Pièce

2026CU9003_AE.docx · 1 993 mots · du marché « Fourniture, montage et installation de mobilier scolaire pour écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs et… », dossier de consultation officiel.

Référence :
2026CU9003

CENTRALE D’ACHAT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES

Appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique

Acquisition de mobilier scolaire

ACTE D’ENGAGEMENT

Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’Établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément aux articles L. 31323 à L. 313-34 du Code Monétaire et Financier.

A Reims, le ……………….

Sous-traitances et modifications de l’accord-cadre

Montant sous-traité à la Société…………………………….…………… :

…………….. ……………………..euros TTC

A Reims, le ………………

Montant sous-traité à la Société…………………………….…………… :

…………….. ……………………..euros TTC

A Reims, le ……………….

Modification n° : ......................................................................................
Montant en plus-value en euros TTC : ............................................
Montant en moins-value en euros TTC : ........................................
……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………

A Reims, le ……………….

Article 1 – Acheteur public

Acheteur : Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Personne habilitée à le représenter : Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Grand Reims, ou son représentant délégué

Ordonnateur : Exécutif de chaque adhérent à la centrale d’achat

Comptable public assignataire des paiements : Comptable de chaque adhérent à la centrale d’achat

Article 2 – Contractant

Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et sont les pièces constitutives de l’accord-cadre, et conformément à leurs clauses,

FORMCHECKBOX Le signataire (candidat individuel)

FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

Nom commercial et dénomination sociale ..............................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
Adresse électronique ..............................................................................................................................................
Numéro de téléphone ................................................Télécopie .............................................................................
Numéro de SIRET .................................................................................................................................................

FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

L’opérateur économique relève de la catégorie suivante (cocher la case correspondante) :
FORMCHECKBOX Grandes entreprises / FORMCHECKBOX Entreprises de taille intermédiaire / FORMCHECKBOX Petites et moyennes entreprises /
FORMCHECKBOX Microentreprises

FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engage, sur la base de l’offre du groupement ;
Identification des membres du groupement

Nom commercial et dénomination sociale ......................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Adresse ...........................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
Adresse électronique .......................................................................................................................................
Numéro de téléphone ............................................... Télécopie .....................................................................
Numéro de SIRET ...........................................................................................................................................
L’opérateur économique relève de la catégorie suivante (cocher la case correspondante) :
FORMCHECKBOX Grandes entreprises / FORMCHECKBOX Entreprises de taille intermédiaire / FORMCHECKBOX Petites et moyennes entreprises /
FORMCHECKBOX Microentreprises

Nature du groupement

Pour l’exécution de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire

Désignation du mandataire

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique) :

Nom commercial et dénomination sociale du mandataire : ...................................................................................
.................................................................................................................................................................................

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire

à exécuter, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (RC).

J’atteste (nous attestons) sur l'honneur n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et que les prestations réalisées dans le cadre du présent accord-cadre le sont avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

J’atteste sur l’honneur que l’ensemble des produits proposés n’a pas été fabriqué par des enfants, conformément à l’article L. 216-10 du Code de l’Education.

Je confirme (nous confirmons) par la signature du présent acte d’engagement, mon (notre) engagement contractuel sur l’ensemble des pièces de l’accord-cadre composant le dossier de consultation.

Je m’engage (nous nous engageons) à accepter la re-matérialisation des pièces de l’accord-cadre (signature manuscrite des pièces de l’accord-cadre nécessitant signature) ou à accepter de considérer mon (notre) offre comme juridiquement validée par une attestation de la personne publique au regard de la conformité de ma (notre) signature électronique.

Je reconnais (nous reconnaissons) que les seules pièces de l’accord-cadre faisant foi sont les pièces déposées sur la plate-forme de dématérialisation, lesdites pièces ne devant en aucun cas être modifiées par moi-même (nous-même).

Article 3 – Prix et avance

3.1 – Détermination du prix

L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euros HT sur sa durée totale.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires (DQE valant BPU) pour les quantités effectivement livrées.

Les prix sont révisables annuellement suivant les modalités fixées à l’article 5.3 du CCAP.

3.2 – Taux de remise :

Les prix des articles hors DQE valant BPU seront calculés sur la base des prix publics des catalogues / listes tarifaires avec application de la remise accordée et précisée ci-dessous :

Gamme de produits/type de produits
Catalogue ou listes tarifaires
Remise en %

En cas de non-réponse, la remise sera considérée comme nulle.

Les taux de remise seront appliqués pour toutes les commandes, pour toute la durée du marché (sauf application des dispositions concernant les offres de prix promotionnels)

3.3 – Avance

Le bénéfice de l’avance est prévu à l’article 5.4 du CCAP.

FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l’avance

FORMCHECKBOX J’accepte le bénéfice de l’avance

Article 4 – Sous-traitance

(Utiliser la formule adéquate et l’annexe autant de fois que nécessaire)

FORMCHECKBOX Sans objet

FORMCHECKBOX Les annexes N°.... à .... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification de l’accord-cadre, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total (toutes demandes confondues) des prestations que j'envisage (nous envisageons) de soustraiter conformément à ces annexes est de (A compléter) :

Montant hors T.V.A...........................................................................................Euros

Article 5 – Durée et délais d’exécution de l’accord-cadre

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 janvier 2027.

Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Seule la centrale d’achat est habilitée à procéder à la résiliation de l’accord-cadre.

Les commandes émises avant la date d’effet de la dénonciation de l’accord-cadre demeurent exécutables. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. L’exécution des bons de commande émis et non achevés avant l’échéance de l’accord-cadre pourra éventuellement se prolonger au-delà de sa durée de validité mais ne pourra pas constituer un moyen de prolonger abusivement la durée de l’accord-cadre.

Les modalités et délais d’exécution sont précisés à l’article 3.2 du CCTP et seront indiqués dans chaque bon de commande.

Les délais seront susceptibles d’être prolongés si le titulaire se trouve dans l’impossibilité de s’approvisionner ou d’exécuter les prestations dans des conditions normales, en cas d’évènement exceptionnel et imprévisible qui remettrait en cause la bonne exécution du contrat.

Article 6 – Durée de garantie des produits proposés

Les fournitures feront l’objet d’une garantie d’une durée minimale de deux (2) ans comme indiqué à l’article 4.3 du CCAP.

Le candidat peut proposer une durée de garantie supérieure, celle-ci deviendra alors contractuelle :

Gamme de produit
Type de produit
Catalogue ou document équivalent
Durée de garantie

Article 7 – Paiement

L’acheteur public contractant se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du compte indiqué dans le BIC/Iban.

En cas de groupement solidaire :

Le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire. Toutefois, le paiement peut être effectué sur le compte de chaque membre du groupement.

FORMCHECKBOX Le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

FORMCHECKBOX Le paiement est effectué sur le compte de chaque cotraitant conformément à la répartition des paiements entre les membres du groupement.

En cas de groupement conjoint :

Le paiement est effectué sur le compte de chaque cotraitant conformément à la répartition des paiements entre les membres du groupement.

Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter à l'acheteur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément.

IMPORTANT : Joindre un BIC/Iban au présent Acte d'Engagement.

NB : Afin d’assurer un traitement optimal du règlement des factures, le titulaire devra informer la collectivité, dès la notification et/ou en cours d’exécution, de tous les établissements susceptibles d’intervenir dans l’exécution de l’accord-cadre (avec leur SIRET).

Etablissement
SIRET

Fait en un seul original.

ANNEXES

- Annexe n° 1 : Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE valant BPU)

ENGAGEMENT DU TITULAIRE

A …………………………….

Le ……………………………

Signature du titulaire individuel
Nom, prénom et qualité du signataire

EN CAS DE GROUPEMENT
(Cocher la ou les cases correspondantes)

FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations
FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures de l’accord-cadre
FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

Signature du mandataire du groupement
Nom, prénom et qualité du signataire1

FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations
FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures de l’accord-cadre
FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité
du signataire1
Lieu et date de signature
Signature

ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR L’ACHETEUR

Est acceptée la présente offre pour valoir accord-cadre

Signature de l’acheteur

A Reims, le .........................................

Pour le Président,

La Vice-présidente,

Pour le Président,
#signature#

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.