Acte d'engagement
AE DR 2026 lot 1 v1.pdf · lot 1 · 713 mots · du marché « Mise en œuvre et réparation de dispositifs de retenue : sécurisation d'obstacles, mise en conformité, réparation et… », dossier de consultation officiel.
MARCHÉ PUBLIC
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)
N° marché
Objet du marché de travaux
Travaux de mise en œuvre et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier national
géré par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO)
Lot n° 1
Acheteur Pouvoir adjudicateur - Ordonnateur secondaire délégué
Etat / DIR Centre Ouest - Immeuble Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) le Directeur
Maître d’œuvre - habilité à donner les renseignements prévus au décret 2018-1075 le chef du SPT
Responsable du contrôle et suivi de l’exécution du marché (RCSEM) Les chefs de Districts et le chef SIR
Comptable assignataire des paiements DDFiP de Haute Vienne (87)
Procédures de passation en application du décret marchés publics 2018-1075 du 03/12/2018
appel d'offres ouvert (AOO) marché à lots accord cadre à bons de commande
Imputation Pièces particulières du marché par ordre de priorité
Code CPV : 34928100-9 ; 45233292-2 - Présent Acte d’Engagement (AE)
Centre financier : 0203-CFDC-DI87 - CCAP en date du 23/07/2026
0203-CPEI-DI87 - CCTP
- Bordereau des prix (BP)
Domaine fonctionnel : 0203-04-01 - Mémoire justificatif (limité aux 100 premières pages)
0203-04-02
N° EJ :
Référence titulaire :
Date de remise des offres : 12/10/2026
Montant EJ : sans minimum,
et maximum 7 M€ TTC sur 4 ans
1- Contractant NOM prénom :
Agissant en nom personnel pour la société :
N° SIRET répertoire métiers registre commerce et sociétés : 0
Adresse :
Adresse agence si différente :
entrepreneur individuel mandataire d’un groupement solidaire conjoint solidaire
Téléphone : Courriel :
Direction Inter-départementale des Routes Centre-Ouest - AE type (travaux, FCS, Moe ou PI) – version 12/01/2023– page 1/3
Je, contractant soussigné, après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et
conformément à leurs clauses, m’engage à exécuter le présent marché dans les conditions ci-après,
sous réserve de notification dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
En cas de groupement, les co-traitants ci-dessous désignés s’engagent dans les mêmes conditions
énoncées ci-dessus et me donnent procuration en tant que contractant mandataire solidaire des
membres du groupement, à l’effet de les représenter et de signer tous les actes relatifs à ce marché,
ainsi que, en cas de groupement solidaire, de percevoir pour leur compte les sommes dues au titre du
marché :
NOM prénom :
agissant en nom personnel pour la société :
N° SIRET 0 Répertoire des métiers ou registre du commerce :
2- Prix unitaires et forfaitaires : les prestations sont rémunérées dans la limite des montants suivants :
2-1- Accord cadre à bons de commande Minimum : 0 € TTC Maximum : 7 M€ TTC sur 4 ans
2-2 Variation des prix révisables à chaque commande
Mois zéro de fixation des prix : par dérogation à l’article 9.4 du CCAG travaux , le mois
zéro de référence est le mois de la date limite de remise des offres y compris pour les éventuels prix
nouveaux.
2-3 Montant sous-traité : devra faire l’objet d’une déclaration de sous-traitance après la notification du
marché.
Les demandes d’agrément des sous-traitants doivent être réceptionnées par le maître d’œuvre,
au plus tard 21 jours avant la date d’intervention du sous-traitant.
Le recours à la sous-traitance, sans acceptation préalable du sous-traitant et sans agrément
préalable des conditions de paiement, expose le titulaire à l'application des mesures prévues au
CCAG.
3- Délai d’exécution (à compter des dates définies au CCAG) :
Durée du marché - accord cadre à bons de commande : 12 mois reconductible 3 fois à l’identique
4- Paiements sur le compte bancaire à désigner par RIB à fournir (sauf si RIB déjà fourni)
En cas de groupement solidaire : le règlement des prestations sera effectué sur un compte unique.
En cas de groupement conjoint : répartition des prestations :
Nature des prestations Montant TTC (sauf accord-cadres)
Co-traitant 1
Co-traitant 2
Retenue de garantie : non
Avance proposée non
5- Insertion professionnelle des publics en difficulté : article 12 du CCAP.
Direction Inter-départementale des Routes Centre-Ouest - AE type (travaux, FCS, Moe ou PI) – version 12/01/2023– page 2/3
6- Mise au point sans objet
Le titulaire A Limoges,
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Direction Inter-départementale des Routes Centre-Ouest - AE type (travaux, FCS, Moe ou PI) – version 12/01/2023– page 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.