Annexe
apave - RICT 2 (autres lots).pdf · 10 206 mots · du marché « Aménagement de la plaine des sports du stade Serzian - Lots 7 et 21 », dossier de consultation officiel.
AGENCE : BELFORT VILLE DE BELFORT -HOTEL DE VILLE ET DE LA
COMM. D'AGGLOMERATION
Votre interlocuteur Apave : Paul A l'attention de : FAISANDIER KARINE
HUNSINGER
Email : paul.hunsinger@apave.com Email : kfaisandier@mairie-belfort.fr
Tél : 0603633108 Tél : 0659127005
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE
Création d'une plaine des sports au Stade Serzian à BELFORT - BELFORT
N° D'AFFAIRE : C25151372 CE RAPPORT CHANTIER
N° CHRONO : 2 A ETE VALIDE PAR LE
CHARGE D'AFFAIRE LE Avenue du général Gambiez
ANNULE ET REMPLACE LE 05/03/2026 52
RAPPORT N° 1 DU 17/02/2026
SIGNATURE
90000 BELFORT
MOCKLY Gerald OBSERVATIONS
Ce rapport comporte 65 pages Retrouvez votre actualité sur www.apave.com Date : 05/03/2026
Apave Infrastructures et Construction France, Société par actions simplifiée
sis 6 Rue du Général Audran 92412 COURBEVOIE cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 869 071
C25151372 / C25151372M0001
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OBJECTIFS DU RAPPORT
PS - Sont exclus de la prestation (sauf dispositions particulières) :
Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les ouvrages
- Les éléments non structuraux au sens de l'eurocode 8 qui ne sont pas
concernés par sa mission au stade de la conception, sur la base des
explicitement visés par les dispositions réglementaires de l'arrêté du 22
éléments transmis et mentionnés au § Documents examinés.
octobre 2010 modifié tels que : éléments de fixations des meubles lourds et
Le dossier examiné a été reçu :
des bibliothèques supportés par des planchers, les signalisations et
Avant envoi du dossier de consultation des entreprises
panneaux d'affichage etc…
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CONFIEES - L'examen des dispositions techniques de nature à permettre le maintien en
Les missions objet de notre contrat de contrôle technique sont les exploitation de certaines parties de bâtiment après le séisme, notamment
suivantes : les bâtiments de catégorie d'importance IV selon l'arrêté du 22 octobre 2010
L Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement modifié.
indissociables
LE Solidité des existants SEI - Sont exclus de la prestation :
PS Sécurité des personnes dans les constructions en - La vérification, au regard de la réglementation des ICPE (code de
cas de séisme l'environnement livre V Titre I et décrets d'application), des installations
SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH classées qui sont incluses dans les établissements recevant du public, à l'
Hand-ERP Accessibilité des établissements recevant du public exception des installations classées citées dans le règlement de sécurité
aux personnes handicapées ERP, les isolements et les intercommunications ;
- La sécurité des personnes pendant toute la durée du chantier ;
ETENDUE DES MISSIONS
- La protection des travailleurs et du public contre les dangers des
Conformément à notre contrat, l'étendue des missions est précisée pour les
rayonnements ionisants.
éléments de mission ci-dessous :
Ascenseurs : la mission ne comporte pas les contrôles réalisés dans le
L - Sont exclus de la prestation (sauf conditions particulières) :
cadre de l'évaluation de conformité en application des articles R134-16 à
- les travaux relatifs aux phases provisoires de chantier et les sollicitations
R134-34 du CCH, ni la vérification de conformité de l'installation existante
associées ;
aux exigences de mise en sécurité des ascenseurs en application des
- l'examen de la solidité des ouvrages au regard des risques naturels à
articles R134-1 à R134-5.
caractère exceptionnel (cyclones, tempêtes, inondations, séismes,
avalanches, ...) ; Hand-ERP - Sont exclus de la prestation (sauf conditions particulières) :
- les risques liés à une modification des caractéristiques du sous-sol (cas - L'établissement de l'attestation constatant que les travaux réalisés
d'exploitation minière en fonctionnement ou d'évolution des caractéristiques respectent les règles d'accessibilité, prévue par l'article L. 122-9 du CCH,
du sol du fait de la présence de vestiges miniers ou de carrières) ; - L'accessibilité des lieux de travail au personnel handicapé en application
- les risques technologiques (explosion, ...) ; des articles R.4214-26 à R.4214-29 et R.4217-2 du code du travail.
- l'examen des revêtements de sols ; - l'accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapés en
- les aménagements spécifiques des activités professionnelles ; application des articles R.162-1 à R.162-7 et R.163-1 à R.163-4 du CCH.
- la contamination fongique, chimique ou biologique des matériaux ;
- les ouvrages et éléments d'équipement relatifs au nettoyage, à l'entretien,
à la maintenance des constructions.
LE - Sont exclus de la prestation :
- Le diagnostic préalable des existants affectés par les travaux neufs ;
- L'établissement ou la participation à l'établissement d'un état des lieux
concernant ces existants.
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Suivi des versions du rapport
Version Synthèse des versions du rapport N° chrono
1 Création du document 1
2 2
Ce rapport annule et remplace le rapport N°1 du 17/02/2026
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SOMMAIRE
1. INFORMATIONS GENERALES 5
2. DESCRIPTION DE L'OPERATION 6
3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES DE L'OPERATION 7
4. SYNTHESE DES AVIS 8
5. AVIS AU STADE CONCEPTION 13
6. DOCUMENTS EXAMINES 63
7. DIFFUSION 65
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1. INFORMATIONS GENERALES
1.1 OPERATION
Création d'une plaine des sports au Stade Serzian à BELFORT
CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS
Permis de construire ou autorisation administrative
· Référence : PC 090 010 25Z0034
· Date de dépôt : 18/08/2025
· Date d'obtention : 26/02/2026
Selon les éléments communiqués par le maître d'ouvrage
· Date prévisionnelle de début de chantier : 25/03/2026
· Montant prévu des travaux : 6 000 000 € HT
· Durée prévisionnelle du chantier : 18 mois
Classement réglementaire :
· ERP spéciaux : PA
· ERP de 1ère catégorie : L , X
1.2 MAITRISE D'OUVRAGE
Maître d'Ouvrage : VILLE DE BELFORT -HOTEL DE VILLE ET DE LA
COMM. D'AGGLOMERATION
PLACE D'ARMES
90002 BELFORT
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2. DESCRIPTION DE L'OPERATION
2.1 DESTINATION DES LOCAUX
Pour l'établissement du présent rapport, la destination des ouvrages
portés à notre connaissance prend en compte les usages suivants :
Sport et loisir : Stade, Tribune
2.2 DESCRIPTION DU PROGRAMME DES TRAVAUX
Création d'une plaine des sports au Stade Serzian à BELFORT.
Il s'agit de créer 3 terrains de foot synthétiques, une aire de pumptrack et
un bâtiment tribunes et vestiaires de 1000 m².
Un écran acoustique permettra d'isoler les habitations voisines.
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3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES DE L'OPERATION
3.1 MISSIONS COMPLEMENTAIRES RECOMMANDEES
Dans le cadre de la contribution à la prévention des aléas techniques inhérents au projet, nous restons à la disposition du Maître d'ouvrage pour étudier des
missions complémentaires non prévues au contrat de contrôle technique.
3.2 CONTEXTE PARTICULIER
Ce rapport initial reprend la partie VRD et le complète avec la partie bâtiment et les auvents. La partie électrique est en cours de traitement par notre
électricien. Un rapport d'examen vous parviendra la concernant ultérieurement.
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4. SYNTHESE DES AVIS
4.1 PAR OUVRAGE
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique nos avis sur ouvrage dans le cadre des missions confiées
ENVIRONNEMENT ET GEOGRAPHIE VOIRIE
Contexte géotechnique Dispositions générales
DRAINAGE FONDATIONS
Drainage périphérique Dispositions générales
Fondations superficielles (ou
semi-profondes)
Fondations profondes
STRUCTURE BETON STRUCTURE BOIS
Dispositions générales Charpente des vestiaires
Ossature préfabriquée Charpente du club-house
Planchers
Auvents
STRUCTURE EN MACONNERIE PANNEAUX SANDWICHS
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Dispositions générales
OUVRAGES SPECIAUX MENUISERIES EXTERIEURES
Panneaux photovoltaïques
Fixation de l'équipement
Chéneau encastré
BARDAGES RAPPORTES
Dispositions générales
4.2 PAR EXIGENCES REGLEMENTAIRES
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les exigences réglementaires potentiellement non respectées sur le projet
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SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
DISTRIBUTION INTERIEURE ET PRODUITS ET MATERIAUX DE
COMPARTIMENTAGE – (CO23 PAROIS – (AM2 à 8)
à 26) GROS MOBILIER,
LOCAUX NON ACCESSIBLES AGENCEMENT PRINCIPAL,
AU PUBLIC, LOCAUX A AMENAGEMENT DE
RISQUES PARTICULIERS – PLANCHERS LEGERS EN
(CO27 à 29) SUPERSTRUCTURE – (AM15 à
CONDUITS ET GAINES – (CO30 20)
à 33)
DEGAGEMENTS -
DISPOSITIONS GENERALES –
(CO34 à 42)
DEGAGEMENTS - SORTIES –
(CO43 à 48)
TRIBUNES – (CO61)
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SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
IMPLANTATION DES APPAREILS D'UTILISATION –
APPAREILS DE PRODUCTION (GZ26)
DE CHALEUR – (CH5 à 12) CONFORMITE, ENTRETIEN ET
VERIFICATION DES
INSTALLATIONS DE GAZ –
(GZ27 à 30)
SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
DISPOSITIONS GENERALES – APPAREILS MOBILES ET
(EL1 à 4) MOYENS DIVERS – (MS38 à 40)
DISPOSITIONS VISANT A
FACILITER L'ACTION DES
SAPEURS POMPIERS – (MS41 à
44)
SYSTEME DE SECURITE
INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE
MISE EN SECURITE INCENDIE
(S.M.S.I) – (MS59 à 60)
SYSTEME DE SECURITE
INCENDIE (SSI) - SYSTEME
D'ALARME – (MS61 à 67)
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SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
MOYENS DE SECOURS – (L35 ) CONSTRUCTION – (X4 à 10)
AMENAGEMENTS – (X15 à 18)
MOYENS DE SECOURS – (X24 à
27)
SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
DEGAGEMENTS – (PA7 à 8) CHAUFFERIE – (Art. 3 à 20)
Hand-ERP - Accessibilité des établissements recevant
du public aux personnes handicapées
PLACES DE STATIONNEMENT –
(Art. 3)
ACCES A L'ETABLISSEMENT
OU A L'INSTALLATION – (Art. 4)
PORTES, PORTIQUES ET SAS –
(Art. 10)
SANITAIRES – (Art.12)
ECLAIRAGE – ()
ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC ASSIS – (Art. 16)
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5. AVIS AU STADE CONCEPTION
5.1 CODIFICATION DE NOS AVIS
Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante :
Avis Favorables (F) : Avis Défavorables (D)
Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent un
est soumis. Ces avis seront confirmés en fonction des éléments qui nous risque anormal vis-à-vis d'un aléa technique du fait d'un écart relevé selon
seront proposés lors de la phase exécution. les référentiels associés à l'une de nos missions, de la pérennité de l'
ouvrage, des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs,
DTU, normes.
Avis Suspendus (S) : Hors Mission (HM)
Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont Elément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant
insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, communiqués ou hors du cadre de notre mission.
ambigüité, absence de document,…). Il deviendra automatiquement
défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont Sans Objet (SO)
pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. Elément Sans Objet dans le cadre du projet
Pour Mémoire (PM)
Exigence réglementaire pour mémoire
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5.2 Avis sur les ouvrages
Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
ENSEMBLE DU BATIMENT / TOUS LES OUVRAGES
ENVIRONNEMENT ET GEOGRAPHIE
Contexte géotechnique
S N°O21 - 1 L'étude de sol fait état de la présence de dépôts alluvionnaires lenticulaires jusqu'à des
profondeurs d'environ 4,30 à 14,60 m, avec des natures et consistances hétérogènes.
Au-delà, on atteint un substratum marneux avec de bonnes caractéristiques mécaniques.
Classe de sol : E
L'avis est suspendu vis-à-vis du risque de liquéfaction, suivant étude de sol :
"Pour s'assurer de l'absence de risque, il conviendra de prévoir la réalisation d'essais
et/ou analyses en laboratoire spécifiques complémentaires (essais de pénétration au
carottier SPT, essais de pénétration statique au cône CPT, essais triaxiaux cycliques…)
dans le cadre d'une mission G3 à la charge de l'entreprise."
VRD
VOIRIE
Dispositions générales
F N°O3 - 2 Il est prévu une campagne d'essais à la plaque sur la couche de forme des voiries au
CCTP :
- Module de déformation K <= 2 et EV2 >= 50 MPa.
Les rapports d'essai seront à nous transmettre.
INFRASTRUCTURE
DRAINAGE
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
Drainage périphérique
F N°O5 - 1 Un drainage périphérique du bâtiment est prévu au CCTP.
FONDATIONS
Dispositions générales
F N°O4 - 2 Pas de remarque sur la conception à ce stade.
Les plans et notes de calculs de dimensionnement des fondations nous seront
transmises pour avis avec les plans d'exécution, pour les bâtiments, les mats d'éclairage
et les clôtures pare vue et pare-ballons, ainsi que les rapports de missions
géotechniques.
Fondations superficielles (ou semi-profondes)
Mâts d'éclairage n'étant pas positionnés sur des zones de sol à faible portance
S N°O2 - 1 Les fondations de ces mâts seront superficielles.
Conformément au CCTP, l'entreprise aura également à sa charge le dimensionnement
de ces fondations :
Rappel des dispositions prises dans l'étude de sol :
- Contrainte de sol de 2.0 bars à l'ELS.
- Ancrage d'au moins 30 cm dans les alluvions graveleuses : (entre 0.80 m et 1m20 par
rapport au TN en fonction de la localisation des mâts)
La note de dimensionnement de ces ouvrages ainsi que le dossier d'EXE de l'entreprise
nous sera transmise.
Fondations superficielles (ou semi-profondes)
Auvent n°2 (Pumptrack)
S
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
N°O2 - 2 Selon l'étude de sol, le auvent n°2 (pumptrack), peut être fondée de manière superficielle
:
Le plan de coffrage respecte les prescriptions de l'étude de sol :
- ancrage de 30 cm dans le bon sol (alluvions graveleuses de bonne qualité), 0.80m par
rapport au TN
- contrainte de sol de 2 bar
- Massifs de 180*180 cm, accompagnés de longrines parasismiques
L'entreprise nous transmettra ses plans EXE.
Le géotechnicien demande la réalisation d'une mission G4, en raison de la difficulté de
distinction entre les alluvions meubles et consistantes.
Rapport à nous transmettre.
Fondations superficielles (ou semi-profondes)
Blocs n°3 et n°4 du bâtiment (suivant étude de sol, p.20)
S N°O2 - 3 Selon l'étude de sol, une partie du bâtiment vestiaire (blocs n°3 et 4, page 20) peut être
fondé de manière superficielle.
Le plan de coffrage respecte les prescriptions de l'étude de sol :
- ancrage de 30 cm dans le bon sol (alluvions graveleuses de bonne qualité)
- contrainte de sol de 1 bar
- semelles filantes non isolées
L'entreprise nous transmettra ses plans EXE.
Le géotechnicien demande la réalisation d'une mission G4, en raison de la difficulté de
distinction entre les alluvions meubles et consistantes.
Rapport à nous transmettre.
Fondations profondes
Mâts d'éclairage se trouvant dans les zones de sol à faible portance
S
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
N°O1 - 1 Suite à l'étude G2PRO, l'implantation des mâts de 18 m aux points SP3/P12 et SP5/P15,
et des mâts de 12 m aux points SP200/P200 et SP202/P202 (plan des sondages de la
G2PRO), nécessite des fondations sur micropieux en raison de la faible portance du sol.
Ils seront ancrés dans le substratum marneux.
Conformément au CCTP (lot 05, postes 3.1 et 3.2), l'entreprise est responsable du
dimensionnement de ces ouvrages.
La note de dimensionnement nous sera transmise pour avis. Le dossier d'EXE
comprenant la mission G3 nous sera également communiquée.
Fondations profondes
Auvent n°1 (aire piétonne au niveau des vestiaires)
S N°O1 - 2 L'étude de sol prévoit la réalisation de micropieux au niveau du auvent n°1 (aire
piétonne).
Nous transmettre la note de dimensionnement des pieux, ainsi que les plans de
ferraillage et rapport de mission G3.
Nous rappelons que ces fondations seront ancré dans le substratum marneux, se
trouvant à une profondeur comprise entre 2.40m et 3.20m, d'au moins 3 diamètres.
Fondations profondes
Blocs n°1 et n°2 du bâtiment (suivant étude de sol, p.20)
S N°O1 - 3 L'étude de sol prévoit la réalisation de micropieux au niveau du club house, et d'une
partie des vestiaires.
Nous transmettre la note de dimensionnement des pieux, ainsi que les plans de
ferraillage et rapport de mission G3.
Nous rappelons que ces fondations seront ancré dans le substratum marneux, se
trouvant à une profondeur comprise entre 1.20 m et 8.60 m, d'au moins 3 diamètres.
STRUCTURE
STRUCTURE BETON
Dispositions générales
S N°O10 - 1 Nous transmettre les plans EXE faisant état des hypothèses prises pour le
dimensionnement de la structure.
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
Ossature préfabriquée
S N°O9 - 1 Nous notons la présence de joints de dilatation au niveau du bâtiments. En partant du
club house, le premier JD (file E du plan de coffrage RDC) se situe à 38m de l'extrémité
du bâtiment. L'Eurocode 2 impose un maximum de 35 m pour les distances de bâtiment
sans JD.
Justifier les dispositions prises.
Planchers
F N°O8 - 1 Conformément aux recommandations de l'étude de sol, une dalle basse portée est
prévue sur l'emprise du bâtiment.
Les plans nous seront transmis par l'entreprise en phase EXE.
Auvents
S N°O12 - 1 Les plans EXE faisant état des hypothèses de dimensionnement des auvents nous
seront communiqués.
STRUCTURE BOIS
Charpente des vestiaires
F N°O13 - 1 Le plan de charpente ainsi que la note d'hypothèses n'appellent pas de remarques de
notre part dans le cadre de notre mission.
La note de calcul ainsi que les plans EXE nous seront transmis par l'entreprise
adjudicataire.
Charpente du club-house
F N°O14 - 1 La note d'hypothèses donne une charge surfacique de 25 kg/m² pour les panneaux
photovoltaïques.
Disposition à justifier par la nature des panneaux.
De plus, une justification des éléments en console au niveau de la charpente nous sera
communiquée.
STRUCTURE EN MACONNERIE
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
Dispositions générales
F N°O11 - 1 Les murs en maçonnerie, même non porteurs, doivent respecter les dispositions
constructives de l'eurocode 8 (parasismique).
Un plan EXE de la maçonnerie nous sera transmis.
COUVERTURE
PANNEAUX SANDWICHS
S N°O16 - 1 Le complexe de toiture devra justifier d'un DTA à nous transmettre. Sa composition
respectera les prescriptions de ce référentiel.
Les plans EXE, carnet de détails et fiches techniques nous seront communiqués.
Concernant la forte hygrométrie des locaux, il convient de nous justifier le traitement de
la vapeur au niveau de ces locaux vis-à-vis des combles non chauffés. Une ventilation de
ces combles sera impérative pour éviter les problèmes de condensation.
Un plan de principe de la mise en place des pares vapeurs nous sera communiqué.
OUVRAGES SPECIAUX
Panneaux photovoltaïques
S N°O15 - 1 Les panneaux solaires doivent justifier d'un avis technique. Un dossier d'exécution
comprenant plans, carnet de détails, schéma électriques, fiches techniques et AT nous
sera communiqué.
Fixation de l'équipement
Edicule de ventilation
S N°O20 - 1 La coupe de principe des édicules de ventilation devra être complétée en phase EXE
notamment afin de vérifier l'ancrage sur la couverture en panneaux sandwich.
Chéneau encastré
S N°O19 - 1 Les chéneaux encastrés prévues en toiture sont des points froids qui vont créer un risque
de condensation de l'eau.
Les détails d'EXE, avec notamment la gestion des trop plein et DEP, nous seront
communiqués.
Un entretien régulier des chéneaux devra être assuré par le MOuv.
MENUISERIES EXTERIEURES
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
MENUISERIES EXTERIEURES
F N°O17 - 1 Les éléments à notre disposition n'appellent pas de remarques de notre part.
L'entreprise adjudicataire nous transmettra son dossier technique en phase EXE.
FACADES
BARDAGES RAPPORTES
Dispositions générales
F N°O18 - 1 Les éléments à notre disposition n'appellent pas de remarques de notre part.
L'entreprise adjudicataire nous transmettra les dossiers technique pour chaque type de
bardage :
- Fiches techniques,
- Carnet de détails
- Plans d'EXE
5.3 Avis sur exigences réglementaires - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Art. GN
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS (GN1 à 3)
Classement des établissements (GN1) F
N°E1 - 1 Suivant le PV du SDIS :
- Etablissement de 1ere catégorie de type PA, avec des activités de type L et X
CONSTRUCTION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS
DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES Art. CO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS (CO1 à 5)
Conception et desserte (CO1) F
Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
(CO2) F
Nombre de façades accessibles et dessertes par des
voies ou espaces libres (CO4) F
N°E93 - 2 Suivant PV du SDIS, accès depuis le Sud-Ouest de la parcelle (rue Floréal, largeur 3m)
pour accéder au bâtiment, et du côté Est des terrains (rue du 19 mars 1962).
Pour mémoire, il conviendra de rendre déverrouillables et débrayables les dispositifs
d'accès.
Espaces libres et secteurs (CO5) SO
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (CO6 à 10)
<
SO N°E128 - 1 Les bâtiments existants se trouvent à plus de 8 m de l'établissement
RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES (CO11 à 15)
Résistance au feu des structures et des planchers
(CO12) F
N°E129 - 1 Les matériaux de constructions justifient d'une stabilité au feu 1/2H.
En effet, les hypothèses de dimensionnement de la charpente bois prennent en compte
la stabilité au feu 1/2H.
Cas particuliers de résistance au feu de certains
éléments de structures (CO13) F
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée
(CO14) F
Cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux au
plus (CO15) SO
COUVERTURES (CO16 à 18)
Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur
(CO17) F
N°E133 - 1 L'établissement est éloigné de plus de 12 m des autres bâtiments
Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur
: cas particuliers (CO18) SO
FACADES (CO19 à 22)
Réaction au feu des composants et équipements de
façade (CO20) F
N°E135 - 1 L'isolant sera minéral et les revêtements de façade seront métalliques : bardage
métallique + menuiseries aluminium
Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades comportant des baies (CO21) SO
Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades ne comportant pas de baie (CO22) SO
DISTRIBUTION INTERIEURE ET COMPARTIMENTAGE
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
(CO23 à 26)
Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24) S
N°E138 - 1 Après entretien avec la maîtrise d'oeuvre, nous prenons note des dispositions suivantes :
- Le bâtiment sera divisé en 3 compartiments de moins de 300 m², avec des parois en
béton toute hauteur (du plancher bas jusqu'à la sous-couverture)
Au sein de ces compartiments, des dégagements sont présents. Leurs parois devront
justifier d'une résistance CF 1/2h00.
Sur les plans en notre possession, les parois maçonnées des dégagements ne sont pas
toute hauteur et n'assurent pas un coupe-feu total.
Une solution de type "tunnel", où les zone se trouvant de part et d'autre des
dégagements possèdent une enveloppe CF 1/2H00 a été évoquée par la MOE.
Il convient de mettre les plans à jour et nous les transmettre.
Compartiments (CO25) SO
Recoupement des vides (CO26) F
N°E140 - 1 Les combles techniques de moins de 300 m² seront recoupés par des parois en béton
toute hauteur. (plancher à sous-couverture)
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A
RISQUES PARTICULIERS (CO27 à 29)
Locaux à risques particuliers importants (CO28 §1) F
N°E141 - 1 Le local chaufferie est considéré comme un local à risques importants.
Un faux plafond EI120, ainsi qu'une porte EI60 s'ouvrant vers l'extérieur avec ferme-
porte. Les PV de résistance au feu des parois nous seront transmis en phase EXE.
Locaux classés à risques particuliers moyens (CO28 §2) S
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E142 - 1 Les locaux à risques moyens sont les suivants :
- local buanderie / rangement des maillots
- local entretien
- 2 locaux de stockage de matériel
- local rangement (club-house)
- local ménage
- 2 locaux à déchets
Ils seront isolés des locaux accessibles au public et dégagements par des parois et
plafonds CF 1H.
Les locaux à risques moyens s'ouvrant sur l'extérieur ne seront pas munis de portes CF
1/2H. Les abords extérieurs du bâtiment sont cependant des dégagements, puisqu'ils
doivent être empruntés par le public lors d'une évacuation.
Ainsi, il convient de munir l'ensemble de ces locaux de portes CF 1/2H00, ainsi que de
ferme-portes.
Locaux à risques courants et logements du personnel
(CO29) F
CONDUITS ET GAINES (CO30 à 33)
Généralités (CO30 ) F
N°E144 - 1
Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant
dans un local à risques importants (CO32) S
N°E147 - 1 Les dispositions prises pour les conduits qui traverseront les locaux à risques importants
nous serons communiqués.
Les PV de réaction au feu de l'ensemble des fournitures (clapets, gaines, calorifuge si
besoin...) nous seront transmis en phase EXE.
Vide-ordures et monte-charge (CO33) SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DEGAGEMENTS - DISPOSITIONS GENERALES (CO34 à
42)
Conception des dégagements (CO35) F
Unité de passage, largeur de passage (CO36) F
Saillie et dépôts (CO37) F
Calcul des dégagements (CO38) F
Calcul des dégagements des locaux recevant du public
installés en sous-sol (CO39) SO
Enfouissement maximal (CO40) SO
Dégagements accessoires et supplémentaires (CO41) SO
Balisage des dégagements (CO42) S
N°E155 - 1 Prévoir un balisage des sorties de secours à l'aide de BAES sur le cheminement
extérieur également, montrant l'issue de secours la plus proche.
Nous fournir le plan d'évacuation.
DEGAGEMENTS - SORTIES (CO43 à 48)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Répartition des sorties et distances maximales à
parcourir (CO43 ) F
Caractéristiques des blocs-portes (CO44) F
N°E157 - 1 L'entreprise adjudicataire nous transmettra son dossier technique comprenant les plans
de détails et de repérage afin de vérifier les dispositifs de manoeuvre.
Manoeuvre des portes (CO45) F
Portes des sorties de secours (CO46) S
N°E159 - 1 Nous indiquer comment seront déverrouillés les portes et portails à contrôle d'accès
servant d'issues de secours.
Nous indiquer également comment les portails côté Offemont seront déverrouillés et
utilisables en issues de secours.
Portes à fermeture automatique (CO47) SO
Portes de types spéciaux (CO48) SO
DEGAGEMENTS - ESCALIERS (CO49 à 56)
<
SO
ESPACES D'ATTENTE SECURISES (CO57 à 60)
<
SO
TRIBUNES (CO61)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
<
S N°E164 - 1 Le giron moyen des marches des tribunes sera de 22.50 cm. Il doit être supérieur ou égal
à 25 cm au minimum. Disposition à respecter.
De plus, il n'est pas prévu de protection contre les chutes à l'arrière des gradins.
Il convient de respecter l'article X9 : "La protection des parties hautes des gradins,
mobiles ou non, doit être assurée dans les conditions ci-dessus, ou par un garde-corps
de 2 mètres de hauteur."
Voir avis E249-1.
AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL
ET MOBILIER Art. AM
PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS (AM2 à 8)
Produits et matériaux de parois (AM2) F
Parois des dégagements protégés (AM3) SO
Parois verticales des dégagements non protégés et des
locaux (AM4) F
Plafonds des dégagements non protégés et des locaux
(AM5) S
N°E170 - 1 Nous fournir les PV de réaction au feu des faux-plafonds et caissons en bois.
Parties transparentes ou translucides incorporés dans
les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non SO
protégés et des locaux (AM6)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Sols des dégagements non protégés et des locaux (AM7) F
Produits d'isolation (AM8) F
N°E173 - 1 Les dispositions prises pour l'isolation en plafond sont les suivantes :
- 120 mm d'isolant biosourcé
- 60 mm de laine de roche
Les 60 mm de laine de roche font office d'écran thermique vis-à-vis de l'isolant biosourcé,
comme préconisé dans le guide de l'AM 8.
ELEMENTS DE DECORATION (AM9 à 10)
<
SO
GROS MOBILIER, AGENCEMENT PRINCIPAL,
AMENAGEMENT DE PLANCHERS LEGERS EN
SUPERSTRUCTURE (AM15 à 20)
Rangées de sièges (AM18) S
N°E498 - 1 Les sièges sont prévus en matériau M2.
Cependant, concernant le nombre de sièges entre 2 circulations est trop important, voir
avis sur article dérogatoire X18.
DESENFUMAGE - Art. DF
SO N°E165 - 1 Surfaces < 300 m²
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION,
CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Art. CH
IMPLANTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION DE
CHALEUR (CH5 à 12)
Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70
kW (CH6) SO
Galeries techniques (CH7) SO
Utilisation de combustibles solides (CH8) SO
Évacuation des produits de combustion (CH9) F
Moyens de lutte contre l'incendie (CH10) S
N°E196 - 1 Prévoir extincteurs dans la chaufferie
Sous stations (CH11) F
N°E198 - 1 La chaufferie est prévue pour être transformée en sous-station à l'avenir.
En raison de sa conception en chaufferie >70kW, et sans utilisation de fluide surchauffé,
elle sera conforme.
Générateurs électriques (CH12) S
Installation de cogénération (CH12-1) SO
STOCKAGE DES COMBUSTIBLES (CH13 à 17)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
<
SO
CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET A AIR
CHAUD (CH23 à 25)
Équipement des chaudières (CH23) F
N°E485 - 1 Prévoir un plan de l'installation à installer dans le local.
Production d'air chaud à combustion (CH24) SO
Fluide caloporteurs (CH25) F
N°E215 - 1 Calorifuge M1 prévu au CCTP.
EAU CHAUDE SANITAIRE (CH26 à 27)
Production d'eau chaude sanitaire (CH26) F
Calorifugeage (CH27) F
N°E217 - 1 L'ensemble des calorifuges seront en matériaux M1
VENTILATION DE CONFORT (CH29 à 40)
Température de l'air (CH29) F
Circuits de distribution et de reprise d'air (CH32) F
N°E203 - 1 Les conduits d'aération seront réalisés en matériaux M0. Les calorifuges extérieurs
seront également M0.
Les pièces de raccordements seront en matériau M1.
Dispositifs de sécurité (CH34) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E219 - 1 Un arrêt d'urgence de la ventilation de confort est prévu au lot électricité, situé au niveau
de la loge du gardien.
Equipements ou installations utilisant des fluides
frigorigènes (CH35) SO
Centrale de traitement d'air (CH36) F
N°E207 - 1 Le dossier technique des CTA nous sera transmis par l'entreprise adjudicataire
Batteries de résistances électriques (CH37) SO
Filtres (CH38) SO
Unités de toiture monoblocs (CH40) SO
VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (CH41 à 43)
<
SO
APPAREILS INDEPENDANTS DE PRODUCTION, EMISSION
DE CHALEUR (CH44 à 56)
<
SO
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUEFIES Art. GZ
STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUEFIES (butane et
propane commerciaux) (GZ4 à 9)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
<
SO
DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE (GZ10 à 11)
Emplacement des détendeurs (GZ10) F
Emplacement des compteurs (GZ11) F
CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DETENTE
(GZ12 à 19)
Restrictions au passage des canalisations dans le
bâtiment (GZ13) F
Organes de coupure extérieurs aux bâtiments (GZ14) F
Organes de coupure des locaux d'utilisation (GZ15) F
Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment
(GZ16) SO
Conditions d'installation des tuyauteries autres que les
conduites montantes (GZ17) SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
AERATION ET VENTILATION DES LOCAUX, EVACUATION
DES PRODUITS DE LA COMBUSTION (GZ20 à 25)
Ventilation et aération et ventilation des locaux contenant
des appareils de type A ou B (GZ21) SO
Dispositions complémentaires applicables à l'installation
des appareils de type A (GZ22) SO
Dispositions relatives aux appareils de type C (GZ23) SO
Dispositions complémentaires à l'utilisation des
hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés (GZ24) SO
Évacuation des produits de la combustion des appareils
du type B (GZ25) SO
APPAREILS D'UTILISATION (GZ26)
Conformité des appareils à gaz (GZ26) S
N°E462 - 1 Nous confirmer le marquage CE de la chaudière réemployée.
CONFORMITE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES
INSTALLATIONS DE GAZ (GZ27 à 30)
Certificat de conformité (établi par l'installateur) (GZ27) S
N°E463 - 1 L'avis est suspendu dans l'attente du certificat de conformité.
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
INSTALLATIONS ELECTRIQUES Art. EL
DISPOSITIONS GENERALES (EL1 à 4)
Règles générales (EL4) S
N°E83 - 1 Une note de calcul ainsi qu'un schéma de l'installation électrique nous seront transmis.
Nous préciser les dispositions prévues pour la mise à la terre des mâts d'éclairage.
ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS DANS LES ERP DU 1er GROUPE - Art. AS
SO
MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE Art. MS
BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE PRIVES ET POINTS
D'EAU (MS5 à 7)
Objet (MS5) F
N°E175 - 1 Un PI existant se trouve à 130 m de l'établissement, rue Germinal.
Pas de prescription du SDIS à ce sujet.
Détermination des points d'eau nécessaires (MS6) F
N°E176 - 1 Pas de prescription du SDIS.
Accessibilité des points d'eau (MS7) F
BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS (MS8 à 13)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
<
SO
ROBINETS D'INCENDIE ARMES (MS14 à 17)
<
SO
COLONNES SECHES (MS18 à 21)
<
SO
COLONNES EN CHARGE (DITES COLONNES HUMIDES)
(MS22 à 24)
<
SO
INSTALLATION D'EXTINCTION AUTOMATIQUE OU A
COMMANDE MANUELLE (MS25 à 30)
<
SO
DEVERSOIRS PONCTUELS (MS31 à 34 )
<
SO
ELEMENTS DE CONSTRUCTIONS IRRIGUES (MS35 à 37)
<
SO
APPAREILS MOBILES ET MOYENS DIVERS (MS38 à 40)
Caractéristiques (MS38) S
N°E479 - 1 Des extincteurs sont prévus au CCTP.
Cet avis reste suspendu en l'attente de leur mise en place avant réception.
Emplacement (MS39) S
N°E481 - 1 Préciser l'emplacement des moyens d'extinction
Moyens divers (MS40) SO
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES
SAPEURS POMPIERS (MS41 à 44)
Affichage du plan de l'établissement (MS41) S
N°E187 - 1 Un plan d'intervention schématique à apposer à l'entrée du bâtiment est prévu.
L'avis est suspendu dans l'attente de sa mise en place avant réception.
Tours d'incendie (MS43) SO
Trémies d'attaque (MS44) HM
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE
DETECTION INCENDIE (MS56 à 58)
<
SO
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE
MISE EN SECURITE INCENDIE (S.M.S.I) (MS59 à 60)
Généralités (MS59) S
N°E489 - 1 Nous transmettre le dossier de l'alarme avec les certificats du matériels.
Automatismes (MS60) S
N°E490 - 1 Nous confirmer l'absence de déverroullage automatique pour les portails avec contrôle
d'accès servant d'issue de secours.
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME
D'ALARME (MS61 à 67)
Classement du système d'alarme (MS62) F
N°E190 - 1 Une alarme de type 2A sera mise en oeuvre
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Principes généraux d'alarme (MS64) S
N°E441 - 1 Il est prévu des flash dans les sanitaires, avec des cloisons limitées à 2m.
Cependant, dans les vestiaires, nous indiquer quelle sera la hauteur des parois de
douches maçonnées afin que le flash soit visible en tout point.
Conditions spécifiques applicables aux équipements
d'alarme des types 1 et 2 (MS66) S
N°E491 - 1 Nous préciser comment sera surveiller l'alarme de type 2A suivant le scénario
d'occupation.
Nous préciser les localisation des tableaux de report éventuels.
SYSTEME D'ALERTE (MS70 à 71)
Alerte, définition, règles générales (MS70) F
N°E492 - 1 Il est prévu un poste d'appel à liaison prioritaire.
Communications radioélectriques (MS71) SO
MESURES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS
(TYPE L) Art. L1 à 18
GENERALITES (L1 à 5)
Établissements assujettis (L1) F
N°E268 - 1 Partie du bâtiment dédié à la restauration et réunion pour le public et les associations
Promenoirs, bergeries (L2) SO
Calcul de l'effectif (L3) F
N°E270 - 1 Effectif : 113 personnes (déclaration MOA)
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Parc de stationnement couvert (L4) SO
CONSTRUCTION (L6 à 9)
Conception de la distribution intérieure (L6) F
Enfouissement (L7) SO
Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall (L9) SO
DEGAGEMENTS (L10 à 11)
Équipements particuliers (L11) SO
MESURES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS
- CHAUFFAGE ET VENTILATION (L12)
<
F
MOYENS DE SECOURS (L14 à 17)
Equipement d'alarme (L16) F
N°E281 - 1 Alarme de type 2A prévue avec coupure du programme en cours pour diffusion d'un
message préenregistré.
Nous transmettre un dossier technique de l'alarme et de ses composants
MESURES APPLICABLES AUX SALLES (TYPE L) Art. L18 à
35
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DEGAGEMENTS (L20 à 25)
Circulation dans les salles (L20 ) F
N°E285 - 1 Les tables et chaises devront être disposées de manière à ménager des chemins de
circulation libres en permanence.
Personnes handicapées circulant en fauteuil roulant
(L21) SO
Pentes des salles (L22) SO
Sorties (L23) F
Portes des loges du public (L24) SO
Vestiaires (L25) SO
AMENAGEMENTS (L26 à 29)
Gradins (L26) SO
Éléments de séparation (L27) SO
Rangées de sièges (L28) SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Sièges mobiles (L29) F
DESENFUMAGE (L30)
<
SO
CHAUFFAGE ET GAZ (L31)
Domaine d'application (L31) F
MOYENS DE SECOURS (L35 )
Moyens d'extinction (L35) S
N°E301 - 1 Des extincteurs sont prévus au CCTP. L'avis reste suspendu dans l'attente de leur mise
en place en phase EXE
MESURES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE
PROJECTION ET AUX EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE
REGIE - Art. L36 à 48
SO
MESURES APPLICABLES AUX ESPACES SCENIQUES
(TYPE L) - Art. L49 à 79
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
SO
MESURES APPLICABLES AUX LOCAUX ANNEXES (TYPE
L) - Art. L80 à 85
SO
ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X) Art. X
GENERALITES (X1 à 3)
Établissements assujettis (X1) F
N°E241 - 1 Parties du bâtiment dédiés aux sportifs et associations : vestiaires, sanitaires, bureaux,
locaux annexes et techniques
Calcul de l'effectif (X2) F
N°E243 - 1 Déclaration de la MOA : 142 personnes
Traitement des eaux des piscines (X3) SO
CONSTRUCTION (X4 à 10)
Conception de la distribution intérieure (X4) F
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Mezzanines (X5) SO
Dénivellation (X6) SO
Couvertures (X7) F
N°E247 - 1 Les matériaux employés en toiture seront de catégorie M2
Pédiluves (X8) SO
Protection physique du public (X9) S
N°E249 - 1 "La protection des parties hautes des gradins, mobiles ou non, doit être assurée dans les
conditions ci-dessus, ou par un garde-corps de 2 mètres de hauteur."
Disposition non respectée dans les gradins.
DEGAGEMENTS (X11 à 14)
Domaine d'application (X11) SO
Portes (X12) F
Couloirs de grande longueur (X13) SO
Escaliers (X14) SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
AMENAGEMENTS (X15 à 18)
Plafonds et faux plafonds (X15) F
Revêtements de sol (X16) F
N°E191 - 1 Le revêtement de sol des douches et des vestiaires sera antidérapant :
- indice de glissance pieds nus : groupe B
- indice de glissance pieds chaussés : R10
Éléments de séparation (X17) SO
Gradins non démontables (X18) SO
N°E257 - 1 Les gradins relèvent du type PA
Tribunes non démontables (X18) D
N°E497 - 1 Sur les 2 premières rangées il y a plus de 22 sièges.
Disposition non conforme.
DESENFUMAGE (X19)
<
SO
CHAUFFAGE (X20)
<
F
INSTALLATIONS AU GAZ (X21)
<
SO
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
MOYENS DE SECOURS (X24 à 27)
Moyens d'extinction (X24) F
Interdiction de fumer (X25) S
N°E265 - 1 Prévoir une signalisation adaptée "interdiction de fumer"
Système d'alarme (X26) F
Alerte (X27) F
SECURITE DES BAIGNADES (Code du sport)
<
SO
ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR (TYPE PA) Art. PA
GENERALITES (PA1 à 2)
Établissements assujettis (PA1) F
Calcul de l'effectif (PA2) F
CONSTRUCTION (PA3 à 6)
Implantation (PA3) F
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Tribunes et gradins non démontables (PA5) F
DEGAGEMENTS (PA7 à 8)
Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non
démontables (PA7) F
N°E94 - 1 Déclaration d'effectif de la MOA : 1799 personnes
=> dégagements réglementaires : 3 sorties et 6 UP à minima
Dispositions prévues : 5 sorties totalisant 28 UP
Ouverture des accès (PA8) S
N°E95 - 1 Les dispositions de fermeture / ouverture de ces portes en présence de public doivent
nous être précisées, en fonction des scénarii d'utilisation (match avec présence de public
en gradin, compétition amicales avec de nombreuse équipes,...)
Une déclaration de la maîtrise d'ouvrage concernant l'évacuation des lieux nous sera
communiquée.
AMENAGEMENTS (PA9)
Rangées de sièges ou de bancs (PA9) F
N°E183 - 1 Il est prévu des sièges en matériau M2.
MOYENS DE SECOURS (PA12 à 14)
Moyens d'extinction (PA12) SO
N°E184 - 1 Pas de prescription du SDIS.
ANNEXE : INSTALLATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
(PU> à 70 kW) Arrêté du 23/06/1978 modifié
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
CHAUFFERIE (Art. 3 à 20)
Implantation (Art. 3) F
Local (Art. 4) S
N°E464 - 1 Il conviendra de justifier du degré CF2H des murs en béton, et de fournir le PV du
plafond en plâtre CF2H et M0.
Moyens de retraite (Art. 5) F
Portes (Art. 5) F
N°E465 - 1 La nomenclature archi citée dans le CCTP serrurerie fait état d'une porte CF1H avec
ferme-porte
Aménagement (Art. 7 ) F
Hauteur chaufferie (Art. 8 ) F
Chaufferie sous-sol (Art. 9 §1) SO
Chaufferie terrasse ou étage (Art. 9 §2) SO
Toutes chaufferies (Art. 9 §3) F
Calorifuge (Art. 10) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Ventilation (Art. 11 et 12) S
N°E230 - 1 Il est prévu au CCTP une ventilation haute en conduit inox, visible sur le plan de
chauffage.
Cependant, il convient de détailler la manière dont le balayage du local sera assuré vis-à-
vis de la position de l'amenée d'air frais.
De plus, sur le plan de façade archi, il est dessiné une ventilation haute en façade du
local chaufferie, disposition non conforme avec le passage du public à proximité.
Il convient de clarifier les dispositions prises.
Coupures d'urgence extérieures (Art. 14) F
Aspiration de fumée (Art. 15) SO
Canalisations étrangères (Art. 13 et 16) SO
Conduit de fumée (Art. 18 et 19) F
Moyen de lutte contre l'incendie (Art. 20) S
N°E478 - 1 Il ne semble pas prévu d'extincteur à poudre polyvalente de classe minimum 5 A - 34 B
accompagné d'un panneau précisant "Ne pas utiliser sur flamme gaz".
5.4 Avis sur exigences réglementaires - Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NEUFS Arrêté
du 20/04/2017
CHEMINEMENTS EXTERIEURS (Art. 2)
Généralités
Cheminement usuel ou un des cheminements usuels
accessible de l'accès au terrain jusqu'à l'entrée principale F
du bâtiment
Cheminement accessible entre les places de
F
stationnement adaptées et l'entrée du bâtiment
Accessibilité aux équipements ou aménagements
F
extérieurs
Dévers ≤ 2% F
Pentes F
Pente < 4% F
Caractéristiques des paliers de repos SO
Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour
Emplacements F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Dimensions : Ø 1,50 m F
Cheminement libre de tout obstacle
Hauteur libre ≤ 2,20m SO
Si hauteur < 2,20 m et en saillie latérale > 15 cm,
présence d'un ou deux dispositfs de détéction contrasté SO
situé dans la zone de balayge (selon annexe 4)
Volée d'escalier de 3 marches ou plus SO
Volée d'escalier de moins de 3 marches SO
PLACES DE STATIONNEMENT (Art. 3)
Localisation à proximité de l'entrée, de la sortie, du hall
d'accueil ou de l'ascenseur F
N°E99 - 2 Dans le cadre du projet, un parking public est créé avec des places à proximité des
accès de l'établissement.
Possibilité d'être concentrées sur les 2 niveaux les plus
proches de la surface SO
Cheminement accessible reliant les places adaptées à
l'entrée, sortie ou ascenseur F
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Borne de paiement accessible SO
Signalisation des places de stationnement adaptées
Marquage au sol S
N°E101 - 1 Il convient de prévoir la matérialisation au sol des places, logos, surlongueurs et
traversées de voirie afin de repérer les places et le cheminement accessible allant à
l'entrée de la parcelle.
Signalisation verticale S
N°E102 - 1 Prévoir une signalisation verticale
2% de l'ensemble des l'ensemble des places prévues
pour le public ou suivant arrêté municipal si plus de 500 F
places
Caractéristiques dimensionnelles
Espace horizontal au dévers de 2% près F
Largeur ≥ 3,30m F
Longueur ≥ 5.00m F
Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des
personnes sourdes, malentendantes ou muettes SO
ACCES A L'ETABLISSEMENT OU A L'INSTALLATION (Art.
4)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Accès principal accessible en continuité avec le
cheminement accessible S
N°E91 - 1 Une rampe PMR est prévue pour l'accès au tribune. Nous communiquer les pentes en
long et en travers
Repérage des entrées principales F
Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour
devant l'entrée principale F
Dispositifs d'accès au bâtiment SO
Atteinte des systèmes d'accès et dispositifs de
commande manuelle SO
Contrôle d'accès et de sortie : SO
ACCUEIL DU PUBLIC (Art. 5)
Si existence d'un point d'accueil : SO
Banques d'accueil et mobilier en faisant office SO
Elements de mobilier permettant de lire, écrire ou utiliser
un clavier SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Elements de mobilier permettant de lire, écrire ou utiliser
un clavier SO
Si accueil sonorisé, présence d'une boucle à induction
magnétique selon annexe 9 signalée par un pictogramme SO
ERP de 1ère à 4ème catégorie et ERP remplissant une
mission de service public : boucle à induction
magnétique selon annexe 9 signalée par un pictogramme SO
requise
CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES (Art. 6)
Largeur de la circulation
≥ 1,40m F
Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20m F
Pentes SO
Caractéristiques des paliers de repos SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour
Emplacements F
Dimensions :Ø 1,50 m F
Espaces de manoeuvre de porte
Emplacements F
Dimensions F
Espaces d'usage
Devant chaque équipement ou aménagement F
Dimensions : 0,80m x 1,30m F
Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans
obstacle à la roue F
Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2cm SO
Cheminement libre de tout obstacle F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Protection des espaces sous escaliers SO
Protection latérales des escaliers SO
Repérage des parois vitrées visibles de part et d'autre de
la paroi F
N°E353 - 1 Il est prévu le contraste à 1m10 et 1m6 des parois vitrées au CCTP
Volée d'escalier de 3 marches ou plus SO
Volée d'escalier de moins de 3 marches SO
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES (Art. 7)
<
SO
TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES
MECANIQUES (Art. 8)
<
SO
REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS (Art. 9)
Qualité acoustique des revêtements des espaces
d'accueil, d'attente ou de restauration
Aire d'absorption équivalente ≥ 25% de la surface au sol F
N°E500 - 1 Laine de bois - ciment avec αw > 0.95 L
PORTES, PORTIQUES ET SAS (Art. 10)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Largeur des portes principales et des portiques
≥ 0,90m et ≥ 0,83 m pour les locaux ou zones recevant
F
moins de 100 personnes
≥ 1,40m pour les locaux ou zones recevant ≥ 100
F
personnes
1 vantail ≥ 0,90m et ≥ 0,83m de passage utile pour les
F
portes à 2 vantaux
≥ 0,80m et ≥ 0,77m de passage utile pour les portes des
F
sanitaires, douches et cabines à usage individuel ou non
≥ 0,77m pour les portiques de sécurité SO
Espace de manoeuvre de portes devant chaque porte F
Poignées des portes
extrémité à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un
obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur
F
un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines
non adaptés)
Durée d'ouverture des portes automatiques SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Détection des personnes de toutes tailles et des animaux
d'assistance SO
Portes à verrouillage electrique S
N°E374 - 1 Préciser les dispositions prises pour les portes et portails avec contrôle d'accès.
Repérage des parois vitrées visibles de part et d'autre de
la paroi F
N°E388 - 1 Il est prévu un contraste à 1m10 et 1m60 sur les parois vitrées.
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, AUX EQUIPEMENTS ET
DISPOSITIFS DE COMMANDE (Art. 11)
Accès des locaux ouverts au public et sortie de manière
autonome F
Espace d'usage de 0,80 m x 1,30 devant chaque
équipement, mobilier et dispositif de commande F
Elements de mobilier permettant de lire, écrire ou utiliser
un clavier
Face supérieure à une hauteur ≤ à 0,80 m F
bar club house
Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) F
Guichet d'information ou de vente manuelle :
sonorisation, présence d'une boucle à induction SO
magnétique signalée par un pictogramme
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et ERP avec salles de
réunion : présence d'une boucle à induction magnétique SO
pour au moins 1 salle.
Panneaux d'affichage instantané relayant les
informations sonores SO
Interrupteurs et boutons de commande non à
effleurement SO
SANITAIRES (Art.12)
Cabinets d'aisances adaptés
Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires F
Aux mêmes emplacements que les autres F
Si autres sanitaires séparés H/F, un cabinet d'aisances
adaptés est aménagé pour chaque sexe par étage F
contenant des cabinets d'aisances
Urinoirs à différentes hauteurs si disposés en batteries S
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E406 - 1 Dans les sanitaires homme du club-house, 4 urinoirs sont disposés en batterie.
Prévoir l'abaissement d'un d'entre eux pour permettre son utilisation par une personne de
petite taille.
Espace d'usage latéral à la cuvette
Dimensions de 0,80 x 1,30m F
Situé à droite ou à gauche de la cuvette F
Cas ou présence d'au moins 2 cabinets d'aisance adaptés
SO
pour H et 2 cabinets d'aisances adaptés pour F
Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour
Emplacement : dans le cabinet ou devant la porte F
Dimensions : Ø 1,50m F
Aménagements intérieurs des cabinets
Barre d'appui latérale
Hauteur comprise entre 0,70 et 0,80m du sol F
La distance entre l'axe de la cuvette et la barre d'appui est
F
comprise entre 0.40 et 0.45m
N°E405 - 1 Selon plan archi
Lavabos accessibles
Vide en partie inférieure de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Préhension et accessibilité en position assise de la
F
robinetterie
ECLAIRAGE
Valeurs d'éclairement
20 lux pour les cheminements extérieurs S
N°E105 - 1 Des candélabres sont prévus au CCTP VRD, nous préciser les dispositions prises pour
éclairer le cheminement extérieur.
20 lux pour les parcs de stationnement extérieur et leurs
S
circulations piétonnes accessibles
N°E106 - 1 Des candélabres sont prévus au CCTP VRD, nous préciser les dispositions prises pour
éclairer le parc de stationnement.
20 lux pour les stationnement intérieur et leurs circulations
SO
piétonnes accessibles
200 lux aux postes d'accueil ou des mobiliers en faisant
SO
office
150 lux pour les escaliers et équipements mobiles SO
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS (Art. 16)
Nombres de places réservées : 2 + 1 par tr. de 50
supplémentaire S
N°E420 - 1 Repérer les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite au niveau des
tribunes sur le plan
Pour les 2 tribunes d'une capacité de 75 places, un minimum de 3 places doit être
aménagé par tribune.
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Salle de plus de 1000 places : selon arrêté municipal SO
Emmarchements des gradins
Dispositif d'éveil à la vigilance à 50cm de la première
S
marche (ou 28 cm si implantation plus efficace
N°E425 - 1 Prévoir un dispositif d'éveil à la vigilance sur le dernier rang au niveau de
l'emmarchement des gradins.
Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière
marche visuellement contrastée par rapport aux marches S
N°E426 - 1 Prévoir un contraste visuel pour la dernière et la première marche
Nez de marche S
N°E427 - 1 Prévoir un nez de marche :
-contrasté
-d'au moins 3 cm de large
-non glissant
ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX
D'HEBERGEMENT (Art. 17)
<
SO
CABINES ET ESPACES A USAGE INDIVIDUEL (Art.18)
Cheminement accessible desservant les cabines à usage
individuel F
Cabines et espaces à usage individuel adaptés installés
au même emplacement que les autres F
Cabines et espaces à usage individuel adaptés séparés
H/F, si autres séparés SO
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Nombre
1 si ≤ 20 cabines ou espace à usage individuel F
2 si ≤ 50 cabines ou espace à usage individuel SO
1 cabine ou espace individuel supplémentaire par tranche
SO
de 50 en sus
Espace de manoeuvre demi-tour : Ø 1,50m F
Equipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un
appui en position debout F
Douches adaptées
Siphon de sol F
Equipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un
F
appui en position debout
Espace d'usage situé latéralement à l'équipement
F
permettant de s'asseoir, de 0,80m x 1,30 m
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Espace de manoeuvre demi-tour : Ø 1,50m F
Equipements accessibles en position assis (patères,
robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositifs de F
fermeture de porte, etc.)
CAISSES DE PAIEMENT ET DISPOSITIFS OU
EQUIPEMENTS DISPOSES EN BATTERIE OU EN SERIE
(Art. 19)
<
SO
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6. DOCUMENTS EXAMINES
VILLE DE BELFORT -HOTEL DE VILLE ET DE LA COMM. D'AGGLOMERATION
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
PV SDIS / Sous-commission du 09/10/2025 26/02/2026
B3G2
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
Etude géotechnique G2AVP n°BM/2025/19988-C du 14/08/2025 26/02/2026
Etude géotechnique G2PRO n°BM/2025/19988-C du 18/11/2025 02/02/2026
OSMOSE
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
P306 - 2026.02.02 - osmose - PRO - 06 pumptrack DPGF 06/02/2026
THERMI-D
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
1293 Serzian Belfort - Analyse fonctionnelle DCE REV0 06.02.26 09/02/2026
1293 - Serzian Belfort - CCTP lot 19 Electricité- ind 0 06/02/2026
1293 - EL02 06/02/2026
1293 - EL01 06/02/2026
1293 - S01 06/02/2026
1293 - CV01 06/02/2026
1293 - EL03 06/02/2026
1293 - EL04 06/02/2026
1293 - Serzian Belfort - DPGF lot 19 Electricité- ind 0 06/02/2026
1293-SP01 06/02/2026
1293 - SERZIAN Belfort - Note de calcul thermique DCE REV 0_06.02.26 06/02/2026
1293 - EL04 06/02/2026
1293 - Serzian Belfort - DPGF lot 20 Photovoltaïque - ind 0 06/02/2026
1293-SP01A 09/02/2026
1293 - RE01 06/02/2026
1293 - Serzian Belfort - CCTP lot 20 Photovoltaïque - ind 0 06/02/2026
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
1293 - Serzian Belfort - CCTP lot 18 Chauffage - Ventilation - ind 0 09/02/2026
IXO ARCHITECTURE
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 11 serrurerie CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 10 men extérieures CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.05 - ixo - pro 02 ind. B - plan masse general - 500e 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 13 men intérieures CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - pro 50.4 ind.A - détails toiture 06/02/2026
P306 - 2026.02.05 - ixo - PRO - liste des pieces indA 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - pro 50.3 ind.A - détails bardage 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 12 fxplaf platre CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - CCTC 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 09 couverture bardage CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 21 infiltrométrie CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - pro 13 ind.A - combles - 50e 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 14 carrelage CCTP 06/02/2026
P306 - 2026.02.05 - ixo - pro 03a ind.B - plan amgt. ext. - 250e 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - pro 50.2 ind.A - détails rives 06/02/2026
P306 - 2026.02.05 - ixo - PRO - Lot n°03 AMENAGEMENT PAYSAGERS -
06/02/2026
CLOTURE DPGF
P306 - 2026.02.02 - ixo - pro 14 ind.A - toiture - 100e 06/02/2026
P306 - 2026.02.05 - ixo - PRO - Lot n°03 AMENAGEMENT PAYSAGERS -
06/02/2026
CLOTURE CCTP
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO lot 08 - charpente bois - cctp 06/02/2026
P306 - 2026.02.02 - ixo - PRO - 15 peinture CCTP 06/02/2026
CTE STRASBOURG
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - COF-FON-A-001-A 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - 12_Plan de Plancher 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - NDH_ind A 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - 11_Plan de Charpente 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - COF-RDC-A-002-A 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - COF-CPE-A-003-A 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - 10_Coupes de Charpente 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO - COF-FON-OE-004-0 06/02/2026
P306 - 2026.01.30 - cte - PRO lot 07 - gros-oeuvre - cctp 06/02/2026
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 2 DATE : 05/03/2026
7. DIFFUSION
DESTINATAIRE PRINCIPAL :
VILLE DE BELFORT -HOTEL DE VILLE ET DE LA COMM. D'AGGLOMERATION
FAISANDIER KARINE
kfaisandier@mairie-belfort.fr
DESTINATAIRES EN COPIE :
CTE STRASBOURG IXO ARCHITECTURE
Luc MODZINSKI Mathias KUNTZELMANN
l.modzinski@cte-sa.com mathias.kuntzelmann@ixo-architecture.fr
IXO ARCHITECTURE THERMI-D
Sébastien ROZIER Gilles SANGREGORIO
sebastien.rozier@ixo-architecture.fr sangregorio.gilles@thermi-d.com
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