CCTP
05 - CCTP - Cahier des clauses techniques particulières.pdf · 9 096 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour créer une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande », dossier de consultation officiel.
Direction générale de l’administration
pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Secrétariat Général
Département des Affaires Immobilières
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Maîtrise d’œuvre pour la création d’une extension de
l’Unité Sanitaire (US) au Centre de Détention de
VILLENAUXE-LA-GRANDE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
DEPARTEMENT DES AFFAIRES IMMOBILIERES
19 rue Eugène Delacroix
BP 16
67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél : 03 88 56 52 12
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1 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................................ 3
1.1 OBJET DU MARCHÉ .................................................................................................................................................... 3
1.2 OBJET DU PRÉSENT CCTP ............................................................................................................................................. 3
1.3 ÉTENDUE DE L’OUVRAGE OBJET DE LA MISSION ................................................................................................................ 3
2 PRÉCISION CONCERNANT L’ENSEMBLE DE LA MISSION .......................................................................................................... 3
2.1 LES RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES DES SERVICES PUBLICS ..................................................................................... 3
2.2 LA COORDINATION DES ÉTUDES .................................................................................................................................... 4
2.3 EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE DES RAPPORTS DES INTERVENANTS ....................................................................................... 4
3 ÉLÉMENTS DE MISSION ................................................................................................................................................ 4
3.1 MISSION DE RELEVE DES EXISTANTS (REL) ........................................................................................................................ 4
3.2 ETUDES DE DIAGNOSTIC (DIA)....................................................................................................................................... 4
3.3 ETUDES D'AVANT-PROJET (AVP) .................................................................................................................................... 5
3.4 ETUDES DE PROJET (PRO) ............................................................................................................................................ 8
3.5 LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) .................................................................................................... 10
3.6 ELÉMENT DE MISSION « VISA » ................................................................................................................................... 11
3.7 DIRECTION DE L'EXECUTION (DET) ............................................................................................................................... 11
3.8 ASSISTANCE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (AOR) ............. 14
4 MISSIONS OPTIONNELLES ........................................................................................................................................... 15
4.1 ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX (OPC) ................................................... 15
4.2 MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) .............................................................................. 17
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1 DISPOSITIONS GENERALES
1.1 OBJET DU MARCHÉ
Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un marché de maîtrise d’œuvre pour la
création d’une extension de l’Unité Sanitaire (US) au Centre de Détention de VILLENAUXE-LA-GRANDE.
1.2 OBJET DU PRÉSENT CCTP
Le présent CCTP complète et précise contractuellement l’étendue et le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre,
définie en référence aux loi, décret et arrêté visés au CCAP, ainsi qu’au cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux en ce qu’il définit le rôle du maître d’œuvre dans l’exécution des contrats
de travaux.
1.3 ÉTENDUE DE L’OUVRAGE OBJET DE LA MISSION
La mission de maîtrise d’œuvre porte sur :
• les ouvrages de bâtiment et extérieurs, y compris toutes installations techniques ;
• l’ensemble des travaux préalables nécessaires à la réalisation de l’ouvrage (dépollution, archéologie préventive…)
• les aménagements extérieurs jusqu’en limite de propriété;
• la construction de locaux provisoires le cas échéant ;
• les ouvrages de clôture;
• les aménagements et le mobilier immeubles par destination ;
• la décoration des espaces intérieurs ;
• la signalétique, intérieure comme extérieure ;
• les réseaux spécifiques rattachés au projet (réseau de chaleur, antenne de télécommunication …)
• les autres éléments visés dans le programme et qui ne sont pas explicitement exclus de la mission du
maître d’œuvre.
2 PRÉCISION CONCERNANT L’ENSEMBLE DE LA MISSION
Pendant toute la durée d’exécution de sa mission, le maître d’œuvre doit assurer dans le cadre de sa mission :
2.1 LES RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES DES SERVICES PUBLICS
La coordination technique des interventions des différents concessionnaires (EDF, GDF, assainissement, téléphone,
télédistribution, éclairage public, voirie...) et services publics (ABF, Archéologie préventive, La Poste…) devant
intervenir dans le cadre du projet, fait partie de la mission du maître d’œuvre.
A ce titre, il devra notamment :
• recueillir et vérifier auprès des services intéressés tous les éléments pour garantir une parfaite adaptation du projet
au niveau des raccordements sur les différents réseaux publics,
• indiquer lors de la remise de l’AVP la nature et le coût estimatif des prestations qui devront être réalisées par les
concessionnaires aux frais du maître d’ouvrage
• fournir au plus tard à la remise de l’AVP tous les devis des concessionnaires relatifs aux travaux qui devront être
réalisés par les concessionnaires ou services publics, aux frais du maître d’ouvrage. Chaque devis sera accompagné
d’un avis du Maître d’œuvre sur les aspects techniques de l’offre de prix,
• vérifier la compatibilité des travaux réalisés par les concessionnaires ou services publics avec la réalisation du projet,
• assister à toutes les réunions organisées avec les concessionnaires et services publics concernés par le projet,
• établir les comptes-rendus relatifs à ces échange
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2.2 LA COORDINATION DES ÉTUDES
Le maître d’œuvre désignera en son sein un représentant unique qui sera chargé de :
• coordonner et planifier les interventions de chaque membre de la maîtrise d’œuvre,
• être le représentant de la maîtrise d’œuvre pour la maîtrise d’ouvrage et pour l’ensemble des autres intervenants
(contrôleur technique, coordonnateur SPS),
• mettre en forme avant diffusion les documents d’études établis par chaque intervenant, de manière que chaque
document s’intègre parfaitement dans un ensemble,
• vérifier avant diffusion la cohérence et la compatibilité des documents établis par chaque membre de la maîtrise
d’œuvre, notamment au niveau des limites de prestations,
• vérifier la prise en compte par les différents membres de la maîtrise d’œuvre des observations et décisions de la
maîtrise d’ouvrage et des autres intervenants (contrôleur technique, coordonnateur SPS, concessionnaires, ...),
• relever par une note ou rapport au maître d’ouvrage ce qu’il y aurait lieu de corriger, de compléter ou d’ajouter dans
les pièces mais qui relève d’intervenants autres que la maîtrise d’œuvre,
• fournir en même temps que les dossiers AVP, PRO, DCE, une attestation certifiant que les documents d’études remis
à la maîtrise d’ouvrage ont bien été vérifiés conformément à ce qui précède.
2.3 EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE DES RAPPORTS DES INTERVENANTS
Le maître d’œuvre est tenu de solliciter, de prendre en compte et d’exploiter (et y extraire les positions générales et
particulières pour les pièces de consultation des entreprises) tous les rapports particuliers (rapports géotechniques, SPS,
contrôle technique, concessionnaires, diagnostics divers ...) nécessaires à chaque stade de l’étude et de la réalisation
du projet. Il fera figurer expressément à chaque stade la référence exacte de ces rapports. Si des éléments font défaut ou
sont mal définis, il lui appartiendra de le signaler à la maîtrise d’ouvrage. Toutes les positions (y compris les mises en œuvre
au titre de la sécurité, du cantonnement, des essais, etc) seront précisément décrites et donneront lieu à un chiffrage
identifié dans le dossier de consultation des entreprises.
3 ÉLÉMENTS DE MISSION
3.1 MISSION DE RELEVE DES EXISTANTS (REL)
Le maître d’œuvre effectuera un relevé en trois dimensions des état existants (plans, coupes et élévations), des
bâtiments (extérieures et intérieure) en rapport avec le projet, des éléments extérieures (murs, bordurettes, enrobés,
végétaux grillage et autres). Les éléments structurels et technique en relation avec le projet et les précautions
d’emploi.
Ce dossier, comprendra notamment :
• Le relevé par tous moyens
• Une mise au propre des minutes du relevé
• La cotation dans les 3 dimensions des relevés
• Le relevé devra permettre la réalisation des futures missions de maîtrise d’œuvre, DIAG, AVP et autres.
• Le rendu comprendra un jeu de plans papier + un fichier EWG + PDF
3.2 ETUDES DE DIAGNOSTIC (DIA)
L’élément de mission diagnostic est à mener par le titulaire uniquement sur les opérations qui comportent des existants.
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de
l'opération et ont pour objet de :
• établir un état des lieux. Le maître de l'ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise d'œuvre tous les
renseignements en sa possession concernant le bâtiment. La maîtrise d'œuvre est chargée s'il y a lieu, d'effectuer
les relevés nécessaires à l'établissement de cet état des lieux;
• fournir une analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale du bâti existant, ainsi
que permettre une meilleure prise en compte des attentes du personnels et des usagers;
•
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• procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité
des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité;
• permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire
la faisabilité de l'opération;
• proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des existants.
La mission de diagnostic donnera lieu à l’établissement d’un rapport sous forme de mémoire et de plans, coupes,
élévations qui traiteront notamment des différents thèmes suivants :
Analyse du site :
• situation géographique,
• foncier,
• règlement d’urbanisme,
• accès,
• topographie,
• analyse des sols, sous-sols et problématiques associées (sismicité, risque technologiques …)
• réseaux.
Accessibilité handicapés :
• Extérieurs et intérieurs,
Structures :
• fondations,
• descentes de charge,
• réglementation sismique.
Courants forts et faibles :
• puissances,
• courants faibles (téléphonie, réseau informatique, distribution TV),
• anti-intrusion,
Equipements spécifiques (chaufferie par exemple) :
• état du matériel.
Bilan d’exploitation :
• analyse des coûts d’entretien et de maintenance (gros et petit entretien),
3.3 ETUDES D'AVANT-PROJET (AVP)
Avant-projet
Les études d'avant-projet, fondées sur la solution d'ensemble retenue à l'issue des études précédentes approuvé par
le maître de l'ouvrage, et qui ont pour objet de :
• vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l'hygiène et à la
sécurité;
• arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect;
• définir les matériaux;
• justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques;
• permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipement
en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance;
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• établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés;
• permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de
maîtrise d'œuvre; Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100, avec certains détails significatifs
au 1/50.
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la
compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention de toutes les autres autorisations administratives
nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.
En marge du dossier AVP le maître d’œuvre préparera les supports nécessaires à la présentation du projet à la MOA et établira
le compte rendu de cette réunion de présentation.
Dans ce cadre le titulaire fournira les documents suivants :
Plan d'ensemble
En un ou plusieurs plans, suivant la complexité des bâtiments :
• les cotes principales du nivellement projeté,
• le tracé de la viabilité
• les espaces verts,
• les réseaux et branchements de toute nature avec indication des niveaux de raccordement ou fils d'eau,
• l'implantation des murs de soutènement éventuels,
• l'implantation des postes de transformation et sous-stations de chauffage,
• le tracé des clôtures,
• l'éclairage extérieur,
• etc.
Plans, coupes, élévation et détails de projet,
Sur chacun de ces plans figureront :
• les aménagements extérieurs.
• Les plans d’aménagement intérieures
• Les coupes nécessaires
• Des plans d’ergonomie pour les postes de travails
Elévations des différentes façades
Plan de principe des fondations
Plans et coupes de principe des structures (ossature, murs, charpentes, planchers)
Schémas de principe des installations techniques
• équipements électriques : force et lumière :
• schémas unifilaires de la distribution
• coupes de principe indiquant la position des luminaires, des prises de courant et des alimentations.
• installations de courants faibles :
• schémas unifilaires
• installations téléphoniques :
• schémas unifilaires,
• coupes de principe indiquant la position des raccordements et des alimentations
• aménagements extérieurs :
• schémas unifilaires
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• voirie et réseaux divers :
• coupes de principe des chaussées
Mémoire au caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif
Définition des principes et des matériaux retenus concernant les différents corps d'état.
Accords des services concessionnaires
Le maître d'œuvre doit fournir tous les éléments et exécute toutes les prestations permettant d’obtenir l’accord des services
concessionnaires sur les branchements envisagés (Electricité de France, Gaz de France, Cie des Eaux, France Télécom,
service de l’assainissement, câble opérateur, etc.) et les limites des prestations. Montants estimatifs de tous les travaux
à exécuter par les services concessionnaires et à la charge du Maître de l'Ouvrage (raccordements, compteurs, frais de
redevances divers).
Calendrier de l'opération
Dans le cadre du délai fixé au programme le maître d’œuvre établira un calendrier d’exécution des études et des travaux
qui fera notamment apparaitre :
• L’enchainement des différentes tâches d’études postérieures à l’AVP ;
• Le déroulement des différentes démarches d’obtention des autorisations administratives nécessaires à la
réalisation du projet
• Le déroulement des travaux par élément d’ouvrage, leur réception ainsi que la / les période(s) de garantie
(dans le cadre de travaux en site occupé, le maître d’œuvre détaillera dans une note spécifique, les mesures prises
pour garantir la continuité d’exploitation des logements (Eau, électricité, chauffage …)
• En cas de phasage des travaux, chaque phase devra être clairement identifiée
Autorisations administratives
La mission du maître d’œuvre porte sur la totalité des autorisations administratives nécessaires au déroulement complet
de l’opération, dossier loi sur l’eau, ICPE, archéologie préventive ...
Le maître d’œuvre devra donc avoir identifié, avant le début de l’élément AVP, l’ensemble de ces autorisations,
les procédures associées et leur enchaînement logique, et avoir initié des contacts avec les autorités concernées.
Dès le début de l’élément AVP, le maître d’œuvre effectue, en liaison étroite avec le maître d’ouvrage ou son assistant,
toutes démarches utiles de concertation avec les autorités chargées de l’instruction et de la délivrance des
autorisations, avant le dépôt des demandes.
Le maître d’œuvre prépare toutes les pièces nécessaires au dépôt des demandes d’autorisation, et les soumet à
l’approbation du maître d’ouvrage. L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie prévue au code de la
construction et de l’habitation est effectuée par le maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre répondra en tant que de besoin à toute question soulevée dans le cadre de l’instruction des
autorisations, et produira tout dossier complémentaire ou modificatif exigé ou utile.
En cas de refus d’une autorisation, le maître d’œuvre adaptera autant que nécessaire le projet, quel que soit son stade
d’avancement, et produira un nouveau dossier de demande d’autorisation.
En cas d’obtention d’une autorisation assortie de réserves ou de prescriptions, le maître d’œuvre adaptera autant que
nécessaire le projet, quel que soit son stade d’avancement.
En cas de modification du projet postérieure au dépôt des demandes d’autorisation, le maître d’œuvre devra effectuer
les prestations nécessaires à l’obtention des autorisations modificatives correspondantes.
Le maître d’œuvre fournira, au plus tard à l’achèvement des travaux et lorsque ces éléments sont requis, une synthèse
standardisée d’étude thermique conformément à l’arrêté du 24 mai 2006 et à son annexe 6 et le diagnostic de performance
énergétique.
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3.4 ETUDES DE PROJET (PRO)
Les études de projet fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projets approuvés par le maître de l'ouvrage
ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives,
définissent la conception générale de l'ouvrage.
Elles ont pour objet de :
• préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et
les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
• déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les éléments techniques ;
• préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution
des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages;
• décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet;
• établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant métré;
• permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage
et, par ailleurs, d'estimer le coût de son exploitation;
• déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage;
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails significatifs de conception
architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/5ème:
Les pièces écrites et graphiques du dossier « projet » ont vocation à constituer des pièces contractuelles des futurs marchés
de travaux, après avoir été le support principal de l’établissement des offres des entreprises.
D’une manière générale, cela exige que le dossier réponde à plusieurs exigences impératives :
• la rédaction ou le dessin doivent être précis et contractuellement efficaces ;
• la cohérence des pièces doit être parfaitement assurée, y compris entre pièces écrites et graphiques, toutes
les pièces graphiques devant être établies selon un même stade d’élaboration ;
• les observations du maître d’ouvrage et des autres intervenants (notamment le contrôleur technique) doivent
avoir été prises en compte dans les documents incorporés au dossier de consultation des entreprises ;
• la description des différents éléments de la construction (matériaux, produits, équipements, etc.) ne doit comporter
aucune référence à une marque ou un modèle, sauf exception dûment justifiée par l’impossibilité matérielle
d’élaborer une telle description ;
• toutes les prescriptions écrites ou graphiques doivent être de la plus parfaite neutralité par rapport aux
matériaux, produits et équipements existants sur le marché.
Dans ce cadre le maître d’œuvre établira les pièces suivantes :
Plan d'ensemble
Ce plan n'est à fournir qu'en cas de modification du plan d'ensemble établi à l'avant-projet détaillé. Dans ce cas, le
nouveau plan comportera, outre les bâtiments :
• les cotes principales du nivellement projeté,
• le tracé de la viabilité
• les espaces verts,
• les réseaux et branchements de toute nature avec indication des niveaux de raccordement ou fils d'eau,
• les galeries techniques,
• l'implantation des murs de soutènement éventuels,
• l'implantation des postes de transformation et sous-stations de chauffage,
• le tracé des clôtures,
• l'éclairage extérieur,
• etc.
Plans des revêtements
Mise à jour du document AVP.
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Détails de construction
Plans généraux de coffrage des fondations et structures
Plans généraux des installations techniques
Plan de voiries, des engazonnements, des plantations et clôtures
Avec détails en plan et coupe des voies, cheminements.
Plans des réseaux divers
Avec indication des diamètres, des fils d'eau et des raccordements aux réseaux du site.
Il est précisé également qu’au titre de l’élément de mission “projet”, le maître d’œuvre devra notamment :
• indiquer sur les plans des plates-formes (fond de fouilles, ...), les niveaux provisoires et définitifs bruts avec
pentes des talus et avec notes de calculs, coupes et détails pour le lot terrassement,
• indiquer sur les plans des réseaux les ouvrages qui seront réalisés par les concessionnaires ou services publics
dans le cadre ou en marge du projet,
• déterminer les diamètres, pentes, fil d’eau et niveaux des tampons des réseaux E.U. et E.P., regards et
ouvrages spéciaux sur les plans VRD,
• déterminer les câblages des réseaux d’éclairage extérieur, électricité courants forts et faibles, sur les plans
VRD, avec implantation en plan et en altitude des regards et ouvrages spéciaux,
• déterminer les diamètres sur les plans VRD, avec implantation en plan et en altitude des regards et
ouvrages spéciaux pour les réseaux d’eau sous pression,
• fournir l’état du détail du nivellement avec pentes, profils en travers types, et des coupes types,
• indiquer sur les plans de dallage les canalisations enterrées avec dimensionnement des réseaux,
• fournir les plans des locaux techniques avec leurs équipements au 1/20ème, pour les lots fluides,
• indiquer sur les plans des sections de câbles, départs et dimensions des terminaux, pour les lots électricité
courants forts et faibles,
• fournir les schémas des tableaux électriques avec affectation,
• fournir les plans des locaux techniques pour les lots électricité, courants faibles et leurs équipements au 1/20ème,
• implanter tous les équipements électriques et courants faibles,
• dimensionner les profilés principaux des menuiseries extérieures, bardages et habillages et fournir sur les plans
de principe au 1/20ème et/ou 1/10ème,
• fournir les élévations de toutes les façades pour repérage et localisation des différents matériaux extérieurs
au 1/100ème,
• fournir les détails (plans, coupes et élévation) des diffuseurs de lumière au 1/20ème,
• fournir les élévations de toutes les façades intérieures par niveau pour repérage, localisation des
différents matériaux, calepinage au 1/100ème,
• fournir les détails (plans, coupes et élévations) des portes et sas inscrits dans façades au 1/20ème, et de
façon générale tous éléments nécessaires à une complète compréhension du projet par les entrepreneurs au
stade de la consultation
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Il est précisé au préalable que le maître d’œuvre aura à organiser les CCTP et DPGF selon le découpage souhaité, le cas
échéant, par le maître de l’ouvrage en fonction notamment de différents taux de TVA pratiqués sur le projet, de clés
de répartitions du coût selon la destination de l’ouvrage (logement / ERP / tertiaire) mais également selon la répartition
des travaux en catégorie d’ouvrage comme notamment :
• Ouvrage de bâtiment ;
• Ouvrage participant aux économies d’énergies ;
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• Ouvrage contribuant à l’adaptation des bâtiments dans le cadre de l’accessibilité des PMR ;
Ce cahier sera établi par lot, il comportera deux parties :
a) Spécifications techniques
• ayant pour objet de définir les matériaux, matériels et procédés utilisés, d'indiquer les normes et
exigences de qualité et de mise en œuvre auxquelles ils doivent satisfaire, ainsi que les contrôles
techniques auxquels il sera procédé.
b) Description des travaux
• fixant les limites d'intervention lot par lot et donnant la liste, la description et le positionnement des
ouvrages à exécuter, et la localisation des matériaux à mettre en place.
Les C.C.T.P. prendront en compte, également, la fourniture d’un stock de matériaux ou matériels pour assurer la
maintenance du bâtiment (dalles de faux plafond, carrelage, revêtement de sol, luminaires, poignées de portes, tringles
de stores, robinets thermostatiques, etc)
Cadres de devis quantitatif-estimatif
Etabli par corps d'état et par type de local (différents bâtiments) à partir d'un avant-métré et d'après le cadre du Cahier des
Clauses Techniques Particulières avec tableau récapitulatif servant de base au calcul du coût prévisionnel des travaux.
3.5 LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
La consultation des entreprises pour l’attribution des marchés de travaux se fera sur la base d’un dossier de consultation des
entreprises établi sur la base des documents à fournir au titre des éléments de mission PRO, ACT et EXE
Les marchés seront passés à prix global et forfaitaire, sauf ouvrages exceptionnels ne pouvant être entièrement quantifiés
au stade des études. Selon le cas, la consultation pourra être unique et les différentes phases de l’opération feront
donc l’objet de tranches pour la réalisation des travaux. Mais la consultation pourrait également être spécifique pour
chaque phase. Le dossier de consultation des entreprises devra être conçu pour s’adapter à ces deux éventualités. Les
pièces de la consultation seront présentées sur le même modèle avec un sommaire précis en tête de chaque lot et avec
notamment les documents suivants :
Cas d’une consultation en entreprise générale (Lot unique)
Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui :
décrit la technicité des travaux, situe les limites de l’élément d’ouvrage à réaliser et localise précisément les
prestations à réaliser en liaison avec les plans. Il est impératif que les prestations à réaliser soient entièrement
définies et localisées sans qu’il soit nécessaire de se référer à un bordereau de décomposition du prix global et
forfaitaire
Tout CCTP qui ne satisferait pas à ces exigences sera considéré non conforme et refusé.
renvoie très clairement aux autres pièces du marché en précisant impérativement la référence précise (titre, page
et n° de position) de l’autre pièce du marché concernée. Tout renvoi général est à proscrire (exemple : il faut
indiquer “cf. plan de détail n° 1A du 31/12/00” et non “cf. plan”).
Le non-respect de cette exigence entraînera le rejet du document pour non-conformité.
Les plans établis lors de l’élément de mission “projet” (article ci-avant) nécessaires à la définition et à la localisation
parfaite des ouvrages à réaliser.
Les études et plans relatifs à l’élément de mission « EXE »
Le calendrier prévisionnel d’exécution décomposé par phase (ou tranche), par élément d’ouvrage. Ce calendrier prévisionnel
d’exécution devra impérativement faire apparaître pour chaque phase une période de préparation d’un mois à compter de la
notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche considérée. (mission OPC hors
marché du maître d’œuvre)
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L’estimation du coût des travaux décomposée sur la base d’un avant métré et par type de local.
Cas d’une consultation en lots séparés
En sus des éléments mentionnés au § 6.1. ci-avant, le DCE devra comprendre les documents et/ou apporter les précisions
suivantes :
Le Cahier des Clauses Techniques Communes à tous les lots (CCTC) qui ne devra pas reprendre en doublon les
clauses du CCAP (fourni par la maîtrise d’ouvrage) ou du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et
de Protection de la Santé. Il est bien précisé qu’il appartiendra au maître d’œuvre d’adapter son CCTC pour
l’harmoniser avec les documents mentionnés ci-avant.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières devra être établi par lots
Le calendrier prévisionnel d’exécution devra être décomposé par lot et par élément d’ouvrage.
Le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire qui donne pour chaque lot les quantités à mettre
en œuvre puis les prix des prestations. Ce bordereau devra :
o suivre strictement la numérotation et l’intitulé des positions du CCTP de chaque lot sans rajout
et sans omission,
o permettre de repérer facilement et vérifier les quantités indiquées.
Tout document qui ne respecterait pas ces exigences sera rejeté pour non-conformité.
L’estimation du coût des travaux devra être décomposée par lot et par type de local sur la base d’un avant-métré (à
fournir). Il s’agit en fait du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dûment complété.
Adaptation dans le cadre de variante(s) proposée et retenue
En outre, lorsqu’après mise en concurrence, sur la base de l'avant-projet définitif ou sur la base des études de projet, une
variante minimale respectant les conditions stipulées dans le dossier de consultation a été proposée par le ou les
entrepreneurs et acceptée par le maître de l'ouvrage, les études de projet doivent être complétées pour :
assurer la cohérence de toutes les dispositions avec les avant-projets ainsi qu'avec les dispositions découlant, le
cas échéant, d'un permis de construire modifié;
établir la synthèse des plans et spécifications émanant d'une part de l'avant-projet définitif établi par le maître
d'œuvre et d'autre part des propositions de l'entrepreneur.
3.6 ELÉMENT DE MISSION « VISA »
Contrôles des plans d’exécutions
Le Maitre d’œuvre devra la mission visa et le contrôle de tous les plans d’exécution établis par les entreprises de tous les
lots des marchés de travaux.
3.7 DIRECTION DE L'EXECUTION (DET)
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux qui a pour objet de :
• s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études
effectuées;
• s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux,
sont conformes auxdits contrats et ne comportent ni erreur ni omission, ni contradiction normalement décelable
par un homme de l'art;
• s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris
le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un
;
• délivrer tous les ordres de service et établir tous les procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou des contrats de
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travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier;
• informer systématiquement le maître de l'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses,
avec indication des évolutions notables;
• vérifier les projets de décompte mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs, établir
les états d'acompte, vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, établir le décompte général;
• procéder à l’ensemble des contrôles et essais rendus nécessaires pour l’établissement, par le maître d’œuvre, des
attestations et rapports dont il a la charge dans le cadre de la mission AOR.
• donner un avis au maître de l'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours
d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution
ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires de réclamation de ou des entreprises.
Le maître d’œuvre exécute en premier lieu cet élément de mission conformément aux dispositions réglementaires,
issues notamment des lois, décret et arrêté relatifs à la maîtrise d’ouvrage publique et du code du travail.
Il remplit également le rôle qui lui est imparti dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de travaux.
En outre les précisions suivantes sont apportées.
Direction et surveillance des travaux
La direction de l’exécution des travaux incombe au maître d’œuvre, responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et
interlocuteur des entrepreneurs. Il est tenu de faire respecter par les entreprises l’ensemble des stipulations des marchés de
travaux et ne peut y apporter seul aucune modification.
Réunions destinées à la maîtrise d’ouvrage et aux représentants des locataires
De manière séparée aux réunions techniques hebdomadaires menées par le maître d’œuvre, des réunions prestataires
intellectuels-maître d’ouvrage seront organisées. Il y sera fait le point sur tous problèmes, informations, mesures préventives
ou correctives relevant de la maîtrise d’ouvrage, notamment ceux concernant les domaines financiers et administratifs et un
compte rendu sera établi et diffusé. La fréquence de ces rendez-vous sera adaptée en fonction des exigences du chantier
(hebdomadaire / bihebdomadaire). Le maitre d’œuvre OPC est informé que le maître de l’ouvrage pourra décider que
la tenue de ces réunions puisse se faire un jour différent de celui retenu pour la réunion de chantier sans que celui-ci ne
puisse y opposer une quelconque réclamation.
Les modalités pratiques de ces réunions seront définies en articulation avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
(fréquence, responsable de l’organisation de la réunion, etc.).
A cette occasion, le maître d’œuvre établit notamment :
• un document mettant en évidence l’état d’avancement des études d’exécution et de synthèse d’une part, des
travaux d’autre part ;
• un document récapitulant toutes les modifications intervenues depuis le début de l’exécution des marchés de
travaux, avec leur incidence financière ;
• un document faisant apparaître les éventuelles perspectives de travaux modificatifs en respectant la décomposition
suivante : modifications demandées par le maître d’ouvrage, modifications souhaitées par le maître d’œuvre,
modifications liées à des évolutions réglementaires, modifications indispensables consécutives à des erreurs ou
omissions.
Réunions de chantier et présence sur le chantier :
Le maître d’œuvre proposera au maître d’ouvrage un calendrier de réunions de chantier dont la fréquence sera d’au moins
une fois par semaine durant toute l’exécution des travaux. L’interruption ou le changement de périodicité feront l’objet d’une
proposition motivée au maître d’ouvrage qui devra donner son accord.
Le maître d’ouvrage exige une présence systématique du maître d’œuvre représenté par une personne habilitée à l’engager
pour l’ensemble de ses composantes. L’unicité d’action et de décision devra être assurée par le maître d’œuvre à l’égard
de tous les intervenants.
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Les réunions de chantier donneront impérativement lieu à l’établissement de comptes-rendus. Les comptes-rendus
seront diffusés à l’ensemble des intervenants dans un délai ne pouvant excéder 48h après la réunion de chantier.
Modifications dans la consistance des travaux
Dans le cadre de sa mission, le maître d’œuvre doit veiller au strict respect des dispositions contractuelles des marchés.
Il est bien précisé que le maître d’œuvre n’a pas le pouvoir de modifier les obligations contractuelles des intervenants
sans avoir au préalable reçu l’accord du maître d’ouvrage. Néanmoins, il est inévitable lors de la réalisation, de
procéder à des mises au point de détail, voir à des adaptations, afin de prendre en compte les aléas imprévisibles ou
certaines demandes modificatives des intervenants. C’est pourquoi en annexe à chaque compte-rendu de réunion de chantier,
le maître d’œuvre rédigera à l’usage exclusif de la maîtrise d’ouvrage, un document faisant apparaître ses demandes de
modifications des obligations contractuelles des marchés (techniques et administratives). Ce document mentionnera
obligatoirement :
▪ la référence précise du document auquel il est proposé de déroger (exemple : article 4.3.2. du CCTP
du lot n° 13),
▪ la description précise de la modification proposée,
▪ l’explication, la justification et l’origine de la demande,
▪ les conséquences (financières et autres) de la modification sur le lot considéré et le cas échéant sur
les autres lots,
▪ le délai (qui ne pourra pas être inférieur à 2 semaines) dans lequel la décision du Maître d’ouvrage
doit être prise.
En cas d’accord du Maître d’ouvrage, la modification pourra être engagée par ordre de service ou par avenant dont la
préparation incombe au maître d’œuvre.
En dehors du respect de cette procédure, aucune modification des obligations contractuelles des intervenants ne sera
opposable au maître d’ouvrage.
Ordres de service
Le maître d’œuvre est chargé d’élaborer et d’émettre les ordres de service à destination des
entrepreneurs. Les ordres de service doivent être écrits, signés, numérotés et notifiés à l’entrepreneur
avec date certaine.
Le maître d’œuvre ne peut notifier certains ordres de service sans avoir recueilli au préalable la validation du maître
de l’ouvrage. Il s’agit des ordres de service relatifs à :
• la notification de la date de commencement des travaux ;
• l’exécution d’une tranche conditionnelle, le cas échéant ;
• à la modification des prestations prévues par les marchés de travaux (travaux en plus ou en moins,
avec ou sans incidence financière) ;
• la modification des délais d’exécution contractuels.
Le maître d’œuvre communique sans délai au maître d’ouvrage et à tout destinataire désigné par lui une copie des ordres de
service notifiés, en y faisant figurer la date de leur notification. Il conserve la preuve de la date de notification de
chaque ordre de service.
Gestion des contrats de travaux
3.7.4.1 Vérification des projets de décomptes mensuels des entrepreneurs
Au cours de l’exécution des marchés de travaux, le maître d’œuvre doit procéder à la vérification des projets de
décomptes mensuels établis par les entrepreneurs et qui lui sont transmis par ces derniers avec date certaine.
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Après vérifications, le projet de décompte mensuel, devient le décompte mensuel.
Le maître d’œuvre détermine le montant de l’acompte mensuel à régler à l’entrepreneur. Il transmet au maître d’ouvrage,
en vue de son règlement, l’état d’acompte correspondant.
Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur l’état d’acompte qu’il a transmis au maître d’ouvrage, accompagné du
décompte ayant servi de base à ce dernier si le projet établi par l’entrepreneur a été modifié. Il adresse aux sous-traitants
l’avis relatif aux sommes demandées à leur profit par l’entrepreneur titulaire.
Le maître d’œuvre utilisera des documents types mis au point avec le maître d’ouvrage et imposés aux entrepreneurs
dans le cadre de leurs propres marchés.
Il soumettra au maître d’ouvrage, préalablement à l’édition des états d’acompte, les pénalités et réfactions encourues par les
entrepreneurs, accompagnées de ses préconisations pour leur application. Il tiendra compte des décisions prises à cet
égard par le maître d’ouvrage.
3.7.4.2 Vérification du projet de décompte final de l’entrepreneur et établissement du décompte général
À l’issue de l’exécution des marchés de travaux, le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes finaux établis par
les entrepreneurs et qui lui sont transmis par ces derniers avec date certaine.
Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final. À partir de celui-ci, le maître d’œuvre établit
le décompte général et le transmet au maître d’ouvrage.
Il soumettra au maître d’ouvrage, préalablement à l’édition des décomptes généraux, les pénalités et réfactions
encourues par les entrepreneurs, accompagnées de ses préconisations pour leur application. Il tiendra compte des
décisions prises à cet égard par le maître d’ouvrage.
3.8 ASSISTANCE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (AOR)
Objectifs
Cet élément de mission a pour objet de permettre au maître d'ouvrage de :
• prononcer la réception et obtenir la levée des réserves éventuelles;
• constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage.
Prestations à fournir
3.8.2.1 Réception des ouvrages
La réception des ouvrages concerne chacune des entreprises titulaires d'un marché, la mission de la
maîtrise d’œuvre consiste à :
• planifier les sessions d’opérations préalables à la réception (OPR globale ou par corps d’état
restant à définir avec le maitre d’ouvrage)
• procéder aux opérations préalables à la réception, c'est-à-dire :
• reconnaître la conformité des ouvrages exécutés avec les documents contractuels, par une
visite systématique et détaillée ;
• vérifier que les épreuves, analyses et essais, imposés par le marché ont été exécutés par
l'entreprise, recueillir les procès-verbaux correspondants ;
• dresser le procès-verbal correspondant revêtu de sa signature et de celle de l'entrepreneur et
l'adresser au maître d'ouvrage avec ses propositions concernant la réception;
• faire connaître à l'entrepreneur dans un délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal, s'il
a ou non proposé au maître d'ouvrage la réception des ouvrages avec mention des réserves
éventuelles ;
• compte tenu des décisions prises par le maître d'ouvrage :
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• faire reprendre toutes les parties d'ouvrages n'ayant pas la qualité de finition requise et
contrôler leur bonne exécution ;
• proposer au maître d'ouvrage, en cas de carence des entreprises, les mises en demeure et
actions prévues aux cahiers des charges des marchés de travaux ;
• assister, à la demande du maître d'ouvrage, aux visites de conformité, prescrire et diriger tous
travaux éventuellement nécessaires pour lever les remarques et observations formulées;
• constater qu'il a été remédié aux imperfections et malfaçons et dresser le procès-verbal de
levée de réserves dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la
réception.
A cet effet le maître d’œuvre proposera au maître d’ouvrage la personne qualifiée qui assurera
cette mission. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de réfuter cette proposition.
3.8.2.2 Mission après réception
La mission de la maîtrise d’œuvre se poursuit pendant la période de garantie de parfait
achèvement pour l'application des obligations contractuelles faites aux entreprises pendant cette
période.
A ce titre, les tâches confiées à la maîtrise d’œuvre s'énoncent notamment comme suit:
• au cours du délai de garantie susvisé, procéder aux constatations des malfaçons, fautes
d'exécution, ou mises en œuvre non conformes de matériaux ou matériels y compris celles
relevant des embellissements, qui se révéleraient à l'usage;
• proposer au maître d'ouvrage tout moyen à mettre en œuvre pour mener à bien les travaux
de reprise dans les meilleurs délais et en application des dispositions contractuelles des
marchés de travaux;
• ordonner, diriger et contrôler les travaux de réfection correspondants y compris ceux
constatés pendant l’année de garantie de parfait achèvement et ce, jusqu’à leur entière
finition. Ces contrôles s’ils sont effectués en site occupé comprennent la gestion des
rendez-vous avec les occupants et le contrôle de leur respect.
3.8.2.3 Dossier des ouvrages exécutés
Au titre du présent élément de mission, la maîtrise d’œuvre remet au maître de l'ouvrage les plans
qu'elle a établis pour la conclusion des marchés de travaux et qui ont été modifiés.
De plus, la maîtrise d’œuvre recueille auprès des entreprises et transmet au maître d'ouvrage tous
les éléments dus au titre de leurs marchés et notamment:
• les dossiers d'exécution des ouvrages s'ils ont été établis par celles-ci ;
• les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages permettant la mise en service et
l'exploitation des équipements ;
• les certificats de garantie contractuelle ;
• les attestations ou procès-verbaux d'essais et d'épreuves, d'analyses et de traitement, les
documents COPREC ;
4 MISSIONS OPTIONNELLES
4.1 ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX
(OPC)
Objectifs
Le présent élément de mission a pour objet l'ordonnancement, la planification et la coordination
des interventions de l'ensemble des participants contribuant à la réalisation de l'ouvrage, et dont
les prises de décisions conditionnent les respects des délais, ainsi qu'à sa mise en service effective.
Le présent élément de mission comprend notamment :
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c) Ordonnancement
- l'analyse et de découpage de l'opération en tâches élémentaires,
- la détermination des contraintes existantes entre ces tâches,
- la matérialisation de ces deux séries d'éléments sur un document permettant l'élaboration
d'un calendrier.
d) Planification - Pilotage
- l'affectation d'un certain nombre de paramètres (localisation, durée, moyen, coût),
prévisionnellement à chaque tâche élémentaire définie par l'ordonnancement,
- la production d'un échéancier de ces paramètres.
e) Coordination
- l'organisation, l'ordonnancement et la planification en vue d'harmoniser l'action des
différents intervenants par rapport aux objectifs,
- l'animation, le suivi et la relance de toutes les actions nécessaires au bon déroulement de
l'opération,
- l'obtention des décisions qui s'imposent,
- l'information des intéressés.
Prestations à fournir
4.1.2.1 Phase dite "de préparation" (le cas échéant)
Cette phase recouvre l'ensemble des études de conception, jusqu'à l'ouverture du chantier.
Durant cette phase l'OPC intervient dans la mise en relation des différents intervenants et anime
leurs interventions. Il participe à la mise au point du logement témoin.
4.1.2.2 Phase de déroulement du chantier
4.1.2.2.1 Préparation du chantier
Cette phase englobe les activités de toute nature nécessaires à la préparation du chantier :
Elaboration des calendriers, confection des plans d'exécution, organisation de la vie commune, etc.
Elle comprend nécessairement le temps de la période de préparation contractuelle, mais elle va
au-delà, recouvrant le début des travaux.
a) Organisation générale et vie commune C.C.T. 28
Animation de l'ensemble des intervenants, répartition et optimisation des tâches.
b) Planification et coordination temporelle des études d'exécution
Animation et suivi de l'établissement, de la collecte et de l'utilisation des différents
documents nécessaires au bon déroulement des travaux.
4.1.2.2.2 Planification des travaux
Après recensement complet des moyens et matériels des différents intervenants, élaboration d'un planning
détaillé d'exécution des travaux.
4.1.2.2.3 Exécution des travaux
a) Organisation générale et vie commune
Durant le déroulement des travaux, et notamment animation des structures liées à la
sécurité et à la santé des travailleurs, suivi de la mise en œuvre des décisions prises en
cette matière.
b) Assistance pour la gestion financière du chantier
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Suivi des engagements de dépenses et gestion, y compris les dépenses au titre des comptes
prorata et interentreprises.
c) Contrôle des délais et planification complémentaires
Suivi du déroulement des travaux par le respect des objectifs, en fonction des moyens à
mettre en œuvre qui incombent aux entreprises.
d) Coordination temporelle
Préparation et direction des réunions interentreprises, ainsi que l'établissement et la
diffusion des comptes rendus correspondants.
e) Livraison
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour toutes les opérations préalables à la réception des
ouvrages, y compris le suivi des levées de réserves éventuelles.
Dans le mois qui précède la date de livraison, le titulaire de la mission assurera une
présence journalière. Cette démarche s'inscrit dans un cadre de coordination de qualité
des ouvrages de finition. Si lors de la réception, il subsiste des réserves, la présence
journalière du titulaire de la mission sera maintenue jusqu'à la levée complète de toutes les
réserves. En cas de difficultés avec les délais de réactivité des entreprises après mise en
demeure restée sans suite, (délai minimum de huit jours calendaires au lieu de quinze), les
mesures coercitives du CCAG travaux seront appliquées.
f) DOE/DIUO
Le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés.
La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément de mission
d’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la
période de garantie de parfait achèvement.
La constitution du dossier doit répondre à l’article 40 du CCAG Travaux.
La remise d’effectue dans un délai d’un mois après réception de la part des entreprises. Un
exemplaire est à fournir au CT et SPS. C.C.T. 29
4.2 MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Objectifs
De prescrire et de mettre en place d’un Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) sur les nouveaux
bâtiments créés
De rendre compatible le système des bâtiments existants avec les nouveaux en centralisant la Mise
en sécurité Incendie (C.M.S.I.)
De produire le dossier Technique du système de sécurité incendie
Prestations à fournir
Le coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie aura à charge :
* La conception du schéma sécuritaire du site en adaptant le système mis en place,
* D’élaborer tous les dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations administratives,
* D’assister le maître d’œuvre durant la phase projet à l’élaboration des dossiers de
consultation des entreprises;
* De s’assurer, durant la phase de préparation de chantier de la conformité des
installations devant être mises en place,
* D’assurer le suivi en phase réalisation des travaux relatifs aux installations inhérentes au
système de sécurité incendie,
* D’assister le maitre d’oeuvre lors des opérations de réception des travaux. Dans ce
cadre, il procèdera à la réception technique des installations techniques mises et à la
réalisation de tous les essais nécessaires,
* De contrôler les DOE des entreprises pour la partie le concernant,
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* D’assurer la mise à jour du dossier d’identité du système de sécurité incendie,
* D’assister le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux par la commission de
sécurité compétente.
Évolutions réglementaires apparaissant en cours de chantier
En cas de parution d’une nouvelle réglementation et/ou norme, durant ces phases,
susceptible d’avoir une incidence future non négligeable pour la mise aux normes des
installations S.S.I., le titulaire devra présenter au maître d’ouvrage les modifications
apportées afin de rendre les installations projetées conformes.
Ces modifications éventuelles, définies par ces textes mais non exigibles par le principe de
non rétroactivité des textes, feront l’objet d’une étude complémentaire, afin de mesurer les
incidences sur l’opération en cours et sa faisabilité en termes techniques et de temps de
réalisation au regard des conditions fixées en phase APD.
La prise en compte de ces mesures sera soumise à l’acceptation du maître d’ouvrage. En
cas de réponse positive, elle aboutira sur la réalisation d’un avenant au marché de maîtrise
d’oeuvre. L’évolution du montant de rémunération de cet élément de phase sera alors
redéfinie.
Phases APS et APD
a) Définition du plan de zonage
Le titulaire devra définir le plan de zonage du bâtiment et la corrélation des différentes
zones conformément à la NF S 61 932, ébauche de l’organisation sécuritaire de
l’établissement qui servira de base à l’élaboration du cahier des charges fonctionnel. Ce
plan sera intégré dans le rapport global A.P.S.
b) Etablissement du Cahier des Charges Fonctionnels
Le titulaire du marché aura à charge de rédiger un cahier des charges fonctionnel du S.S.I.
comprenant :
* L’établissement des plans finaux de zonage,
* La catégorie du S.S.I.,
* La catégorie de l’équipement d’alarme associé,
* L’organisation et la corrélation des différentes zones,
* Le positionnement des matériels centraux et déportés ainsi que les modalités de
l’alarme
(générale, générale sélective, restreinte),
* - Les alimentations de sécurité (A.E.S. et A.P.S.) et leurs conditions
d’implantation,
* Les constituants du S.S.I. et notamment ceux du S.D.I. et les options des D.A.S.
Ce cahier des charges devra être fourni au maître d’ouvrage pour prise en compte dans le
cadre du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux. Un
exemplaire sera préalablement remis au contrôleur technique pour avis.
Il sera mis à jour tout au long du déroulé de l’opération.
c) Présentation du dossier de l’opération au bureau prévention du SDIS
Le titulaire assistera à la présentation du dossier de mise en sécurité de l’établissement au
représentant du bureau prévention du Service Départemental des Services d’incendie et de
Secours (S.D.I.S.) où il présentera les choix définis en matière de S.S.I. Les modifications
éventuelles demandées par le représentant du S.D.I.S. devront faire l’objet d’une étude
complémentaire, sans rémunération supplémentaire.
d) Notice de sécurité
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La notice de sécurité devra faire apparaître clairement les dispositions prises au titre de
l’évolution du système de sécurité incendie.
Un exemplaire sera transmis au contrôleur technique pour avis.
Phase PRO-DCE
Dossier de Consultation des Entreprises / plans et documents
Le ou les dossier(s) de consultation des entreprises ainsi que les plans et documents
devront respecter les mesures édictées dans le cahier des charges fonctionnel.
Les pièces écrites devront comporter les prescriptions nécessaires pour la mise en place et
le suivi de l’autocontrôle auxquelles le ou les titulaire(s) du(des) marchés de travaux
concerné(s) doit(doivent) procéder.
Ils seront soumis à l’avis du contrôleur technique.
Phase DET
a) Préparation de chantier
Le titulaire du marché procédera à la direction des mises au point techniques avec
l’entreprise retenue sur les détails de mise en oeuvre des constituants du S.S.I. et sur le
traitement de l’interface entre les différents matériels installés.
* Examen des plans d’exécution,
* Examen des plans P.A.C.,
* Examen des fiches d’autocontrôle,
* Recensement des fiches d’essais fonctionnels et des procès-verbaux justificatifs
de la conformité aux normes des matériels installés par l’entreprise,
* - Recensement et analyse des documents relatifs au S.M.S.I définis dans la norme
* NF S 61 932.
Il devra, pour ce faire, formuler ses éventuelles observations dans le cadre d’un rapport,
reprenant les points évoqués précédemment, qui devra être transmis au contrôleur
technique pour avis et prise en compte.
b) Réalisation des travaux
Il procédera, lors de cette phase, à l’analyse de l’ensemble des documents relatifs à la
mise en place des différents équipements,
Il s’assurera de la qualité des produits utilisés par les constructeurs, du respect des plans,
de la qualité des prestations.
Après chaque réunion, rendez-vous ou visite de chantier non soumis à compte rendu par un
autre prestataire, il établit un compte-rendu qu’il adresse au maître d’ouvrage, au maître
d’oeuvre et au contrôleur technique en formulant ses observations, avis et éventuelles
recommandations.
Durant la phase « travaux », il s’assure de la mise en application par l’entreprise retenue
des auto-contrôles auxquels elle doit procéder.
Indépendamment des validations de documents, le coordinateur S.S.I. sera tenu de
consigner au fur et à mesure les contrôles de produits, matériels montés en atelier ou sur
chantier.
Phase AOR
Le titulaire du marché procédera à l’organisation de la réception technique du S.S.I., phase
qui comprend :
* la collecte des fiches d’autocontrôle des essais effectués par l’entreprise sur les
installations participant à la réalisation du S.S.I.,
* l’organisation de la visite de réception technique en présence du maître
d’ouvrage, de l’utilisateur et de l’entreprise. Cette réception respectera les
dispositions de l’article 4.4 de la norme NF S 61 970 ; de l’article 14 de la norme
NF S 61 932 du 01 décembre 2008 ;
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* la direction de la visite de réception technique.
Cette réception technique devra être impérativement réalisée en présence de
l’entreprise ayant réalisé les travaux et du maître d’œuvre. Il devra transmettre
au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au contrôleur technique un procès-
verbal de réception correspondant et leur signaler, le cas échéant, tout
manquement graves ayant perturbé ou empêché cette réception technique.
Le titulaire du marché procédera, à l’issue de la réception des installations techniques du
S.S.I., à la mise à jour du dossier d’identité du S.S.I. qui comprendra les éléments suivants :
* le cahier des charges fonctionnels,
* la définition des différentes zones,
* les schémas de principe de l’installation avec plans et câblages (annexe au
dossier),
* la liste des plans fournis par le(s) installateur(s),
* la liste des matériels S.S.I. et documentations techniques,
* les certificats de conformité,
* les instructions de manœuvre,
* la notice d’exploitation et de maintenance du S.S.I.,
* le Procès-Verbal de réception de l’installation,
* les attestations d’auto-contrôle établies par le(s) installateur(s) attestant du bon
fonctionnement de leur sous-système et de leur bonne corrélation, avec mention
des essais réalisés,
Le dossier technique du SSI devra être réalisé en 4 exemplaires et transmis aux :
* Maître d’ouvrage (2 exemplaires dont 1 sera communiqué aux membres de la
commission de sécurité) ;
* Responsable d’établissement (1 exemplaire) ;
* Contrôleur technique (1 exemplaire).
Participation à la visite de contrôle de la commission de sécurité.
Le titulaire du marché participera à la visite de la commission d’arrondissement de sécurité
et d’accessibilité lors de la réception des travaux et présentera le dossier d’identité en
argumentant des choix techniques retenus dans le cadre de l’opération. Il devra,
éventuellement, procéder aux modifications nécessaires demandées par les membres de la
commission de sécurité lors de la visite de réception.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.