Pièce
SIAOO2603_AE_LOT8.docx · lot 8 · 1 355 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et vitrerie, plus fourniture de consommables sanitaires et distributeurs pour les sites de… », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires des sites DGA TECH de France Travail Lot 8 : Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail Contrat n° SIAOO2603 entré en vigueur à compter de sa notification Rubrique réservée à France Travail PARTIE A – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (RUBRIQUE RESERVEE A FRANCE TRAVAIL) FRANCE TRAVAIL – Direction Générale Adjointe Tech Forme juridique : Etablissement public administratif Adresse : 1 Avenue du Docteur Gley – 75020 PARIS SIRET : 130 005 481 27112 Représenté par : Samir Amellal Agissant en qualité de Directeur Général Adjoint Tech FORMCHECKBOX Copie de l’original délivrée en unique exemplaire (en cas de cession ou de nantissement) Cet acte d’engagement correspond : (RUBRIQUE RESERVEE AU CANDIDAT) FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché FORMCHECKBOX au lot n°…. du marché (reprendre l’intitulé et numéro du ou des lots) PARTIE B – IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE (Rubrique réservée au Titulaire, cocher les cases correspondantes) ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE Nom, prénom et qualité du signataire : …………………………………….agissant : FORMCHECKBOX En qualité de titulaire individuel pour le compte de : …………………………. Nom commercial et dénomination sociale :…………………………………………………………… Adresses de l’établissement et/ou du siège social : .............................................................................. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………… Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : ............................. N° SIRET: ……………………………………………………………………. FORMCHECKBOX En tant que mandataire du groupement Pour l’exécution de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : FORMCHECKBOX Conjoint OU FORMCHECKBOX Solidaire Les membres du groupement indiquent dans ce tableau la répartition des prestations qu’ils s’engagent à réaliser. Désignation des membres du groupement conjoint ou solidaire Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint ou solidaire Nature de la prestation Montant HT de la prestation Nom commercial et dénomination sociale……………………………….. Au capital de........................................ Adresse de l’établissement et/ou du siège social.......................................... Adresse électronique………………… N° S.I.R.E.T : ..................................... Numéro d'inscription au RCS………. Nom commercial et dénomination sociale……………………………….. Au capital de........................................ Adresse de l’établissement et/ou du siège social.......................................... Adresse électronique………………… N° S.I.R.E.T : ..................................... Numéro d'inscription au RCS………. ARTICLE 2 – DUREE D’EXECUTION DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu’à l’issue de l’année de la garantie de parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve des travaux. La date de notification du marché correspond à la date de réception par le Titulaire d’une copie de l’acte d’engagement signé par le maître d’ouvrage. La date de fin du marché correspond à la date la plus tardive entre les deux événements précités. ARTICLE 3 – AVANCE (RUBRIQUE RESERVEE AU TITULAIRE) Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le montant de l’avance est supérieur à 30% de l’assiette retenue pour la détermination du montant de l’avance, le titulaire ne peut recevoir cette avance qu’après avoir constitué une garantie à première demande. Je renonce au bénéfice de l’avance FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Désignation des membres du groupement d’opérateurs économiques Pourcentage de répartition de l’avance % % % % % % ARTICLE 4 – ACOMPTE A la condition que le Titulaire soit une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens de l’article R.2151-13 du Code de la commande publique, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, un société coopérative d’artisans, une société coopérative d’artistes ou une entreprises adaptée, le Titulaire : demande que la périodicité du versement des acomptes soit ramenée à un mois ; ne demande pas que la périodicité du versement des acomptes soit ramenée à un mois. En cas de groupement d’opérateurs économiques, indiquer la raison ou dénomination sociale du ou des membres du groupement demandant, pour ce motif, que la périodicité de versement des acomptes soit ramenée à un mois : ARTICLE 5 – PAIEMENT (RUBRIQUE RESERVEE AU TITULAIRE) France Travail se libère des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte bancaire suivant : Compte ouvert au nom de : FORMTEXT .......................................................................................... Banque et adresse : FORMTEXT .......................................................................................... Etablissement Guichet N° de compte Clé FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... OU JOINDRE UN RELEVE D’ITENTITE BANCAIRE OU POSTAL Les paiements s’effectuent sans escompte, ni rabais, par virement bancaire, à trente (30) jours à date de réception de facture. ARTICLE 6 – SIGNATURE DU MARCHE OU DE L’ACCORD-CADRE PAR LE TITULAIRE INDIVIDUEL OU LE MANDATAIRE HABILITE OU CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT (RUBRIQUE RESERVEE AU CANDIDAT) Le titulaire individuel ou le mandataire habilité ou chaque membre du groupement certifient sur l'honneur avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le contrat, Le cahier des charges, Le cadre de réponse technique, L’annexe financière, Le règlement de consultation La charte de gouvernance La signature du présent acte d’engagement vaut adhésion et consentement sans réserve aux documents du dossier de consultation. Il(s) s’engage(nt) sur la base de l’offre technique et financière à exécuter les prestations demandées. 6.1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel Fait en un seul original, A ................................................., le ................................................. Signature et cachet du candidat : 6.2 - Signature de l’accord-cadre en cas de groupement Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent un mandataire :………………………. Nom commercial et dénomination sociale du mandataire : ………………… En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : FORMCHECKBOX Conjoint OU FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire : FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de France Travail DGA TECH et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX pour signer en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe FORMCHECKBOX Les membres du groupement signant le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire pour les représenter vis-à-vis de France Travail DSI et pour coordonner l’ensemble des prestations FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire pour signer en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (donner des précisions sur l’étendue du mandat) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu, date et signature (*)Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représentePARTIE C – DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ARTICLE 1 – ACCEPTATION DE L’OFFRE (Rubrique reservee a France Travail) Par décision des instances de France Travail du……………………………………, l’offre est acceptée. L’accord-cadre, pour le lot 8, comportant aucun montant minimum et un montant maximum de 812 000 euros hors taxes est conclu pour un montant global de……………………………………………euros hors taxes sur sa durée totale, étant entendu que le pouvoir adjudicateur ne prend aucun engagement à atteindre ce seuil et n’est engagé sur aucun montant minimum avec le titulaire. ARTICLE 2 – ANNEXES A L’ACTE D’ENGAGEMENT L’acte d’engagement est complété par les documents suivants : (Rubrique reservee a France Travail) FORMCHECKBOX Annexe n°1 : Annexe financière FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la déclaration de sous-traitance (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point ; FORMCHECKBOX Autres annexes (A préciser) ; Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Fait à Paris, Le.../…/… Nom du signataire : Agissant en qualité de : Cachet et Signature : ARTICLE 3 – NOTIFICATION DU MARCHE (Rubrique reservee a France Travail) La notification du marché est constituée soit par : l’envoi avec accusé de réception sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation PLACE) l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception à défaut d’accusé de réception électronique par le Titulaire Apposer dans ce cadre l’accusé de réception électronique ou postal valant date de notification du marché
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.