Acte d'engagement

Acte d'engagement AE - Lot 1.docx · lot 1 · 1 933 mots · du marché « Nettoyage et dégraissage des hottes, conduits et installations d'extraction, ainsi que nettoyage des réseaux VMC/CTA et… », dossier de consultation officiel.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

MARCHéS PUBLICS
ACTE D’ENGAGEMENT
ATTRI1
Direction des Affaires Juridiques

Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché. 
Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pour conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire. 
Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire. Ce dernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour.
En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.
En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.

A - Objet de l’acte d’engagement.

 Objet du marché :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante Toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par le présent acte d’engagement.)

Le présent accord cadre a pour objet le nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine et nettoyage des réseaux VMC/CTA et des bouches d’extraction pour les résidences et restaurants universitaires du Crous de Bordeaux Aquitaine 

 Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)

 FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché (en cas de non allotissement) ;

 FORMCHECKBOX au lot n°1 du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

☒Lot 1 – Nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine Bordeaux, Campus, Agen et Périgueux 
☐Lot 2 – Nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine Pau et Côte basque 
☐Lot 3 – Nettoyage des réseaux VMC/CTA et des bouches d’extraction Bordeaux, Campus, Agen et Périgueux 
☐Lot 4 – Nettoyage des réseaux VMC/CTA et des bouches d’extraction Pau et Côte basque 



 FORMCHECKBOX à l’offre de base.

 FORMCHECKBOX à la variante suivante : 

 FORMCHECKBOX avec les prestations supplémentaires suivantes : 

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes,
 FORMCHECKBOX CCAP/CCTP n°2026-16 du 07 09 26
 FORMCHECKBOX CCAG de fournitures courantes et de services
 FORMCHECKBOX Autres : ……………………………………………………………………………………………

dont les originaux conservés par le CROUS font seuls foi et conformément à leurs clauses,

 FORMCHECKBOX Le signataire

 FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIREN et son numéro SIRET.]







 FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIREN et son numéro SIRET.]







 FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIREN et son numéro SIRET.]








à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

 FORMCHECKBOX aux prix indiqués dans l.es annexe.s financière.s jointe.s au présent document (D.P.G.F. et/ou B.P.U)


B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :
(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres 
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint

Nature de la prestation
Montant HT 
de la prestation










B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

 Nom de l’établissement bancaire :


 Numéro de compte : 


B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du Code de la Commande Publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI
(Cocher la case correspondante.)

NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que le prestataire refuse de percevoir l’avance.


B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché est de 12 mois à compter du 1er décembre 2026. 


Le marché est reconductible : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI
(Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :
Nombre des reconductions : 3
Forme des reconductions : reconduction tacite
Durée des reconductions : 12 mois chacune sans que la durée n’excède 48 mois


C - Signature du marché par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.
Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2

La signature du présent acte d’engagement emporte signature des pièces suivantes :
Formulaire de candidature (DC1/DC2) 
Annexes au présent document.

Si l’offre est signée au moment de l’attribution, l’attributaire s’engage à ce que l’offre signée soit conforme à celle remise au moment de la remise initiale de l’offre ou après éventuelle négociation et/ou mise au point en accord avec l’acheteur.

C1 – Signature du marché par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature



















(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant :
(article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du Code de la Commande Publique) :
 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]


En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire


 FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)

 FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
 (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

 FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

 FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.
(hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis

 FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)


Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature















(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification de l’acheteur.

 Désignation de l’acheteur :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

CROUS de Bordeaux – Service de la Commande Publique
18 Rue du Hamel - CS 11616
33 080 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05.56.33.92.39courriel : service.marches-publics@crous-bordeaux.fr
SIRET : 183 300 086 00091

 Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Madame Dominique FROMENT, Directrice générale du Crous de Bordeaux Aquitaine 


 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du Code de la Commande Publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

L’Agent Comptable du CROUS de Bordeaux
18 Rue du Hamel - CS 11616
33 080 BORDEAUX CEDEXcourriel : agence.comptable@crous-bordeaux.fr

 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

L’Agent Comptable du CROUS de Bordeaux
18 Rue du Hamel - CS 11616
33 080 BORDEAUX CEDEXcourriel : agence.comptable@crous-bordeaux.fr

 Imputation budgétaire :

E – Réponse et signature de l’acheteur.

La présente offre est acceptée conformément aux annexes ci-dessous:
 FORMCHECKBOX Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) 
 FORMCHECKBOX Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U)
 FORMCHECKBOX Cadre de réponse technique (C.R.T)
 FORMCHECKBOX Demande de précisions (OUV 6 / OUV7) 
 FORMCHECKBOX Mise au point (OUV11) 
 FORMCHECKBOX Autres : ….


Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)


A Bordeaux, le




Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché)

(article R. 822-16 du décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires).















Date de la dernière mise à jour : DAJ 01/04/2019

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.