Acte d'engagement
AE Lot 2.docx · lot 2 · 1 488 mots · du marché « Fourniture de mobilier urbain pour la ville de Montrouge - Lots 1 à 5 », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D’ENGAGEMENT ( A.E) Personne publique VILLE DE MONTROUGE 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN LOT n° 2 : Fourniture de potelets à mémoire de forme Durée : 1 an à compter de sa notification Renouvelable 3 fois de manière tacite Objet de la consultation : Numéro du marché : 2026-24 Maître d’ouvrage Monsieur Etienne LENGEREAU, en qualité de maire Comptable assignataire des paiements Madame la Receveuse municipale de Montrouge 18, rue Victor Hugo – 92 120 MONTROUGE Mode de passation Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Email de contact du prestataire :.................................................... Article 1- CONTRACTANT (Entrepreneur individuel) Je soussigné(e) Agissant en mon nom personnel Domicilié(e) à : Immatriculé à l’INSEE sous le numéro : Numéro de SIRET : Code d'activité économique principale : Inscription au registre du commerce (ou répertoire des métiers) : Adresse mail Unique pour la procédure : ----------------------------------------------------------- (Seule cette adresse sera utilisée lors de la consultation pour les contacts entre la ville et le prestataire, il est donc important que ce soit une adresse régulièrement consultée). Ou (Société) Je (Nous) soussigné(e)(s) Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de la Société : Ayant son siège social à : Au capital de : Immatriculé à l’INSEE sous le numéro : Numéro de SIRET : Code d'activité économique principale : Inscription au registre du commerce (ou répertoire des métiers) : Adresse mail Unique pour la procédure : ----------------------------------------------------------- Ou (Groupement d’entreprises) Je (Nous) soussigné(e)(s) Agissant en qualité de : Ou agissant en mon nom personnel (RAYER LA MENTION INUTILE) Au nom et pour le compte de la Société : Ayant son siège social à : Au capital de : Immatriculé à l’INSEE sous le numéro : Numéro de SIRET : Code d'activité économique principale : Inscription au registre du commerce (ou répertoire des métiers) : ET Je (Nous) soussigné(e)(s) Agissant en qualité de : Ou agissant en mon nom personnel (RAYER LA MENTION INUTILE) Au nom et pour le compte de la Société : Ayant son siège social à : Au capital de : Immatriculé à l’INSEE sous le numéro : Numéro de SIRET : Code d'activité économique principale : Inscription au registre du commerce (ou répertoire des métiers) : M. ………………………………………… agissant au nom de la société ………………….………… / en son nom propre (RAYER LA MENTION INUTILE) est le mandataire du groupement momentané d’entreprises conjoint ou solidaire (RAYER LA MENTION INUTILE) Après avoir pris connaissance du CCAP et du CCTP et des documents qui y sont mentionnés, après avoir accepté sans modification et sans réserve ces mêmes documents, et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des fournitures et prestations envisagées et produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés au code de la commande publique. M’engage ou nous engageons sans réserve conformément aux stipulations des documents susvisés, à exécuter le marché dans les conditions énoncées dans le présent Acte d'Engagement. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 2 - PRIX Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prix de règlement sont déterminés par application : Des prix unitaires du bordereau des prix (1 par lot) et aux quantités réellement commandées. Par ailleurs, il sera possible de contractualiser par devis des commandes d’articles non spécifiées aux bordereaux des prix et au catalogue : sur ces commandes sera appliqué un coefficient sur les prix fournisseurs accompagnées des factures d’achat. Le devis deviendra contractuel sans acte modificatif du marché. Le candidat renseigne le coefficient de marge en pourcentage qui sera appliqué sur les prix fournisseurs pour les fournitures hors bordereau et hors catalogue : …………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot Montant minimum annuel Montant maximum annuel Lot 2 : Fourniture de potelets à mémoire de forme SANS 15 000 € HT Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction et s’exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le candidat renseigne le bordereau des prix unitaires et le Détail Quantitatif estimatif en annexe sur lesquels se trouve une série d’articles représentatifs les plus commandés. Il pourra être fait appel au(x) catalogues du titulaire pour l’achat d’un article conforme à l’objet du marché mais non prévu par le bordereau des prix unitaires. Dans cette hypothèse, il sera fait application du tarif général du fournisseur moins l’offre suivante : (cocher la case et mentionner le %) Remise(s) sur catalogue ou tarif public de vente…………………………………………….% La Ville pourra bénéficier de promotions commerciales. Les prix promotionnels s’appliqueront si ceux-ci s’avèrent inférieurs aux prix catalogue, remise contractuelle déduite En cas de remise sur le tarif catalogue ou public de vente, le taux de la remise ou des remises consenties (hors champ des remises liées à des offres promotionnelles) est ou sont fixes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Article 3 – DUREE DE GARANTIE DU MOBILIER Le délai de garantie pour ce type de fourniture est de 1 an en usage courant et de 5 ans contre l'oxydation due à des vices de fabrication des éléments métalliques, conformément à l'article 5 du CCTP, sous réserve d'un délai supérieur indiqué dans l'offre du titulaire. Le délai proposé par le titulaire deviendra dès lors contractuel s’il est supérieur au délai mentionné au CCTP. Article 4 – DELAIS D’EXECUTION DU BON DE COMMANDE 4.1 – Délais Le délai maximum de livraison du mobilier pour ce lot est le suivant : Le délai maximum de livraison à compter de la réception du bon de commande est de quarante-deux (42) jours calendaires. Délai inférieur proposé le cas échéant : ………………… jours calendaires. Article 5 – Durée du marché Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d’une lettre de renonciation dans les 3 mois avant la date anniversaire du marché. Article 6 – Engagements en matière de développement durable Le titulaire s’engage à respecter les conditions d’exécution environnementales définies à l’article 7 du CCAP, en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique. Réemploi, réutilisation et matières recyclées Le titulaire précise le nombre de références issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qu’il propose au bordereau des prix unitaires, en application du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 : Nombre de références concernées : …………………………………………………………………………………………… Le titulaire s’engage à ce que ces références représentent au minimum 30 % du montant annuel des commandes exécutées à partir de 2027 et 40 % en 2030, dont au moins 5 % au titre du réemploi ou de la réutilisation. Article 7 – Paiements La commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit au compte suivant : Compte ouvert au nom de la société Banque Code guichet – code banque – numéro de compte – clé JOINDRE RIB Le montant des prestations que (j’envisage) ou (nous envisageons) de sous-traiter est de : En euro Montant hors T.V.A Taux T.V.A Montant de la T.V.A Montant T.V.A comprise Sous-traitant : Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société Ayant son siège social à Numéro de SIRET Code d’activité économique principale Inscription au registre du commerce (ou répertoire des métiers) de En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter Nom des prestataires Groupés conjoints Nature de la prestation Montant en euros HT Montant en euros TTC Mandataire : Groupé conjoint : Groupé conjoint : J’affirme ou nous affirmons sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à : nos torts exclusifs, ne pas tomber, leurs torts exclusifs, que les sociétés ou les Groupements d’Intérêt Economique pour lesquels nous intervenons ne tombent pas, sous le coup d’une interdiction de concourir. J’atteste ou nous attestons sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont attachés. Article 8 – Avance Sans objet. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement, Fait en un seul originalA Montrouge, le A........................., le.......................Le Maire Signature et cachet de l’entrepriseEtienne LENGEREAU
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.