Annexe
ecbm - 2025063-PGC Plaine des sports.pdf · 12 096 mots · du marché « Aménagement de la plaine des sports du stade Serzian - Lots 7 et 21 », dossier de consultation officiel.
Création d'une plaine de sport
Plan Général de Coordination SPS Catégorie 2 N° du Dossier 2025063
Coordonnées du Maître d’ouvrage
Mairie de Belfort
Madame FAISANDIER
Hôtel de Ville
Place d'armes
90 000 BELFORT
Document établi à BELFORT le 18/12/2025
Document établi à BELFORT, le 18/12/2025
Objet : Mission de coordination SPS
Chantier : Création d'une plaine de sport
Nos références : 2025063
Vos références :
A l’attention de Madame FAISANDIER
Madame FAISANDIER,
Conformément à notre contrat et suite aux derniers éléments transmis, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un exemplaire du
Plan Général de Coordination Catégorie 2 Bâtiment.
Un exemplaire est destiné à votre dossier. Une copie a été adressée par mail à la maitrise d’œuvre ce jour pour la reproduction et
insertion dans le dossier de consultation des entreprises.
Vous souhaitant bonne réception de ce document, et restant à votre disposition,
Veuillez agréer, Madame Responsable Patrimoine Bâti mes sincères salutations.
MOUHOT Bertrand
Coordonnateur SPS
N° du Dossier: ECBM
2025063 20 rue du 27 septembre 1944 - 70400 ETOBON - Tel: 07 62 30 39 84 - Fax :
Siret 482390861 - APE 7490B -
Email : sps@ecbm90.fr
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION
En Matière de Sécurité et de
Protection de la Santé
NIVEAU : Catégorie 2 Bâtiment
R 4532-43
Adresse du chantier
stade Serzian
90000 BELFORT
Date : 18/12/2025
N° du Dossier : 2025063
Vos références :
Création d'une plaine de sport
Maître d'ouvrage :
Mairie de Belfort
Hôtel de Ville
Place d'armes
90 000 BELFORT
Architecte :
IXO
1b rue de la madeleine WIEDERKEHR
67600 SELESTAT
Le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection est un document appelé à évoluer
Version Observations Date
Version initiale 18/12/2025
Etabli conformément aux Article R 4532-42 à R 5632-51 du décret 2008-244 du 7 mars 2008 en application le 1er mai 2008
N° du Dossier: ECBM
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
REGLES COMMUNES
Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre
aux exigences des directives européennes 89/391 du 12 juin 1989 et 92/57/CEE du 24 juin 1992 , également par la Loi n°93-1418
du 31 décembre 1993 et son décret d’application n° 94-1159.
Il est fondé sur les principes généraux de prévention :
a) Éviter les risques,
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
c) Combattre les risques à la source,
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des
équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et
le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, las conditions
de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les principes a, b, c, e, f, g et h sont applicables au maître d'ouvrage, aux maîtres d’œuvre et au coordonnateur SPS ; les principes
a, b, c, d, e, f, g, h et i sont applicables aux entrepreneurs ; les principes a, b, c, e et f sont applicables aux travailleurs indépendants.
Objet ; Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité de Protections de la Santé (PGC) est un document qui définit
l’ensemble des mesures de coordination propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents
intervenants sur le chantier ou la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des
risques pour les autres entreprises.
Accès à l’opération : Les entreprises titulaires et sous-traitantes n’ayant pas effectué une visite d’inspection commune et n’ayant
pas remis leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ne seront pas autorisées à intervenir sur le chantier
même s’il existe des contraintes de délais.
Responsabilités ; L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendu des responsabilités qui incombe, en application
des dispositions du code du travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie Civil (article L 4352-6 du code
du travail).
Textes applicables :
Lois, décrets et règlements concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
CODE DU TRAVAIL avant et après mai 2008- IVème partie Santé Sécurité au Travail.
Nota : cette opération a été confiée au coordonnateur SPS en phase : . DCE
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
SOMMAIRE- Article R 4532-44 du code du travail
Table des matières
CHAPITRE I RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS notamment ceux complétant la déclaration préalable ; ........................6
A) Présentation et situation...........................................................................................................................6
B) Calendrier prévisionnel des travaux en réalisation ..............................................................................6
C) Autorisations administratives ..................................................................................................................7
D Moyens et autorités du coordonnateur SPS définis par le maitre d’ouvrage....................................7
1-Les principales obligations du maitre d’ouvrage ................................................................................... 7
2- Autorité conférée au coordonnateur SPS définie par le maitre d’ouvrage.....................................8
3- De la part du Maître d'œuvre..................................................................................................................8
4- De la part des titulaires des marchés ...................................................................................................8
E- Intervenants sur le chantier......................................................................................................................8
CHAPITRE II ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER arrétée par le maitre d’oeuvre en concertation avec le coordonnateur SPS .................... 10
A) Préambule..................................................................................................................................................10
B) Base vie (voir tableau d’affectation)......................................................................................................10
C).INSTALLATIONS OBLIGATOIRES SUR LES CHANTIERS DU BTP .................................................. 11
D) Armoire sécurité sur chantier.................................................................................................................12
E)-Travail de nuit............................................................................................................................................13
F)-Gardiennage- Clôtures de chantier........................................................................................................13
H)-Milieu dans lequel se déroule l’opération.............................................................................................14
I)-Organisation du chantier..........................................................................................................................14
CHAPITRE III MESURES DE COORDINATION prises par le coordonnateur SPS en matiére de sécurité et de santé et les sujetions qui en découlent.......16
A)-Préambule..................................................................................................................................................16
B)-Généralités ................................................................................................................................................ 16
C)- Risques majeurs liés aux coactivités simultanées ou successives ...............................................17
D) -Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels en particulier pour ce qui
concerne l’interférence des appareils de levages sur le chantier ou à proximité, ainsi que la
limitation du recours aux manutentions manuelles ; ..............................................................................17
E)-Délimitation et l’aménagement des zones de stockages et d’entreposage des différents
matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses...............................19
F)-Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés......................................................20
G)-L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique
générale...........................................................................................................................................................20
H)-MESURES DE COORDINATION AFFECTEES A DES LOTS...............................................................25
I)-Risques et mesures préconisées ou expression de la règle ..............................................................25
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS ..................................................................................... 27
A)-Préambule..................................................................................................................................................27
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
B)-Prevention des risques de maladies professionnelles ......................................................................27
Modalité de coopération ; article R 4532-6 ......................................................................................................29
A)- Préambule.................................................................................................................................................29
CHAPITRE V Annexes..........................................................................................................................31
A)- Annexes....................................................................................................................................................31
B)- Listes des entreprises dès que retenues ............................................................................................ 32
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
CHAPITRE I
RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS
notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
A) Présentation et situation
Le présent marché consiste à réaliser : création de 3 terrains de foot, un pumptrack, un bâtiment avec 8 vestiaires, tribune
et club house, et les parkings et espaces extérieurs attenants.
Les travaux sont situés :
stade Serzian
90000 BELFORT
B) Calendrier prévisionnel des travaux en réalisation
Les travaux se dérouleront dans un délai de 20 mois
Les travaux devraient commencer (prévision) le Premier semestre 2026
Le calendrier des travaux lot par lot se trouve en annexe du DCE ; celui-ci sera harmonisé avec le planning de coactivité.
Phasage de l'opération
N de lot Nom du lot
01 Terrassement Réseaux entérrès
02 Voiries Aménagements de surfaces
03 Aménagements paysagers -Clôtures
04 Infrastructures sportives
05 Eclairage Sportif
06 Pumptrack
07 Gros Oeuvre
08 Charpente Bois
09 Couverture Bardages métalliques Etancheité
10 Menuiseries Extérieures Aluminium
11 Serrurerie
12 Faux plafonds Plâtrerie
13 Menuiseries Intérieures Bois Mobiler
14 Carrelage Faience
15 Peinture - Nettoyage
16 Sonorisation
17 Plomberie Sanitaire
18 Chauffage - Ventilation
19 Electricité
20 Photovoltaique
21 Infiltrometrie
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
Mode de consultation, de passation et type de marchés
Mode de consultation Mode de passation des marchés Types de marchés
Marché public Lots séparés Public
Classement du chantier : Le Maître d'ouvrage a classé le chantier Catégorie 2
Après étude du dossier et des documents qui m'ont été remis en , il en ressort en effectif global de 6000 journées/ hommes confirmant
que l'opération est bien en Catégorie 2 Bâtiment.
Nombre d'entreprises en même temps : 15 (hors sous-traitants)
Effectif prévisionnel en pointe : 15 hommes/ jour
C) Autorisations administratives
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage
Déclaration préalable (L 4532-1 et 2 du code du travail)
La déclaration préalable sera faite par le maître d'ouvrage à l'inspection du Travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP. Observation : la
déclaration préalable est faite par le Maître d'ouvrage à l'envoi de la demande de permis de construire ou 30 jours avant le début des
travaux s'il n'y a pas de permis de construire.
Sous la responsabilité des entreprises
Demande de renseignements par le Maitre d’ouvrage
Le maitre d’ouvrage communiquera aux entreprises le Numéro de la Déclaration des Travaux (DT) afin que les entreprises puissent
réaliser les DICT auprès de l’ensemble des concessionnaires
Demande de renseignements par les entreprises
Il incombe à chaque entreprise d'établir toutes les demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des travaux :
DICT : à demander en phase de préparation de chantier par l'entrepreneur concerné à l'ensemble des concessionnaires
concernés. Elle sera valable 3 mois et devra être reconduite si nécessaire.
Sites à consulter – voir article E- Services extérieurs et concessionnaires
Chaque entreprise concernée devra déposer une DICT avant le démarrage des travaux.
Les entreprises employant sur le chantier plus de 10 salariés pendant au moins une semaine devront adresser une déclaration
d'ouverture de chantier aux organismes institutionnels de la prévention.
Les demandes d'arrêtés ou d'autorisations de voiries sont à effectuer auprès des services techniques de la ville BELFORT auprés
du Conseil Général du département ou au Conseil Régional de la région, à la DIRSO, SNCF etc…
PPSPS des entreprises
Chaque entreprise devra adresser son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé à L'Inspection du Travail et aux
autres organismes de prévention ainsi que les copies nécessaires au coordonnateur pour diffusion aux autres entreprises.
Situation de danger grave et éminent : droit de retrait.
Dispositif des articles L 4131-3 du code du travail .
Premières consignes
Les réseaux existants doivent être tracés au sol avant les premiers coups de pelle.
Pour Les réseaux aériens ; ils devront être protégés, déplacés ou un portique sera installé.
L’ensemble de ces mesures devront être réalisées avant toute intervention de matériel.
D Moyens et autorités du coordonnateur SPS définis par le maitre d’ouvrage
1-Les principales obligations du maitre d’ouvrage
Obligation de faire :
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
- Appliquer les PGP (Principes Généraux de Préventions) Article L 4531-1
- Déclarer les opérations de niveau I et II Article L 4531-1 à 2
- Désigner le Coordonnateur SPS compétant doté de l'autorité et des moyens nécessaires à sa mission (Article R 4532-25 et R
4532-26
- Réaliser les VRD préalables pour les opérations de bâtiment > 760 000 € Article R 4533-1 à 7
- Organiser les rapports entre maître d'œuvre, entreprises et coordonnateurs SPS Article R 4532-6
- Conserver le PGC pendant 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage Article R 4532-51
- Conserver et transmettre le DIUO Article R 4532-16
- Constituer le CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie Article L 4532-10
- Se concerter avec les autres maîtres d'ouvrage en cas de pluralité d'opérations, avec risque d'interférences Article L 4531-3
- Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention Article L 4531-1
- Faire établir le PGC par le Coordonnateur SPS et le joindre au dossier de consultation des entreprises Article R 4532-42
- Faire ouvrir le registre journal de la Coordination par le Coordonnateur SPS Article R 4532-38
- Faire constituer le DIUO par le Coordonnateur SPS Article R 4532-95
2- Autorité conférée au coordonnateur SPS définie par le maitre d’ouvrage.
- Le Maître d'Ouvrage confère au coordonnateur autorité par rapport à l'ensemble des intervenants dans l'opération, titulaire du
marché, entrepreneurs co-traitants ou sous-traitants, employeurs ou travailleurs indépendants.
- Pendant la durée de l'exercice de sa mission, s'il constate la présence d'un danger grave, le coordonnateur disposera de l'autorité
nécessaire pour :
Demander à tout intervenant qui ne respecterait pas les mesures de coordination ou les procédures de travail ou ses
obligations en matière de sécurité et de santé de s'y soumettre sans délai,
3- De la part du Maître d'œuvre
- Le nom et les coordonnées des entreprises devant travailler sur le chantier,
- Les comptes-rendus des réunions de chantier,
- Les mises à jour du planning général des travaux.
4- De la part des titulaires des marchés
- Les plannings détaillés de réalisation des travaux ainsi que leurs mises à jour,
- La liste tenue à jour des sous-traitants devant intervenir sur le chantier ainsi que les travailleurs indépendants (noms, adresses,
activités, noms des responsables, dates et durées approximatives d'interventions, effectif prévisible).
E- Intervenants sur le chantier
Intervenants sur le chantier (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvres, Coordonnateur SPS)
Coordonnées de la maitrise
Contact Tel/Fax/Email
d’ouvrage
Mandataire
Mairie de Belfort
Tel : 03 84 54 24 24
Fax :
Madame FAISANDIER Karine
Email : kfaisandier@mairie-belfort.fr
Hôtel de Ville
Place d'armes
90 000 BELFORT
N° du Dossier: ECBM
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
Coordonnées de la maitrise
Contact Tel/Fax/Email
d’oeuvre
Mandataire
IXO
Tel :03 90 57 20 10
Fax :
Email :agence@ixo-architecture.fr
Intervenants sur le chantier (maitrise de chantier, contrôle etc…)
Coordonnées des Intervenants Contact Tel/Fax/Email
Inspection du travail Tel :
DIRECCTE BELFORT Fax :
11, rue du commandant LEGRAND
900000 BELFORT Email :
CARSAT
Tel : 0 821 10 21 21
CARSAT BOURGOGNE FRANCHE
Fax : 03 80 33 19 68
COMTE
38 Rue de Cracovie ZAE Capnord BALLAND Benoit
Email : benoit.balland@carsat-bfc.fr
21044 DIJON cedex
OPPBTP
Tel : 03 81 88 05 90
OPPBTP BOURGOGNE FRANCHE
Fax :
COMTE
6, rue Saint-John-Perse MANGEL Virginie
Email : virginie.mangel@oppbtp.fr
21000 DIJON
Intervenants sur le chantier (services)
Raison sociale Services Contact Tel/Fax/Email
ENEDIS Tel : 03 88 75 55 55
26a Boulevard du Président Wilson Fax : 03 88 20 69 31
67953 STRASBOURG Email :
GDF Tel : 03 88 75 20 75
14 Place des Halles Fax : 03 88 22 13 87
67082 STRASBOURG Email :
Services de secours
Raison sociale Secours Contact Tel/Fax/Email
N° du Dossier: ECBM
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Email : sps@ecbm90.fr
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CHAPITRE I - Renseignement Généraux et Administratifs-
Tel : 03 84 98 20 20
Hôpital Nord Franche-Comte Fax :
Email :
N° du Dossier: ECBM
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CHAPITRE II- Organisation générale du chantier
CHAPITRE II
ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER
arrétée par le maitre d’oeuvre en concertation avec le coordonnateur SPS
A) Préambule
D’une manière générale les travaux se déroulent de la façon suivante ;
- Mise en place de la signalisation d’approche de l’opération
- Mise en place des clôtures de chantier
- Terrassements généraux y compris au niveau de la base vie et des cantonnements
- Réalisation des réseaux de la base vie
- Réalisation des réseaux primaires
- Mise en place du panneau de chantier
- Mise en place de la base vie
- Démarrage de l’opération.
- L’ensemble de ces mesures sont soumises aux plannings de l’opération (voir DCE)
B) Base vie (voir tableau d’affectation)
Installations de la base vie: Chantier toujours propre et rangé
Le plan type de chaque installation de chantier mentionnera entre autres :
- l'implantation et la composition de l'installation,
- l'implantation des zones de stockage, de matériels et matériaux,
- l'organisation de la circulation pour desservir ces installations de chantiers,
- les structures d'accueil des salariés,
- l'organisation de la circulation à l'intérieur d’installation de chantier.
Les blocs réfectoires seront munis de l'équipement nécessaire à la conservation et au réchauffement des plats ainsi qu'au
lavage de la vaisselle. L'ensemble des installations devra être pourvu d'un moyen de chauffage et être nettoyé quotidiennement.
Des extincteurs adaptés seront mis en place (et vérifiés périodiquement) en nombre suffisant dans chaque installation. Les
dimensions et équipements des installations seront déterminés en fonction des besoins réels des entreprises :
- Vestiaires (hommes et femmes) 0,8 m2/ salarié
- Réfectoires 1,5 m2/ salarié
- WC (hommes et femmes) 1 pour 20 salariés
- Urinoirs 1 pour 20 salariés
- Lavabos 1 pour 5 salariés
- Douches (hommes et femmes) 1 pour 10 salariés
N° du Dossier: ECBM
2025063 20 rue du 27 septembre 1944 - 70400 ETOBON - Tel: 07 62 30 39 84 -
Siret 482390861 - APE 7490B -
Email : sps@ecbm90.fr
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CHAPITRE II- Organisation générale du chantier
C).INSTALLATIONS OBLIGATOIRES SUR LES CHANTIERS DU BTP
Installations Chantiers d’un durée inférieure à 4 mois Chantiers d’une durée égale ou supérieure à 4 mois
Vestiaire et lavabos installés dans un local spécial à
Local vestiaire (article R4534-139 du code du travail) : proximité du passage des travailleurs (articles R4228-2,
- Éclairé R4228-3, R4228-4 et R4228-5 du code du travail):
- Convenablement aéré - Éclairé
- Chauffé en saison froide - Chauffé en saison froide
- Équipé d’armoires individuelles (ou à défaut de - Sol et parois facilement nettoyables
patères si chantier exigu) - Aéré conformément aux articles R4222-4, à
- Nettoyé 1 fois par jour R4222-10, R4412,149 et R.4412-150, R4222-11
- Exempt de tout stockage de produits et matériaux à
Vestiaire - Muni de sièges en nombre suffisant R4222-17, R4222-20 et R4222-21 du code du travail
- Maintenu en état constant de propreté
Si ces installations ne sont pas adaptées à la nature du - Installations séparées si personnel mixte
chantier (ex. : chantier mobile), possibilité d’utiliser des - Si vestiaire et lavabos dans locaux séparés,
véhicules de chantier aménagés permettant aux salariés de communication entre eux sans passer par
disposer de vestiaires, cabinets d’aisance et douches si l’extérieur ni par les lieux de travail et de stockage
possible (article R4534-140 du code du travail).
Vestiaire (article R4228-6 du code du travail) :
- Sièges en nombre suffisant
- Armoires individuelles :
(*) voir note de bas de page - ininflammables
- à double compartiment
- munies de serrure ou cadenas
Lavabos ou rampes (article R4534-141 du code du travail) : Lavabos (article R4228-7 du code du travail) :
- 1 orifice pour 10 travailleurs - 1 lavabo pour 10 travailleurs
- Eau potable - Eau potable
Lavabos - Si possible à température réglable - Température réglable
- Moyens de nettoyage - Moyens de nettoyage
- Moyens de séchage ou d’essuyage appropriés, - Moyens de séchage ou d’essuyage, changés
entretenus et changés chaque fois que nécessaire ou entretenus chaque fois que nécessaire.
-
Obligatoires pour tous chantiers ou s’effectuent des travaux insalubres ou salissants listés à l’annexe à l’arrêté du 23/07/1947
Douches modifié (article R.4228-8 du code du travail). Ex. : travaux au jet de sable, travaux exposant aux poussières d’amiante, au plomb,
etc.
Mise à disposition de 3 litres par jour et par travailleur d’eau potable et fraîche pour la Boisson (articles R4534-
Eau pour la
143 et R.4225-2 du code du travail)
boisson
Obligations identiques pour les 2 types de chantiers (articles R4228-10 à R4228-15 et R4534-144 du code du
travail) :
- 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 salariés
- Chasse d’eau
- Éclairage
- Chauffage en saison froide
Cabinets - Sols et parois imperméables et facilement nettoyables
d’aisance, - Portes pleines munies d’un loquet intérieur décondamnable de l’extérieur
urinoirs - Évacuation des effluents conformes aux règlements sanitaires
- Absence de dégagement d’odeurs et aération conforme aux articles R4222-4 à R4222-10, R4412- 149 et R4412-150,
R4222-11 à R4222-17, R4222-20 et R4222-21 du code du travail
- 1 cabinet au moins équipé d’un point d’eau
- Papier hygiénique
- Installations séparées en cas de personnel mixte
N° du Dossier: ECBM
2025063 20 rue du 27 septembre 1944 - 70400 ETOBON - Tel: 07 62 30 39 84 -
Siret 482390861 - APE 7490B -
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CHAPITRE II- Organisation générale du chantier
Installations Chantiers d’un durée inférieure à 4 mois Chantiers d’une durée égale ou supérieure à 4 mois
Si moins de 25 travailleurs prennent leur repas sur le chantier,
mise à disposition d’un emplacement de restauration
présentant de bonnes conditions d’hygiène et sécurité, soit au
minimum (articles R4228-22 à R4228-24 du code du travail et
article R4534-142 du code du travail) :
Si des travailleurs prennent leur repas sur le chantier , mise à - Tables + chaises
disposition d’un local spécial (article R4534-142 du code du - Réchaud
travail) : - Garde-manger
- Tables + chaises en nombre suffisant - Réfrigérateur si possible
Réfectoire - Réchaud - Maintien en état constant de propreté
- Garde-manger
- Réfrigérateur si possible Si 25 travailleurs au moins prennent leur repas sur le chantier,
- Maintien en état constant de propreté mise à disposition d’un local de restauration (articles R4228-
22 à R4228-24 du code du travail):
- Tables + chaises en nombre suffisant
- Réchaud
- Réfrigérateur
- 1 robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour
10 usagers
(*) voir note de bas de page - Nettoyage du local et des équipements après
chaque repas
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement
Boite de
accessible.
secours
Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation par panneaux conformes aux dispositions prévues par l'article
1ers
R4224-24 du code du travail (articles R4224-14 et R4224-23 du code du travail).
Secours
Dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des
Secouriste travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner
les premiers secours en cas d'urgence (article R4224-15 du code du travail).
(*) : pour les seuls chantiers dont la durée est inférieure à 4 mois : si la mise en place de ces installations est impossible en raison de
la disposition des lieux le chef d’entreprise recherche à proximité du chantier un local ou emplacement présentant des conditions
équivalentes (article R4534-145 du code du travail).
D) Armoire sécurité sur chantier
Dans l’armoire de chantier on pourra trouver :
Dans une chemise :
- La déclaration d’ouverture du chantier
- Une copie du PGC
- Les copies des PPSPS
- Copie de la déclaration préalable
- « Le registre d’observation » doit être mis à disposition des travailleurs, des organismes de contrôle qui pourraient
formuler les observations et les mises en demeure éventuelles.
Obligation des entreprises :
- Livret d’accueil d’un nouveau salarié ou intérimaire
- Rapport de vérification (de conformité) de tous les engins
- Autorisation de conduite par l’employeur ou et CACES
- Chaque entreprise doit posséder une trousse de secours complète avec une liste de son contenu et la date de
renouvellement des produits
- Dans le PPSPS, il doit être mentionné la situation de cette trousse sur le chantier.
- Chaque entreprise doit posséder un moyen de lutte contre l’incendie. Sur chaque extincteur, on pourra trouver la date
d’achat, la date du dernier contrôle, la nature de l’extincteur.
- Affiché :
- Le planning des opérations
- Les horaires de travail
- Les numéros en cas d’urgence
- Le Plan des installations de chantier
- Liste de tous les interlocuteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre etc…)
- La liste des Entreprises
- La liste des personnes autorisées à accéder au chantier en mentionnant le ou les secouristes et la personne qui possède
le téléphone portable.
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CHAPITRE II- Organisation générale du chantier
A disposition des visiteurs :
- Un casque de chantier
- Une protection anti-bruit.
- Logistique
E)-Travail de nuit
L'entrepreneur n'est pas autorisé à travailler la nuit, exception faite des travaux qui pourraient être réalisés que de nuit en
raison des restrictions de circulation qu'ils imposeraient. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précisera pour
chaque marché de travaux ou de fournitures, tous les horaires de chantier.
Ces travaux sont pour chaque marché de travaux :
- Mise en place ou enlèvement de la signalisation et des dispositifs de sécurité au démarrage et en fin de chaque chantier,
ou lors des changements de phases de travaux
- Travaux spécifiques d'ouvrages d'art nécessitant une interruption momentanée de circulation par exemple
- Travaux de raccordement de chaussées et équipements à l'existant
- Pose ou dépose des équipements
- Travaux de finitions.
L'entrepreneur peut travailler la nuit ainsi qu'en horaires allongés, sous réserve de déclarations préalable à l'Inspection du Travail
et d'en informer le Coordonnateur SPS.
Pour le cas des travaux effectués de nuit sur les lieux de travail, l'entrepreneur titulaire devra assurer un éclairage artificiel des
zones où sont effectués des travaux et des zones extérieures de circulation des travailleurs.
Les niveaux d'éclairement ne devront pas être inférieurs aux valeurs indiquées ci- dessous (liste non exhaustive) :
- Eclairement de la zone de travaux 30 Lux
- Postes de travail permanents fixes 200 Lux
- Postes de travail permanents itinérants 40 Lux
- Zones et voies de circulation des piétons 30 Lux
- Postes de travail avec usage de machine dangereuse 300 Lux (scie, tronçonneuse, meule, etc...)
- Zones et aires de chargement ou de déchargement de 40 Lux matériaux (déblais, dépôts, etc...).
F)-Gardiennage- Clôtures de chantier
Le gardiennage sera laissé à l’appréciation de l’ensemble des entreprises intervenant sur ce chantier.
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CHAPITRE II- Organisation générale du chantier
H)-Milieu dans lequel se déroule l’opération
Accès des personnes autorisées
o Seules les personnes munies d'un badge professionnel avec photo (type OPPBTP) seront admises
sur le chantier
o Le chantier devra être clos et indépendant dès le démarrage de l'opération.
Installations de vie
o Nettoyage (balai et nettoyage de la table)du réfectoire par les compagnons au quotidien
o Maintenance et entretien avec contrat de prestation de nettoyage par entreprise spécialisée pour la
base vie (sanitaire,réfectoire,vestiaires) a mettre en place par le lot concerné.
Branchements et réseaux de chantier
o Depuis les points existants définit lors de la période de préparation
o A réaliser avant le démarrage des travaux en période de préparation
Clôtures, Accès, Protections des tiers
o Mise en place de barrières type Héras en périmètre du chantier
o Mise en place d'un balisage du cheminement avec panonceaux réglementaires
Éclairage (construction du bâtiment vestiaire)
o Mise en place de l'éclairage des circulations communes à charge du lot désigné
o Éclairage des poste de travail par le lot
Signalisation
o Mise en place de la signalisation routière au abords
o Mise en place de la signalisation spécifique en cas de besoin (danger,changement de circulation
interne etc)
Enlèvement des déchets
o Évacuation des déchets des postes de travail au quotidien par chaque lot
o Mise en place de benne appropriée
Travaux de nuit
o Sans objet
Zones de stockage, d'approvisionnement et d'évacuation
o Zone de stockage matérialisée et protégée par barrières
o Définition de la zone sur le PIC
Conditions de circulation
o Horizontales permettant une circulation Piétonne,VL,PL dès le démarrage du chantier
o Sans objet
Règles de mise à disposition du matériel
o Convention de prêt à réaliser entre les lots si besoin
VRD préalables
o A réaliser en amont du projet
I)-Organisation du chantier
PIC 1er Phase
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CHAPITRE II- Organisation générale du chantier
Phase GROS ŒUVRE
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
CHAPITRE III
MESURES DE COORDINATION
prises par le coordonnateur SPS en matiére de sécurité et de santé et les sujetions qui en découlent
A)-Préambule
Les mesures de coordination ne sont en aucun cas exhaustives. Dans le cadre d’une harmonisation elles peuvent être complétées
et modifiées.
L’ensemble des mesures de coordination inscrites dans ce Plan Général de Coordination doivent être mises en œuvre par les
entreprises concernées
L’ensemble de ces mesures de coordination ne se substituent aux obligations des entreprises
B)-Généralités
Tâches Mesures de coordinations pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises devront respecter ;
Accès au chantier par le domaine Le code de la route
public Les déviations éventuelles
Les accès aux propriétés riveraines
Accès au chantier Toutes les entreprises pénétrant sur le chantier doivent être identifiables facilement-
Gilets, teeshirts, casques, carte OPPBTP etc.
Les secouristes sauveteurs du travail seront également identifiables
Installations de chantier Chaque entreprise devra indiquer au lot en charge du plan d’installation de chantier qui a
la charge de la mise en place des installations de chantier ses besoins en termes de
stockages.
Dans le cas où des magasins sont mise en place, ils seront clairement identifiés.
Ils posséderont un moyen de lutte contre l’incendie.
Les matériaux seront stockés de manière stable. Leurs emplacements devront être
matérialisés et soignés afin de ne pas causer un danger pour les travailleurs.
Sorties de chantier Aucune surcharge des camions
Arrosage ou bâchage des camions si nécessaire
Aucun support de corps étrangers ou de boues n’est autorisé sur la chaussée à proximité
du chantier ou sur toutes autres voiries empruntées notamment au niveau des décharges
Inspection communes Chaque entreprise devra réaliser avec le coordonnateur en réalisation une inspection
commune avant toute intervention sur l’opération.
Il lui sera demandé de venir avec un PPSPS indice 0 spécifique à l’opération en cours
afin de pouvoir réaliser une analyse du PPSPS -voir les risques exportés et dans le
cadre de l’harmonisation des PPSPS, les risques importés.
L’entreprise devra également fournir au coordonnateur SPS les effectifs en pointe, la
durée des travaux par tâches ainsi que la présence ou pas des ouvriers ayant la
qualification secouriste.
En fonction du planning de l’opération des dispositifs peuvent être demandés aux
entreprises en coactivité
Circulation horizontale Un schéma d’installation de chantier devra être réalisé.
Celui-ci comportera un sens de circulation dédié aux véhicules et aux piétons.
Toutes les entreprises doivent se conformer scrupuleusement aux prescriptions
réglementaires définie sur cette opération.
Allure de circulation des véhicules
Vitesse maximale 15k/h dans l’emprise du chantier ou au pas devant le
personnel de chantier ou au pas devant le personnel de chantier et dans une
zone d’évaluation des engins.
Manœuvre sur le chantier
Tous les véhicules qui doivent faire une manœuvre sur le chantier doit être
équipée d’un klaxon de recul et optiques et doit être accompagné d’un chef de
manœuvre.
Véhicules et engins
La conduite des engins de chantier ne pourra être confiée qu’à des conducteurs
ayant été reconnus aptes médicalement et professionnellement. Chaque
conducteur devra être en possession de l’autorisation de conduite établie par
son employeur. Depuis le 2 décembre 1998 chaque conducteur doit être en
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
possession d’un CACES (Certificat d’Aptitude à la conduite d’Engin en Sécurité)
établi par un organisme de formation agréé
Approvisionnement du chantier
Toutes les entreprises devront transmettre à leur fournisseur et transporteur, un
plan d’accès au chantier ainsi qu’aux différentes zones de stockages ou de
livraisons.
Aires de stockages et de stationnement
Les aires de stockages définies au plan d’installation de chantier devront être
scrupuleusement respectées.
Balisages
Pour les travaux qui se trouveraient sur une zone de passage (piétons, ou
véhicules) mettre en place un dispositif efficace de protection.
Accès
Tous les accès doivent rester libres de tous encombrements.
Circulation verticale Poste de travail en élévation
Tout accès au poste de travail en élévation se réalisera à l’aide de moyens
sécurisés (nacelles, PIR, tour d’accès, escaliers, sapines etc…)
Superposition de tâches
La superposition et la juxtaposition de tâches est interdite. Tout moyen devra
être mis en œuvre (balisage, décalage de la tâche, etc…)
Coactivité Afin de gérer la coactivité, le coordonnateur SPS réalisera avec chaque entreprise une
visite d’inspection commune qui générera un compte rendu et qui sera introduit aux
extraits du registre journal.
Les coactivités simultanées ou successives seront alors gérées en corrélation avec
l’OPC et la maitrise d’œuvre.
C)- Risques majeurs liés aux coactivités simultanées ou successives
Risques Mesures de coordinations pour toutes les entreprises
Circulation des véhicules sur Respect du balisage et de la signalisation propre au chantier
chantier
Réseaux aériens Respect des distances de sécurité
Travaux en hauteur Ne pas enlever les protections collectives
Chutes de matériaux ou d’objets Superposition de tâches interdite
Risques électriques Le personnel doit être habilité
Mise en place et respect des mesures de consignations.
Informations et affichages
Vérification et consignation avant interventions.
Travaux à proximité du réseau gaz Personnel habilité
Mise en place et respect des mesures de consignations.
Incendie et brulures Permis de feu obligatoire-Recommandation des feux couvant à exécuter et fiche INRS
ED6030
Extincteurs obligatoires sur postes de travail
Matériel de premier secours.
D) -Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels en particulier pour ce qui concerne l’interférence
des appareils de levages sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;
Tâches Mesures de coordinations pour toutes les entreprises
Chaque entreprise doit limiter au maximum le recours aux manutentions manuelles. La
Manutentions manuelles mécanisation est un moyen nécessaire pour la manutention horizontale
Cela commence par :
La logistique de chantier et notamment ce qui doit être approvisionné ;
D’où vient l’approvisionnement
Comment va être effectué l’approvisionnement
A quel moment
Les contraintes de réception
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
Comment va être distribué l’approvisionnement
Quels sont les déchets provenant de l’approvisionnement
La prévention des TMS (Troubles Musculosquelettiques)
Lorsqu’il ne sera pas possible d’éviter totalement la manutention manuelle, des aides
mécaniques telles que des transpalettes, chariots, automoteurs… seront mis à la
disposition du personnel pour
Décharger les véhicules
Organiser le stockage
Déplacer les outils, matériaux, équipements de travail
Approvisionner les étages.
Lorsque le recours à la manutention ne peut être évité, la charge maximale à
manutentionner d’une façon habituelle, ne peut être supérieure à 55 kg pour l’homme.
Les opérations de manutentions prévisibles devront être mentionnées au PPSPS
Les entreprises pourront se reporter à la fiche de l’OPPBTP Mémo pratique AM 01 95
« Les manutentions manuelles »
Tous dispositifs de manutentions non prévus au PPSPS ou éventuellement dans le PGC
feront l’objet d’une demande auprès du coordonnateur SPS par l’entreprise avant la mise
en service de l’engin (avec détails des fixations, des charges, des efforts possibles, des
conditions d’emploi, désignation du responsable de l’engin sur le site.
Levage/Grue à Tour L’utilisation d’une grue fixe ou mobile sur le chantier implique une attention particulière et
notamment sur la superposition de tâches. Personne ne doit se trouver sous la charge.
Avant le démarrage de toute opération de grutage, l’entreprise utilisatrice nommera un chef
de manœuvre au sol qui assistera le grutier.
Le registre des élingues doit être également présent sur le chantier. Une vérification à
chaque levage sera demandée.
La mise en place girouette de la grue doit être réalisée dés que les voyants s’allument ou
que l’anémomètre indique que le vent dépasse 72km/h, la grue doit être libre de tout
encombrement.
Vérification de l’installation de la grue fixe :
Avant la mise en route de la grue, les essais statiques et électriques conformes à la
réglementation devront être réalisés (conformément à la recommandation R 406).
Le rapport doit être à disposition des organismes de contrôles.
Habilitations du conducteur de la grue qui doit avoir une autorisation de conduite et un
CACES correspondant à l’élément de levage.
S’assurer de la stabilité des engins de levages.
Interdiction d’accéder dans la zone d’évolution de la grue et interdiction de survol de
charges sur les personnels et autres habilitations.
Grue à Tour
Mise en place d’un système de contrôle de survol et/ou d’interférence à mettre en place si
le risque de survol en pleine flèche sort de la zone chantier
Respect de la fiche ED 6255 INRS ; art R4323-38
Appareils et accessoires de En application du décret n° 47-1952 du 23 aout 1947 et de l’arrêté du 9 juin 1993, les
levages appareils de levages doivent être vérifiées avant toute démontage et remontage, puis selon
une périodicité annuelle.
Dans le cas d’un appareil de levage mobile ou affecté à l’élévation de personnel, cette
vérification doit avoir lieu au moins tous les 6 mois
Les engins de levages mobiles en particulier, ne peuvent être utilisé au -delà de la charge
maximale d’utilisation, correspondant à la charge utilisée pour les essais lors de la dernière
vérification périodique.
Les accessoires de levages doivent également être vérifiés au moins tous les ans
Moyens de levages Les engins de levage doivent faire l’objet de vérifications réglementaires, le registre de
sécurité devra être tenus à jour et présentés à la demande des organismes de prévention
et du Coordonnateur sécurité, en particulier au moment de leur introduction sur le chantier
(arrêté du 9 juin 1993).
Il est rappelé que :
Lorsqu’une entreprise met des matériels à la disposition d’une autre entreprise, ils doivent
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
être en bon état, et que les rapports de visite doivent être fournis.
La mise à disposition des appareils de levage aux autres corps d’état devra faire l’objet
d’un accord préalable auprès de l’entrepreneur principal, et n’être autorisée qui si la
conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel.
Tous les appareils de levage nécessaires à la manutention seront fournis par l’entreprise
utilisatrice qui assurera la direction de la manœuvre par une personne dûment habilitée par
l’entreprise et agréée par l’entrepreneur titulaire du lot principal.
E)-Délimitation et l’aménagement des zones de stockages et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il
s’agit de matières ou de substances dangereuses.
Tâches Mesures de coordinations de toutes les entreprises
Réseaux Lors des travaux de modification du réseau d’assainissement ou de modifications ponctuelles,
l’entreprise peut être amenée à découvrir des canalisations en amiante ciment.
Dans ce cas, l’entreprise appliquera les recommandations de la CNAM du 5 novembre 1996
« Travaux sur des canalisations enterrées en amiante ciment
Les emballages ayant contenu des substances ou préparations dangereuses ainsi que des
résidus de ces produits seront évacués quotidiennement par l’entrepreneur qui les utilise,
lequel reste responsable en tant que producteur du déchet, de leurs éliminations dans des
conditions satisfaisant la réglementation en vigueur (plan de retrait)
Faire les DICT
Matérialiser les canalisations en surface- (Marquage au sol)
Décombres et déblais Chaque entrepreneur procède à ses frais à l’enlèvement et au transport aux décharges
publiques des décombres et déblais en excédants résultants de l’exécution de ses travaux.
Les déchets provenant des interventions sur canalisations en amiante ciment seront évacués
conformément à l’article 2.10 de la recommandation CNAM vers une décharge de classe 1 ou
2 suivant la nature des déchets
Produits dangereux Les entreprises indiqueront dans leur PPSPS si leurs travaux comprennent la mise en œuvre
de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxication, incendie ou
explosion
.Les substances et préparations dangereuses rencontrées fréquemment sur les chantiers
peuvent être des lubrifiants, carburants, produits de traitement des bois, acides, solvants,
peintures, colles, produits de scellement ou d’étanchéité, bitumes, goudrons, résines,
détergents, etc..
.Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques sont tenus d’adresser aux
utilisateurs les fiches de données de sécurité des produits vendus : tout entrepreneur
utilisant ce type de produit (symbole de danger sur le fond orange) doit annexer la fiche
correspondante à son PPSPS.
Les substances et préparations dangereuses au sens de l’article R 4411-72 du code du
travail (explosives, combustibles, inflammables à divers degrés, toxiques à divers degrés,
corrosives à divers degrés, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction,
dangereuses pour l’environnement) ne seront en aucun cas stockées directement sur le lieu
d’utilisation.
Les quantités correspondant au plus à une journée d’utilisation seront seules admises au
stockage dans l’enceinte du chantier.
Les lieux et conditions de stockage pouvant résulter de la nature et des propriétés des
produits en question seront arrêtés par le Maître d’œuvre en concertation avec le
coordonnateur, les charges éventuellement afférentes étant supportées par l’entrepreneur
concerné.
Les lieux de stockage seront éloignés du bâtiment à construire ainsi que des aires de
circulation du personnel ou des engins, dont ils seront physiquement séparés, leur
ventilation, naturelle ou assistée, devra s’opposer efficacement à toute accumulation du
gaz ou de vapeurs.
Un balisage et une signalisation de sécurité correspondant aux risques identifiés seront
dans tous les cas mis en place par l’entrepreneur concerné.
Aucune pollution pouvant nuire à l’environnement ne sera tolérée (hydrocarbures, huiles,
peintures, solvants, feux d’isolants ou de produits d’étanchéité).
Tout feu est strictement interdit sur le chantier (que ce soit sur le chantier lui-même ou en
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
zone vie) en raison des risques d’incendie des matériaux utilisés sur le chantier.
Tout stockage sur le domaine public est interdit sauf autorisation préalable des
services concernés et sous réserve de la protection de ces stockages.
Stockages Réserver une surface importante pour diminuer les hauteurs de stockage, prévoir des allées
de circulation et des accès pour la prise d'échantillon.
Les solides pouvant contenir des fines volatiles devront être protégés des risques de mise en
suspension par le vent.
Les solides pulvérulents seront obligatoirement stockés au sec à l’abri des intempéries ou en
silos fermés équipés de dispositif de remplissage et de colonne de dégazage. Ces silos seront
également équipés de filtres de récupération des fines susceptibles de partir dans
l’atmosphère lors des opérations de remplissage (type cyclone).
Stockages de liquides citernes En fonction des produits stockés, les risque sont différents.
et réservoirs Cependant sur chantier, les citernes de stockages concernent plus particulièrement les
hydrocarbures et huiles.
Ce type de stockage doit être placé sur cuvette de rétention ou avoir une cuve double pot
Les bouteilles de gaz seront placées à l’extérieur ou dans un local de stockage particulier.
Un dispositif de maintien en position verticale devra être mis en place.
Les installations de stockages selon la nature des produits stockés et la variété des
équipements nécessaires présente selon des cas des risques d’incendies, d’explosions et
d’intoxications d’une part et de chutes et heurts d’autres parts.
Des aires de stockages seront implantés en suivant les principes de bases de séparation et
de divisions des risques
L’accès aux endroits nécessitants des interventions devra être étudié.
F)-Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés.
Tâches Mesures de coordinations pour toutes les entreprises
Stockages Un stockage spécifique sera réalisé avec une signalisation spécifique.
Le stockage sera provisoire, puis enlevé pour une destination appropriée au déchet (classe 1
ou 3)
Qualifications Les entreprises qui auront en charge des travaux avec des matériaux dangereux devront
posséder les qualifications correspondantes conformément à la réglementation en vigueur
G)-L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale
Tâches Mesures de coordinations pour toutes les entreprises
Gardes corps Les abords des postes de travail devront comporter des gardes corps conformes à la
réglementation.
Echafaudages roulants Les échafaudages roulants devront être montés par une personne qualifiée.
Il doit être complet et s’il doit être partagé, un PV sera réalisé entre les entreprises
Plateformes de travail Toutes les plateformes de travail ou passerelles qui seront mises à disposition de l’ensemble
passerelles des travailleurs devront faire l’objet d’un mode opératoire de pose et d’entretien.
L’utilisation de l’échelle en poste de travail est interdite
Selon décret du 01/09/2004
*poste de travail :
- Etabli à partir d'un plan de travail sécurisé vis à vis des risques de chute
de hauteur > à 3,00m et < à 3,00m si les résultats de l'évaluation du
risque le justifient
- Doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions
ergonomiques
- Plans de travail (ex : toiture terrasse, balcon, plancher bâtiment, plancher
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
sur échafaudage)
- les échelles, escabeaux, marchepieds, ne doivent pas être utilisés
comme poste de travail, sauf en cas d'impossibilité technique de recourir
à un équipement de protection collective ou si l'évaluation du risque
établi ce risque faible selon des travaux de courte durée sans caractère
répétitif (art R4323-63)
- aucun travail sur escabeau même d'une hauteur < à 3,00m si
l'intervention nécessite des outils lourds ou une force d'efforts (utiliser
par ex des PIR (plates-formes individuelles roulantes)
- Voir Fiche INRS ED6110
*accès poste de travail :
- doivent être sécurisés
*circulations en hauteur :
- doivent être sécurisés : planchers, passerelles,…
*protections individuelles :
- A utiliser lorsque les protections collectives ne peuvent être mises en
œuvre
- Système d'arrêt de chute (harnais +longe + stop chute) ne permettant
pas une chute libre de plus de un mètre
- Dans ce cas le travailleur ne doit pas être seul
- Points d'ancrage à assurer par l'entreprise
*garde-corps:
- être intégrés ou fixés de manière sûre
- être rigides, et d'une résistance appropriée
- hauteur comprise entre 1,00m et 1,10m
- une plinthe de 10 à 15 cm de haut
- une main courante
- une lisse intermédiaire à mi-hauteur
- lorsque des garde-corps ne peuvent être mis en œuvre, la protection
doit être assurée par des dispositifs de recueil souples installés et
positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de 3,00m
*échelles, escabeaux, marchepieds :
- utilisation selon art R4323-81 à 88
- constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du
milieu d'utilisation
*conditions :
- travaux en hauteur non réalisés si conditions météorologiques ou liées
à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre
la sécurité et la santé des travailleurs (art R 4323-68
Echafaudage Fixe Respect du l’arrêté du 21 décembre 2004 ainsi que la recommandation R408 de la CNAMTS
Prévention des risques de montage, démontage et d'utilisation (recommandation R408 du
10/06/2004 de la CNAMTS),Circulaire DRT 2005/8 du 27 juin 2005 et de la notice de
montage/utilisation du fabricant
Analyse des besoins selon :
- la nature des travaux, leur phasage et leur durée
- les phasages et évolution de l'échafaudage
- les hauteurs de planchers et l'altitude du dernier niveau
- la largeur des planchers de travail et leur distance par rapport à la façade
- le bâchage ou la protection anti gravois
- l'utilisation de l'échafaudage comme protection contre les risques de chute des
couvreurs
- les charges par niveau
- la mise à disposition des sapines d'accès, accès , recettes
- la mise en place de moyens de manutention (treuils de levage, palans,…)
Contraintes de site :
- caractéristiques de l'ouvrage, la nature des matériaux
- contraintes de voirie (livraisons, circulation,…)
- présence de lignes (électriques, téléphone,…)
- charges climatiques locales
- nature du sol et sa résistance
- localisation des obstacles à éviter (regards, enseignes,…)
- DICT à établir
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
- sur voies publiques: demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente,
protections des passants, et signalisation routière
Mise en commun des échafaudages :
- les entreprises concernées transmettent leurs besoins au MO, MOE, CSPS
Planchers :
- doivent couvrir la totalité de la largeur de l'échafaudage en tous points
Accès :
Privilégier les accès par :
- tour d'accès avec paliers
- escaliers
- échelles inclinées, trappes
- garde-corps supplémentaires côté vide
- prévoir 1 accès minimum par façade
- distance maxi entre 2 accès : 20m
Echafaudage de hauteur > à 24 m :
- établissement d'un plan
- note de calculs justifiant toutes les dispositions de stabilité et de résistance
Echafaudage de hauteur < à 24 m :
- montage selon la notice du fabricant : effectué conformément à la note de calcul à
laquelle renvoie cette notice
- si absence de note de calcul : établissement d’une note de calcul de résistance et de
stabilité
- note de calculs justifiant toutes les dispositions de stabilité et de résistance
Cas particulier :
Quelque soit la hauteur, à défaut d'indications spécifiques du fabricant : établissement d'une
note de calculs, notamment si :
- l'échafaudage est recouvert de bâches
- les valeurs de charge du vent > à celles des règlements en vigueur
- utilisation de potence, treuils
Montage et démontage :
- ré estimer les risques in situ
- respecter le règlement de voirie
- balisage de l'aire de montage
- stockage et rangement du matériel
- balisage de la zone de stockage
- vérification du bon état du matériel
- respecter la notice de montage
- ne pas recouvrir de filets ou bâchage un échafaudage en cours de montage
- réalisation des amarrages et ancrages à l'avancement
- pendant le montage et démontage, mise en place d'un panneau interdisant l'accès à
toute personne étrangère au opérations
- travail des opérateurs en sécurité
Amarrages :
- privilégier les amarrages par chevilles
- amarrage au droit des chaque système de manutention (treuils, potence,…)
Réceptions des échafaudages :
- si le monteur n'appartient pas à l'entreprise utilisatrice de l'échafaudage, il y a lieu
d'établir un pv de réception écrite et contradictoire au cour d'une visite commune
- après réception, afficher un panneau mentionnant les conditions d'utilisation et
interdisant l'accès aux entreprises et personnes non autorisées
- l'entreprise utilisatrice conserve l'échafaudage utilisé dans le même état de conformité
et sans modification depuis la réception
Compétence des personnels travaillant sur les échafaudages :
Ils doivent être capables de suivre les règles suivantes :
- accéder et circuler en sécurité sur l'échafaudage
- utiliser les tours d'accès, escaliers, échelles, trappes, accéder et changer de niveau
et refermer les trappes après utilisation
- respecter les limites de charge, notamment sur les planchers
- maintenir l'échafaudage en sécurité
- prendre ces mesures compensatoires lorsque les mesures de protections collectives
ont été déposées
- veiller à remettre aussitôt les mesures de protections collectives qui ont été déplacées
- tenir compte de la co activité sur les chantiers
- ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinants (chute d'objets,…)
- signaler les situations dangereuses
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
- informer le responsable du chantier
- savoir réagir en cas de danger immédiat
Installations (selon décret du 1/09/04) :
Garde-corps (art R 4323-58 à 61):
- les garde-corps doivent avoir une hauteur entre 1m et 1,10m de hauteur, et être
constitués d'une main courante, d'une plinthe d'une hauteur de 15 cm au moins et
d'une lisse intermédiaire à mi hauteur
Distance des façades :
- le bord du plancher d'un échafaudage ne doit pas être éloigné de plus de 20cm de la
construction. Dans le cas contraire, les échafaudages doivent comporter sur le côté
intérieur un garde-corps dito ci-dessus
Equipement:
- contreventement horizontal: diagonales (1 travée sur 4 maximum)
- amarrage: 1 tous les 24m2, 1 tous les 12m2 si filet de protection
- planchers : adaptés aux charges et au travail et à la circulation des intervenants
- accès entre les planchers : sûrs et en nombre suffisant
Protections filets et bâchage :
- compte tenu des contraintes supplémentaires subies par l'ossature, ces protections
doivent être installées sur la face extérieure de la façade et sur les montants, le
bâchage partiel est interdit, amarrage tous les 12 m2
Vérification (art 4 arrêté du 21/12/04) :
- lors de la première utilisation
- en cas de démontage puis remontage
- en cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation
importante intéressant les constituants essentiels
- à la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins 1 mois avec :
*1 examen d'adéquation : vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux et
aux risques
*1 examen de montage et d'installation : vérifier que l'installation est sûre et
conforme à la notice de montage
*1 examen de l'état de conservation : vérifier du bon état des éléments
constitutifs
Échafaudage en service :
- Vérification trimestrielle, avec 1 examen de l’état de conservation
Nota Garde-corps bas de pente à hauteur de cheneau
La mise en place du garde-corps de la partie ligne de cheneau devra respecter a réglementation
suivante :
Toiture inclinée de 0° à 10 ° Garde-corps de classe A Espacement des lisses standard (maxi
47 cm) avec une hauteur verticale de 2 m maxi
Toiture inclinée de 10° à 30 ° Garde-corps de classe B Espacement des lisses de maxi 25
cm avec une hauteur verticale de 2 m à 5 m maxi
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
Toiture inclinée de 30° à 60 ° Garde-corps de classe C Espacement des lisses de maxi 10
cm (filet à maille 10x10) avec une hauteur verticale de 2 m à 5 m maxi
En dehors d’une hauteur de faitage supérieur à 5 m une étude de courbe de chute devra être
réalisée
Harnais Dans l’hypothèse où aucun moyen de protections collectives ne soit possible, le travailleur qui
est exposé au risque de chutes de hauteur sera doté d’un système anti chutes ou de longes
et absorbeur d’énergie et points d’encrages ou lignes de vies
Distribution électrique Tous les matériels électriques devront être en bon état.
Tout le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être conforme la réglementation en
vigueur.
Rallonges Type H 07 RNF
Enrouleurs Catégorie B NCF 61.720
Prises Protection IP 447 incassable
Baladeuses NFC 71.008
Phare halogène NNF avec grille de protection.
Eclairage du chantier Il ne devra pas y avoir de zone d’ombre au niveau des circulations.
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
Chaque poste de travail devra être éclairé.
Installation électriques LEGISLATION:
temporaires de chantier
décret du 14/11/88: protection des travailleurs contre les courants électriques
arrêté du 10/10/2000: vérification des installations
Vérification périodique : annuelle
PROTECTIONS :
Tout branchement terminal destiné à alimenter des appareils mobiles ou portatifs, doit être
protégé par un différentiel à haute sensibilité de 30MA. Si un tel dispositif n’est pas intégré à
l’installation en amont du socle de la prise de courant ou dans le cas de doute, il doit en être
installé un (adaptateur différentiel, prolongateur différentiel)
H)-MESURES DE COORDINATION AFFECTEES A DES LOTS
Désignation Mise à disposition Entretien
Installation de chantier Lot 04Démarrage puis Lot 07 Lot 04/07
Entretien des installations Lot 04/07 Lot 04/07
Installations électriques des
Lot 04/07 Lot 04/07
installations de chantier
Désignation Mesure de coordination
Installation pour la phase démarrage puis la base vie passera au lot 07 Gros
Installation de chantier œuvre lors de son démarrage
Entretien des installations Entretien avec contrat de nettoyage réalisé par un professionel
Installations électriques des
Habilitation électrique obligatoire
installations de chantier
I)-Risques et mesures préconisées ou expression de la règle
Préambule
La définition d’un risque est la combinaison de la probabilité qu’un dommage survienne et de la gravité de ces conséquences.
Le risque est élevé si l’accident ou la maladie a une forte probabilité de se produire ou si leurs conséquences sont graves.
Il existe donc plusieurs familles de risques et de mesures de préventions.
Risques de chutes de pleins pieds
Risques de chutes de hauteur et d’ensevelissement
Risques liés aux circulations internes
Risques routiers en missions
Risque à la charge physique de travail
Risques liés à la manutention mécanique
Risques liés aux produits chimiques
Risques liés aux agents biologiques
Risques liés aux équipements de travail
Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
Risques et nuisances liés aux bruits
Risques liés aux ambiances thermiques
Risques liés aux incendies, et d’explosions
Risques liés à l’électricité
Risques liés à l’éclairage
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CHAPITRE III- Mesures de coordination-
Risques liés aux rayonnements
Loi Risques identifiés
Chantier
Clos et 5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse
Indépendant tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
(Décret 94)
Chantier 1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés
Clos et mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs : - à
Indépendant des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965
(Décret 94) susvisé ; - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
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CHAPITRE IV- Renseignements de Santé et de Secours-
CHAPITRE IV
RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS
A)-Préambule
La réglementation (Article 4224-15) nous pousse à avoir 5% du personnel du chantier sauveteur secouriste du travail
Les secouristes devront être formés et recyclés depuis au moins 1 an ; ils doivent être clairement identifiables.
Chaque entreprise devra avoir sa propre trousse de premiers secours à jour.
L’accès au site où se situe l’opération devra reste en permanence libre pour permettre les secours extérieurs d’intervenir en cas
d’urgence
Les consignes de sécurité et les numéros d’appels seront affichés au niveau de la base vie.
Toutes les consignes prises pour cette opération en therme de secours devront apparaitre dans le PPSPS de chaque entreprise
Il n’a pas été prévu de pharmacie collective sur cette opération.
Le système de communication sera le téléphone fixe mis à disposition des entreprises au niveau de la base vie, ou si le maitre
d’ouvrage l’autorise., le téléphone portable sera autorisé en fonction de la disponibilité des réseaux.
Un point de rencontre sera matérialisé pour l’évacuation des blessés.
L’objectif premier est de tout mettre en place pour apporter les premiers secours et favoriser l’arrivée des secours extérieurs le plus
rapidement possible.
En cas de travailleur isolé, un dispositif « homme mort » devra être mis en place.
B)-Prevention des risques de maladies professionnelles
Dispositions communes Le choix du mode opératoire et des produits utilisés doit limiter les nuisances telles que le bruit, les vibrations,
les gaz etc...
Les bruits Art 4323-91 du code du travail : Les entreprises indiqueront dans leur PPSPS les activités de travail générant un niveau
sonore supérieur à 85 dB (A). Elles devront garantir la sécurité de leur personnel.
Utilisations des colles et résines : Les risques devront être clairement précisés dans le PPSPS.
Les mesures de prévention devront être précisées dans le PPSPS des entreprises concernées.
Protections des risques de Tétanos : Le personnel affecté sur le chantier devra être vacciné contre le tétanos.
Nota : Cancérogènes et principales activités du BTP : Une attention particulière sera portée sur les postes de travail pouvant
engendrer des maladies C.M.R (Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction)
En effet, certains travaux comme cités ci-après peuvent provoquer certaines maladies comme
GROS OEUVRE : Maçons/manœuvres (application des huiles de démoulage, ponçage, marteau-piqueur
CONDUCTEUR VEHICULES et ENGINS TP : Gaz d’échappement des moteurs
TP : Manœuvres / maçons à l’extérieur : rayonnement solaire, fortes chaleurs : goudronneurs : Goudrons de houille, enrobés spéciaux,
anti kérosène.
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CHAPITRE IV- Renseignements de Santé et de Secours-
Cette fiche est à compléter et doit être affichée par le lot Gros Œuvre ou par l'entreprise mandataire.
EN CAS D'ACCIDENT
Allo 18 ou 112 (Portable)
ICI CHANTIER : Création d'une plaine de sport
stade Serzian
90000 BELFORT
Par exemple :Eboulement, Asphyxie, Chute...
Et la position du blessé :
PRECISEZ LA NATURE DE L'ACCIDENT "le blessé est sur le toit,
il est au sol ou dans une fouille ..."
Et si il y a nécessité de dégagement
SIGNALEZ LE NOMBRE DES BLESSES ET Par exemple : "trois ouvriers blessés dont un qui saigne
LEUR ÉTAT beaucoup et un qui ne parle pas"
FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS Envoyez quelqu'un à ce point pour guider le secours
NE PAS RACCROCHER LE PREMIER Faites répéter le message
A PRÉVENIR
OPPBTP
DIRECCTE BELFORT Tel : 03 70 04 87 30 BOURGOGNE Tel : 03 80 78 95 20
FRANCHE COMTE
Tel :
NUMÉROS UTILES POUR L'ENCADREMENT
POMPIERS 18 SECOURS EDF 09 72 67 50 +N°Département
SAMU 15 SECOURS GDF 0
POLICE 17 GENDARMERIE 17
00 00 00 00
CENTRE HOSPITALIER Urgences
00
MÉDECIN GÉNÉRALISTE de proximité Adresse : Tel :
OPHTALMOLOGISTE de proximité Adresse : Tel :
AFFICHAGE PERMANENT SUR CHANTIER
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CHAPITRE IV- Renseignements de Santé et de Secours-
Modalité de coopération ; article R 4532-6
A)- Préambule
Afin de mieux appréhender l’opération, il sera demandé à chaque entreprise de désigner une personne référente pour assurer et
faire respecter les règles de sécurité sur cette opération car l’intervention du coordonnateur ne modifie en rien la responsabilité des
entreprises en matière de sécurité de santé vis-à-vis du personnel des entreprises
Pour cela une inspection commune sera réalisée avant chaque intervention sur le chantier avec l’entreprise quel que soit son rang.
Le contenu du PPSPS de chaque entreprise devra comporter au moins 4 rubriques et cela pour répondre à la réglementation.
1. Enseignements généraux
2. Disposition en matière de secours et d’évacuation
3. Conditions de travail et des locaux destinés au personnel
4. Disposition de sécurité et de protections de la santé.
Il sera demandé également que le PPSPS soit spécifique à l’affaire et comporte notamment des modes opératoires en fonction des
tâches à réaliser.
En ce qui concerne la sous traitance, la déclaration devra être réalisée dans les temps réglementaires. Le coordonnateur SPS ne
doit pas être mis devant le fait accompli. Idem pour les travailleurs indépendants.
RAPPEL ; le maitre d’ouvrage doit assurer au coordonnateur SPS l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa
mission.
Tâches Mesures de coordinations à la charge de chaque entreprise.
Contenu et rôle du PPSPS Avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise intervenante (titulaire, cotraitant
ou sous-traitant) doit remettre au Coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé. (PPSPS) Voir Mémo pratique de l'OPPBTP en annexe.
Rôle du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Le PPSPS devra être conforme aux dispositions de l'article R 4532-63, R 4532-66 à 74 du
code du travail.
Le PPSPS est un outil de travail du chantier. Il indique de manière détaillée toutes les
dispositions et toutes les mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé des
personnes pour tous les travaux que l'entrepreneur va exécuter. Il doit être établi, en tenant
compte des données générales et particulières contenues dans :
- le Plan Général de Coordination SPS,
- les pièces contractuelles du marché,
Chaque procédure d'exécution contiendra un chapitre sur la sécurité. Il identifiera les
risques encourus pour réaliser la tâche et les moyens pour se protéger.
Toutes décisions de changements de méthode dans la réalisation d'une tache doivent être
accompagnées d'une nouvelle procédure d'exécution et d'un additif au PPSPS Ces
documents devront être validés par le Maître d'œuvre et le coordonnateur SPS.
Diffusion du PPSPS Le PPSPS doit être conforme aux articles R.4532-56 à 74
L'entrepreneur dispose de trente jours à compter de la notification du marché par le Maître de
l'Ouvrage pour établir et remettre leur PPSPS au Coordonnateur SPS.
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé peut être consulté pour avis, avant
toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou, à défaut, les délégués du personnel) de
l'entreprise.
L'entrepreneur chargé du marché principal de travaux, ainsi que celui appelé à exécuter des
travaux présentant des risques particuliers adresse aux organismes officiels de prévention
(Inspecteur du Travail, CRAM, OPPBTP), avant toute intervention sur le chantier, un
exemplaire du plan particulier de sécurité et de protection de la santé auquel sont joints les
avis cités ci-dessus, s'ils ont déjà été donnés.
Dans le cas contraire ces avis seront transmis par l'entrepreneur dès qu'il en est saisi.
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CHAPITRE IV- Renseignements de Santé et de Secours-
Evolution du PPSPS Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est tenu en
permanence sur le chantier. Cet exemplaire peut être consulté par les membres du collège
interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, les membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, le
médecin du travail, l'inspecteur du travail, le représentant du service de prévention de
l'organisme de sécurité sociale compétent en matière de prévention des risques
professionnels et l'agent du comité de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics.
Au cours du déroulement du chantier, certaines mesures initialement prévues par
l'entrepreneur peuvent s'avérer insuffisantes, inapplicables ou remplaçables par d'autres
mesures. Dans ce cas, l'entrepreneur devra indiquer dans un additif à son PPS, les
dispositions de sécurité d'une efficacité au moins équivalente qui seront mises en œuvre.
Ces substitutions seront portées à la connaissance du Coordonnateur SPS ainsi qu'aux
autres destinataires du PPS (organismes de prévention, utilisateurs, etc...).
Sous traitant L'entrepreneur qui fait exécuter en tout ou partie, le contrat conclu avec le Maître de
l'Ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants, remet à ceux-ci un exemplaire du Plan Général
de Coordination et le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation
générale qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de
nature à avoir une incidence sur la Sécurité et la Santé des travailleurs.
L'entrepreneur communique au coordonnateur SPS la liste des taches qu'il envisage de
sous-traiter et les coordonnées des entreprises retenues de façon à ce qu'elles soient
convoquées à l'inspection commune.
Le sous-traitant est tenu d'établir un PPSPS quelle que soit la nature, l'importance et la
durée de son intervention.
Un PPSPS simplifié sera admis dans certains cas pour des travaux simples et / ou de faible
importance.
Le sous-traitant tient compte dans l'élaboration de son PPSPS des informations fournies par
l'entrepreneur ainsi que des dispositions contenues dans le PGC.
Le sous-traitant doit être connu assez tôt pour disposer d'un délai suffisant à l'élaboration de
son PPSPS.
Emploi du personnel Les entreprises employant du personnel intérimaire doivent s'assurer que
intérimaire
- Le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné, en particulier le travail
en hauteur et le port de charges lourdes)
- L'intéressé est en règle au point de vue du cadre du travail et de séjour,
- Le personnel a subi la formation de la sécurité,
- Le personnel intérimaire justifiera des pièces de contrôle sous le nom de l'entreprise
utilisatrice.
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CHAPITRE V- Annexes -
CHAPITRE V
Annexes
A)- Annexes
Mémo signalisation routière
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CHAPITRE V- Annexes -
B)- Listes des entreprises dès que retenues
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.