Pièce
2026S007_AE_LOT1.docx · lot 1 · 1 992 mots · du marché « Contrôles, maintenance préventive et corrective, et travaux sur ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité… », dossier de consultation officiel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché public. Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pour conclure un marché public avec le titulaire pressenti. Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire. Ce dernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour. En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable. En cas de groupement d’entreprises, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises. Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable. A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Lot n° 1 : prestations de contrôles (accord-cadre n°2026S007-1) Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX au lot n° 1 ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement) ; (Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.) FORMCHECKBOX à l’offre de base ; FORMCHECKBOX à la variante suivante : FORMCHECKBOX avec les prestations supplémentaires suivantes : B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, FORMCHECKBOX Cahier des clauses administratives particulières FORMCHECKBOX Cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services FORMCHECKBOX Cahier des clauses techniques particulières FORMCHECKBOX Bordereau des prix unitaires FORMCHECKBOX Cadre de réponse technique et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] (L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur par voie électronique est celle renseignée sur votre compte entreprise Alsace Marchés Publics.) FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] (L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur par voie électronique est celle renseignée sur votre compte entreprise Alsace Marchés Publics.) FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à exécuter les prestations demandés conformément aux pièces constitutives du marché public, à livrer les fournitures demandées et/ou à exécuter les prestations demandées conformément au bordereau des prix unitaires et dans le cadre : FORMCHECKBOX des prix indiqués ci-dessous ; FORMCHECKBOX Taux de la TVA : 20 % FORMCHECKBOX Montant hors taxes : FORMCHECKBOX Montant toutes taxes comprises : OU FORMCHECKBOX des prix indiqués ci-dessous ou dans l’annexe financière jointe au présent document. Montant minimum : 8.000 € HT sur la durée totale du marché Montant maximum : 50.000 € HT sur la durée totale du marché B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique) Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) Si aucune case n’est cochée, le coordonnateur estimera que le candidat refuse l’avance B5 - Durée d’exécution du marché public La durée d’exécution des prestations de l’accord-cadre est de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Les délais d’exécution seront précisés à chaque bon de commande et conformes au CCTP. Les bons de commande émis, dès notification de l’accord-cadre et jusqu'au dernier jour du contrat devront être honorés selon les conditions du présent accord-cadre (obligations, tarifs et délais) et leur validité s'étend à 3 mois à partir du dernier jour de l’accord-cadre. Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions : …….. Durée des reconductions : ……... C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : (En cas signature électronique, le tableau ci-dessous ne sera pas à compléter intégralement. Merci de privilégier le format PADES (signature intégrée dans un PDF)). Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) (En cas signature électronique, le tableau ci-dessous ne sera pas à compléter intégralement. Merci de privilégier le format PADES (signature intégrée dans un PDF)). Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur Désignation de l’acheteur (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante.) Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG 2 route Ecospace BP 93077 67125 MOLSHEIM Cedex Tél. : 03 88 49 82 58 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public (Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager l’acheteur qu’il représente.) FURST Laurent, Président représenté par BERNHART Dominique, Directeur Général des Services Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) FURST Laurent, Président représenté par BERNHART Dominique, Directeur Général des Services Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie d’Erstein 2 rue de la Savoie 67150 ERSTEIN Tél. : 03 88 98 08 45 Pour le groupement, la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A Molsheim, le ………………… Signature (représentant de l’acheteur habilité à signer le marché public) E – Membres du groupement de commande Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG SIRET : 24670106400049 Commune d’ALTORF SIRET : 21670008800018 Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE SIRET : 21670098900017 Commune de DORLISHEIM SIRET : 21670101100019 Commune de DUPPIGHEIM SIRET : 21670108600011 Commune de DUTTLENHEIM SIRET : 21670112800011 Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE SIRET : 21670112800011 Commune de MOLSHEIM SIRET : 21670300900011 Commune de MUTZIG SIRET : 21670313200011 Commune de NIEDERHASLACH SIRET : 21670325600018 Commune d’OBERHASLACH SIRET : 21670342100018 Commune de SOULTZ-LES-BAINS SIRET : 21670473400013 Commune de WOLXHEIM SIRET : 21670554100011 Syndicat à vocation multiple de MOLSHEIM, MUTZIG ET ENVIRONS SIRET : 24670022300042 Syndicat mixte du collège de Mutzig SIRET : 20004154900029 Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs (SMICTOMME) SIRET : 200 051 878 00011
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