Acte d'engagement

AE DR 2026 lot 4 v1.pdf · lot 4 · 713 mots · du marché « Mise en œuvre et réparation de dispositifs de retenue : sécurisation d'obstacles, mise en conformité, réparation et… », dossier de consultation officiel.

                                                MARCHÉ PUBLIC
                                            ACTE D’ENGAGEMENT (AE)


      N° marché
                            Objet du marché de travaux
          Travaux de mise en œuvre et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier national
                   géré par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO)
                                                     Lot n° 4

                       Acheteur Pouvoir adjudicateur - Ordonnateur secondaire délégué
 Etat / DIR Centre Ouest - Immeuble Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges

               Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)                                     le Directeur
 Maître d’œuvre - habilité à donner les renseignements prévus au décret 2018-1075             le chef du SPT

Responsable du contrôle et suivi de l’exécution du marché (RCSEM) Les chefs de Districts et le chef SIR


     Comptable assignataire des paiements                                  DDFiP de Haute Vienne (87)


              Procédures de passation en application du décret marchés publics 2018-1075 du 03/12/2018
 appel d'offres ouvert (AOO)                        marché à lots                accord cadre à bons de commande




                     Imputation                                   Pièces particulières du marché par ordre de priorité
Code CPV : 34928100-9 ; 45233292-2                          - Présent Acte d’Engagement (AE)
Centre financier : 0203-CFDC-DI87                           - CCAP en date du 23/07/2026
                    0203-CPEI-DI87                          - CCTP
                                                            - Bordereau des prix (BP)
Domaine fonctionnel : 0203-04-01                            - Mémoire justificatif (limité aux 100 premières pages)
                            0203-04-02
N° EJ :
Référence titulaire :
Date de remise des offres : 12/10/2026
Montant EJ : sans minimum,
et maximum 17 M€ TTC sur 4 ans


1- Contractant               NOM prénom :
Agissant       en nom personnel            pour la société :

  N° SIRET       répertoire métiers         registre commerce et sociétés : 0

Adresse :
Adresse agence si différente :

  entrepreneur individuel         mandataire d’un groupement                solidaire      conjoint solidaire
Téléphone :                                  Courriel :




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Je, contractant soussigné, après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et
conformément à leurs clauses, m’engage à exécuter le présent marché dans les conditions ci-après,
sous réserve de notification dans un délai de 120    jours à compter de la date limite de remise des
offres.

En cas de groupement, les co-traitants ci-dessous désignés s’engagent dans les mêmes conditions
énoncées ci-dessus et me donnent procuration en tant que contractant mandataire solidaire des
membres du groupement, à l’effet de les représenter et de signer tous les actes relatifs à ce marché,
ainsi que, en cas de groupement solidaire, de percevoir pour leur compte les sommes dues au titre du
marché :

NOM prénom :
agissant en nom personnel                 pour la société :
N° SIRET 0                                 Répertoire des métiers ou registre du commerce :

2- Prix unitaires et forfaitaires    : les prestations sont rémunérées dans la limite des montants suivants :

2-1- Accord cadre à bons de commande                    Minimum : 0 € TTC            Maximum : 17 M€ TTC sur 4 ans

2-2 Variation des prix révisables à chaque commande
Mois zéro de fixation des prix : par dérogation à l’article 9.4 du CCAG travaux                   , le mois
zéro de référence est le mois de la date limite de remise des offres y compris pour les éventuels prix
nouveaux.
2-3 Montant sous-traité : devra faire l’objet d’une déclaration de sous-traitance après la notification du
marché.
Les demandes d’agrément des sous-traitants doivent être réceptionnées par le maître d’œuvre,
au plus tard 21 jours avant la date d’intervention du sous-traitant.
Le recours à la sous-traitance, sans acceptation préalable du sous-traitant et sans agrément
préalable des conditions de paiement, expose le titulaire à l'application des mesures prévues au
CCAG.

3- Délai d’exécution (à compter des dates définies au CCAG) :
Durée du marché - accord cadre à bons de commande : 12 mois reconductible 3 fois à l’identique

4- Paiements sur le compte bancaire à désigner par RIB à fournir (sauf si RIB déjà fourni)
En cas de groupement solidaire : le règlement des prestations sera effectué sur un compte unique.
En cas de groupement conjoint : répartition des prestations :
                           Nature des prestations                                     Montant TTC (sauf accord-cadres)
Co-traitant 1
Co-traitant 2

Retenue de garantie : non
Avance proposée non


5- Insertion professionnelle des publics en difficulté : article 12 du CCAP.




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6- Mise au point sans objet


Le titulaire                                                       A Limoges,
                                                                   Le représentant du pouvoir adjudicateur,




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