Pièce
ixo - PC39-40.10 - ERP - Notice accessibilité.pdf · 5 498 mots · du marché « Aménagement d'une plaine des sports au stade Serzian - Lots 2, 10, 15 et 19 », dossier de consultation officiel.
maîtrise d'ouvrage
Ville de Belfort
Place d'arme
90020 BELFORT
tél. 03 84 54 24 24
mail
architecte mandataire
1b rue Madeleine Wiederkehr
67600 SÉLESTAT
tél. 03 90 57 20 10
mail agence@ixo-architecture.fr
bet structure
CTE
37 bvd Wallach
68100 MULHOUSE
tél. 03 89 65 98 98
mail Info-mulhouse@cte-sa.com
bet fluides
THERMI-D
5b rue de Soultz
68700 CERNAY
tél. 03 89 37 27 89
mail bet@thermi-d.com
bet VRD
SETIB
310 avenue René Jacot
25460 ETUPES
tél. 03 81 35 17 66
mail contact@setib.com
bet installations sportives et paysage
OSMOSE
68 rue de Wambrechies
59520 MARQUETTES-LEZ-LILLE
tél. 03 20 34 03 50
mail osmose@osmose-ingenierie.fr
contrôle technique
APAVE
6 rue du Rhône
90000 BELFORT
tél. 03 84 58 73 13
P306
Constructions de la
plaine sportive Serzian
BELFORT
PC 39-40.10
Notice d'accessibilité
référencement altimétrique : ±0,00 = +365,35 NGF phase
PC
échelle
0 25/07/2025 rendu PC -
indice date modifications chef de projet / dessinateur
réf altimétrique : plan topograhique fourni par Mairie de Belfort - Direction du Patrimoine Bâti SR / LM / LP
Constructions de la plaine sportive Serzian – Ville de Belfort
PC 39-40.10 - Notice accessibilité PMR dans les ERP Ind. 0 – 25.07.2025
NOTICE ACCESSIBILITE PMR
Dans les ERP et IOP
Rappel des textes : Champ d'application :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Construction d'ERP neuf
- Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 (accessibilité - Création d'ERP par changement de destination avec ou sans travaux (sauf
des ERP, des IOP et des BH et modifiant le CCH) prof. lib.)
- Arrêté du 01 août 2006 (fixant les dispositions - Création d'ERP par changement de destination pour professions libérales
prises pour l'application des R.111-19 à R. 111-19- - Extension ou création de surfaces nouvelles dans ERP existant
3 du CCH) - Travaux réalisés à l'intérieur des volumes existants (sauf 5ème cat)
- Arrêté du 21 mars 2007 (fixant les dispositions - Travaux réalisés à l'intérieur des volumes existants (5ème cat)
prises pour l'application des articles R.111-19-8 et
R.111-19-11 du CCH)
- Arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs et
arrêté du 8 décembre 2014 pour les ERP dans un
cadre bâti existant
ADRESSE DU PROJET :
Site du stade SERZIAN
90 000 BELFORT
Catégorie : 1ere Type : PA avec activité secondaire de types X et L
Indication des niveaux et parties de bâtiments ouvertes au public :
Rez-de-chaussée : locaux réservés aux sportifs/arbitres de plain-pied avec les aires sportives extérieures : vestiaires,
sanitaires, rangements sanitaires publics
Partie surélevée de 40cm : accueil du public avec l’entrée du club house par la rampe d’accès (pente 4,8 %) : club
house, bar, office, terrasse, gradins, bureau club.
Terrains de football accessibles de plain-pied en continuité du niveau rdc du bâtiment
Locaux accessibles au public :
Niveau +0.00 :
- 8 vestiaires joueurs avec douches attenantes
- 2 blocs sanitaires H et F des sportifs
- 4 vestiaires arbitres avec douches attenantes
- 2 blocs sanitaires arbitre
- 2 bureaux de délégués
- 1 espace médical
Niveau +0.40 :
- Club house et son office
- Terrasse extérieure et gradins
- 2 blocs sanitaires publics
DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES :
- Construction neuve d’un club house (club house, office, vestiaires, sanitaires, rangements, locaux
techniques)
L'obligation concernant les ERP et IOP
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à R.111-19-12 du code
de la construction et de l’habitation.
L'article R. 111-19-1 précise :
« Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public
doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. »
Equipe de maîtrise d’œuvre : IXO architecture – CTE – SETIBE – OSMOSE – THERMID – dB SILENCE 1
Constructions de la plaine sportive Serzian – Ville de Belfort
PC 39-40.10 - Notice accessibilité PMR dans les ERP Ind. 0 – 25.07.2025
« L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations
et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et
leurs équipements. »
ARTICLE Avis de
S arrêté du RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Dispositions relatives au projet l'instruc
01/08/06 teur
Art 2 CHEMINEMENT EXTERIEURS ACCESSIBLES CONFORME
-cheminement accessible = cheminement usuel ou l'un des Accès de plain-pied pour le rdc et
cheminements usuels................................................................. rampe d’accès (pente entre 4% et
5%) pour le club-house surélevé
2.1 1 – Repérage et guidage de 40cm.
- Signalisation adaptée : Par bordures, différence de
>à l’entrée du terrain de matérialité (sol dur et végétation)
l’opération...................................................................................... sur les voies publiques, puis
>à proximité des places de stationnement pour le pavés guide sur le parvis depuis
public............................................................................................. la voie jusqu’aux entrées
>en chaque point du cheminement accessible lorsque choix Par bordures, différence de
d’itinéraire...................................................................................... matérialité puis pavés guide à
partir du stationnement et accès
>revêtement présentant un contraste visuel et piéton
tactile............................................................................................. Guidage par changement de
matériaux ou pavés guide.
2 - Caractéristiques dimensionnelles
2.2 - Profil en long Pavés guide contrastés ou
Pente : changement de matériaux
- ≤ à 5%........................................................................................ distinctifs.
- tolérances : CONFORME
- jusqu’à 8% sur 2m maxi ………………………………. SANS OBJET
- jusqu’à 10% sur 0,50m maxi…………………………….. SANS OBJET
Palier de repos :
- 1,20 m x 1,40 m…………………………………………………….. CONFORME
- en haut et en bas de chaque plan incliné………………………... CONFORME
- si pente ≥ à 4%, palier de repos tous les 10m………………….. SANS OBJET
rampe inf. à 10 m de long
Ressaut :
- bords arrondis ou chanfreinés…………………………………….. CONFORME
- hauteur 2 cm ou 4 cm si pente ≤ à 33 %................................... CONFORME
- distance entre ressauts successifs 2,50m mini…………… CONFORME
- « pas d'âne » interdits……………………………………….. CONFORME
- Profil en travers :
- largeur 1,40 m mini libre de tout obstacle………………………..
CONFORME
- entre 1,20 m et 1,40 m si rétrécissement ponctuel……………..
SANS OBJET
- dévers ≤ à 2%...........................................................................
CONFORME
- Espace de manœuvre et d'usage :
- espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour - >1,50 m.
- en chaque point du cheminement où choix d’itinéraire
donné…………………………………………………………..
CONFORME
- devant les portes d'entrée avec système de contrôle
d'accès…………………………………………………………
CONFORME
Equipe de maîtrise d’œuvre : IXO architecture – CTE – SETIBE – OSMOSE – THERMID – dB SILENCE 2
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ARTICLE Avis de
S arrêté du RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Dispositions relatives au projet l'instruc
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- espace de manœuvre de porte
- de même largeur que la circulation……………………... Minimum 1m40
- de part et d’autre de chaque porte du cheminement
sauf ceux ouvrant uniquement sur escalier et portes
sanitaires, douche et cabines essayage non adaptés..... CONFORME
- ouverture en poussant >longueur mini = 1,70m.......... CONFORME
- ouverture en tirant >longueur mini = 2,20m................. CONFORME
SAS d'isolement
- à l'intérieur devant chaque porte
au moins 1,20m x 2,20m................................................. SANS OBJET
- à l'extérieur devant chaque porte
au moins 1,20m x 1,70m ................................................ SANS OBJET
- espace d'usage
2.3 - devant chaque équipement ou aménagement............... CONFORME
- 0,80m x 1,30m à l'aplomb de l'équipement................... CONFORME
3 - Sécurité d’usage
- Sol et revêtement de sol
- non meuble, non glissant, non réfléchissant, sans obstacle…... Enrobé / béton
- trous et fentes ≤ 2 cm................................................................ CONFORME
- cheminement libre de tout obstacle............................................ CONFORME
- hauteur libre éléments suspendus mini 2,20m au-dessus sol ... CONFORME
- repérage visuel et tactile ou par prolongement au sol, des
éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm ...................... CONFORME
- protection (garde-corps) si rupture de niveau ≥ 0,40 m à 0,90 SANS OBJET
m du cheminement........................................................................
- Protection des espaces non fermés sous les escaliers SANS OBJET
(hauteur < 2,20m) situés dans circulation
- visuellement contrastée.............................................................. -
- rappel tactile et prolongement au sol.......................................... -
- prévenir dangers de chocs......................................................... -
- Parois vitrées sur cheminements
>repérables à l’aide d’éléments visuels contrastés ...................... CONFORME - Films sur les
vitrages placés à 3 hauteurs
- Volée d'escalier de trois marches ou plus différentes (0,50, 1,10 et 1,60 m)
>main courante de chaque côté quel que soit la conception de
l'escalier ....................................................................................... SANS OBJET
- hauteur entre 0,80 et 1,00m.................................................. CONFORME
- hauteur minimale garde-corps............................................... CONFORME
- dépassant de la longueur d'une marche la première et
dernière marche de chaque volée............................................ CONFORME
- continue, rigide et facilement préhensible.............................. CONFORME
- visuellement contrastée…...................................................... CONFORME
>revêtement de sol contrasté (tactile et visuel) à 0,50 m de la
première marche (partie haute de chaque volée d’escalier)......... CONFORME
>contremarche 10 cm mini sur première et dernière marche....... CONFORME
>nez de marches sans débord excessif........................................ CONFORME
- de couleur contrastée............................................................. CONFORME
- non glissants ......................................................................... CONFORME
- Croisement du cheminement avec véhicules Marquage au sol
>éléments permettant l'éveil de la vigilance des piétons.............. CONFORME
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ARTICLE Avis de
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>marquage au sol et signalisation pour les conducteurs ............. CONFORME
>éclairage conforme (cf article 14)................................................ Eclairage public prévus entre la
voie et les entrées du club house
Art 3 STATIONNEMENT AUTOMOBILE
3.1 1° Nombre
- 2% du nombre total de places prévues pour le public................ SANS OBJET
- au-delà de 500 places, arrêté municipal et 10 places mini......... SANS OBJET
3.2 2° Repérage
- marquage au sol et signalisation verticale.................................. SANS OBJET
3.3 3° Caractéristiques dimensionnelles
- espace horizontal au dévers près ≤ 2%..................................... SANS OBJET
- largeur minimale de 3,30 m. ...................................................... SANS OBJET
3.4 4° Atteinte et usage
- si contrôle d’accès ou de sortie du parc (personnes
sourdes,...)
>borne visible directement du poste de contrôle......................... SANS OBJET
>signal sonore et visuel................................................................ SANS OBJET
>interphonie + vidéophonie ......................................................... SANS OBJET
- raccordement du stationnement adapté au cheminement
d’accès à l’entrée du bâtiment ou à l’ascenseur........................... SANS OBJET
>sans ressaut de plus de 2 cm..................................................... SANS OBJET
>cheminement accessible d’au moins 1,40 m.............................. SANS OBJET
- pas d'obstacle à l'usager en fauteuil une fois le véhicule garé... SANS OBJET
Art 4 ACCES A L'ETABLISSEMENT OU L'INSTALLATION
4.1 1° Repérage
- entrées principales du bâtiment :
>éléments architecturaux ou matériaux différents ou Sur toiture photovoltaïque au
visuellement contrastés................................................................. droit de l’entrée et grandes grilles
ouvertes ou fermées à l’entrée
- dispositif d’accès facilement repérable par contraste visuel ou publique et au club-house.
signalétique (cf. Annexe 3) et sans zone sombre.......................... Débord de toiture de l’entrée des
vestiaires
4.2 2° Atteinte et usage Signalétique en façade
- système de communication et dispositif de commande manuelle
>situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou d'un
obstacle au fauteuil........................................................................ CONFORME
>situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m................... CONFORME
- système d’ouverture des portes utilisable en position « debout »
et assis »....................................................................................... CONFORME
- si dispositif de déverrouillage électrique :
>atteinte de la porte et manœuvre d’ouverture avant que la
porte ne soit à nouveau verrouillée............................................... SANS OBJET
- signal lié au dispositif d'accès sonore et visuel........................... SANS OBJET
- si contrôle d’accès à l'établissement :
>système de signalement et information au personnel
(personnes sourdes...).................................................................. SANS OBJET
- si absence d'une vision directe des accès :
>appareils d’interphonie munis d’un visiophone .......................... SANS OBJET
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ARTICLE Avis de
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Art. 5 ACCUEIL DU PUBLIC
- repérage, atteinte et utilisation de tout aménagement d'accueil
du public....................................................................................... SANS OBJET
- si plusieurs points d'accueil :
>un au moins accessible (mêmes conditions qu'aux valides),
prioritairement ouvert et signalé.................................................... SANS OBJET
- si information strictement sonore au point d'accueil :
>transmission par moyens adaptés ou doublement par une
information visuelle....................................................................... SANS OBJET
- éclairage renforcé des espaces de communication…………….. SANS OBJET
- utilisation banques d'accueil en position « debout » et « assis »
- communication visuelle entre les usagers et la personne.......... SANS OBJET
- une partie au moins de l'équipement
>une hauteur maxi = 0,80m.......................................................... SANS OBJET
>un vide en partie inférieure d'au moins
0,30 m de profondeur................................................................... SANS OBJET
0,60 m de largeur......................................................................... SANS OBJET
0,70 m de hauteur (passage des pieds et genoux)...................... SANS OBJET
- si accueil sonorisé:
>équipement d'un système de boucle magnétique signalé par
pictogramme................................................................................. Boucle magnétique dans le club
- dispositif d'éclairage (article 14)................................................. house
SANS OBJET
Art. 6 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES
- éléments du cheminement repérables........................................ CONFORME
- accès aux locaux publics de manière autonome........................ CONFORME
- circulations intérieures horizontales = cheminement extérieur
accessible (idem Article 2) :........................................................ CONFORME
(Art. 2) - Profil en long
Pente :
- ≤ 5% .......................................................................................... SANS OBJET
- tolérances :
- jusqu’à 8% sur à 2m maxi .......................................................... SANS OBJET
- jusqu’à 10% sur 0,50m maxi....................................................... SANS OBJET
Palier de repos :
- 1,20 m x 1,40 m.......................................................................... SANS OBJET
- en haut et en bas de chaque plan incliné................................... SANS OBJET
- si pente ≥ 4%, palier de repos tous les 10m............................. SANS OBJET
Ressaut :
- bords arrondis ou chanfreinés ................................................... CONFORME
- hauteur 2 cm ou 4 cm si pente < 33 %...................................... CONFORME
- « pas d'âne » interdits ................................................................ CONFORME
- Profil en travers :
- largeur 1,40 m mini libre de tout obstacle ......................………. SANS OBJET
- entre 1,20 m et 1,40 m si rétrécissement ponctuel .................... SANS OBJET
- dévers ≤ 2% .............................................................................. SANS OBJET
- Espace de manœuvre et d'usage :
- espace de manœuvre de porte
- de même largeur que la circulation............................................. CONFORME minimum 140 cm
- de part et d’autre de chaque porte du cheminement.................. CONFORME
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- ouverture en poussant >longueur mini = 1,70m......................... CONFORME
- ouverture en tirant >longueur mini = 2,20m................................ CONFORME
SAS d'isolement
- à l'intérieur devant chaque porte au moins
1,20m x 2,20m............................................................................ SANS OBJET
- à l'extérieur devant chaque porte au moins
1,20m x 1,70m ........................................................................... SANS OBJET
Espace d'usage
- devant chaque équipement ou aménagement........................... CONFORME
- 0,80m x 1,30m à l'aplomb de l'équipement................................. CONFORME
- Sol et revêtement de sol
- non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à
la roue........................................................................................... CONFORME
- trous et fentes ≤ 2 cm................................................................ CONFORME
- cheminement libre de tout obstacle............................................ CONFORME
- hauteur libre au moins 2,20 m au-dessus du sol réduit à 2 m
dans les parcs de stationnement.................................................. SANS OBJET
- repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des
éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm...................... SANS OBJET
- protection si rupture de niveau de plus de 0,40 m
à moins de 0,90 m du cheminement........................................... SANS OBJET
- Protection des espaces non fermés sous les escaliers
(hauteur inférieure à 2,20m) situés dans circulation
>visuellement contrastée.............................................................. SANS OBJET
>rappel tactile et prolongement au sol.......................................... SANS OBJET
>prévenir dangers de chocs.......................................................... SANS OBJET
- Parois vitrées sur cheminements
>repérables à l’aide d’éléments visuels contrastés ..................... CONFORME - Films sur les
vitrages placés à 3 hauteurs
- Volée d'escalier de trois marches ou plus différentes (0,50, 1,10 et 1,60 m)
>main courante de chaque côté quel que soit la conception de SANS OBJET
l'escalier .......................................................................................
- hauteur entre 0,80 et 1,00m....................................................... SANS OBJET
- hauteur minimale garde-corps.................................................... SANS OBJET
- dépassant de la longueur d'une marche la première et dernière
marche de chaque volée............................................................... SANS OBJET
- être continue, rigide et facilement préhensible........................... SANS OBJET
- visuellement contrastée.............................................................. SANS OBJET
>revêtement de sol contrasté (tactile et visuel) à 0,50 m de la
première marche (partie haute)..................................................... SANS OBJET
>contremarche 10 cm mini sur première et dernière marche....... SANS OBJET
>nez de marches sans débord excessif........................................ SANS OBJET
- de couleur contrastée................................................................. SANS OBJET
- antidérapants ............................................................................. SANS OBJET
Art 7 CIRCULATION INTERIEURE VERTICALE
- dénivellation des circulations ≥ 1,20m
>si ascenseur tous les étages avec ERP sont desservis.............. SANS OBJET
1 - Escaliers
7.1 1° Caractéristiques dimensionnelles
- largeur minimale entre mains courantes 1,20 m......................... SANS OBJET
- hauteur des marches ≤ 16 cm....................................................
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ARTICLE Avis de
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- largeur du giron ≥ 28 cm.............................................................
2° Sécurité d’usage
- en haut de l'escalier revêtement de sol contrasté (tactile et SANS OBJET
visuel) à 0,50 m de la première marche .......................................
- première et dernière marches avec contremarche d’une
hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport
à la marche...................................................................................
- nez de marches de couleur contrastée, non glissants et sans
débord excessif par rapport à la contremarche............................
- dispositif d'éclairage (cf. Article 14)...........................................
3° Atteinte et usage
- main courante de chaque côté quelle que soit la conception : SANS OBJET
>située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m..............
- prolongement horizontal de la longueur d'une marche au-delà
de la première et de la dernière marche de chaque volée ...........
- pas d’obstacle au niveau des circulations horizontales..............
- continue, rigide et facilement préhensible..................................
- différenciée de la paroi support par éclairage particulier ou
contraste visuel.............................................................................
7-2 – Ascenseurs
7.2 - tous les ascenseurs doivent être accessibles.............................
- commandes extérieures et intérieures à la cabine repérables SANS OBJET
et utilisables .................................................................................
- possibilité de prendre appui........................................................
- possibilité de recevoir les informations (mouvements cabine,
étages desservis et système d’alarme).........................................
- conformes à la norme NF EN 81-70 .........................................
-Obligation d'ascenseur si :
>l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou SANS OBJET
dépasse 50 personnes................................................................. Accès de plain-pied aux espaces
>l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n'atteint pas réservés aux sportifs et accès par
cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent rampe au club-house
être offertes au rez-de-chaussée..................................................
>seuil de 50 personnes porté à 100 personnes pour les
établissements d'enseignement...................................................
-Appareil élévateur :
>dérogation obligatoire.................................................................
>conforme à la norme...................................................................
>pour usage permanent................................................................
Art 8 TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES SANS OBJET
>doublé par un cheminement non mobile ou par un ascenseur...
8.1 1° Repérage
- signalisation adaptée pour choix entre l’équipement mobile et
un autre cheminement accessible ..............................................
8.2 2° Atteinte et usage
>mains courantes accompagnant le déplacement dépassant
d’au moins 0,30 m le départ et l'arrivée........................................
>commande d'arrêt d'urgence repérable, accessible et
manœuvrable « debout » comme « assis »..................................
>départ et arrivée différenciés par éclairage ou contraste visuel..
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signal tactile ou sonore à l’arrivée sur la partie fixe...................
Art 9 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS
>sûrs pour une circulation aisée................................................... CONFORME
>pas de gêne visuelle ou sonore ................................................. CONFORME
>dureté suffisante......................................................................... CONFORME
>pas de ressaut de plus de 2 cm.................................................. CONFORME
- respect des exigences acoustiques (norme NF EN ISO
11 654)………………………………………………………………… CONFORME
ou
- aire d'absorption supérieure ou égale à 25% de la surface au
sol……………………………………………………………………… CONFORME
Art 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS
- si contraintes liées à la sécurité (portes à tambour,
tourniquets) :
>porte adaptée à proximité........................................................... SANS OBJET
10.1 1°- Dimensions
portes principales des locaux de 100 personnes ou plus :
>largeur minimale = 1,40 m. ....................................................... CONFORME
- portes de plusieurs vantaux :
>largeur minimale du vantail utilisé = 0,90 m................................ CONFORME
- portes principales locaux de moins de 100 personnes :
>largeur minimale = 0,90 m..........................................................
CONFORME
- portiques de sécurité :
>largeur minimale = 0,80 m..........................................................
SANS OBJET
-espace de manœuvre de porte devant chaque porte sauf celle
ouvrant sur un escalier..................................................................
CONFORME
- à l'intérieur du sas :
>espace de manœuvre de porte devant chaque porte, hors
débattement éventuel de la porte non manœuvrée......................
SANS OBJET
- à l'extérieur du sas :
>espace de manœuvre de porte devant chaque porte.................
SANS OBJET
10.2 2° - Atteinte et usage
- poignées de porte :
>facilement préhensibles et manœuvrables.................................
>extrémité située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois CONFORME
ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portes de sanitaires, douches,
cabines non adaptés ou ouvrant uniquement sur un
escalier)……………………………………………………………..…
>effort pour ouvrir la porte inférieur ou égal à 50 N...................... CONFORME
- porte à ouverture automatique : CONFORME
>durée d'ouverture réglable..........................................................
>détection des personnes de toutes tailles................................... SANS OBJET
SANS OBJET
- signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à
ouverture électrique......................................................................
- dispositifs liés à la sécurité : SANS OBJET
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ARTICLE Avis de
S arrêté du RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Dispositions relatives au projet l'instruc
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>signalement à l'accueil par les personnes mises en difficulté.....
>repérage et franchissement de la porte adaptée........................ SANS OBJET
>porte adaptée à proximité........................................................... SANS OBJET
SANS OBJET
10.3 3° - Sécurité d'usage
- repérage des parties vitrées importantes par éléments visuels
contrastés...................................................................................... CONFORME - Films sur les
vitrages placés à 3 hauteurs
différentes (0,50, 1,10 et 1,60 m)
Art 11 LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, AUX EQUIPEMENTS ET
DISPOSITIFS DE COMMANDE
- Plusieurs points d'accueil :
>au moins un accessible.............................................................. SANS OBJET
>point d'accueil accessible prioritairement ouvert........................ SANS OBJET
11.1 1° Repérage Bar du club house et
-Equipements, mobilier et dispositifs de commande repérables tableau d’affichage signalétique
>éclairage particulier..................................................................... CONFORME
>contraste visuel ou tactile............................................................ CONFORME
11.2 2° Atteinte et usage
- devant chaque équipement, mobilier, dispositif de commande
et de service
>espace d'usage 0,80 x 1,30m..................................................... CONFORME
- utilisation au moins d'un équipement utilisable « debout »
comme « assis » ......................................................................... CONFORME
- commande manuelle et lorsque l'utilisation de l'équipement
nécessite de voir, lire, entendre, parler
>hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.................................. CONFORME
- éléments de mobiliers permettant de lire un document, écrire,
utiliser un clavier
>face supérieure ≤ 0,80m de hauteur........................................... CONFORME
>vide de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) pour pieds et genoux...... CONFORME
- Guichets d'information ou de vente manuelle sonorisés :
>dispositif de sonorisation avec transmission par induction
magnétique................................................................................... SANS OBJET
pictogramme................................................................................. SANS OBJET
- Plusieurs points d'affichage instantané :
>doublement information sonore par une information visuelle
sur le support................................................................................ SANS OBJET
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Art 12 SANITAIRES
- pour chaque niveau accessible avec sanitaire :
>au moins un WC aménagé avec lavabo accessible................... CONFORME
>au même emplacement que les autres....................................... CONFORME
>un WC accessible séparé H/F si WC séparés H/F……………… CONFORME
>un lavabo au moins par groupe de lavabos accessibles y c
divers aménagements (miroir, distributeur de savon, sèche-
mains)…………………………………………………………………. CONFORME
12.1 1° Dimensions
>espace d'usage (0,80 x 1,30m hors débattement de porte)
latéral à la cuvette ........................................................................ CONFORME
>espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (Ø1,50m)
à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte CONFORME – espace de
...................................................................................................... manœuvre à l’intérieur de la
cabine
12.2 2° Atteinte et usage
>dispositif permettant de refermer la porte derrière soi............... CONFORME
>lave-mains accessible avec plan > à H = 0,85 m........................ CONFORME
>hauteur cuvette entre 0,45 m et 0,50 m abattant inclus (sauf
WC enfants).................................................................................. CONFORME
>barre d'appui latérale H entre 0,70 m et 0,80 m à côté de la
cuvette........................................................................................... CONFORME
>commande chasse d'eau accessible et manœuvrable............... CONFORME
- lavabos accessibles : CONFORME - hauteur sous face
>vide de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) pieds et genoux.............. > 70 cm
> robinetterie placée à plus de 40 cm d’un angle de mur............. CONFORME
- accessoires divers : porte-savon, séchoirs, ... à H=1,30m......... CONFORME
- si urinoirs disposés en batterie :
>positionnés à des hauteurs différentes....................................... CONFORME
Art 13 SORTIES
- repérables de tout point directement ou par signalisation
adaptée, atteintes et utilisables .................................................... CONFORME
- sans confusion les issues de secours........................................ CONFORME
Art 14 ECLAIRAGE
- pas de gêne visuelle................................................................... CONFORME
- Valeurs d'éclairement :
>20 lux pour cheminement extérieur............................................ CONFORME
>200 lux au droit des postes d’accueil.......................................... SANS OBJET
>100 lux pour des circulations intérieures horizontales................ CONFORME
>150 lux pour les escalier et équipements mobiles...................... SANS OBJET
>50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de
stationnement............................................................................... CONFORME
>20 en tout autre point des parcs de stationnement..................... CONFORME
- si temporisation :
>extinction progressive................................................................. CONFORME
- si détection de présence :
>couverture de l'espace concerné................................................ CONFORME
>chevauchement des zones de détection successives................ CONFORME
- pas d'éblouissement ni de reflets (usagers et signalétique)....... CONFORME
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Art 15 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TYPES
D'ETABLISSEMENTS
Obligations supplémentaires pour certains ERP, IOP et
équipements (cf. Articles 16 à 19)
Art 16 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS
>cheminement praticable jusqu'à l'emplacement accessible ....... CONFORME
>dégagement dans les restaurants et salles polyvalentes sans
aménagement spécifique.............................................................. CONFORME
16.1 1° Nombre de places réservées
>au moins 2 jusqu'à 50 places - + 1 par tranche de 50 places .... 150 places assises : 3 places
>au-delà de 1000 places, nombre fixé par arrêté municipal réservées PMR
(toujours supérieur à 20)............................................................... SANS OBJET
16.2 2° Caractéristiques dimensionnelles CONFORME
- emplacement = espace d'usage 0,80 x 1,30 m......................... CONFORME
- cheminement d'accès = idem circulations intérieures.................
16.3 3° Répartition
- places adaptées réparties en fonction des différentes SANS OBJET pas de tarification
catégories de places offertes au public......................................... des places en gradins
Art 17 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX
D'HEBERGEMENTS
- hôtels, locaux à sommeil, hôpitaux et internats SANS OBJET
17.1 1° Nombre minimal de chambres adaptées :
>1 chambre si pas plus de 20 chambres...................................... -
>2 chambres pas plus de 50 chambres........................................ -
>1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres........... -
>toutes les chambres adaptées pour établissements personnes
âgées ou personnes avec handicap moteur................................. -
- si ascenseur
>répartition chambres adaptées aux différents niveaux.............. -
17.2 2° Caractéristiques dimensionnelles SANS OBJET
- chambre adaptée - lit de 1,40 m x 1,90 m (hors débt de porte) -
>espace libre rotation Ø 1,50 m.................................................... -
>1 passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit
et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou
un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit
et un passage d'au moins 0,90m sur le petit côté du lit............... -
- si règles d’occupation = 1 personne par chambre
>lit de 0,90 m x 1,90 m................................................................. -
- si lit fixé au sol
>hauteur plan de couchage entre 0,40 m et 0,50 m du sol........... -
- cabinet de toilette :
>intégré à la chambre ou à l'une au moins des salles d’eau
situées à l'étage........................................................................... -
>douche accessible avec barre d'appui....................................... -
>espace de manœuvre Ø 1,50 m hors débattement de porte et
équipements fixes......................................................................... -
- cabinet d’aisance :
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>intégré à la chambre ou l'un au moins des cabinets d’aisances
collectifs situés à l'étage............................................................... -
>espace d'usage (0,80 x 1,30m hors débattement de porte)
latéral à la cuvette......................................................................... -
>barre d'appui latérale à H entre 0,70 m et 0,80 m à côté de la
cuvette.......................................................................................... -
- pour toutes les chambres :
>prise de courant au moins située à proximité d’un lit..................
>pour les établissements avec réseau de téléphonie interne, -
une prise téléphone doit être reliée à ce réseau..........................
>numéro de chaque chambre en relief sur la porte..................... -
Art 18 DOUCHES ET CABINES Douches et vestiaires
- Cabines essayage : SANS OBJET
>au moins une cabine aménagée................................................ -
>au même emplacement que les autres cabines......................... -
>cheminement praticable.............................................................. -
>séparées par sexe si autres cabines séparées........................... -
>espace de manœuvre Ø 1,50 avec possibilité de demi-tour
hors débattement de porte............................................................ -
>siège avec dispositif d'appui en position debout......................... -
>équipements accessibles en position assis (patères,
robinetterie, sèche-cheveux, miroirs...)......................................... -
- Douches :
>au moins une douche aménagée............................................... CONFORME
>au même emplacement que les autres douches........................ CONFORME
>cheminement praticable.............................................................. CONFORME
>séparées par sexe si autres douches séparées......................... CONFORME – douches séparés
>espace d'usage (0,80 x 1,30m hors débattement de porte) hommes et femmes
latéral à la douche......................................................................... CONFORME
>siphon de sol.............................................................................. CONFORME
>siège avec dispositif d'appui en position debout......................... CONFORME
>équipements accessibles en position assis (patères,
robinetterie, sèche-cheveux, miroirs...)......................................... CONFORME
Art 19 CAISSES DE PAIEMENT DISPOSEES EN BATTERIE SANS OBJET
- Nombre caisses adaptées :
>1 caisse par tranche de 20, arrondi à l'unité supérieure............. -
>cheminement praticable et répartition uniforme.......................... -
>au moins 1 caisse adaptée prioritairement ouverte.................... -
>au moins 1 caisse adaptée par niveau avec caisses.................. -
>affichage prix directement lisible (personnes sourdes)............... -
>largeur minimale cheminement accès caisses adaptées
=0,90m………………………………………………………………… -
Annexe INFORMATION ET SIGNALISATION
3 Visibilité des supports :
>localisation du support................................................................ CONFORME
>contrastés, sans reflet, contre-jour ni éblouissement................. CONFORME
>vision debout comme assis......................................................... CONFORME
>approche à moins de 1 m........................................................... CONFORME
Lisibilité des informations :
>fortement contrastées................................................................. CONFORME
>hauteur des caractères............................................................... CONFORME
Compréhension
>icônes et pictogrammes normalisés lorsqu'ils existent............... CONFORME
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En application de :
- l'article R.111-19-6 modifié par décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 et article 7-2 arrêté ERP pour
les ERP ou IOP neufs ou créés par changement de destination,
- l'article R.111-19-10 modifié par décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 pour les ERP ou IOP existants
(outre motifs R.111-19-6) du CCH, une demande de dérogation peut être demandée. Dans ce cas, la
demande doit être jointe à la présente notice.
Motifs de dérogation
Impossibilité technique due à l'environnement du
bâtiment (terrain) Joindre au présent dossier une demande de dérogation
Impossibilité technique due à l'environnement du indiquant les éléments du projet auxquels s’appliquent
bâtiment (présence de constructions existantes) cette dérogation et les justifications de cette demande.
Impossibilité technique due à l'environnement du
bâtiment (contraintes de classement de zone de
construction) Si l'établissement rempli une mission de service public,
Appareil élévateur dans circulations intérieures indiquer en outre les mesures de substitution proposées.
verticales
Préservation d'un bâtiment classé
Travaux sur construction dans un périmètre de
protection du patrimoine architectural (uniquement
existant)
Disproportion manifeste entre les améliorations SANS OBJET
apportées et leurs conséquences (uniquement
bâtiments existants)
Eléments côtés à faire figurer aux plans :
(Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 - Sous-section 6 Article R 111-19-18.)
1 plan coté en trois dimensions précisant : - les cheminements extérieurs -
- les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces
extérieurs de l'établissement -
- les conditions de raccordement entre l'intérieur et l'extérieur du
ou des bâtiments de l'établissement -
1 plan coté en trois dimensions précisant : - les circulations intérieures horizontales et verticales -
- les aires de stationnement -
- les locaux sanitaires destinés au public s'il y a lieu -
- la délimitation de la partie de bâtiment accessible au public -
Etablie le :
Signature du Maître d'ouvrage :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.