Acte d'engagement
02 - AE - Acte d'engagement.docx · 3 221 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour créer une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande », dossier de consultation officiel.
-152400-1778000Direction générale de l’administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est Secrétariat Général Département des Affaires Immobilières ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RE–FX n° B176825 Maîtrise d’œuvre pour la création d’une extension de l’Unité Sanitaire (US) au centre de détention de Villenauxe-la-Grande Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Maître de l’ouvrage : Ministère de la justice DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTAIRES DU GRAND-EST DEPARTEMENT DES AFFAIRES IMMOBILIERES 19 RUE EUGENE DELACROIX - BP 16 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél : 03 88 56 52 12 Données nécessaires à la facturation dématérialisée (CHORUS PRO) : Destinataire Etat/SIRET : 110 002 011 00044 Code service exécutant : CGFDJUS054 Engagement juridique N° ................................. Tranche Fonctionnelle (TF) : TF058358 SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc237593437 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc237593438 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc237593439 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc237593440 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc237593441 \h 5 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc237593442 \h 5 4 – Missions du maître d’œuvre PAGEREF _Toc237593443 \h 5 4.1- Catégorie d’ouvrage PAGEREF _Toc237593444 \h 5 4.2- Missions PAGEREF _Toc237593445 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc237593446 \h 6 5.1 - Délais d’exécution PAGEREF _Toc237593447 \h 6 5.2 - Délais des éléments de missions PAGEREF _Toc237593448 \h 6 5.3 - Délai d’établissement des documents d’études PAGEREF _Toc237593449 \h 7 5.4 - Délai d’acceptation PAGEREF _Toc237593450 \h 7 5.5 - Dossiers à fournir par le maître d’œuvre PAGEREF _Toc237593451 \h 7 6 – Engagement sur le coût de travaux PAGEREF _Toc237593452 \h 8 6.1 – Coût prévisionnel des travaux PAGEREF _Toc237593453 \h 8 6.2 – Seuil de tolérance PAGEREF _Toc237593454 \h 8 7 - Prix PAGEREF _Toc237593455 \h 8 8 – Paiement (joindre impérativement un RIB) PAGEREF _Toc237593456 \h 9 9 - Avance PAGEREF _Toc237593457 \h 10 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc237593458 \h 10 11 - Signature PAGEREF _Toc237593459 \h 10 ANNEXE N° 1 : MISISONS ET RÉPARTITIONS DES HONORAIRES PAGEREF _Toc237593460 \h 13 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc237593461 \h 15 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est Ordonnateur : Directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est Comptable assignataire des paiements : Directeur Départemental des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle Centre de Gestion Financière (CGF54) Unité – Ministère de la Justice 47 rue Sainte-Catherine – CS 60069 54000 NANCY Imputation budgétaire : Budget BOP 0107 - Programme 107 Adm. pénitentiaire - Travaux et rénovations immobiliers Opération TF058358 – CD Villenauxe-la-Grande – Extension de l’unité sanitaire Exercice 2026 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; - Je M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre. -J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours. -Je CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les responsabilités qu’ils encourent. Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Chargé de projet : Les personnes physiques chargées de l'exécution des prestations sont désignées ci-après: Nom et prénom de la personne physique titulaire chargée du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom et prénom de la personne physique chargée du projet (bureau d’études): …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Maîtrise d’œuvre pour la création d’une extension de l’Unité Sanitaire (US) au centre de détention de Villenauxe-la-Grande. L’opération consiste en l’agrandissement de l'Unité Sanitaire par extension sur la toiture terrasse attenante et la réhabilitation de l’unité sanitaire existante. Cette extension devra permettre : La création de nouvelles salles de soins La création de bureaux complémentaires Le réaménagement complet de l'unité sanitaire La création d'une circulation à sens unique pour éviter le croisement des flux de détenues Une meilleure confidentialité des soins pour les patients Un meilleur environnement de travail pour les soignants 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 – Missions du maître d’œuvre 4.1- Catégorie d’ouvrage La mission de maîtrise d’œuvre porte sur un ouvrage de type : Bâtiment – Réhabilitation 4.2- Missions La mission confiée au maître d’œuvre est la suivante : Études de relevé (REL) Études de diagnostic (DIA) Études d'avant-projet (AVP) Études de projet (PRO-DCE) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Conformité et visa d’exécution au projet (VISA) Direction de l'exécution des travaux (DET) Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions optionnelles : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Au titre des dossiers des ouvrages exécutés, le maître d'œuvre remettra l'ensemble des éléments sous la forme des fichiers AUTOCAD, sous format DWG. Études d’exécution : Les études d’Exécution ont pour objet : En phase PRO-DCE, définir tous les travaux dans tous les détails afin de permettre une consultation des entreprises pour permettre l’attribution des marchés aux offres économiquement les plus avantageuses En phase chantier, définir les travaux dans tous leurs détails sans nécessiter pour l’entrepreneur d’études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier et assurer la synthèse permettant d’harmoniser la réalisation des travaux par les différents corps d’état. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 18 mois. 5.1 - Délais d’exécution Les délais d’exécution des missions s’inscrivent dans le cadre d’une durée prévisionnelle globale de 18 mois. Elle débutera à compter de la date fixée dans le CCAP. 5.2 - Délais des éléments de missions Mission Délai Point de départ du délai REL – Relevé des existants 1 semaine notification du marché DIA – Etudes de diagnostics 1 semaine notification du marché AVP - Etudes d'avant-projet 3 semaines Validation DIA PRO-DCE Etudes de projet 4 semaines validation AVP ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux prévue dans la mission 2 semaines remise des offres VISA - Conformité et visa d’exécution au projet 1 semaine A réception des pièces DET - Direction de l'exécution comprise Selon planning OPC validé par MOA début des travaux AOR - Assistance aux opérations de réception comprise Selon planning OPC validé par MOA fin des travaux Mission optionnelle - OPC - Ordonnancement pilotage et coordination Selon planning OPC validé par MOA début des travaux Mission optionnelle - SSI - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Selon planning OPC validé par MOA début des travaux 5.3 - Délai d’établissement des documents d’études Documents Délai d’établissement REL 1 semaine DIA 1 semaine AVP 3 semaines PRO-DCE 4 semaines DOE 3 semaines Rapport d'analyse des offres et PV d’attribution 1 semaine SSI 2 semaines 5.4 - Délai d’acceptation Le délai maximal d’acceptation prévisionnel dans lequel le maître d’ouvrage ou son représentant procédera à l’acceptation des documents d’études est fixé à : Documents Délais d’acceptation DIA 2 semaines AVP 2 semaines PRO-DCE 2 semaines DOE 3 semaines Rapport d'analyse des offres et PV d’attribution 1 semaine SSI 1 semaine L’absence de réponse du maître d’ouvrage ou de son représentant dans les délais ci-dessus vaut refus d’acceptation du document d’études. A noter que, selon les conditions d’engagement du maître d’œuvre telles qu’elles résultent de l’article Engagement sur le coût des travaux du présent acte d’engagement, l’approbation de l’AVP devra faire l’objet d’une acceptation par le maître de l’ouvrage. 5.5 - Dossiers à fournir par le maître d’œuvre Dans le cadre de son contrat, le prestataire devra transmettre tous les documents écrits ou dessinés, résultant de ses études, par voie électronique, à l’adresse suivante : julien.fritsch@justice.fr Pour la transmission des documents d’études, tous les fichiers devront être compatibles avec les formats les plus courants suivants : - PDF / Office (Word, Excel, Powerpoint, Outlook) / DWG / JPEG … Le prestataire est invité à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe". - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". - traiter les fichiers constitutifs de ses études par un anti-virus. En cas de difficulté de récupération ou détection de virus, le prestataire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour transmettre au maître d’ouvrage, l’ensemble de ces données soit par la voie électronique, soit sur un support physique électronique lisible et sain. En cas de retard dans la transmission de ce support, le maître d’ouvrage se réserve, s’il y a lieu, l’application de pénalités de retard. Il appartiendra au prestataire de s’assurer que la transmission de ces documents sous la forme dématérialisée a bien été effectuée auprès des intéressés. 6 – Engagement sur le coût de travaux 6.1 – Coût prévisionnel des travaux Le coût prévisionnel de la part travaux est connu. Il résulte d’une étude de faisabilité estimant la part travaux à un montant de 1 650 000 € (HT). L’engagement du maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel sera arrêté à la remise du projet à l’issu de la phase AVP. 6.2 – Seuil de tolérance Les seuils de tolérance sont fixés à l’article 11 du CCAP. 7 - Prix Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 650 000,00 € HT. Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP. Le taux de rémunération (t) est fixé à : ...................... % Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Il est fixé à : Hors missions optionnelles : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de 20%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. ..................................................................................................................... Pour les missions optionnelles OPC et SSI : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de 20%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. ..................................................................................................................... Pour le cumul des missions de base + options : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de 20%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. ..................................................................................................................... Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses avenants. La répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et le montant du marché revenant à chacun sont décomposés dans l'annexe ci-jointe. 8 – Paiement (joindre impérativement un RIB) Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 9 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles mentionnées à l’article 2 du CCAP et dont seul l'exemplaire original détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. .............................................................................................................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par un arrêté du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : MISISONS ET RÉPARTITIONS DES HONORAIRES Forfait de rémunération : ............................. Euros H.T. Taux de rémunération : ............ % Coût prévisionnel des travaux : 1 650 000,00 € HT Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants : Eléments de missions de base Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de REL DIA AVP PRO-DCE ACT VISA DET AOR TOTAL 100,00% Eléments de missions optionnelles Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de OPC SSI TOTAL missions optionnelles 100,00% TOTAL GENERAL (Missions de base + missions optionnelles) 100,00% Signatures et cachets ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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