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04 - Programme MOE.pdf · 1 358 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour créer une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande », dossier de consultation officiel.

Direction générale de l’administration
pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Secrétariat Général
Département des Affaires Immobilières

PROGRAMME D’ETUDES

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Maîtrise d’œuvre pour la création d’une extension de
l’Unité Sanitaire (US) au centre de détention de
Villenauxe-la-Grande
Mission de Maîtrise d’œuvre
Création d’une extension de l’Unité Sanitaire au Centre de Détention de VILLENAUXE-LA-GRANDE

Sommaire

1 - Objet de la mission : ................................................ 3
2 - Objet du dossier : .................................................. 3
3 – Contenu de la mission : .............................................. 4
4 – Eléments de mission : ............................................. 4
5 – Conditions d’exécution : ............................................. 4
6 – Documents : ...................................................... 5
7 – Enveloppe financière prévisionnelle : ................................... 5
8 – Consultation : ..................................................... 5

DISP Grand Est – DAI - BP 16 - 19, rue Eugéne Delacroix - 67035 STRASBOURG Cedex 02

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Mission de Maîtrise d’œuvre
Création d’une extension de l’Unité Sanitaire au Centre de Détention de VILLENAUXE-LA-GRANDE

1 - Objet de la mission :

Situé en zone rurale à proximité de Villenauxe-La-Grande dans l’aube (10), le Centre de
Détention de Villenauxe-La-Grande (CD VLG) a été construit en 1988. A sa création, le
Centre de Détention dispose, dans son enceinte, de 2 bâtiments de détention, un quartier
d’isolement et disciplinaire, des cours de promenade et terrains de sport, un bâtiment
administratif ainsi qu’un grand atelier.

Depuis sa création, la capacité du Centre de Détention a été augmentée par la création
d’un 3eme bâtiment de détention en plus des 2 bâtiments de détention historiques.

L’objet de cette consultation de Maitrise d’œuvre concerne l’extension de l’Unité
Sanitaire du site (US) qui se situe au R+1 du bâtiment administratif et accessible seulement
depuis la zone de détention.

L’Unité Sanitaire existante est de tout temps restée inchangée depuis la création du site,
mais, suite à l’augmentation de la capacité de l’établissement et de la modernisation des
usages et pratiques de soins, elle se trouve depuis lors largement sous-dimensionnée et
inadaptée pour remplir sa fonction qui est d’assurer les soins des patients ainsi que la
sécurité et le confort de travail des personnels soignants.

L’objet de cette mission est donc de créer une extension de l’Unité Sanitaire sur la toiture
terrasse attenante afin d’agrandir sa capacité d’accueil. Mais aussi de permettre de créer
un sens unique de circulation dans la prise en charge et l’accompagnement des détenues
afin d’augmenter la confidentialité des soins et la sécurité des personnels soignants. Enfin,
cette extension devra également permettre d’agrandir les zones réservées aux soignants
en leur apportant plus de confort dans leurs conditions de travail. La rénovation de l’Unité
Sanitaire existante est également à prévoir dans le présent projet.

La particularité de cette opération réside dans le fait que les travaux devront être menés
en site occupé et seront soumis à des contraintes de fonctionnement et de sécurité très
strictes 24H/24 et 7J/7.
Pour mieux appréhender les contraintes particulières liées aux travaux dans l’enceinte
d’un établissement pénitentiaire, un document spécifique aux accès et au travail en milieu
carcéral a été rédigé. Ce document s’intitule « Cahier des Clauses de Sécurité ». Et il sera
intégré au dossier de consultation des entreprises (DCE).

2 - Objet du dossier :

Marché de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’une extension de l’Unité Sanitaire
(US) au Centre de Détention de Villenauxe-La-Grande.
Le programme des travaux prévoit la création de l’extension de l’Unité Sanitaire
comprenant l’agrandissement des locaux, la reprise de l’existant et les modifications
structurelles nécessaires, la modification de l’agencement, la création d’un sens unique
de circulation, un accès PMR, l’extension de la vidéosurveillance et des systèmes de
sécurité y compris les SSI, la climatisation de l’extension etc… Le maître d’œuvre
proposera un phasage de cette rénovation sur la base de son diagnostic et des priorités du
service de soins avec une nécessité de continuité de service permanent durant toute la
durée des travaux en prenant bien en compte les contraintes particulières et de sécurité
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en enceinte pénitentiaire.
Du fait de la continuité de service, aucune reprise structurelle n’est faisable au niveau
inférieur.

3 – Contenu de la mission :

Les objectifs définis par le Code de la commande publique et ses annexes sur les modalités
techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des
maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, sont complétés pour chaque
élément de mission par les dispositions suivantes.

Les missions du maitre d’œuvre sont définies conformément aux articles R2431-19 à R2431-
23 du Code de la commande publique concernant les opérations de réhabilitation de
bâtiment.

Les frais liés à la mission (déplacement, repas, reprographie, matériel nécessaire aux
relevés graphiques, etc…) seront intégrés dans la proposition d’honoraires ainsi que la
participation aux différentes réunions de présentation du projet de rénovation, et liées au
suivi du chantier. De même, seront intégrés les honoraires des cabinets spécialisés que le
maître d’œuvre fera intervenir.

4 – Eléments de mission :

- Études de relevé (REL).
- Études de diagnostic (DIA).
- Études d'avant-projet (AVP).
- Études de projet (PRO-DCE).
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
- Conformité et visa d’exécution au projet (VISA).
- Direction de l'exécution des travaux (DET).
- Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de
parfait achèvement.
Missions complémentaires optionnelles :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).

5 – Conditions d’exécution :

Le maître d’ouvrage transmet toute information dont il a connaissance et qui peut
influencer la réalisation de l’opération envisagée et notamment les contraintes de sécurité
dans un milieu pénitentiaire.

Calendrier prévisionnel :

Le début des études est prévu fin 2026. La partie de mission de prestations intellectuelles
aboutissant aux DCE (conception) sera d’une durée de 2 mois (délais de validation inclus),

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pour une consultation des lots travaux début 2027 et un démarrage des travaux au premier
trimestre 2027.
Le délai des travaux souhaité est de 12 mois pour une réception au premier trimestre 2028.

Le Maitre d’œuvre devra fournir dans sa proposition les garanties nécessaires à la tenue
du planning définis dans l’Acte d’Engagement du présent marché.

Délai d’approbation des résultats :

Le prestataire s'engage à exécuter la prestation et notamment à livrer les résultats des
études selon le calendrier défini dans l’Acte d’Engagement du présent marché. Le délai
de validation est également défini dans l’acte d’engagement du présent marché.

6 – Documents :
Le prestataire sera libre d'utiliser les outils et licences utiles à la réalisation de l'étude. Le
Maître d’Ouvrage fournira au prestataire tous les documents en sa possession, utiles à
cette réalisation.

Le maître d’ouvrage fournira au titulaire du marché un plan DWG de l’établissement. Le
maître d’œuvre s’engage à établir un certificat de destruction de l’ensemble des pièces
graphiques en sa possession sur format papier ou électronique après transmission des DOE
à la maîtrise d’ouvrage.

Formats de fichiers informatiques :
• Les dossiers plans seront rendus sous informatique Autocad version 2022 maxi. Fichiers
de type DWG.
• Les fichiers image seront de format JPG, BMP ou PDF.
• Les fichiers généraux (texte et tableur) seront en format DOC et XLS version 2016 maxi.

7 – Enveloppe financière prévisionnelle :

Montant estimatif de la part de l’opération affectée aux travaux : 1 650 000 € HT
Décomposition éventuelle du projet en tranches ferme, conditionnelle ou optionnelle.

8 – Consultation :

Le présent document constitue le cahier des charges de l’étude. Il définit son contenu et
sert de base à une consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Les maîtres d’œuvre participant à la consultation gardent la possibilité de s’adjoindre les
compétences complémentaires qu’ils jugeraient utiles au bon déroulement de la mission.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.