement d'une plaine des sports sur le site du stade Serzian- Lot 15- Peinture/nettoyage Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 0 tranche(s) optionnelle(s). 4 - Prix Les prestations du lot concerné par cet acte d'engagement seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant de l'offre par tranche Lot Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres (TTC) 15: Peinture/nettoyage ................... ................... ................... ................................................... Total ................... ................... ................... ................................................... 5 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45212224-2 Travaux de construction de stades 45212200-8 Travaux de construction d'installations sportives Code principal Description 45442100-8 Travaux de peinture 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l’original, délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance, consenti conformément à la loi n° 81/1 du 21/01/1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises et que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants ne bénéficiant pas du paiement direct. La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ANNEXE N° 2 : CLAUSE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l’entreprise représentée par : DECLARE avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des dispositions relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire à : - réserver, dans l'exécution du marché concerné, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du marché, au moins égal à celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières. - à prendre contact dès le début du marché avec le facilitateur de la Maison de l’Information sur l’Emploi et la Formation de Belfort, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause et de faire valider les profils retenus ou à retenir. - à fournir, à la demande du facilitateur de la Maison de de l’Information sur l’Emploi et la Formation de Belfort, et dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de la clause d’insertion A déclarer ou faire déclarer mensuellement les heures effectuées et à fournir avant la levée des réserves les dernières heures faites. A réaliser :……………………. (nombre minimum d’heure du CCAP 70H ) Ou Proposition (obligatoirement supérieur au minimum attendu et multiple de 35) …………………….. heures d’insertion Pour le titulaire (signature et cachet)
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