Pièce

DE_AMO 2026.xlsx · 366 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour missions de travaux portant sur le traitement de l'insalubrité et de… », dossier de consultation officiel.

Forfait
Pour un propriétaire
Pour un logement
Pour chaque logement supplémentaire
Pour une partie commune
Insalubrité
Incurie
Mission 1
Mission 2
Pour un syndicat de copropriété
Traitement de l'accessibilité au plomb
Assistance au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires au suivi des travaux de résorption de l'insalubrité dans le cadre d'un arrêté préfectoral (AP)
Pour logement d'un volume < 30 m3
Pour logement d'un volume > 30 m3
Désignation des prestations
Lot n°
Prix H.T.
Prix T.T.C.
Détail Estimatif (DE) n°DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026
Assistance au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires à la mise en place des travaux de résorption de l'insalubrité dans le cadre d'un arrêté préfectoral (AP)
Prise de contact avec le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires et première visite dans le cadre d'une procédure de traitement de l'insalubrité avec un arrêté préfectoral (AP)
A - Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'accompagnement des propriétaires ou syndicat des copropriétaires à la réalisation des travaux nécessaires à la résorption de l'insalubrité et la levée de l'AP
B - Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'accompagnement des services de l'Etat à la réalisation des travaux d'office (TO) nécessaires à la résorption de l'insalubrité et la levée de l'AP, par substitution aux propriétaires ou syndicat de copropriétaires
Assistance à la maîtrise d’ouvrage lors du suivi des travaux d’office (TO)
Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement à la mise en place des travaux d'office (TO)
Pour les parties communes
Obtention de relevé de propriété, règlement de copropriété et autres documents administratifs en cas de travaux d'office réalisés
Analyse de l'AP, documents, visite et élaboration demande de devis
Traitement de l'accessibilité au plomb
Insalubrité
Danger sanitaire ponctuel et imminent constaté selon L1311-4 du CSP
sélection d'entreprise(s) urgente et demande de devis
Réception des ouvrages
M2-1 – Visite, assistance et appui à l’obtention puis à la validation des devis
M2-2 – Assistance à l'élaboration du dossier de demande de subventions Anah
Mission 3
Mission 4
Mission 5
Mission 6
Coordination et mobilisation des intervenants dans le cadre d’une procédure de traitement de l’insalubrité avec un arrêté préfectoral (AP)
Recours à un maître d'œuvre (MOE)
Insalubrité (hors traitement de l'accessibilité au plomb)
En transversal
Unité
Quantité

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