CCAP

Annexe 5 au CCAP - Fiche Incident.pdf · 432 mots · du marché « Entretien continu et ponctuel des espaces extérieurs (fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des… », dossier de consultation officiel.

       FICHE INCIDENT DE MARCHE – PFC SUD
 UNE ANNEXE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE COMPLETEE AVEC TOUTES LES PJ ATTENDUES POUR
                        L’EXPLOITATION DE LA FICHE INCIDENT.
 Il est rappelé que la FI n’est établie qu’en dernier recours : un dialogue avec le prestataire est un préalable
                             indispensable à l’envoi d’une Fiche Incident à la PFC Sud

 N° de Marché*
 Titulaire*
                                    GSBdD/Autres usagers :
                                    Entité :
                                    Nom prénom :
 Emetteur de la fiche
                                    Fonction :
                                    Courriel :
                                    Tel :
 Date(s) ou période de
 l’incident *
 Date d’émission de la fiche*
 Numéro de la FI*
                             Description succincte de l’incident*
                                                                                                        Oui    Non
                                    Retard de livraisons
 Type d’incident                    Mauvaise exécution du marché
                                    Absence de prestation
 Détails obligatoires en            Autres :
 annexe                             Description succincte :


                                                                                                        Oui    Non
                                    Nouveau
 Antériorité de l’incident          Déjà survenu (références : n° FI, n° Némo, n° courrier notifié au
                                    titulaire le cas échéant)


                                     Actions déjà entreprises*
 Dialogue formel avec le                                                                                Oui    Non
 titulaire ou son                   Echange(s) formel(s) avec le fournisseur
 représentant légal                 Commentaire éventuel
 Détails obligatoires en
 annexe (mails, PV etc.)
                                    Demande d’action du RPA
            Pénalité                            Réfaction                Rappel des dispositions contractuelles


                                 Validation de la fiche incident
   Date et signature (Unité)        Nom/Prénom/Qualité                   Visa (personnel de l’unité)


    DATE DU CONTRÔLE                Nom/Prénom/Qualité                   VISA DE CONTRÔLE DES ELEMENTS
 (BUREAU SUPERVISEUR DES                                                 (BUREAU SUPERVISEUR DES FI)*
           FI)*

                   Transmission par NEMO à l’adresse suivante : PFC SUD / MCA : ADMIFINAN
                                Avec l’annexe adéquate et les PJ indispensables
*Champs obligatoires
                  FICHE INCIDENT DE MARCHE
N° de Marché*
Titulaire*
                          Description détaillée de l’incident*
Description précise: Date(s), lieu(x), constats
Attention : En cas de retard de livraison ou d’exécution constaté sur des fournitures ou prestations
ayant fait l’objet d’un bon de commande, il convient d’indiquer le n° du bon de commande, sa date de
notification, la date de réception ou de fin d’exécution des prestations fixée initialement.




Eléments de preuve avec PJ obligatoires (photos, PV etc.):
Attention : pour les marchés à bons de commande, joindre une copie du bon de commande concerné
avec son AR et le BL daté (permettra de calculer le retard sans ambiguïté).




              Description détaillée des actions déjà entreprises*
    -   Echange de mails : oui / non (si non, rencontre obligatoire)
    -   et/ou rencontre : date :

Le cas échéant, actions correctives entreprises par le titulaire :

                                                                      Date de l’information au titulaire
Information du titulaire de la poursuite de la procédure
                    par la PFC SUD


   Commentaires
      Eventuels
   (contrôleur des
     prestations /
titulaire du marché
      /autres…)



  *En cas de non renseignement des champs obligatoires ou en absence de PJ indispensables, la PFC SUD
   reviendra vers vous pour plus d’informations ou se réserve le droit de demander l’annulation de la FI.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.