CCTP
FOURNITURE MOBILIER_CCTP_260715.pdf · 2 413 mots · du marché « Fourniture de mobilier urbain pour la ville de Montrouge - Lots 1 à 5 », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Durée : 1 an à compter de sa notification
Renouvelable 3 fois de manière tacite
Numéro du marché :
Maître d’ouvrage :
Monsieur Etienne LENGEREAU, en qualité de Maire de la Ville de Montrouge
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal de Montrouge
18, rue Victor Hugo - 92120 MONTROUGE
Mode de passation :
Appel d'Offres Ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de
la Commande Publique.
CCTP – FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
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Table des matières
OBJET ....................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : NATURE ET CONSISTANCE DES FOURNITURES..................................................................... 3
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LIVRAISON................................................................................................. 3
2.1 Emballage ...................................................................................................................................... 3
2.2 Transport ....................................................................................................................................... 5
2.3 Mode de livraison .......................................................................................................................... 5
2.4 Lieu de livraison ............................................................................................................................. 5
ARTICLE 3 – DELAI DE LIVRAISON ............................................................................................................ 6
ARTICLE 4 : CONTRÔLE ET ADMISSION DES FOURNITURES .................................................................... 6
4.1 Contrôle des fournitures ............................................................................................................... 6
4.1.1 Contrôle quantitatif des fournitures ...................................................................................... 7
4.1.2 Contrôle de la qualité des fournitures ................................................................................... 7
4.2 Admission des fournitures............................................................................................................. 7
ARTICLE 5 : GARANTIE ............................................................................................................................. 7
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OBJET
Le présent CCTP concerne la fourniture d’équipements et dispositifs de mobilier urbain et
signalisation verticale pour les espaces publics de la commune de MONTROUGE dans le
cadre des interventions de la régie et du bailleur.
Ces différents mobiliers sont répartis dans les 5 lots suivants :
- Lot 1 : Fourniture de mobilier urbain de sécurité
- Lot 2 : Fourniture de potelets à mémoire de forme
- Lot 3 : Fourniture de mobilier urbain de confort et de propreté
- Lot 4 : Fourniture de bacs à fleurs
- Lot 5 : Fourniture de mobilier de signalisation verticale
ARTICLE 1 : NATURE ET CONSISTANCE DES FOURNITURES
Les attentes sur la nature et la consistance des fournitures sont détaillées dans le BPU de
chaque lot.
Les caractéristiques des produits répondent aux spécifications techniques et aux normes de
sécurité prévues en la matière et en vigueur au moment de la livraison. Elles répondent aux
critères de qualité propres à chaque type de produits au regard des normes actuelles.
L’entrepreneur est réputé connaître ces normes.
Les qualités, caractéristiques, types, dimensions et poids, procédés de fabrication, modalités
d'essais, de contrôle et de réception des matériaux ou composants des produits et matériels
seront conformes aux normes NF ou CE. Ils devront être certifiés CE en répondant aux
exigences de l'arrêté RNER (Réglementation Nationale des Equipements de la Route : arrêté
du 2 mars 2009 et ses arrêtés modificatifs du 28 août 2014 et du 3 décembre 2014). Tous les
lots des marchés de mobilier urbain sont concernés par le décret relatif à l'obligation
d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou
intégrant les matières recyclées. A ce titre, les candidats sont invités à proposer au BPU
des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières
recyclées.
Le titulaire a le choix de la provenance des matériaux, composants, produits et matériels à
condition qu’ils répondent aux conditions fixées par le marché et qu’ils soient homologués. Le
titulaire est réputé connaître les normes. Le titulaire reste, seul responsable vis-à-vis du maître
d’ouvrage de la qualité des matériaux, composants, produits et matériels utilisés pour
l’exécution de son marché. Tous les matériels et composants utilisés par le titulaire pour
l’exécution des fournitures devront être neuf, de fabrication récente et dans le cas de produits
issus du réemploi et du recyclage ils devront être remis en état dans un aspect proche du neuf.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LIVRAISON
2.1 Emballage
Le matériel devra être livré dans des emballages assurant, par leurs caractéristiques, la
protection des différents éléments.
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L’emballage sera approprié et en rapport avec la nature du transport et le type de fourniture,
assurant une protection suffisante lors des opérations de transport, de manutention et de
stockage.
Lorsque cela n’est pas de nature à contrevenir aux règles sanitaires et d’hygiène, le titulaire
utilise des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés. Il veille également,
dans la mesure du possible, à en réduire les quantités, en volume et en poids. Le titulaire
s’engage, lorsque cela est compatible avec les besoins de l’acheteur et les spécificités des
produits, à privilégier la livraison en vrac plutôt que par unité distincte. Le conditionnement des
fournitures doit assurer une protection efficace lors des opérations de transport, de
manutention et de stockage.
Dans l’hypothèse où les conditions d’emballage n’étaient pas respectées, la fourniture sera
soit refusée, soit acceptée avec réfaction (c’est-à-dire acceptation avec une réduction de prix
selon l’étendue des imperfections constatées). Les emballages restent la propriété du titulaire
et seront repris immédiatement après l’achèvement de la prestation de livraison en application
de l’article 20.2.2 du CCAG/FCS
Gestion des déchets
La valorisation ou l’élimination des déchets créés lors de l’exécution des prestations est de la
responsabilité du titulaire pendant la durée du marché. Le titulaire veille à ce que soient
effectuées les opérations, de collecte, transport, entreposage, tris éventuels et de l’évacuation
des déchets créés par les prestations objet du marché vers les sites susceptibles de les
recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.
Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité du
traitement des déchets issus de l’exécution de la prestation, qui fasse apparaître une gestion
des déchets conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les
déchets dangereux. En cas d’absence de production des éléments attestant la traçabilité des
déchets, le titulaire se voit appliquer, après mise en demeure restée infructueuse, une pénalité
dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché.
Le titulaire a une obligation qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des produits ou services
acquis, selon la nature de l’achat :
- la réduction des prélèvements des ressources ;
- la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique ;
- les actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l’intégration
de matières recyclées et du recyclage ;
- les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables ;
- la prévention de la production des déchets et leur orientation vers des filières de valorisation
;
- les pratiques environnementales appliquées aux modalités d’exécution des prestations et
notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration
d - la qualité de l’air ;
- la réduction des impacts sur la biodiversité ;
- la sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l’exécution
du marché.
Le titulaire s’assure du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées
par le marché.
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2.2 Transport
Le Titulaire est responsable du mode de transport de ses produits. Les risques afférents au
transport jusqu’au lieu de livraison ainsi que les opérations de conditionnement, d’emballage,
de chargement, de déchargement, d’arrimage et de protection des fournitures incombent au
Titulaire.
2.3 Mode de livraison
Le Titulaire fait son affaire avec le transporteur des moyens à mettre en œuvre pour que les
livraisons soient effectuées à l’abri des locaux désignés par la Personne Responsable du
Marché ou son représentant.
Le titulaire veille à limiter l’impact environnemental des livraisons et du transport des produits
proposés. La planification du transport de ces marchandises doit permettre, lorsque cela est
compatible avec les besoins de l’acheteur, d’éviter la circulation pendant les heures de pointe.
Le titulaire privilégie le transport groupé des marchandises objets du marché afin de réduire
les déplacements des véhicules de livraison. Il favorise les modes de transports les plus
respectueux de l’environnement, notamment les véhicules à faibles émissions, les modes de
transports doux ou alternatifs à la route. La livraison est en respect strict de la commande :
chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison libellé en français mentionnant : −
la date de livraison du matériel et le lieu de livraison − la référence de la commande et au
marché − l’identification du matériel livré et sa quantité − l’identification du signataire. La
livraison sera alors constatée par la délivrance d’un récépissé au titulaire ou par la signature
d’un double du bulletin de livraison. Il sera établi en deux exemplaires, daté et signé par le
livreur et le responsable de l’établissement, structure ou du service gestionnaire livré (qui
conservera un exemplaire). Ce bon de livraison devra être dactylographié et toutes mentions
autres que celles précédemment citées seront réputées nulles et non avenues. Toute livraison
égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne
pourra être facturée à la personne publique.
2.4 Lieu de livraison
Lieu de livraison principal :
Magasin Voirie
43 avenue de la Marne - 92120 MONTROUGE
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
La Personne Responsable du Marché se réserve la possibilité de modifier le lieu de livraison
dans les limites du territoire de la Ville de MONTROUGE. Le Titulaire ne peut se prévaloir
d’aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit.
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ARTICLE 3 – DELAI DE LIVRAISON
A compter de la réception du bon de commande, le délai de livraison ne saurait excéder :
Lot Intitulé Délai de fourniture (jours calendaires)
Potelets (hors modèles à mémoire de forme)
Barrières de rue
1 Barrières Vauban 21
Lices basses
Accroches-vélos et portes-trottinettes
2 Potelets à mémoire de forme 42
Bancs
Assis-debout
3 28
Sièges
Poubelles
4 Bacs à fleurs 56
Signalisation verticale (support inclus) 14
5 hors plaques de rue
Plaques de rue 21
ARTICLE 4 : CONTRÔLE ET ADMISSION DES FOURNITURES
Toute commande non livrée dans des conditions satisfaisantes pourra être refusée par la
Personne Responsable Achats dans les conditions du C.C.A.G.F.C.S.
4.1 Contrôle des fournitures
Des contrôles quantitatifs et des contrôles qualitatifs seront effectués sur l’ensemble des
fournitures.
Les prestations faisant l’objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et
qualitatives, destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations du marché. Les
opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues par les documents
particuliers du marché. A défaut d’indication dans le marché, les opérations de vérification sont
effectuées selon les usages de la profession pour les fournitures courantes ou services en
cause. Les matières et objets nécessaires aux essais sont prélevés par l’acheteur sur les
prestations livrées au titre du marché.
L’acheteur effectue, au moment même de la livraison des fournitures ou de l’exécution des
services, les opérations de vérification quantitative et qualitative simples qui ne nécessitent
qu’un examen sommaire et ne demandent que peu de temps. Il peut notifier au titulaire sur-le-
champ sa décision, qui est arrêtée suivant les modalités définies par la suite. Il doit le faire
sans délai dans le cas de fournitures rapidement altérables.
Si aucune décision n’est notifiée, ces fournitures sont réputées admises le jour de leur
livraison. Le délai qui lui est imparti pour y procéder et notifier sa décision est de quinze jours.
Passé ce délai, la décision d’admission des fournitures ou des services est réputée acquise.
Pour les vérifications effectuées dans les locaux de l’acheteur ou dans tout autre lieu désigné
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par lui, le point de départ du délai est la date de la livraison ou de mise en service, le cas
échéant, en ce lieu. Pour les vérifications qui, aux termes du marché, sont effectuées dans les
locaux du titulaire ou dans tout autre lieu désigné par lui, le point de départ du délai est la date
à laquelle le titulaire signale que, sous réserve des stipulations ci-dessous, la totalité des
fournitures ou des services est prête à être vérifiée. Dans le cas d’un marché comportant des
parties distinctes à livrer, la livraison de chaque partie fait l’objet de vérifications et de décisions
distinctes
4.1.1 Contrôle quantitatif des fournitures
A la livraison, il est procédé à une vérification quantitative des fournitures.
Si la quantité constatée ne correspond pas à celle figurant sur le bon de livraison remis par le
transporteur, le Titulaire devra compléter la commande dans un délai de 72 heures, sous
peine d’application des pénalités prévues au C.C.A.P.
De plus, le représentant de la Ville vérifiera le bon état des emballages. La fourniture contenue
dans un emballage défectueux sera immédiatement refusée et le Titulaire devra procéder à
son remplacement dans un délai de 48 heures, sous peine d’application des pénalités
prévues au CCAP.
4.1.2 Contrôle de la qualité des fournitures
Toute fourniture non conforme aux exigences du présent marché devra être remplacée dans
un délai de 7 jours sous peine d’application des pénalités prévues au CCAP.
4.2 Admission des fournitures
Une fois tous les contrôles ci-dessus effectués, il sera procédé à l’admission des fournitures
dans les conditions de l’Article 30 du C.C.A.G.F.C.S.
ARTICLE 5 : GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. Ils bénéficient
de la garantie légale du fabricant. Le fabricant doit s’engager à livrer gratuitement, pendant la
période de garantie, les pièces de rechange originales pour le remplacement des pièces
défectueuses.
Les fournitures seront garanties 1 an dans le cadre d’un usage courant et 5 ans de garantie
contre l'oxydation due à des vices de fabrication des éléments métalliques (visseries…) sauf
si le prestataire s’est engagé à une durée de garantie plus longue dans son offre.
Cette garantie engage le titulaire pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses frais,
sur simple demande de l’acheteur, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour
remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des
produits ou matériaux employés.
Le titulaire devra fournir, pour chaque produit commandé, un guide d’utilisation et d’entretien
ou une fiche technique récapitulant les modalités d’utilisation et d’entretien des produits livrés.
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Le fabricant ou le fournisseur, devra être apte à apporter tout conseil ou assistance nécessaire.
Le service après-vente devra être assuré et de qualité. Le fabricant ou le fournisseur
s’engagera à fournir toutes les pièces de rechange demandées dans un délai d’un mois.
A …………………………, le ………………. Montrouge, le ……………….
Pour le Fournisseur, Le Maire, Etienne LENGEREAU
« Lu et approuvé » (signature et cachet)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.