CCTP
74260115_CCTP.pdf · 3 648 mots · du marché « Balayage et nettoyage des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries sur les secteurs 2 et 3 du bassin Est de la… », dossier de consultation officiel.
Cahier des clauses techniques particulières
ACCORD-CADRE DE SERVICES
Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et
dépendances des voiries du territoire des bassins
Est et Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence
(Relance du lot 1 :
Communes des secteurs 2 et 3 du bassin Est)
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Sommaire
ARTICLE 1. PREAMBULE .................................................................................. 3
ARTICLE 2. CONTENU DES PRESTATIONS .................................................... 3
1) DEFINITION DES PRESTATIONS ........................................................................... 3
2) BALAYAGE MECANISES DE LA VOIRIE (PRIX 1.A DU BPU) ..................................... 4
3) RAMASSAGE MANUEL DES DECHETS SUR L’ESPACE PUBLIC (PRIX 1.B DU BPU) ..... 4
4) NETTOIEMENT DES REGARDS D'EAUX PLUVIALES ET BRANCHEMENTS (PRIX 1.C DU
BPU) ..................................................................................................................... 5
5) BALAYAGE ET LAVAGE MECANISES DE LA VOIRIE (PRIX 2.A DU BPU) ..................... 6
6) RAMASSAGE PONCTUEL DE DECHETS (PRIX 2.B DU BPU) .................................... 6
7) RAMASSAGE DE DECHETS PNEUMATIQUES (PRIX 2.C DU BPU)............................. 7
8) PLUS-VALUE AU PRIX 2B1 POUR DECHETS CONTENANT DE L’AMIANTE (PRIX 2.D DU
BPU) ..................................................................................................................... 7
9) PLUS-VALUE POUR INTERVENTION URGENTE (PRIX 2.E DU BPU) .......................... 7
ARTICLE 3. CONNAISSANCE DES LIEUX ....................................................... 8
ARTICLE 4. ORGANISATION DES MOYENS DU TITULAIRE .......................... 8
1) MOYENS DU TITULAIRE ...................................................................................... 8
2) ORGANISATION ET SECURITE DES INTERVENTIONS............................................... 8
ARTICLE 5. MISE EN DEPOT – TRAITEMENT DES DECHETS ....................... 9
ARTICLE 6. CONTROLE D’EXECUTION ET DOCUMENTS A FOURNIR ....... 10
1) CONTROLE DES DELAIS DE REALISATION ........................................................... 10
2) CONTROLE DE REALISATION DES PRESTATIONS ................................................. 10
3) DOCUMENTS A FOURNIR ................................................................................. 10
ARTICLE 7. MODALITES D’INTERRUPTION DES PRESTATIONS SUITE A UN
DYSFONCTIONNEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ...................... 10
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Article 1. Préambule
La direction de la voirie de la Métropole Aix Marseille Provence étant compétente en matière de voirie,
se doit d’assurer l’entretien et la gestion des voiries dont elle est gestionnaire.
Le présent accord-cadre consiste en l'exécution de prestations de balayage, de nettoiement et de
collecte de déchets présents sur les chaussées, trottoirs et dépendances des voiries gérées par les
bassins Ouest et Est de la Direction de la Voirie
Les prestations s’exécutent sur la voirie Métropolitaine des communes du bassin Est et du Bassin
Ouest définis comme suit :
- Les secteurs 2 et 3 du bassin Est, composé des zones d’activités des communes de la Penne
sur Huveaune, Aubagne, Auriol, Peypin, Belcodène, Mimet, Gréasque, Trets, Fuveau, Peynier,
Rousset, Meyreuil, Gardanne, Châteauneuf le Rouge, Venelles, Meyrargues, Peyrolles en
Provence Saint Paul les Durances et Saint Zacharie.
Cette liste n’est pas exhaustive et il sera possible de commander des prestations sur l’ensemble du
territoire du Bassin Est et Ouest dans les limites du maximum du marché.
L’annexe 1 précise les zones d’interventions actuelles du bassin EST. Cette liste facilite la bonne
compréhension du périmètre d’intervention. Cependant elle n’est pas exhaustive et pourra être
complétée en cours de marché.
Article 2. Contenu des prestations
1) Définition des prestations
Les prestations de nettoiement comprennent le balayage des voiries et le ramassage de tous types de
déchets présents sur l’espace public Métropolitain ainsi que le curage d’avaloirs pluviaux.
Les limites de prestations sont décrites dans l’annexe 2
Les prestations de nettoiement s’effectuent sur l’espace public défini de clôture à clôture. Les
prestations sont réparties en deux catégories :
- Les prestations d’entretien courant qui sont programmées régulièrement
- Les interventions ponctuelles qui font suite soit à des accidents, soit des actes malveillants comme
les dépôts sauvages y compris de produits dangereux sur l’espace public et qui nécessitent une
intervention rapide afin de prévenir les accidents liés aux défauts d’entretien normal de l’ouvrage
public.
SERIE 1 : ENTRETIEN COURANT
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2) Balayage mécanisés de la voirie (prix 1.A du BPU)
Dans le cadre d’une commande comprenant plusieurs interventions récurrentes étalées sur plusieurs
mois, les délais d’exécutions seront précisés dans le bon de commande.
La prestation de balayage mécanisé de la chaussée sera réalisée sur l'ensemble de la voirie tel que :
- Chaussées, y compris les zones réputées difficile d’accès (pieds des équipements de l’espace
public, espaces étroits de toute nature, etc.) ;
- Caniveaux béton de surface type CS ou CC devront être dégagés de tous résidus obstruant
l’écoulement des eaux ;
- Trottoirs, même si ceux-ci sont occupés par des véhicules ;
- Places de stationnement même si celles-ci sont occupées par des véhicules ;
- Pistes et bandes cyclables.
L’ensemble des voiries, sera traité intégralement, dans les limites du domaine public.
Cette prestation inclut également les feuilles mortes et débris végétaux de toute nature, présents sur la
chaussée, les trottoirs et les aires de stationnement.
Les voies devront être balayées obligatoirement dans le sens de la circulation.
Le titulaire doit adapter le nombre de véhicule, de matériel et de personnel, en fonction des prestations
demandées et de l’état du site.
La prestation commandée est définie par site (zone d’activité ou territoire communal) telle que définie
dans l’annexe 1. Ainsi le calcul du linéaire à balayer correspond au linéaire du site et il ne sera utilisé
qu’un numéro de prix par site. La liste des sites gérés par la Métropole Bassin Est est décrite dans
l’annexe 1
Exemple :
Pour un bon de commande concernant 2 sites différents A et B dont le linéaire respectif est de 0,9 km
et 4,5 kms :
- Commande pour le site A :
Prix 1.A.1 : 1 forfait
Prix 1.A.2 : 0.9 kms
- Commande pour le site B :
Prix 1.A.1 : 1 forfait
Prix 1.A.3 : 4.5 kms
La prestation commandée sera réalisée de façon continue afin de limiter les interruptions dans le
temps.
3) Ramassage manuel des déchets sur l’espace public (prix 1.B du BPU)
Dans le cadre d’une commande comprenant plusieurs interventions récurrentes étalées sur plusieurs
mois, les délais d’exécutions seront précisés dans le bon de commande.
La collecte des déchets de toute nature sera réalisée sur l'ensemble de la voirie et des espaces
publics :
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- Chaussées hors surfaces traitées par le balayage mécanisé et accotements ;
- Caniveaux et grilles ou avaloirs, qui devront être dégagés de tous résidus obstruant l’écoulement
des eaux (il s’agit de dégager le passage de l’eau);
- Trottoirs, quel que soit leur encombrement ;
- Zones d'espaces verts comprenant les terre-pleins centraux, anneaux de giratoire et fossé en
terre ;
- Places de stationnement même si celles-ci sont occupées par des véhicules ;
- Pistes et bandes cyclables.
Elle comprend le ramassage manuel des déchets, le balayage manuel et le nettoyage à l’aide d’un
souffleur mécanique.
Elle comprend également la collecte des feuilles mortes jonchant le sol à l’exception de celles
présentes sur les zones engazonnées et espaces verts.
Cette prestation intègre le ramassage des déchets dans les espaces verts ou aménagés mais
également ceux qui pourraient s'être accrochés aux branchages des arbres situés à hauteur d'homme.
Cette prestation rentre dans le cadre de l’entretien courant et à ce titre, les dépôts sauvages dont le
volume apparent excède 1 M3 seront évacués selon les modalités du prix 2.B (ramassage ponctuel de
déchets) du bordereau de prix.
La prestation commandée est définie par site. Ainsi le calcul de la surface à traiter correspond à la
surface du site déduction faite de la surface des voies circulées et il ne sera utilisé qu’un numéro de
prix par site. La liste des sites est fournit dans l’annexe 1
La prestation commandée sera réalisée de façon continue afin de limiter les interruptions dans le
temps.
4) Curage des regards d'eaux pluviales et branchements (prix 1.C du
BPU)
Cette prestation doit être effectuée dans un délai fixé au bon de commande et conforme au CCAP à
compter la notification du bon de commande.
La tournée de nettoiement des regards d'eaux pluviales, avaloirs et grilles pluviales comprend les
prestations suivantes :
- La mise en œuvre du matériel et du personnel y compris le balisage de la zone de chantier ;
- La dépose et la repose des éléments de couverture en fonte de la totalité des regards et des grilles
avaloirs ;
- Le nettoiement à l’aide d’une manche d’aspiration des déchets présents jusqu’au fond du regard et
son curage ;
- L’hydro curage du branchement jusqu’au collecteur principal ;
- Le nettoyage des grilles avaloirs et des grilles ;
- Le repli du matériel en fin d’intervention ;
- La fourniture d’un rapport d’intervention.
Les limites de prestations de balayage et nettoiement de la voirie et de ses accessoires sont précisées
dans l’annexe 2 du présent CCTP.
Il est précisé au titulaire que la dépose systématique des tampons et grilles en fonte ainsi que la repose
s’effectue manuellement. Sa responsabilité pourra être recherchée en cas de constatation avérée de
la fermeture et du verrouillage incorrects d’un tampon ou d’une grille fonte à l’issue de la tournée de
nettoyage.
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Si le titulaire souhaite se raccorder aux installations du réseau d’eau pour les besoins des prestations, il
est dans l’obligation de souscrire un contrat temporaire de chantier auprès de l’établissement
gestionnaire de l’eau.
SERIE 2 : INTERVENTIONS PONCTUELLES
5) Balayage et lavage mécanisés de la voirie (prix 2.A du BPU)
Le balayage et lavage sous pression de la voirie à la demie journée s’applique aux nettoyages
ponctuels de la chaussée non prévu au prix 1.A. il ne concerne que le balayage et le lavage mécanisé
de portion de voirie, réalisé à l’aide d’une balayeuse laveuse aspiratrice de capacité 6 M3 de déchets
minimum équipée d’une cuve à eau et d’un jet à haute pression mise à disposition avec chauffeur
La prestation de balayage et lavage sous pression mécanisé de la chaussée sera réalisée sur
l'ensemble de la voirie tel que :
- Chaussées, y compris les zones réputées difficile d’accès (pieds des équipements de l’espace
public, espaces étroits de toute nature, etc.) ;
- Trottoirs, même si ceux-ci sont occupés par des véhicules ;
- Places de stationnement même si celles-ci sont occupées par des véhicules ;
- Pistes et bandes cyclables.
La demie journée étant une période de 4 heures de travail continue, non compris les temps de
déplacement sur site qui eux sont rémunérés au forfait amené et repli matériel (prix 2.A.1)
Cette prestation doit être effectuée dans un délai de 7 jours maximum à compter de la
notification de la commande
6) Ramassage ponctuel de déchets (prix 2.B du BPU)
Le ramassage ponctuel de déchets s’applique pour des déchets ou objets de toute nature , présents
sur l’espace public et non rémunéré par les interventions de la série 1 entretien courant ( volume
apparent supérieur à 1 M3 ). Le ramassage s’effectuera manuellement ou mécaniquement.
En fonction de leur nature, les déchets seront évacués vers un centre de traitement agréé recevant
respectivement :
-déchets dangereux
-déchets non dangereux
-déchets inertes
Le cadre du prix 2.B.4 permet au titulaire d’évacuer les déchets vers une filière spécifique de
valorisation agréée ou d’évacuer des déchets ne rentrant pas dans le cadre des prix :
- 2.B1 - ramassage et évacuation de déchets vers une installation de stockage de déchets
dangereux (ISDD)) ;
- 2.B2 - ramassage et évacuation de déchets vers une installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) ;
- 2.B.3 ramassage et évacuation de déchets vers une installation de stockage de déchets inertes
(ISDI).
Le titulaire fournira à la facturation les bons de pesé justifiant de la nature du déchet, de la classification
du centre de traitement et de la quantité de déchet évacué.
Un soin particulier sera apporté au nettoyage de la zone traitée (raclage manuel complété si besoin par
lavage par jet à haute pression).
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Cette prestation doit être effectuée dans un délai de 7 jours maximum à compter de la
notification de la commande (hors déchets contenant de l’amiante).
7) Ramassage de déchets pneumatiques (prix 2.C du BPU)
Le ramassage de déchets pneumatique comprend le ramassage de pneumatique ou morceau de
pneumatique de toute taille, équipé ou pas de jante, et l’évacuation vers un centre de récupération
agréé selon les modalités des articles 4 et 5 du présent CCTP.
Cette prestation doit être effectuée dans un délai de 7 jours maximum
8) Plus-value au prix 2B1 pour déchets contenant de l’amiante (prix 2.D du
BPU)
Cette plus-value complète la prestation de ramassage ponctuel de déchets prix 2.B.
Cette prestation comprend :
- L’ensemble des équipements, EPI et moyens de protection de l’environnement nécessaires au
ramassage et au chargement des déchets amiantés.
- L’établissement du plan de retrait et l’obtention des différentes autorisations administratives ;
- Le nettoyage de fin de chantier ;
- Toutes sujétions complémentaires liées notamment au transport et l’évacuation vers un centre
agrée.
Pour cette prestation, le délai de réalisation de 7 jours à compter de la notification du bon de
commande pourra être majoré en fonction du délai d’obtention des différentes autorisations
administratives.
La mise en place du protocole de sécurité sera rémunérée par le prix 2.D.2
9) Plus-value pour intervention urgente (prix 2.E du BPU)
Cette plus-value s’applique aux prix de la série 2 du bordereau de prix unitaires (BPU).
Cette plus-value rémunère une intervention dans un délai maximum de 4 heures maximum.
Afin d’assurer une intervention rapide, le Représentant du pouvoir adjudicateur contactera par
téléphone le titulaire, puis confirmera l’intervention par mail avec accusé de réception avant de
réaliser l’envoi du bon de commande. Ce délai, de 4 heures maximum, court à compter de la
confirmation par mail valant accusé de réception.
Lors de l’envoi du bon de commande, le représentant du pouvoir adjudicateur joindra en pièce-
jointe le mail de demande d’intervention d’urgence comprenant le délai applicable à la
prestation et son accusé de réception constitutif du point de départ du délai d’exécution.
Le délai ici mentionné se substitue donc aux délais précédemment indiqués dans le cadre des
interventions.
Les interventions urgentes sont réalisées uniquement pendant les jours ouvrés entre 7h et 18h.
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Article 3. Connaissance des lieux
L'entreprise est réputée avoir pris connaissance des sites pour une réalisation des prestations.
Elle est réputée avoir identifié les lieux, rues, terrains d’implantation, nature des sols, et toutes sujétions
relatives aux moyens d’accès et de transport, aux fournitures en énergie électrique, eau, à
l’éloignement des centres de traitement agréés publics ou privés, etc.
Le titulaire tiendra également compte, dans le choix de sa stratégie pour atteindre l’objectif de propreté,
des circonstances climatiques, de la configuration des voies et espaces à traiter, des périodes de
vacances, de la réglementation, du stationnement dans la mesure où tous ces facteurs sont supposés
conditionner fortement la nature des opérations.
D’autre part, le titulaire doit avoir recueilli, auprès des différents services compétents tous les
renseignements pouvant être donnés et nécessaires à une parfaite exécution des prestations.
Le titulaire ne saura se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché, d’une connaissance
insuffisante de tous les éléments constituants les pièces du présent marché, ainsi que des conditions
climatiques en relation avec l’exécution des prestations.
Les sites d’interventions du lot 1 sont décrits en annexe 1.
Cette liste est non exhaustive.
Article 4. Organisation des moyens du titulaire
1) Moyens du titulaire
Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des
biens lors de l’exécution de ses prestations.
Le titulaire s’assurera tout au long de la durée du marché que ses moyens (nombre de véhicule, de
matériel et de personnel, en fonction des prestations demandées et de l’état du site) sont adaptés à la
nature et à la consistance des prestations qui sont décrites dans l'article 2 du présent CCTP.
Le titulaire est garant de la conformité de son matériel avec les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et doit apporter les modifications nouvelles rendues nécessaires sans
pouvoir prétendre à indemnité. Il assumera toute responsabilité à cet égard.
Le titulaire devra disposer de matériels et véhicules adaptés, en capacité et caractéristiques
fonctionnelles (longueur des tuyaux, hauteur, capacité de stockage, etc.), à l'exécution des prestations
sur l'ensemble de l'espace public (y compris les ouvrages à hauteur limitée, zones à accessibilité
difficile, etc.).
Les véhicules doivent être conformes aux prescriptions du Code de la Route et aux normes en vigueur
et en ce qui concerne la sécurité du personnel. Ils doivent être soumis à toutes les vérifications et
contrôles techniques réglementaires des véhicules.
Les véhicules doivent être équipés conformément à la réglementation en vigueur relative à la
signalisation des véhicules lents et encombrants.
2) Organisation et sécurité des interventions
Les prestations seront toutes opérées sur le Domaine Public Routier.
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En conséquence, le titulaire obtiendra en préalable les autorisations d’interventions auprès des
différents gestionnaires de l’espace public. Il se conformera aux prescriptions demandées par les
autorités gestionnaires.
Le titulaire aura à sa charge la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
de chantier. La signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier sur la signalisation
temporaire, volume 3 voirie urbaine.
Le titulaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
personnes et des biens lors de ses prestations.
Le personnel intervenant à pied sur le domaine public doit être constamment visible et sera équipé de
vêtements de signalisation de classe 2 minimum.
Dans le cadre d’une commande de prestations d’entretien courant de la série 1 couvrant plusieurs mois
d’interventions, le titulaire devra établir un planning d’intervention de terrain. Ce planning doit être
validé par le pouvoir adjudicateur avant toute intervention. Les prestations devront être réparties avec
une fréquence équilibrée par site de traitement.
Ainsi, le non respect de l’exécution de ce planning sera soumis à l’application des pénalités prévues au
CCAP
Le Titulaire procédera au repliement de la signalisation y compris toutes les fournitures et sujétions
pour une parfaite exécution de la prestation.
Article 5. Mise en dépôt – traitement des déchets
Le titulaire a obligation d’évacuer la totalité des déchets collectés dans le cadre de sa prestation. Il
devra les envoyer vers les filières autorisées et adaptés au traitement. Le dépôt ou stockage
intermédiaire est toléré sous réserve expresse de l’accord écrit du maitre d’ouvrage. Ce dépôt éventuel
est temporaire et limité à 48 heures
Le titulaire respecte la méthodologie d’organisation et de travail favorisant le tri et la valorisation des
déchets collectés qu’il a proposé.
Le titulaire respecte pour chaque type de déchets la filière de traitement qui privilégie le recyclage ou le
réemploi qu’il a proposé.
Les filières de gestion des déchets proposées par l’entreprise respecteront l’article L541-1 du Code de
l’Environnement, dont la hiérarchie des modes de traitement.
Ainsi pour chaque site de traitement proposé par l’entreprise, les références et dates de l’arrêté
préfectoral de déclaration ou d’autorisation d’exploiter, ainsi que les types de déchets admis seront
fournis au pouvoir adjudicateur. Tout changement de site de traitement sera soumis à l’accord
préalable du représentant pourvoir adjudicateur.
L’ensemble des frais relatifs au dépôt et au transport en centre de traitement des déchets est à la
charge du titulaire.
Pour chaque commande, le titulaire devra fournir tous les bons de suivi des déchets correspondant à
l’évacuation au recyclage, à la valorisation des déchets.
Dans ce cadre et afin d’assurer la traçabilité des déchets, le titulaire fournira pour chaque
commande un tableau récapitulatif des déchets (type registre) sous format informatique (tableur
de type Excel), tenu pour le compte du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R541-42
à R541-48 du code de l’environnement.
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Il reprendra l’ensemble des bons de suivi des déchets, l’origine, la destination et la nature des
déchets évacués, Ce récap est fourni à la facturation, et permet de justifier les quantités de déchets
Article 6. Contrôle d’exécution et documents à fournir
1) Contrôle des délais de réalisation
Dans le cas d’un non-respect du planning d’intervention pour les interventions d’entretien courant, du
dépassement du délai de réalisation, les pénalités prévues au CCAP seront appliquées du simple fait
de la constatation, par le Pouvoir Adjudicateur.
2) Contrôle de réalisation des prestations
Le Pouvoir Adjudicateur contrôle la bonne exécution des prestations. Le contrôle peut être inopiné sans
présence obligatoire du titulaire du marché.
Dans le cas d'une exécution non conforme au CCTP, de la non-exécution ou de l'exécution partielle de
la prestation, les pénalités prévues au CCAP seront appliquées du simple fait de la constatation, par le
Pouvoir Adjudicateur.
3) Documents à fournir
Pour chaque bon de commande, le prestataire ouvrira et tiendra à jour un journal sur lequel seront
consignés :
- Le planning validé contradictoirement, entre le titulaire du marché et le Pouvoir Adjudicateur ;
- L’effectif du personnel affecté à chaque prestation ;
- Le nombre de véhicules utilisés par prestation ;
- Les observations diverses afférentes au fonctionnement journalier des équipes de fonctionnement ;
- Les incidents survenus lors de l’exécution des prestations ou défauts de matériels (corbeilles
cassées) ;
- Le poids des déchets collectés manuellement et par camion aspirateur ;
- La photocopie de tous les bons de mise en centre agréé qui doivent comporter des éléments
facilement identifiables tel que la nature et la quantité de déchets (en poids) ;
- Le tableau récapitulatif des déchets reprenant les bons de suivi d’évacuation des déchets, la
quantité, l’origine, la destination et la nature des déchets évacués
- De plus, pour le traitement des déchets dangereux, le prestataire fournira un bordereau de suivi
des déchets (BSD) CERFA n°12571*01 ou annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01 pour la
collecte de petites quantités. Un exemple est disponible dans l’annexe 3
Ce journal d’activités devra être joint à la facture.
Article 7. Modalités d’interruption des prestations suite à
un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit
En cas d’interruption du service ou de modification inopinée du planning d’intervention de prestations
d’entretien courant, le titulaire devra aviser immédiatement le Représentant du pouvoir adjudicateur en
précisant la période journalière ou l’horaire concerné et la raison pour laquelle les prestations ne
peuvent être effectuées conformément au planning validé. La non-exécution ou l’exécution partielle des
prestations donnera lieu à l’application de pénalités comme stipulé à l’article 6 du CCAP.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.