CCTP
2026CU9003_CCTP.pdf · 2 369 mots · du marché « Fourniture, montage et installation de mobilier scolaire pour écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs et… », dossier de consultation officiel.
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et
R.2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique
Référence :
2026CU9003
Acquisition de mobilier scolaire
CENTRALE D’ACHAT
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
SOMMAIRE
PREAMBULE .............................................................................................................................................................. 3
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE, CONSISTANCE DES FOURNITURES................... 4
ARTICLE 2 – HOMOLOGATION ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ....................................... 4
2.1 – Homologation ................................................................................................................................................................ 4
2.2 – Caractéristiques techniques ....................................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 – PRESTATIONS ............................................................................................................................... 5
3.1 – Modalités de commandes ........................................................................................................................................... 5
3.2 – Modalités de livraison et de montage ....................................................................................................................... 5
3.3 – Transport ........................................................................................................................................................................ 6
3.4 – Lieux de livraison ......................................................................................................................................................... 6
3.4.1 – Généralités ....................................................................................................................................................................... 6
3.4.2 – Lieu de livraison du mobilier scolaire pour la Direction de l’éducation sur le site unique .................................... 6
3.4.3 – Lieu de livraison du mobilier pour les restaurants scolaires de la Caisse des Ecoles ......................................... 7
3.4.4 – Lieu de livraison du mobilier pour les pôles territoriaux et les adhérents à la centrale d’achat .......................... 7
3.5 – Opérations de vérification ........................................................................................................................................... 7
3.5.1 – Vérification quantitatives ................................................................................................................................................ 7
3.5.2 – Vérification qualitatives .................................................................................................................................................. 7
3.6 – Service après-vente et litiges ..................................................................................................................................... 8
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PREAMBULE
La Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a créé
une centrale d’achat au sens de l’article L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande Publique à laquelle peuvent
recourir par la suite les adhérents.
La Communauté urbaine du Grand Reims est désignée en qualité de gestionnaire de la centrale d’achat.
A ce titre, la Communauté urbaine du Grand Reims est chargée de passer notamment les accords-cadres des
procédures de marchés publics au nom et pour le compte de ses adhérents. Ceux-ci n’ont néanmoins pas l’obligation
de recourir à la centrale d’achat pour acheter leurs fournitures et services objet notamment des accords-cadres.
Fonctionnement de la centrale d’achat et gestion des accords-cadres :
La Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims prend en charge la passation des accords-cadres
jusqu’à leur notification. En cours d’exécution, c’est elle qui gèrera également les actes de sous-traitance et les
modifications de l’accord-cadre. Elle est également seule habilitée à résilier l’accord-cadre le cas échéant.
Lorsqu’un adhérent à la centrale d’achat utilise l’accord-cadre passé par la centrale d’achat, il lui revient l’exécution
technique, financière et administrative pour les commandes relatives à ses propres besoins.
Les adhérents potentiels à la centrale d’achat :
La Centrale d’achat est ouverte à l’ensemble des catégories suivantes de pouvoirs adjudicateurs situés sur le territoire
de la Communauté urbaine du Grand Reims :
- Les 143 communes la composant ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale ;
- Les établissements publics administratifs ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux ;
- Les établissements publics de Coopération Culturelle ;
- Les groupements d’Intérêt Public ;
- Les syndicats intercommunaux ;
- Les syndicats mixtes.
La liste des adhérents au jour du lancement de la présente procédure est jointe au DCE.
La communauté urbaine du Grand Reims tiendra informé le titulaire, en cours d’exécution, des mises à jour de cette
dernière.
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ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE, CONSISTANCE DES
FOURNITURES
______________________________________________________________________________________
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le montage de mobilier scolaire et éventuellement l’installation
destiné à l’aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires
situés sur le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims ainsi que sur le site délocalisé à l’île de Ré.
Le descriptif des fournitures se trouve dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires
(DQE valant BPU).
Les adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté Urbaine du Grand Reims pourront commander des articles
non prévus au DQE valant BPU parmi les références du catalogue faisant l’objet de l’accord-cadre.
ARTICLE 2 – HOMOLOGATION ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
______________________________________________________________________________________
2.1 – Homologation
La conception des mobiliers scolaires, de restauration scolaire et de centres de loisirs doit être adaptée aux élèves
des écoles maternelles et élémentaires.
Les produits proposés par le titulaire devront respecter les critères et performances suivants : sécurité, qualité,
robustesse et durabilité, ergonomie et confort, facilité d’entretien, dimensions, résistance, aptitude à l’usage, anti feu,
suivi et qualité sonore des produits, réglage rapide, efficace et sans danger, … fixées par les normes françaises et
européennes (norme européenne NF EDUCATION, NF ENVIRONNEMENT, EN 1729-1 NF EN 1729-2- NF EN14434
– E1 - classement Non-Feu (minimum, catégorie M1,…).
Ces critères devront être précisés sur les fiches techniques des produits.
Le titulaire s’engage à vérifier en permanence les caractéristiques certifiées des produits qui sont mis en vente.
Les produits conformes à des normes étrangères en vigueur dans d’autres états membres de l’Union Européenne
sont recevables dès lors que le titulaire apporte la preuve que ces normes sont reconnues équivalentes aux normes
françaises.
2.2 – Caractéristiques techniques
Les produits devront être conformes aux désignations mentionnées sur les catalogues et fiches techniques joints.
Les fiches techniques de chaque produit mentionné au DQE valant BPU devront être accompagnées d’un visuel.
Les fiches ou descriptifs porteront sur la qualité et les aspects fonctionnels (forme, stabilité, design, ergonomie,
confort acoustique). Elles porteront également sur la diversité des caractéristiques techniques : finition et épaisseur
des plateaux, des chants, des piètements métalliques, normes dimensionnelles, résistance aux chocs, à l’entretien
intensif, insonorisation, solidité des vérins de réglages et des roulettes, etc., conception des tables (fixes, réglables,
pupitre, dégagement latéral, etc.) des chaises (anti-bruit, appui sur table, etc.).
Pour les tables réglables en hauteur, le système de réglage devra être simple et rapide à effectuer, sans utiliser
plusieurs outils.
En cours d’exécution, les produits livrés doivent être conformes aux produits objets de l’offre et à la réglementation en
vigueur à la date du bon de commande.
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ARTICLE 3 – PRESTATIONS
______________________________________________________________________________________
Le coût des mobiliers intègre et couvre :
- Le concours et l’assistance dans l’aménagement spécifique d’une salle de classe, et dans l’aménagement des
classes spécialisées.
- La proposition de mobilier à même de satisfaire des besoins ponctuels ou à caractère événementiel
(exposition de mobiliers scolaires pour un salon ou une recherche particulière de mobilier pour un atelier ou
un travail à thème, …).
- La réponse aux dernières innovations techniques et à des produits qui correspondent le mieux aux besoins
identifiés dans un cadre pédagogique (mobiliers légers, ergonomiques, adaptation de mobilier pour des
classes mobiles ou pour un travail collectif autour d’un tableau interactif ou de l’utilisation de tablettes, …).
- La personnalisation par un marquage éventuel des mobiliers (taille sous l’assise des chaises et sous les
plateaux des tables, …).
- La maintenance des mobiliers et accessoires fournis par les candidats ainsi que le service après-vente, …
3.1 – Modalités de commandes
Les commandes sont faites par le biais des bons de commande.
Pour la Ville de Reims, deux grandes commandes sont effectuées à l’année. La 1 ère au début de l’année civile et la
2ème après la rentrée des classes de septembre.
Les autres adhérents à la Centrale d’achat passent leurs commandes au fur et à mesure de leurs besoins.
Les adhérents à la Centrale d’achat se réservent le droit de demander des catalogues et tarifs en fonction de leurs
besoins. Les frais engendrés par la réalisation, le transport et la livraison de ces catalogues sont à la charge exclusive
du titulaire.
Les articles devront exactement correspondre aux désignations des articles proposés sur catalogues ou sites. Si eu
égard à la durée de l’accord-cadre, le prestataire n'était plus en mesure de livrer un produit pour des raisons de force
majeure (fabrication abandonnée, modifiée ou modernisée), il devrait en avertir la Centrale d’achat, justifier de cette
situation et soumettre pour avis préalable les nouveaux produits proposés. La Centrale d’achat décidera alors de la
suite à donner à cette situation.
3.2 – Modalités de livraison et de montage
Les fournitures seront à livrer franco de port et d'emballage à l'adresse qui sera indiquée sur les bons de commandes.
Le titulaire prendra contact avec le service émetteur du bon de commande quinze (15) jours ouvrés au plus tard avant
la date de livraison afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison et le montage. Le service indiquera ses
horaires d’ouverture, prévoira le personnel pour l’accueil, le lieu de déchargement…
Le titulaire fournira le personnel et le matériel en nombre suffisant de façon à garantir l’intégralité et la continuité des
livraisons pour l’ensemble des services. Le déchargement des fournitures est de la responsabilité du fournisseur qui
doit le prendre en charge (personnel et matériel si nécessaire). En aucun cas le personnel ni les moyens matériels du
service ne seront réquisitionnés par le titulaire pour le déchargement.
Le titulaire, au moment de la livraison, s’engage à respecter le règlement intérieur du site sur lequel il livre ses
fournitures (plan de circulation, limitation de vitesse, interdiction de passage…). Ces règles étant différentes en
fonction des sites, il se présente à l’accueil pour se déclarer et demander le lieu de déchargement.
Le montage, le réglage et éventuellement l’installation du mobilier devront s’effectuer sur les sites renseignés sur les
bons de commande, en accord avec la personne en charge de la réception.
Le titulaire devra évacuer les emballages et autres accessoires liés à la livraison et au montage. Il devra assurer le
nettoyage des fournitures et locaux à ses frais si l’intervention a porté atteinte à la propreté du site.
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Chacune des livraisons sera accompagnée d’un bon de livraison chiffré établi à l’initiative du titulaire ou de son
représentant. Il sera contradictoirement signé et remis au réceptionnaire représentant de la collectivité au moment de
la livraison.
Le fournisseur sera tenu de livrer tous les articles prévus sur les bons de commande.
La livraison sur palette sera privilégiée lorsque les articles ne peuvent être conditionnés dans des cartons.
Les articles devront être présentées à la livraison, correctement emballées dans des conditionnements permettant un
contrôle rapide et non ambigu. Les articles devront être conformes à la proposition figurant dans l’accord-cadre.
Les produits, y compris ceux livrés montés et ceux destinés à être stockés emballés, devront pouvoir être empilables
ou superposables.
3.3 – Transport
Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l’article 20.3 du
CCAG-FCS.
Les risques afférents au transport jusqu’au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement,
d’emballage, de chargement, de déchargement et d’arrimage incombent au titulaire.
De plus, conformément à l’article 20.2.2 du CCAG-FCS, les emballages restent la propriété du titulaire de
l’accord-cadre. Il est responsable de leur enlèvement et de leur élimination dans des conditions respectueuses de
l’environnement.
3.4 – Lieux de livraison
3.4.1 – Généralités
Le fournisseur prendra en compte les diverses adresses de livraison sur le territoire du Grand Reims, même si
celles-ci ne sont pas listées dans le présent accord-cadre.
Pour la Ville de Reims, sauf rare exception, les livraisons s’effectueront directement au service matériel, lieu de
stockage unique de la collectivité.
De manière générale, les livraisons seront effectuées par le fournisseur sur le territoire de la Communauté urbaine du
Grand Reims à l’adresse et selon les indications précisées sur les bons de commande.
Occasionnellement, des livraisons pourront avoir lieu au centre de loisirs de la Grainetière, sur l’ile de Ré
(Charente Maritime). La livraison devra s’effectuer directement sur site.
Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire et ne pourra pas être
facturée au service émetteur.
3.4.2 – Lieu de livraison du mobilier scolaire pour la Direction de l’éducation sur le site unique
La Ville de Reims procède à deux commandes annuelles très importantes et peut être amenée à passer une ou
plusieurs petites commandes.
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Le mobilier et le matériel devront être obligatoirement livrés, montés et rangés par catégories dans les allées sur la
plateforme de stockage :
Direction des Moyens Mobiles
Secteur Matériel, 3 bis rue de Taissy – 51100 REIMS
[Prendre contact pour les conditions d’accès]
Le titulaire informera les responsables du Service ayant établi le bon de commande dans un délai minimum de
48 heures avant chaque livraison.
3.4.3 – Lieu de livraison du mobilier pour les restaurants scolaires de la Caisse des Ecoles
Caisse des Ecoles Publiques de la Ville de Reims
Site de l’UCPA, 5 bis rue de Taissy – 51100 REIMS
ou tout autre lieu mentionné sur le bon de commande
[Prendre contact pour les conditions d’accès]
Le titulaire informera les responsables du Service Entretien de la Caisse des Ecoles (03 26 85 32 48) dans un délai
minimum de 48 heures avant chaque livraison.
Les livraisons auront lieu, sauf instruction contraire de la collectivité, aux jours et heures ouvrables des services.
Les fournitures seront réceptionnées par les agents délégués.
3.4.4 – Lieu de livraison du mobilier pour les pôles territoriaux et les adhérents à la centrale d’achat
Les indications de livraison (lieu de livraison, personne à contacter…) seront précisées sur les bons de commande.
3.5 – Opérations de vérification
3.5.1 – Vérification quantitatives
Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande, celle portée sur le bon de
livraison ainsi que celle effectivement livrée.
Si la quantité livrée n’est pas conforme au marché ou à la commande, l’acheteur peut mettre le titulaire en demeure
de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu’il prescrira.
En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, le dit bordereau et son duplicata seront
rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant.
3.5.2 – Vérification qualitatives
Elles sont effectuées dans les locaux de l’établissement par les agents désignés à cet effet.
Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de l’accord-cadre ou de la
commande.
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3.6 – Service après-vente et litiges
En cas de matériel incomplet, de livraison partielle, non conforme ou endommagé, la collectivité exige une proposition
de solution dans un délai de deux (2) semaines à compter du signalement de l’anomalie et se réserve le droit d’exiger
le remplacement du mobilier dans un délai de quatre (4) semaines.
La collectivité peut toutefois accepter les fournitures avec réfaction de prix.
Considéré lu et accepté par la société
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.