Acte d'engagement
AE.docx · 728 mots · du marché « Relocalisation de la salle de soins post-interventionnelle et du bloc endoscopie à l'hôpital intercommunal de… », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT PARTIE A – RESERVEE A L’ADMINISTRATION Consultation n° 2600017 Objet PROJET 01 - Relocalisation de la SSPI et du bloc endoscopie du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Groupement hospitalier de Territoire GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne – Essonne Site Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Nom du fournisseur N° et désignation du lot attribué 04A – Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage N° de marché Signataire du marché Madame la Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur le Directeur du Patrimoine et des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Comptable assignataire Trésorerie hospitalière départementale du Val de Marne 1 place du Général Pierre Billotte 94040 Créteil Cedex PARTIE B – RESERVEE AU PRESTATAIRE JE, contractant unique soussigné, NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées FORMCHECKBOX Conjointou FORMCHECKBOX Solidaire CONTRACTANT, 1ER CONTRACTANT, MANDATAIRE EN CAS DE GROUPEMENT Je soussigné, Dont la fonction est Agissant pour mon propre compte ou pour le compte de Dont le siège social est situé à N° de téléphone Adresse électronique N° SIRET N° RC 2ème CONTRACTANT, EN CAS DE GROUPEMENT Je soussigné, Dont la fonction est Agissant pour mon propre compte ou pour le compte de Dont le siège social est situé à N° de téléphone Adresse électronique N° SIRET N° RC Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières applicables au présent marché, et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au présent marché, de ses annexes, et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi les déclarations prévues à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique. 1 – M’ENGAGE / NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations désignées au marché du lot 04A – Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage 2 – DEMANDE / DEMANDONS que l’Administration se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : !!! Renseigner le RIB du titulaire et cotraitant(s) le cas échéant !!! !!! Ne pas renseigner le RIB factor !!! Au nom de A la banque Code banque Compte n° Code RIB Code guichet Au nom de A la banque Code banque Compte n° Code RIB Code guichet Toutefois, le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants aux crédits des comptes désignés dans les actes spéciaux. 3 – AFFIRME sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société ou association pour laquelle j’interviens, que ladite société ou association ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant des articles L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 50 jours conformément à l’article R.2192-11-1° du Code de la commande publique. Les modalités de révision ou d'actualisation des prix sont fixées au CCAP. Nantissement : Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement est de : Avance forfaitaire : Pour les bons de commande supérieurs à 50 000 €HT et d’une durée d’exécution de plus de 2 mois : FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l’avance forfaitaireou FORMCHECKBOX Je NE renonce PAS au bénéfice de l’avance forfaitaire Délai global prévisionnel d’exécution Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 6,5 mois à compter de la date de début d'exécution formalisée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du chantier. La date prévisionnelle de début d’exécution est fixée au 4ème trimestre 2026. Valeur du prix du marché : Le prix est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois appelé « mois zéro » (Mo) qui est : OCTOBRE 2026 Prix du marché : Montant €HT TVA 20% Montant annuel €TTC PARTIE C – RESERVEE A L’ADMINISTRATION Objet PROJET 01 - Relocalisation de la SSPI et du bloc endoscopie du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges N° et désignation du lot attribué 04A – Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage N° de marché Nom du fournisseur Budget et imputation budgétaire Budget de l’hôpital Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Compte H23823 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement d’un montant de A Créteil, le Madame la Directrice Générale, Laurence GARO
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.