Pièce
AE_21.docx · 1 694 mots · du marché « Aménagement de la plaine des sports du stade Serzian - Lots 7 et 21 », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Aménagement d'une plaine des sports sur le site du stade Serzian Lot n° 21 : Infiltrométrie 26V008-2- 021 VILLE DE BELFORT Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes 90020 BELFORT Tél : 0384542424 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Aménagement d'une plaine des sports sur le site du stade Serzian Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Défini par lot PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Définies par lot Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc239943938 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239943939 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc239943940 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc239943941 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc239943942 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc239943943 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc239943944 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc239943945 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc239943946 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc239943947 \h 7 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc239943948 \h 7 9 - Signature PAGEREF _Toc239943949 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc239943950 \h 11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : VILLE DE BELFORT N°SIRET : 219 000 106 00019 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Damien Meslot, Maire de Belfort Ordonnateur : Monsieur le Maire de Belfort Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d’Agglomération Place d’Armes 90020 BELFORT Cedex Comptable assignataire des paiements : Service de Gestion Comptable 1, 1 Place de la révolution Française 90000 BELFORT Le maître d'œuvre ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Aménagement d'une plaine des sports sur le site du stade Serzian – Lot 21 Infiltrométrie Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations du lot concerné par cet acte d'engagement seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant HT : ............................................................................. Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................. Euros Montant TTC : ............................................................................. Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................................... .............................................................................................................. 5 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45212224-2 Travaux de construction de stades 45212200-8 Travaux de construction d'installations sportives Code principal Description 71631430-3 Services d'essais d'étanchéité 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l’original, délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance, consenti conformément à la loi n° 81/1 du 21/01/1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises et que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants ne bénéficiant pas du paiement direct. La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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