Pièce
00.0-AAPC.pdf · 689 mots · du marché « Études et maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du pôle agricole de Mro Mouhou à Bandrélé, incluant les études environnementales », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-87345 09/09/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
EPRDM - Établissement
Public de Reconstruction et AVIS DE
de Développement de
Mayotte (976) MARCHÉ
Boulevard Marcel Henry
SERVICES
97600 Mamoudzou
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d’études en vue de l'aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou à Bandrélé.
Description: Maitrise d'oeuvre et études environnementales pour l'aménagement du pole agricole de Mro Mouhou à Bandrélé
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Réalisation d’études en vue de l'aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou à Bandrélé.
Description: Maitrise d'œuvre et études environnementales pour l'aménagement du pole agricole de Mro Mouhou à Bandrélé
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
page 1/3
marches-securises.fr Avis de publicité 26-87345 09/09/2026
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché. - Référé contractuel : 31 jours
suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois suivant la conclusion du contrat en l’absence de publication. - Recours en
contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande.publique@eprdm.fr.
Téléphone: +33 269633960.
Adresse internet: https://www.eprdm.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961186.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ffdac5b9-5c3f-4e59-b8a5-c99a92b2f75c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 à 12:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
page 2/3
marches-securises.fr Avis de publicité 26-87345 09/09/2026
page 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.