Pièce
ixo - pc 39-40.3 - ERP ind A - Notice sécurité.pdf · 7 694 mots · du marché « Aménagement d'une plaine des sports au stade Serzian - Lots 2, 10, 15 et 19 », dossier de consultation officiel.
maîtrise d'ouvrage
Ville de Belfort
Place d'arme
90020 BELFORT
tél. 03 84 54 24 24
mail
architecte mandataire
1b rue Madeleine Wiederkehr
67600 SÉLESTAT
tél. 03 90 57 20 10
mail agence@ixo-architecture.fr
bet structure
CTE
37 bvd Wallach
68100 MULHOUSE
tél. 03 89 65 98 98
mail Info-mulhouse@cte-sa.com
bet fluides
THERMI-D
5b rue de Soultz
68700 CERNAY
tél. 03 89 37 27 89
mail bet@thermi-d.com
bet VRD
SETIB
310 avenue René Jacot
25460 ETUPES
tél. 03 81 35 17 66
mail contact@setib.com
bet installations sportives et paysage
OSMOSE
68 rue de Wambrechies
59520 MARQUETTES-LEZ-LILLE
tél. 03 20 34 03 50
mail osmose@osmose-ingenierie.fr
contrôle technique
APAVE
6 rue du Rhône
90000 BELFORT
tél. 03 84 58 73 13
P306
Constructions de la
plaine sportive Serzian
BELFORT
PC 39-40.3
Notice de sécurité
incendie
référencement altimétrique : ±0,00 = +365,45 NGF (+/- 5cm) phase
PC
A 18/11/2025 mise à jour PC échelle
0 25/07/2025 rendu PC -
indice date modifications chef de projet / dessinateur
réf altimétrique : plan topograhique fourni par Mairie de Belfort - Direction du Patrimoine Bâti SR / LM / LP / MK
Construction d’une plaine sportive site Serzian – Ville de Belfort
PC40 - Notice de sécurité dans les ERP Ind. A – 18.11.2025
(Code de la Construction et de l’Habitation – Articles R123-22 et R111-19-17. Code de l’Urbanisme – Article R431-
30)
1 - EXPLOITATION
Dénomination de l’établissement :
▪ Football Club
Adresse de l’établissement :
▪ Rue Floréal – 90 000 BELFORT
Nature de l’exploitation ou de l’affectation projetée :
(Préciser le cas échéant la raison sociale)
▪ Activités sportives autour du football
Classement de l’établissement :
▪ Etablissement de type PA – 1ère catégorie
Avec activités de type X et L
Nom et adresse de l’exploitant :
▪ Ville de BELFORT et Football Club
Place d’arme
90 020 BELFORT
Nom et adresse du propriétaire :
▪ Ville de BELFORT
Description du projet :
L’ERP de Plain Air est constitué par les aménagements et les constructions suivantes :
• 2 terrains de football A11 en synthétique,
• Un bâtiment abritant une tribune 150 places, un club house, des vestiaires et des locaux annexes,
• Des aménagements extérieurs associés (dégagement des terrains, allée desservant les vestiaires, parking
clos).
• Des clôtures permettant de délimiter le périmètre de l’ERP.
Nota : le petit terrain de football à 8 situé au nord de l’ERP est ouvert au public et classé en IOP.
Equipe de maîtrise d’œuvre : IXO architecture – CTE – SETIBE – OSMOSE – THERMID – dB SILENCE
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CLASSEMENT : activités et effectifs
Etablissements assujettis
Type PA - Classement principal de l’établissement dédiés aux sportifs et aux visiteurs
§ 1. Les dispositions du présents chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de
patinage, aux piscines aux arènes et aux hippodromes situés en plein air, dans lesquels l’effectif du public est
supérieur à 300 personnes
Le classement des aménagements/constructions est de Type PA – Etablissement de plein air
Article PA2 – Calcul de l’effectif
§ 1. L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- Par la déclaration du maître d’ouvrage ;
Effectif terrain de football A11 n°1 :
• Sportif : 36
• Encadrants : 10
• Arbitres : 3
• Spectateurs en périphérie : 130ml à 5 pers./ml = 650
= 699 personnes
Effectif terrain de football A11 n°2 :
• Joueurs : 36
• Encadrants : 10
• Arbitres : 3
• Spectateurs en périphérie : 117ml à 5 pers./ml = 585
• = 634 personnes
Effectif des gradins de la tribune :
• 150 places en gradins fixes
• 3 emplacements réservés aux PMR
• 3 accompagnateurs sur chaises non fixes
• Zone libre debout arrière-gradin : 11ml x 5pers./ml =55
= 211 personnes
Total = 1544 personnes
Classement secondaire de l’établissement
Type X – comprenant des locaux dédiés aux sportifs et aux associations sportives : vestiaires, sanitaires, bureaux,
rangements…
Article X2 – Calcul de l’effectif
§ 1. L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- Soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage :
Effectif des vestiaires selon déclaration du MO
• 8 vestiaires joueurs : 8x15 personnes = 120 personnes
• 4 vestiaires arbitres : 4x2 personnes = 8 personnes
= 128 personnes
Effectifs locaux annexes selon déclaration du MO
• 2 bureaux délégués : 2x2 personnes = 4 personnes
• 1 bureau responsable club = 3 personnes
• 1 loge gardien = 1 personne
• 1 espace médical = 3 personnes
Equipe de maîtrise d’œuvre : IXO architecture – CTE – SETIBE – OSMOSE – THERMID – dB SILENCE
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• 1 espace buanderie = 3 personnes
= 14 personnes
TOTAL = 142 personnes
Nota :
Locaux techniques et de rangements sont non cumulables avec les effectifs ci-dessus.
Type L – salle réservée aux associations et à usages polyvalents
Cub house/office : Salle utilisée principalement pour les réceptions lors de manifestations sportives et des réunions
des clubs sportifs.
Article L3 – Calcul de l’effectif
§ 1. L’effectif maximal du public admis, […] est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
- Zone à restauration assise : 1 personne par m²
- Zones à restauration debout : 2 personnes par m²
Effectif club house
• 68 personnes pour 68m² de zone utile pour la restauration/réunion intérieure
• 5 personnes pour le service et la zone office
• 40 personnes pour 40m² de terrasse accolée aux tribunes
TOTAL = 113 personnes
PROPOSITION DE CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Type PA, établissement sportif de plein air avec activités secondaires des type X et L
CATEGORIE : l’effectif maximal des personnes admises simultanément est de 1799 personnes.
Etablissement de 1ème catégorie (plus de 1500 personnes).
Nota : l’ensemble de l’établissement pourra être classé en type : PA de 1e catégorie
- Dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories -
construction (arrêté du 25 juin 1980, modifié)
- Dispositions applicables aux établissements recevant du public de type PA (arrêté du 04
juin 1982 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié)
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ENSEMBLE DES DISPOSITIONS GENERALES imposées aux bâtiments relevant de la 1ere catégorie sont
respectées et en particulier :
CONCEPTION
Art. CO 1 - Conception et desserte :
§ 1. Les dispositions de ce chapitre visent à :
- faciliter l’évacuation du public ;
- faciliter l’intervention des secours ;
- limiter la propagation de l’incendie.
§ 2. Conception de la distribution intérieure des bâtiments
▪ Distribution par cloisonnement traditionnel
`
Art. CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre :
Espace libre ou voie engins :
▪ Accès depuis la rue Floréal située à l’Est du bâtiment (largeur de la voie : 3,00 m), desservie par
la rue Germinal
▪ Accès depuis la rue du 19 mars 1962 au nord Est des terrains
Art. CO 4 - Façades accessibles
2 façades accessibles par une voie de 8 m de large
▪ Façades Sud-Ouest / Nord-Est
Nota : l’ensemble des aménagement et construction sont accessibles de plain-pied via les portes d’accès/portails
régulièrement réparties sur la façade et clôtures
CONSTRUCTION
Total des surfaces de plancher de l’établissement
- Surface de plancher : 859 m² sur un niveau :
- Locaux hors surface de plancher 60,5 m² sur un niveau réparti de la manière suivante :
▪ Rez-de-chaussée : locaux déchets, ménage, TGBT, chaufferie/sous station, locaux CTA
Organisation :
▪ 1 niveau accessible au public
▪ La Zone tribune est surélevée de +40cm et desservie par des rampes et des escaliers
▪ Aucun sous-sol
▪ Niveau de plancher le plus haut situé à moins de 8.00m
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
Sans objet.
Bâtiments existant à plus de 8m de la construction, habitation existante à plus de 4m des
aménagements de plein air (terrains de sport)
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RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES : RÈGLES GÉNÉRALES
Art. CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d’un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par
l’ERP – règles générales
§ 1. Les éléments principaux de la structure et les planchers du bâtiment doivent répondre aux dispositions
suivantes :
Établissement occupant entièrement le bâtiment + plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de
8m = résistance au feu : structure SF 1/2h et plancher CF 1/2h
Le projet satisfait en tous points aux prescriptions ci-dessous.
- Ensemble de la construction est constitué de voiles porteurs et dalle basse en béton ou maçonnerie.
- Charpente en bois massif/lamellé collé
• Matériaux permettant de justifier d’une stabilité au feu d’½ heure
Art. CO 13 – Toiture non accessible au public
- Le comble de la toiture est inaccessible au public, et la charpente bois en bois lamellé collé
• Matériaux permettant de justifier d’une stabilité au feu d’½ heure
COUVERTURE
Art.CO 17
§ 1. Au-delà de 12 m entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine, aucune exigence
n'est demandée pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur.
Sans objet
Art. CO 18
§ 1 – Les dispositifs d’éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage ou de ventilation,
bandes d’éclairages, etc. peuvent être réalisés :
- en matériaux M3 si la surface qu’ils occupent est inférieure à 25% de la surface totale ;
- en matériaux M4 si la surface qu’ils occupent est inférieure à 10% de la surface totale et si ces
matériaux ne produisent pas de gouttes enflammant l’ouate de cellulose lors de l’essai complémentaire
pour matériaux fusibles.
Sans objet
FAÇADES
Art. CO 20
§ 1 – Les revêtements extérieurs de façades, les tableaux des baies situés à l’extérieur des vitrages, les cadres de
menuiseries et leurs remplissages, les fermetures et éléments d’occultation des baies, les stores, les garde-corps et
leurs retours, ainsi que les grilles d’aération doivent être en matériau de catégorie M3 ou D-s3, d0.
Façades :
▪ Bardage métallique (panneaux métalliques lisses ou perforé) + complexe isolant sur murs
béton
▪ Menuiseries aluminium
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DISTRIBUTION INTÉRIEURE ET COMPARTIMENTAGE
Art. CO 23 Généralités
§ 1. Objet :
Objectif : limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction.
> Locaux séparés des locaux contigus et des dégagements par des parois verticales et des portes ayant certaines
caractéristiques de résistance au feu.
Art. CO 24 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel)
§ 1. Le cloisonnement traditionnel doit être réalisé dans les conditions suivantes :
- Degré de stabilité au feu exigé pour la structure = SF 1/2 heure
- Parois entre locaux et dégagements accessibles au public = CF 1/2 h
- Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classé à risques
courants = PF 1/2H
Toutefois, cette disposition n’est pas exigée à l’intérieur d’un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas
300m² au même niveau.
- ensemble de locaux contigus :
▪ club house / bar – hall, sanitaires, < 300 m2
▪ vestiaires arbitres 1 et 2 / vestiaires joueurs 1 et 3 < 300 m2
▪ espace médical / sanitaires joueurs 1 et 2 < 300 m2
▪ vestiaires joueurs 2 et 4 / buanderie / bur. Délégué / sanitaires arbitres < 300 m2
▪ vestiaires arbitres 3 et 4 / vestiaires joueurs 5 et 7 < 300 m2
▪ sanitaires joueurs 3 et 4 < 300 m2
▪ vestiaires joueurs 6 et 8 < 300 m2
Murs séparatifs et cloisons intérieures :
▪ Béton, maçonnerie (agglo creux ou pleins d’épaisseur adaptée au degré feu requis),
▪ Cloisons en plaques de plâtre
Blocs-portes et éléments verriers des baies d’éclairage équipant les parois verticales = pare-flammes de degré 1/2h.
▪ Portes des locaux (hors locaux à risques particuliers et hors locaux pré-cités ci-dessus) :
PF ½ h
Circulations horizontales de grande longueur encloisonnées recoupées tous les 25 à 30m par des parois et blocs-
portes PF 1/2h + ferme-porte.
▪ Sans objet
Art. CO 26 Recoupement des vides
§ 1. Parois verticales avec degré de résistance au feu imposé doivent être construites de plancher à plancher.
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC ET LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
Art. CO 27 - § 1. Classements locaux
- Locaux à risques particuliers : locaux à risques importants et locaux à risques moyens
- Locaux à risques courants
Art. CO 28
§ 1. Les locaux à risques importants :
- les conduits et gaines qui les traversent ou les desservent doivent satisfaire aux dispositions des articles CO32 et
CO33
- planchers hauts et parois verticales CF 2h
- dispositifs de communication avec les autres locaux CF 1h, ouverture vers la sortie et ferme-porte
- pas de communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public
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§ 2. Les locaux à risques moyens
- isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers hauts et parois CF 1h avec bloc-portes
CF 1/2h + ferme-porte.
- les conduits doivent répondre aux conditions fixées par l’article CO31
Liste des locaux à risques particuliers du projet :
▪ Locaux à risques moyens :
• 1 buanderie / rangement des maillots / porte habits
• 1 local entretien
• 2 locaux stockage matériel
• 2 locaux déchets
• 1 local rangement club house
• 1 local ménage
• 1 local TGBT
Les portes des locaux à risques moyens donnant directement vers l’extérieur n’ont pas de protection au feu.
▪ Locaux à risques importants :
• chaufferie (puissance : 230 kW) : parois CF2h et porte CF1/2h
CONDUITS ET GAINES
Art. CO 30 à 33
Les conduits et gaines respecteront les dispositions réglementaires des articles CO 30 à 33.
▪ Des clapets CF seront mis en place au droit du passage des parois CF des locaux à risques
importants
DÉGAGEMENTS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. CO 34 Terminologie
§ 6. (Arrêté du 24/09/2009)
Espace d’attente sécurisé : zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique : une personne,
quel que soit son handicap, doit pouvoir s’y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son
évacuation grâce à une aide extérieure.
▪ Sans objet : l’ensemble des locaux sont accessibles de plain-pied
Art. CO 35 Conception des dégagements
§ 1. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement.
§ 2. A chaque sortie sur l’extérieur ou sur un dégagement protégé doit correspondre une circulation principale. Des
atténuations à cette règle peuvent être acceptées après avis de la commission de sécurité, lorsqu’une circulation de
largeur suffisante est aménagée en périphérie du local ou du niveau.
§ 3. Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins doivent relier les dégagements entre eux :
- au RDC, les escaliers aux sorties entre elles ;
- dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux.
Toutefois, la largeur de ces circulations peut être réduite à 1 UP lorsque les dégagements reliés n’offrent qu’1 UP.
§ 4. Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à
plus de 10m du débouché de ce cul-de-sac.
Art. CO 36 Unité de passage, largeur de passage
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§ 1. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes
appelées à l’emprunter.
§ 3. Les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes
ne doivent pas comporter des dégagements normaux ayant une largeur inférieure à 2 UP.
Selon la disposition des lieux, des dégagements d’1 seule UP peuvent être admis, à condition que chacun ne soit
pris en compte qu’une seule fois :
- soit dans le nombre des dégagements normaux
- soit dans le nombre d’UP de ces dégagements
Art. CO 37 Saillies et dépôts
§ 1. Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements
Aménagements fixes admis jusqu’à une hauteur max de 1.10m et saillie ≤ 0.10m.
§ 2. Largeur dégagement excédant la dimension minimale imposée : des aménagements ou du mobilier faisant
saillie (à l’exception des dépôts) autorisés dans la largeur excédentaire, à condition de :
- ne pas gêner la circulation rapide du public
- ne pouvoir être déplacés ou renversés
- de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.
Art. CO 38 Calcul des dégagements
§ 1. Les niveaux ou locaux sont desservis en fonction de l’effectif de personnes admises :
Plus de 100 personnes :
2 dégagements jusqu’à 500 personnes, augmentés d’un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500
personnes au-dessus des 500 premières. La largeur des dégagements doit être calculée à raison d’une unité de
passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d’unités de
passage est majoré d’une unité.
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dégagement
dénomination locaux effectif exigence projet vers
terrains (plein air) 1333 1 UP/300 personnes 4 portails de 3UP parvis
2 escaliers 2UP + directement vers extérieur
tribunes (plein air) 211 2 dgts (totalisant 4UP)
enmarchement 10ml coté terrain ou coté parvis
bâtiment
2 portes de 3UP + 1 porte de directement vers dgt des
club house/office 73 2 dgts (1UP+1UP)
2UP tribunes
terrasse club house 40 2 dgts (1UP+1UP) enmarchement 10ml
bureau club 3 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
loge gardien 1 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
inférieur à 19 (non
local matériel stock 1 1 dgt (1UP) 1 porte de 2UP directement vers extérieur
cumulable)
inférieur à 19 (non
local matériel stock 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 2UP directement vers extérieur
cumulable)
bureau délégué 1 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
sanitaires arbitre 1 1 (non cumulable) 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP vers dgt 1 (2UP) donnant
local ménage 1 (non cumulable) 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP directement sur l'extérieur
vestiaires arbitres 1 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
vestiaires arbitres 2 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
1 porte de 1UP + 1 porte 1UP
vestiaires joueurs 1 15 1 dgt (1UP)
vers ext.
vers dgt 2 (2UP) donnant
vestiaires joueurs 3 15 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
directement sur l'extérieur
espace médical 3 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
sanitaires joueurs 1 non cumulable 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
1 porte de 1UP + 1 porte 1UP
vestiaires joueurs 2 15 1 dgt (1UP)
vers ext. vers dgt 3 (2UP) donnant
vestiaires joueurs 4 15 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP directement sur l'extérieur
sanitaires joueurs 2 non cumulable 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
buanderie 3 1 dgt (1UP) 2 portes de 1UP directement vers extérieur
entretien non cumulable 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP directement vers extérieur
bureau délégué 2 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
sanitaires arbitre 2 1 (non cumulable) 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP vers dgt 4 (2UP) donnant
vestiaires arbitres 3 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP directement sur l'extérieur
vestiaires arbitres 4 2 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
1 porte de 1UP + 1 porte 1UP
vestiaires joueurs 5 15 1 dgt (1UP)
vers ext. vers dgt 5 (2UP) donnant
vestiaires joueurs 7 15 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP directement sur l'extérieur
sanitaires joueurs 3 non cumulable 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
1 porte de 1UP + 1 porte 1UP
vestiaires joueurs 6 15 1 dgt (1UP)
vers ext. vers dgt 6 (2UP) donnant
vestiaires joueurs 8 15 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP directement sur l'extérieur
sanitaires joueurs 4 non cumulable 1 dgt (1UP) 1 porte de 1UP
chaufferie non cumulable 1 dgt (1UP) 1 porte de 2UP directement vers extérieur
TOTAL 1799
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Art. CO 42 Balisage des dégagements
§ 1. Indications bien lisibles de jour et de nuit, même si affluence
§ 2. Signalisation : panneaux opaques ou transparents, lumineux de forme rectangulaire, conforme à la norme NF X
08-003. Signaux blancs sur fond vert réservés au balisage des dégagements.
DÉGAGEMENTS : SORTIES
Art. CO 43 Répartition des sorties, distances maximales à parcourir
§ 2. Distance maxi que le public doit parcourir en RDC, à partir d’un point quelconque d’un local, pour atteindre une
sortie donnant sur l’extérieur ou un dégagement protégé menant à l’extérieur, dont toutes les portes intérieures sont
munies d’un ferme-porte, ne doit pas excéder :
- 50m si le choix existe entre plusieurs sorties
- 30m si dégagement unique
Art. CO 44 Caractéristiques des blocs-portes
§ 1. Largeur de passage conforme aux articles CO 36 et CO 38 avec une tolérance négative de 5%.
§ 2. Portes en va-et-vient : munies d’une partie vitrée à hauteur de vue.
§ 3. Vitrages de portes transparents ; les couleurs rouge et orange interdites.
Art. CO 45 Manœuvre des portes
§ 1. Les portes desservant les établissements ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes s’ouvrent dans le
sens de la sortie.
§ 2. En présence du public, toutes les portes s’ouvrent de l’intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile
d’un seul dispositif par vantail.
§ 5. Les portes des locaux en cul-de-sac risquant d’être confondues avec des issues d’évacuation doivent s’ouvrir en
débattant vers l’extérieur de ces locaux.
Art. CO 46 Portes des sorties de secours
§ 1. La manœuvre des portes de sorties de secours doit répondre aux dispositions de l’article CO45 § 1 à 4.
Art. CO 47 Portes à fermeture automatique
ESPACES D’ATTENTE SÉCURISES
Art. CO60
Les cas d’exonération :
L’absence d’un ou plusieurs espaces d’attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants :
2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à
chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne
soit pas en mesure de provoquer de blessures ;
▪ Sans objet : l’ensemble des zones sont accessibles de plain-pied (via rampe PMR)
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TRIBUNES ET GRADINS NON DÉMONTABLES
Art. CO 61
§ 2. Les marches de ces circulations, à l’intérieur des équipements sportifs doivent avoir un giron ≥ 25 cm.
§ 3. Pour les équipements ne comportant pas de strapontins, ces circulations bénéficient des dispositions de l’article
CO 37, § 1.
§ 4. Des garde-corps ou des barres d’appuis doivent être installés dans les parties de tribune dont le dénivelé entre
deux gradins successifs, ou entre un gradin et le sol, est ≥ 1 m.
Éviter toute chute de personne dans le vide.
▪ Sans objet : le dénivelé ne dépasse pas 1m
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Art. EL1 à EL15
Conformité des installations électriques :
Les installations seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2001 et à la norme NF C 15-100 pour
les locaux présentant des risques d’incendie (locaux à risques particuliers)
Le soussigné s’engage à présenter une attestation de conformité au règlement National de Sécurité établi par un
organisme ou une personne agréée ou un technicien compétent.
Une installation photovoltaïque de 120 KWc est installée en toiture.
Les panneaux sont en surimposition au-dessus de la couverture des tribunes.
Les onduleurs sont disposés à l’extérieur, dans un placard ventilé non accessible au public. Ils sont implantés au niveau du
préau d’entrée, à l’aplomb des champs de panneaux.
Le cheminement des liaisons en courant continu entre panneaux et onduleurs sera extérieur au bâtiment.
L’armoire de la centrale photovoltaïque sera disposée à coté des onduleurs ou dans le TGBT.
Le dispositif de coupure sera reporté à l’entrée de l’établissement avec les autres arrêts d’urgence. Eux-mêmes seront
inaccessibles au public derrière une porte à dispositif triangle pompier.
Dans le cadre de l’installation de ce champ photovoltaïque réalisé en respect de la norme NF C15-712, les
dispositions des articles suivants sont modifiées :
articles EL 4 §2 (Règles générales) et EL 11 §1 (appareillages et appareils d’utilisation) qui stipulent :
EL 4 §2 : « L’établissement n’est pas traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si
elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l’article MS 53, § 4, avec des
parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours. »
EL 11 §1 : « Les dispositifs nécessaires pour permettre la mise hors tension générale de l’installation
électrique de l’établissement sont inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours. »
Et remplacées par les mesures suivantes, respectant les préconisations de l’avis du 05 Novembre 2009 de la Sous-
Commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité sur les mesures de sécurité à prendre en cas
d’installations de panneaux photovoltaïques dans un établissement recevant du public.
Les dispositions suivantes ont été prises lors de l’élaboration du projet :
1) L’ensemble de l’installation est conçu selon les préconisations du guide UTE C 15-712 en matière de sécurité
incendie réalisé par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME)
2) L’ensemble de l’installation est conçu en matière de sécurité incendie suivant les spécifications techniques
réalisées par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et relatives à la protection des personnes et des
biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau.
3) Toutes les dispositions sont prises pour éviter aux intervenants des services de secours tout risque de choc
électrique au contact d’un conducteur actif de courant continu sous tension.
4) Il sera mis en place un système de coupure d’urgence de la liaison DC positionné au plus près de la chaîne
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photovoltaïque et piloté à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif d’arrêt d’urgence du
bâtiment placé au rez-de-chaussée. Ce système permettra de réaliser simultanément l’isolement et la mise en
court-circuit de la chaîne de panneaux à partir d’un relais de puissance électronique à 2 contacts inversés. Le
boitier sera implanté au plus proche des panneaux.
Les câbles DC cheminent en extérieur vers le volume où se trouvent les onduleurs. Ce volume est situé à
proximité immédiate des modules. Il n’est accessible, ni au public, ni au personnel ou occupants non autorisés.
Ici, le volume recevant les onduleurs est constitué par un placard ventilé non accessible au public. Ils sont
implantés au niveau du préau d’entrée, à l’aplomb des champs de panneaux.
5) Une coupure générale simultanée de l’ensemble des onduleurs est positionnée de façon visible (étiquette de
repérage) à proximité du dispositif de mise hors tension du bâtiment et identifiée par la mention « Attention -
présence de 2 sources de tension :
- réseaux de distribution (batteries + groupe électrogène)
- panneaux photovoltaïques
en lettres noires sur fond jaune.
6) Un cheminement d’au moins 50 cm est laissé libre autour des panneaux photovoltaïques. Celui-ci permet
d’accéder à toutes les installations techniques du toit (exutoires, ventilation, visite etc.). Le cheminement des
câbles est réalisé de façon à ne pas traverser dans les locaux.
Ici, les champs de panneaux sont disposés en toiture du RdC et sont accessibles en périphérie. Un passage de
100 cm de large est laissé libre permettant l’accès le long du faitage aux champs des 2 façades (voir façade
Nord-Est). Il n’y a aucun autre équipement en toiture.
7) La capacité de la structure porteuse à supporter la charge rapportée par l’installation sera justifiée par la
fourniture d’une attestation de contrôle technique relative à la solidité à froid par un organisme agréé.
8) L’emplacement des onduleurs est matérialisé sur les plans techniques et les plans d’intervention pour les
secours.
9) Le pictogramme dédié au risque photovoltaïque est apposé :
- à l’extérieur du bâtiment à l’accès de secours
- aux accès des locaux techniques (onduleurs)
- sur les câbles (chemins de câbles) DC tous les 5 m.
BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE PRIVES ET POINTS D’EAU
Art. MS5 Objet
§ 1. Quand les prises d’eau publiques sont trop éloignées ou d’un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux
d’incendie normalisés peut être imposées.
Art. MS6 Détermination des points d’eau nécessaires
§ 1. Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être évalués en fonction des risques et
déterminés selon les directives des services publics de secours contre l’incendie.
Une bouche ou poteau d’incendie assure un débit nominal de 60 m3/h sous une pression minimale de 1 bar.
Le projet de construction faisant moins de 1000m², les besoins sont de 60 m3 pendant 2h.
- Un PI sera à moins de 200m de la construction.
Nota :
La surface des terrains de sport n’est pas comptabilisée.
Le PI existant rue Germinal est situé à 130 m de l’établissement. Si les débits n’étaient pas suffisants, il est envisagé
la mise en place d’un PI supplémentaire le long de la rue Floréal. Voir plan masse.
MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Art. MS41 Affichage de sécurité (plan d’évacuation)
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de
l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention, définies à la norme NF S 60-303 du 20/09/1987
relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.
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SYSTEME D’ALARME
Art. MS62 Classement
Le bâtiment doit être munie d’une alarme
PRODUITS ET MATÉRIAUX DE PAROIS
Art. AM 3 - parois des dégagements protégés
§ 1. Escaliers protégés :
Sans objet
§ 2. Circulations horizontales protégées
- plafonds – catégorie M1 ou B-s2, d0
- parois verticales – catégorie M2 ou C-s3, d0
- sols – catégorie M4 ou DFL-s2
Art. AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux
- parois verticales – catégorie M2 ou C-s3, d0
- plafonds - catégorie M1 ou B-s3, d0
Art. AM 5 - plafonds des dégagements non protégés et des locaux (tout plafonds, y compris suspendus, plafonds
tendus, plafonds ajourés, etc.)
§ 1. Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés en catégorie M1 ou B-s3, d0
Toutefois, il est admis que 25% de la superficie totale de ces plafonds soient réalisés en produits ou éléments
classés de catégorie M2 dans les dégagements et de catégorie M3 dans les locaux.
§ 2. Éléments d’habillage des plafonds ajourés – catégorie M1
Ils peuvent être classés C-s3, d0 si partie pleine < 50%
Art. AM 7
- revêtements du sol catégorie M4 et solidement fixés
Art. AM 8 – produits d’isolation
-produits d’isolation catégorie (ép. > 5 mm)
▪ A2-s2, d0 pour parois verticales, plafonds, toitures
▪ A2fl-s1 pour plancher, sol
Ou protection par écran thermique
TENTURES, PORTIÈRES, RIDEAUX, VOILAGES, CLOISONS COULISSANTES OU REPLIABLES
Sans objet
GROS MOBILIER, AGENCEMENT PRINCIPAL
Art. AM 15 Principe général
Gros mobilier, agencement principal, stands et aménagements de planchers légers en superstructures : catégorie
M3.
Mobilier courant : aucune exigence
Art. AM 16 Gros mobilier, agencement principal
§ 1. Le gros mobilier (comptoir bar) et l’agencement principal (rayonnages, étagères, etc.) ne doivent ni gêner ni
rétrécir les circulations
§ 2. Ils sont éventuellement fixés au sol ou aux parois pour qu’une poussée de la foule ne puisse les déplacer.
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Art. AM 18 Rangées de sièges
§ 1. Sièges Matériaux de catégorie M3.
§ 2. 1 rangée = 16 sièges au maximum entre deux circulations, ou 8 entre une circulation et une paroi.
Une des dispositions suivantes doit être respectée :
- sièges fixés au sol ;
- sièges rendus solidaires par rangée, chaque rangée fixée au sol ou aux parois à ses extrémités
- sièges rendus solidaires par rangée, chaque rangée reliée aux rangées voisines de manière à former des
blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
DÉSENFUMAGE
Sans objet
ENSEMBLE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE PA
CONSTRUCTION (POUR LE TYPE PA)
Art. PA3 - Implantation :
§ 1. Les établissements sont soumis au CO4 et CO8
Pas d’installation classée à proximité
Art. CO 4 - Façades accessibles
Établissements de 1ème catégorie : 2 façades accessibles par une voie de 8 m de large
Les aménagements ne comportent pas de façades mais deux accès sont possibles par :
▪ zone Sud par la rue Floréal qui traverse l’ensemble de la plaine sportive via la rue Germinal
▪ zone Nord Est par la rue du 19 Mars 1962 via 2 portails aménagés dans les clôtures en limite
Art. CO 8 – isolement entre ERP et bâtiment en vis-à-vis
Sans objet car aménagement à l’air libre :
▪ Les habitations les plus proches sont séparées d’une aire libre supérieure à 4m
▪ le plancher bas du niveau le plus haut est à moins de 8m
▪ pas de locaux réservés au sommeil
Art. PA4 – règles parasismiques :
Article abrogé par l’arrêté du 10 novembre 1994
Art. PA5 – Tribunes non démontable :
§ 2/3/4 conception des tribunes
▪ Aucune stabilité au feu exigée en l’absence de locaux à risque sous les tribunes
▪ Aucune construction sous les tribunes
▪ Tribunes à simple rez-de-chaussée réalisées en béton sur terre-plein
▪ Linéaire de tribune inférieure à 20m entre deux circulations
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Art. PA6 – locaux à risques particuliers :
Sans objet
DEGAGEMENTS (POUR LE TYPE PA)
Art. PA7 – Escalier, vomitoires, sorties des tribunes et gradins démontables :
§ 5. Sorties de l’établissement :
Les sorties donnant accès à des voies publiques ou à des voies de dégagements situés à l’intérieur de l’enceinte
générale doivent avoir une largeur de 1UP/300 pers.
Les issues de secours dans les clôtures délimitant les zones accessibles aux spectateurs/joueurs seront toutes
dimensionnées sur la base d’un portail double de 3UP et sont judicieusement réparties pour évacuer les effectifs de
chaque terrain et des tribunes
Art. PA8 – Ouverture des accès :
§ 1. contrôle des admissions du public et accès maintenus verrouillés :
Les accès maintenus fermés doivent être sous la surveillance permanente d’un garde préposé.
§ 2. Evacuation exceptionnelle l’accès à l’aire de jeu à partir des tribunes ou gradins
2 portails de 3 UP sont prévus par terrain de jeu.
AMENAGEMENTS (POUR LE TYPE PA)
Art. PA9 – Rangée de siège ou de bancs :
§ 1 fixation des assises
Les gradins en béton sont équipés de coques fixées matérialisant les assises
Art. PA10 – Installations électriques :
Les installations électriques seront réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL1 à EL23.
ELECTRICITE (POUR LE TYPE PA)
Art. PA11 – Eclairage :
§ 1. Exploitation nocturne :
Une installation d’éclairage normal sera mise en place et conforme aux disposition EC1 à EC6.
§ 2. Eclairage de sécurité :
Un éclairage de sécurité limité permet le balisage de l’évacuation du public vers les voies menant à l’extérieur du
site.
MOYENS DE SECOURS (POUR LE TYPE PA)
Art. PA12 – Moyens d’extinction :
Sans objet, car aucun local à risques.
Art. PA13 – Service de sécurité incendie :
Un service de sécurité incendie peut-être imposé après avis de la commission de sécurité.
Art. PA14 – Alerte :
§ 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit-être assurée par tous les moyens de communication conforme à
l’Article MS70 :
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Le bâtiment annexe club-house/tribunes/vestiaires sera équipé d’un téléphone urbain
ENSEMBLE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE X (bâtiment club house, vestiaires et locaux
annexes)
Art. L6 – conception des dégagements :
Art. X7 – Couverture
Sur une hauteur de 3m au-dessus du sol, les matériaux employés doivent être de catégorie M2.
Art. X12 – Portes
§2. Les portes des sanitaires s’ouvrant vers l’intérieur, doivent pouvoir être déverrouillées et dégondées de
l’extérieur.
§4. Aucune résistance au feu n’est exigée pour les portes des cabines individuelles des locaux sanitaires.
Art. X14 – Escaliers
Dans le cas des salles sportives, les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont pas
considérés comme des circulations intérieures verticales ou horizontales
§1. Les escaliers obligeant le public à monter puis à descendre (ou inversement) pour gagner les sorties des places
des gradins sont autorisés.
Art. X15 – Plafonds et faux plafonds
En dérogation aux dispositions de l’article AM4, les revêtements de plafonds et les éléments constitutifs des
plafonds suspendus des salles omnisports et autres grands volumes assimilables peuvent être réalisés en matériau
de catégorie M3. Les résilles en bois sont interdites.
Art. X16 – Revêtements de sols
§ 2. Les revêtements de sols des douches et des locaux fréquentés par des personnes ayant les pieds nus doivent
être antidérapants.
▪ Le revêtement de sol du club house y compris du bar, sera en béton brut lasuré
▪ Le revêtement de sol des gradins et de la terrasse extérieure sera en béton brut lasuré
▪ Le revêtement de sol des douches et de l’office sera antidérapant, de type carrelage texturé.
▪ Le revêtement de sol des vestiaires, des sanitaires publics, des locaux ménage et de la
buanderie sera en carrelage sur chape béton.
▪ Le revêtement de sol des rangements, des locaux techniques, du stockage et des locaux
ménage sera de type peinture de sol sur dalle béton
Art. X18 – Tribunes non démontables
Sans objet.
Voir art PA 5 : gradin des tribunes extérieures relevant du type PA.
Art. X19 - Désenfumage
§2. En complément des articles DF 6 et DF 7, seuls doivent être désenfumés : les salles à usage sportif d’une
superficie > 300 m2, situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est < 4m.
Sans objet
Art. X20 - Chauffage
Une chaudière gaz d’une puissance de 230 kW dans un local chaufferie au rez-de-chaussée, non accessible par le
public, débouchant directement à l’extérieur, bien signalé.
Local à risques importants donnant sur l’extérieur : murs et dalles CF 2h + porte CF 1/2h + ferme-porte.
Art. X21 – Installation au gaz
Les appareils indépendants de production-émission tels que définis à l'article CH 53 [fiche 5.10], fonctionnant au gaz
et installés dans une salle à vocation d'activités physiques et sportives doivent être alimentés par une canalisation
située en partie haute du local.
En dérogation au premier alinéa de l'article GZ 15, § 1 [fiche 5.18], l'organe de coupure de local doit être situé à
l'extérieur de la salle.
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Il doit être implanté :
▪ Soit à l'intérieur du bâtiment, à condition d'être facilement accessible, bien signalé et situé à proximité de
l'accès de la salle,
▪ Soit à l'extérieur du bâtiment à proximité d'une issue de la salle. Dans ce cas, il peut être confondu avec
l'organe de coupure de bâtiment prévu à l'article GZ 14, § 2 [fiche 5.18].
▪ Les salles à vocation d'activités physiques et sportives, les locaux ouverts sur ces salles et les vestiaires ne
doivent pas être traversés par une canalisation de gaz desservant d'autres locaux.
Art. X22 – Eclairage normal
Les appareils assurant l’éclairage normal doivent être fixes ou suspendus.
Art. X23 – Eclairage de sécurité
§1. Les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7
à EC 15.
Art. X24 – Moyens d’extinction
§1. La défense contre l’incendie doit être assurée par :
▪ Des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, avec un minimum d’un appareil
pour 200m² de zone de locaux annexes et de locaux techniques, de telle sorte que la distance
pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m ;
▪ Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers
Art. X25 – interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires douches, les locaux de matériel et les gradins. Une
signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction.
Art. X26 – système d’alarme
Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62 [fiche 7.17].
Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
L’alarme sera de type 2A.
Un dispositif de coupure de diffusion de la sonorisation lors du déclenchement de l’alarme sera mis en place (sur
sonorisation fixe ou sur prise dédiée).
Art. X27 – Alerte
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée : un téléphone urbain est présent dans la loge du gardien
ENSEMBLE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE L (salle du club house)
Les Articles L1 à L35 sont applicables au vu de l’usage associatif de cet espace.
Les articles suivants complètent les Article CO et X précédents :
Art. L16 – sonorisation et alarme incendie
Un dispositif de coupure de diffusion de la sonorisation lors du déclenchement de l’alarme sera mis en place (sur
sonorisation fixe ou sur prise dédiée).
Art. L20 – circulation dans les salles
§2. Dans les salles comportant des tables et des sièges, ceux-ci doivent être disposés de manière à ménager des
chemins de circulation libres en permanence. La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés
doit être mesurée, les sièges étant en position d'occupation. Si des dégagements secondaires sont établis, ils
doivent avoir une largeur minimale de 0,60 m (dans les conditions ci-avant).
Lorsque les tables ne sont pas rendues fixes, et en complément des dispositions de l'article CO35, chaque sortie
doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements d'une largeur au moins égale à celle de la plus
grande sortie de la salle desservie.
Art. L29 – Sièges mobiles
Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont toutefois admis dans les loges du public et dans certaines
dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles
comportant des tables par nécessité.
La salle du club house est uniquement meublée de chaises et de tables mobiles
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Art. L30 – Désenfumage
§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient α au sens
de l'annexe de l'IT 246 [fiche 11.26].
§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques
Le désenfumage sera réalisé via les portes et fenêtres de la salle
Art. L33 – Eclairage de sécurité
Le bloc salle des établissements doit être équipé d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des
articles EC7 à EC15.
Toutefois, dans les établissements de 1re et 2e catégories, définis à l'article L1 (salle de réunion/associative)
l'éclairage de sécurité d'évacuation des salles peut être assuré par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
conformes aux dispositions de l'article EC12 (§ 1).
Art. L35 – Moyen d’extinction
La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, placés à proximité des sorties, avec un minimum
d'un appareil par 200 m2 et par niveau ;
- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.