Règlement de consultation
SIAOO2603 REGLEMENT DE CONSULTATION0809.pdf · 4 538 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et vitrerie, plus fourniture de consommables sanitaires et distributeurs pour les sites de… », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE CONSULTATION
« Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des
consommables sanitaires des sites DGA TECH de France Travail »
Dossier référencé : SIAOO2603
Appel d’offres ouvert
Procédure prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique
Date et heure limite de réception des offres :
16/10/2026 à 12h00
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure indiquées ci-dessus.
Le candidat est responsable du délai d’acheminement des plis.
Le présent document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment y
répondre.
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Règlement de Consultation – Dossier référencé : SIAOO2603 « Prestations de services de nettoyage des sites DGA
TECH de France Travail et fourniture de consommables associés »
CHAPITRE I - PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I.1 – Objet de la consultation
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des
consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites DGA TECH de
France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Les sites de la DGA TECH de France Travail concernés sont les sites d’Aix-en-Provence, de Caen, de
Castelnau le Lez, de Pessac, de Lesquin, de Lyon, de La Chapelle St Mesmin, de Montreuil, de
Nantes, et de Schiltigheim.
A ce titre, les prestations attendues sont, selon le site concerné :
- L’aspiration &/ou nettoyage des bureaux & des salles de réunion & des parties
communes, shampooing des moquettes ;
- La Vitrerie intérieure/extérieure & cloisons vitrées ;
- Dépoussiérage des plinthes, entretien des dessus de meubles, nettoyage des dessus
d’armoires et des fauteuils ;
- Nettoyage des tâches tenaces, remise en état ;
- Nettoyage des parkings, nettoyage des escaliers, nettoyage des ascenseurs ;
- Nettoyage des patios, terrasses, abris vélos, abris fumeurs ;
- La fourniture des distributeurs et des consommables sanitaires ;
- La gestion des déchets.
La description de l’ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé.
I.2 – Forme, quantité, durée du marché
I.2.1 – Forme du marché
Passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et
suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d’un accord-
cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l’article R2162-2 du Code de la
commande publique, conclu avec un Titulaire, pour chacun des lots.
I.2.2 – Allotissement
La consultation est allotie. Un lot correspond individuellement à un marché.
Le pouvoir adjudicateur a fait le choix d’un allotissement géographique pour 10 sites de la DGA TECH.
Ainsi chaque lot correspond à un site géographique.
N° du lot Désignation du lot
1. Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
2. Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
3. Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
4. Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France
Travail
5. Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail
6. Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
7. Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
8. Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
9. Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
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TECH de France Travail et fourniture de consommables associés »
10. Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
I.2.3 – Quantité/Volumétrie
A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges.
Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il
n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires.
Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 148 000 euros HT, soit :
- Pour le lot 1 : 278 000 euros HT,
- Pour le lot 2 : 34 000 euros HT,
- Pour le lot 3 : 440 000 euros HT,
- Pour le lot 4 : 275 000 euros HT,
- Pour le lot 5 : 32 000 euros HT,
- Pour le lot 6 : 180 000 euros HT,
- Pour le lot 7 : 576 000 euros HT,
- Pour le lot 8 : 580 000 euros HT,
- Pour le lot 9 : 550 000 euros HT,
- Pour le lot 10 : 203 000 euros HT,
Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 4 409 000 euros HT, soit par lot :
- Pour le lot 1 : 390 000 euros HT,
- Pour le lot 2 : 48 000 euros HT,
- Pour le lot 3 : 615 000 euros HT,
- Pour le lot 4 : 385 000 euros HT,
- Pour le lot 5 : 45 000 euros HT,
- Pour le lot 6 : 252 000 euros HT,
- Pour le lot 7 : 807 000 euros HT,
- Pour le lot 8 : 812 000 euros HT,
- Pour le lot 9 : 770 000 euros HT,
- Pour le lot 10 : 285 000 euros HT
Ces montants n’engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires minimum.
I.2.4 – Durée
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des
prestations au 1er février 2027.
Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations
relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant.
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I.3 – Echéancier de la procédure
Etapes
Date d’envoi de l’avis de marché au JOUE 08/09/2026
Date et heure limites d’envoi des questions 06/10/2026 à 12h
Date et heure limites de réponse aux questions 09/10/2026
Visites obligatoires des sites Du 14/09/2026 au 02/10/2026
Date et heure limites de réception des offres 16/10/2026 à 12h
Questions éventuelles de France Travail aux Dates indicatives : semaines 43 et 44
soumissionnaires
Choix du Titulaire Dates indicatives : Décembre 2026
Date d’effet du marché A sa notification au Titulaire
I.4 – Confidentialité
L’ensemble des documents remis par le pouvoir adjudicateur reste sa propriété exclusive. Le candidat
respecte la confidentialité des informations remises, et ne peut diffuser ces informations, à l’exclusion
des personnes qui participent directement à l’élaboration du dossier de réponse au sein de sa structure
et de ses éventuels sous-traitants et/ou co-traitants.
I.5 – Visite préalable à la remise des offres
Compte tenu de l’objet du marché, la visite du site est une condition nécessaire, préalable et obligatoire
à l’élaboration du dossier de réponse. Les candidats effectueront une visite du site en présence des
représentants du pouvoir adjudicateur. Les adresses des sites sont communiquées en annexe du CCFT
(Cf. Annexe 1_Description des sites).
Les visites se dérouleront obligatoirement lors des créneaux indiqués. Néanmoins les candidats
formulent leur demande de visite à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard
deux jours ouvrés avant la date de la visite :
La visite aura lieu selon les modalités communiquées aux demandeurs. Les modalités préciseront
notamment l’objet de la visite et heures imposées, la durée, le nombre de personne(s) autorisée(s) à
assister et le contact du pouvoir adjudicateur. L’heure de visite ne pourra faire l’objet de demandes de
modification. Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous.
La confidentialité étant impérative, aucune photo ni aucun document ne sera communiqué par le pouvoir
adjudicateur lors de la visite. Aucune photo ne pourra être prise par les candidats.
Un certificat de visite dûment complété et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera remis
aux candidats. Le certificat de visite sera joint au dossier de réponse.
I.6 – Masse salariale et reprise du personnel
Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux
dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les
dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail.
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Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste
du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des
charges pour chacun des lots concernés.
CHAPITRE II – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Avant la date et heure limites de réponse aux questions indiquées dans l’échéancier de la procédure, le
candidat signale et justifie sans délai sur le profil acheteur, toute omission, incompréhension ou erreur
contenue dans le dossier de consultation. A défaut, aucune remarque n’est prise en considération après
la date limite d’envoi des questions.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation et son annexe relative aux dates de visite,
- Les DC1, DC2
- Le Contrat,
- L’Acte d’engagement,
- La Charte de Gouvernance,
- Le Cahier des charges et ses annexes,
- L’Annexe financière,
- Le cadre de réponses techniques et RSE,
- Le document de demande d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement du sous-
traitant.
CHAPITRE III – MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS DE REPONSE
III.1 – Sous-traitance et groupements
III.1.1 – Sous-traitance
Le candidat a la possibilité de sous-traiter une partie des prestations sous réserve de se conformer aux
dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ainsi qu’aux articles
L2193-1 et suivants du Code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat entend s’appuyer sur la capacité économique et financière ou sur les capacités
techniques et professionnelles du sous-traitant, les documents établissant la capacité du sous-traitant
doivent être fournis en annexe de la déclaration de sous-traitance.
III.1.2 – Groupements d’opérateurs économiques (cotraitance)
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent se
présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques conformément aux articles R.2142-
19 et suivant du Code de la commande publique.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit
conjoint ou solidaire ; l’appréciation de la capacité économique et financière, technique et
professionnelle est globale.
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Il n’est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation de la candidature. Les
candidats peuvent présenter une offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement
solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour
la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s’engage
à exécuter la ou les prestations susceptibles de lui être attribuées.
Le mandataire du groupement, désigné à l’acte d’engagement, représente l’ensemble des membres du
groupement vis-à-vis de France Travail et coordonne leurs prestations pendant toute la durée
d’exécution du marché.
Les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements
- il leur est interdit de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant en qualité de
membres de plusieurs groupements
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des dossiers de candidature
et la date de signature du marché sauf exceptions prévues par les articles L2141-13 et R2142-26 du Code
de la commande publique.
III.2 – Contenu du dossier de réponse
Le dossier de réponse est obligatoirement rédigé en langue française. Dans l’hypothèse où des
documents seraient remis en langue étrangère, France Travail exige une traduction dans un délai de 5
jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande.
La durée de validité de l’offre est de six mois à compter de la date limite de réception des dossiers de
réponse.
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :
1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la
consultation,
En cas de groupement, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou
de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
2. La déclaration de candidature (DC2), établie conformément au document joint au dossier de
la consultation. Les renseignements suivants sont reportés dans ce document :
✓ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité
faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que
la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en € HT/TTC ;
✓ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
✓ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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✓ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra
appliquer lors de l'exécution du marché public.
a) Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité économique et financière, technique et
professionnelle à exécuter le marché par celle d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris par la sous-traitance ou
l’appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration de candidature (formulaire DC2) est produite par le candidat et chacun des autres
opérateurs économiques, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
Les informations relatives au sous-traitant sont produites dans la demande d’acceptation du sous-traitant et
d’agrément de ses conditions de paiement.
Le candidat rapporte la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des opérateurs économiques considérés pour
l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ces derniers.
b) Le candidat ou opérateur économique de création récente dans l'impossibilité objective de produire les
documents et renseignements exigés par règlement de la consultation, a la possibilité de justifier de ses capacités
par tout autre moyen équivalent dont France Travail apprécie le caractère approprié eu égard à l’objet du
marché.
c) Le candidat peut également remettre un Document Unique de Marché Européen (DUME) à la place du DC1
et DC2.
3) L’acte d’engagement (renseigné, et éventuellement signé) et auquel est joint un relevé BIC
IBAN correspondant à un compte bancaire ou postal.
L’acte d’engagement et toute autre condition contractuelle ne peuvent faire l’objet de
modifications à l’exception d’une éventuelle mise au point à l’initiative de France Travail.
4) Un Cadre de Réponses Technique (Critères et pondérations associées).
Sous peine d’irrégularité, le candidat se conforme aux instructions données dans le cadre de
réponses technique.
5) L’annexe financière dûment remplie dans son intégralité, établie conformément au document
joint au DCE.
Sous peine d’irrégularité, le candidat n’est pas autorisé à présenter des prix établis sous une
autre forme ou selon un autre mode que ceux expressément mentionnés à l’annexe financière.
Aucune réserve écrite n’est acceptée sauf consignes contraires indiquées par France Travail dans
le document.
6) En cas de sous-traitance d’une partie des prestations, une demande d’acceptation du sous-
traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, établie conformément au document
joint au DCE, dûment remplie. Elle sera datée et signée par une personne habilitée lors de
l’attribution.
7) Le certificat de visite dûment rempli et tamponné par France Travail.
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Les documents de la consultation ne peuvent faire l’objet de modifications par le soumissionnaire sauf
mise au point à l’initiative de France Travail.
Les pièces énumérées ci-dessus n’ont pas à être signées lors de la transmission du dossier de
réponse. Seul l’attributaire pressenti est tenu de signer certaines de ces pièces suivant les modalités
précisées par France Travail.
III.3 – Modalités de transmission des dossiers
III.3.1 – Obligation de transmission par voie dématérialisée
Le dossier de réponse est transmis obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique des documents et du dossier de réponse n’est pas exigée.
Avertissements et recommandations techniques :
• Programme malveillant : France Travail n’assure pas la réparation des dossiers de réponse
contenant un programme malveillant. Il est par suite recommandé aux soumissionnaires de vérifier
leurs fichiers avec un antivirus performant et à jour. La simple suspicion de la présence d’un virus
entraîne le rejet du dossier de réponse.
• Format des fichiers : les fichiers au format .exe ou .bat ne sont pas autorisés. Il est recommandé de
ne pas utiliser certains outils, notamment les macros. Il est inutile de compresser les fichiers avant
de les télécharger sur le profil d’acheteur.
• Nom des fichiers : afin d’éviter tout blocage lors du téléchargement des fichiers sur le profil
d’acheteur, il est recommandé d’éviter les caractères spéciaux tels que (liste non exhaustive) : °,
/ *, et de privilégier les caractères alphanumériques.
• Lisibilité : dans l’hypothèse où les soumissionnaires prévoient de scanner des documents, ils
doivent s’assurer d’une définition suffisante garantissant leur lisibilité.
• Délai de transmission : le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de
transmission du dossier de réponse, engendrant un risque de réception après la date et l’heure limites
de réception mentionnée au présent règlement. Seule la bonne fin de transmission d’un dossier de
réponse complet génère l’accusé de réception valant attestation de dépôt.
III.3.2 – Copie de sauvegarde
En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire
du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de
sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de
sauvegarde contient l’ensemble des pièces énumérées au chapitre « contenu du dossier de
réponse ».
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La copie de sauvegarde est ouverte lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le
dossier de réponse transmis via le profil d’acheteur, lorsque ce pli n’a pu être ouvert à condition que sa
transmission ait commencé avant la date et heure limites de réception des dossiers de réponse ou n’est
pas parvenu dans les délais impartis ou est parvenu de façon incomplète.
La copie de sauvegarde doit être reçue par France Travail, sous enveloppe cachetée, au plus tard avant
la date limite de réception des dossiers de réponse et doit comporter les mentions suivantes :
Direction Générale de France TRAVAIL
Direction adjointe Juridique
« Ne pas ouvrir » Consultation SIAO2603 – Nom du candidat – Copie de sauvegarde
1 Avenue du Docteur Gley
75 020 Paris
La copie de sauvegarde est transmise soit :
- en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00, à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’accueil de la DGA TECH de France Travail ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen équivalent permettant de
déterminer la date et l’heure certaines de sa réception), à l’adresse indiquée ci-dessus.
III.3.3 – Date et heure limites de réception des dossiers de réponse
La date et heure limites de réception des dossiers de réponse est fixée au 16/10/2026 à 12h00 au plus
tard, y compris pour la copie de sauvegarde.
La date et l’heure indiquées par le profil d’acheteur font seules foi en cas de contestation. Le fuseau
horaire auquel est rattaché le profil d’acheteur est le suivant : GMT + 1 heure, Central Europe Time,
Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris, Rome. Tout retard entraîne le rejet du dossier de réponse.
CHAPITRE IV – MODALITES D’EXAMEN DES DOSSIERS DE REPONSE
IV.1 – Analyse et admission des candidatures
L'analyse des candidatures porte sur :
- leur recevabilité, en application des articles L2141-1 à L2141-14 et des articles R2144-1 à
R2144-7 du Code de la commande publique ;
- la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat.
Si France Travail constate que des pièces ou informations dont la production est réclamée sont absentes
ou incomplètes, le candidat peut être invité à compléter leur dossier de candidature dans un délai
approprié et identique pour tous.
IV.2 – Critères d’attribution des offres
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Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses seront rejetées en
application des articles L2152-1 à L2152-6 du Code de la commande publique.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse
classée sur la base des critères d’attribution pondérés comme suit :
Détails critères Techniques et RSE pour tous les lots Pondération
CRITERE 1 TECHNIQUE 42
Dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de
Sous-critère 1.1 5
confort et d’hygiène
Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation
Sous-critère 1.2 12
des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires
Modalités pour l’installation et la maintenance des distributeurs
Sous-critère 1.3 ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en 6
consommables sanitaires
Composition des équipes en charge de prestations forfaitaires
Sous-critère 1.4 8
et des prestations complémentaires ponctuelles
Sous-critère 1.5 Dispositif d’encadrement mis en œuvre par le titulaire 6
Sous-critère 1.6 Dispositif de contrôle mis en œuvre par le titulaire 5
CRITERE 2 RSE 8
Sous-critère 2.1 Environnemental 8
CRITERE 3 FINANCIER 50
IV.4 – Attribution du marché
IV.4.1 – Mise au point du marché
Le cas échéant, préalablement à la notification, une mise au point sera effectuée avec l’attributaire
notamment dans l’hypothèse où auraient été signalés, avant la date et heure limite d’envoi des questions,
des omissions ou erreurs affectant les documents de la consultation.
La mise au point est à la discrétion de France Travail et n’est pas systématique.
IV.4.2 – Justificatifs et moyens de preuve à produire avant notification du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché est tenu de prouver qu’il n’entre pas dans un des
cas d’interdiction de soumissionner en produisant les pièces justificatives mentionnées aux articles
R2143-6 et suivants du Code de la commande publique. Les pièces rédigées dans une langue étrangère
sont accompagnées de leur traduction en langue française.
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Le candidat n’est pas tenu de fournir les pièces que France Travail est en mesure d’obtenir directement
par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme
officiel ou d’un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier toutes les
informations nécessaires à leur consultation et si cet accès est gratuit.
Ces pièces peuvent être transmises via le profil d’acheteur accessible à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
IV.5 –Droit d’accès, de rectification et d’opposition en matière de données à caractère personnel
France Travail met en œuvre des traitements informatiques pour les besoins de la procédure de passation
du présent marché et le cas échéant, des contentieux liés à sa passation. Les données à caractère
personnel déclinées ci-après et recueillies lors de la procédure sont susceptibles de faire l’objet de
traitements informatiques : nom, prénom, qualité ou fonction et coordonnées professionnelles des
représentants des candidats (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de
courriel électronique).
Les destinataires des données à caractère personnel sont les agents de France Travail en charge de la
procédure de passation.
Les personnes dont les données à caractère personnel font l’objet de traitements disposent d’un droit
d’accès et de rectification et dans certains cas, d’effacement ou d’opposition. Ces droits s’exercent
auprès du délégué à la protection des données de France Travail par courriel : contact-
dpd@francetravail.fr ou par courrier à l’adresse suivante : France Travail - délégué à la protection des
données - 1-5 avenue du Docteur Gley - 75987 Paris Cedex 20.
CHAPITRE V – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
France Travail utilise la plate-forme de dématérialisation pour répondre aux questions posées et informer
les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Seuls les candidats ayant fourni une adresse
valide lors du téléchargement du DCE seront avisés des modifications. France Travail décline toute
responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification.
V.1 – Demandes de renseignements complémentaires
Les questions sont adressées obligatoirement à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat transmet dans un délai adapté à la complexité de sa demande, toutes questions jugées utiles
et nécessaires pour la constitution du dossier de réponse.
Les réponses aux questions sont envoyées en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée
pour la réception des dossiers de réponse.
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La date de réception des questions sur le profil acheteur fait seule foi. La responsabilité de France Travail
ne peut être recherchée en l’absence de réponse aux questions posées postérieurement à la date indiquée
par l’échéancier de la procédure.
V.2 – Modifications du dossier de consultation
France Travail se réserve le droit d’apporter des modifications au dossier de consultation sur sa propre
initiative ou en réponse aux questions posées par les candidats. Ils seront informés des modifications via
le profil acheteur.
Si le délai laissé aux candidats pour prendre connaissance d’éventuels renseignements complémentaires
s’avère trop court en raison de la date limite de remise des offres, la date est reportée à la seule initiative
de France Travail.
V.3 – Précisions
Dans le cas où il est exigé l’établissement d’une pièce constitutive du dossier de réponse conformément
à un document joint au dossier de la consultation, le candidat a la possibilité soit de compléter
directement les supports de réponse joints au DCE, soit d’établir son propre support de réponse sous
réserve de fournir l’exhaustivité des informations sollicitées.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.