Pièce
2026F0261MAOOC_AE.docx · 1 628 mots · du marché « Fourniture et livraison de matériel industriel : automatisme, protection et commande moteur, protection des circuits basse tension », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SDEA Alsace-Moselle, consultation 26-87668. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Pièce n° 1 2026F0261MAOOC Fourniture et livraison de matériel industriel d’automatisme, de protection et de commande moteur, de protection des circuits basse tension ACTE D’ENGAGEMENT Sommaire TOC \h \t "Heading 1;1;Heading 2;2;Heading 3;3;Heading 4;4;Heading 5;5;Heading 6;6;Heading 7;7;Heading 8;8;Heading 9;9" Article 1 PréambulePAGEREF _Toc1 \h3 Article 2 AcheteurPAGEREF _Toc2 \h3 Article 3 Objet et procédure de la consultationPAGEREF _Toc3 \h3 3.1 Objet du marché publicPAGEREF _Toc4 \h3 3.2 Procédure de consultationPAGEREF _Toc5 \h3 Article 4 Engagement du soumissionnairePAGEREF _Toc6 \h3 Article 5 Délais et durée du marché publicPAGEREF _Toc7 \h5 Article 6 Sous-traitancePAGEREF _Toc8 \h5 Article 7 Avance forfaitairePAGEREF _Toc9 \h6 Article 8 Conditions de règlementPAGEREF _Toc10 \h6 Article 9 Clause de promotion de l'emploiPAGEREF _Toc11 \h7 Article 10 Signature du soumissionnairePAGEREF _Toc12 \h7 Article 11 Engagement du SDEAPAGEREF _Toc13 \h7 Préambule Le marché public est passé par l'acheteur sous le statut de l’entité adjudicatrice Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle ci-après dénommé « SDEA » Espace européen de l'entreprise Schiltigheim - BP 10020 67013 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 19 29 19 Pour toute question d'ordre technique ou administratif relative à la présente consultation, veuillez utiliser l'outil « question/réponse » de la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. Référent Achats : Khadidiatou MBAYE – khadidiatou.mbaye@sdea.fr La représentation de l'acheteur se fait selon les règles habituelles en vigueur au SDEA. Objet et procédure de la consultation Objet du marché public Le présent marché public est un marché de fournitures. Il a pour objet la fourniture et livraison de matériel industriel d'automatisme, de protection et de commande moteur, de protection des circuits basse tension. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Il n'est pas alloti. Il n'est pas décomposé en tranches. Procédure de consultation La procédure de passation mise en œuvre pour cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Engagement du soumissionnaire Je soussigné, Nom - Prénom - qualité du signataire : ......................................................................................................................................................... Pour les candidatures individuelles : Agissant au nom et pour le compte de la société : ......................................................................... Ayant son siège à : ......................................................................................................................... Siège immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET (14 chiffres) : ......................................................... TVA intracommunautaire du siège : ............................................................................................... Code APE du siège : ...................................................................................................................... Adresse du titulaire du marché (agence) : ..................................................................................... Tél. : ................................ ; Contact(s) client : ................................................................................ Adresse électronique à utiliser pour les échanges relatifs à la procédure de consultation : .................................................................................................................................. Adresse électronique à utiliser dans le cadre de l'exécution du marché (si différente) : ..................................................................................................................................... Agence immatriculée à l'INSEE sous le n° SIRET (14 chiffres) : ................................................... TVA intracommunautaire de l'agence : .......................................................................................... Code APE de l'agence : ................................................................................................................. Pour les groupements : Agissant en tant que mandataire du groupement, habilité à signer la candidature et l'offre du groupement dont la composition est détaillée dans le formulaire DC1 dûment complété et fourni en annexe du présent acte d'engagement. Adresse du mandataire (agence) : ................................................................................................. Tél. : ................................ ; Contact(s) client : ................................................................................ Adresse électronique à utiliser pour les échanges relatifs à la procédure de consultation : .................................................................................................................................. Adresse électronique à utiliser dans le cadre de l'exécution du marché (si différente) : ..................................................................................................................................... Agence immatriculée à l'INSEE sous le n° SIRET (14 chiffres) : ................................................... TVA intracommunautaire de l'agence : .......................................................................................... Code APE de l'agence : ................................................................................................................. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières relatif au présent marché public et des documents qui y sont mentionnés, M'engage à exécuter ledit accord-cadre conformément aux différentes pièces ci-jointes dont les originaux détenus par le SDEA font seuls foi, acceptées par mes soins, aux conditions financières définies au bordereau des prix unitaires, au bordereau de remises et dans les proportions suivantes pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : 50 000 € HT ; Montant maximum : 350 000 € HT En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, la répartition du montant et du taux de rémunération par cotraitant est à détailler en annexe dans un tableau à joindre impérativement. Achats hors bordereau des prix unitaires : Pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires mais en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, le titulaire précisera dans le bordereau de remises, pour chaque type de prestations ou fournitures, les remises consenties en pourcentage par rapport au tarif en vigueur au moment de la remise des offres. Les remises accordées doivent l'être sur des fournitures et prestations concernées par l'accord-cadre. De plus, il fournira impérativement un ou plusieurs catalogue(s), un lien vers un site Internet reprenant les conditions tarifaires accordées ou les extraits correspondants aux types de prestations concernées et le tarif en vigueur, sur un support informatique. Bonification de fin d'année (BFA) : Le titulaire déclare en outre : (Veuillez rayer la mention inutile.) Accorder une BFA sur le volume des commandes annuelles* d'un pourcentage de : .......... % Ne pas accorder de BFA sur le volume des commandes annuelles. *La BFA accordée pourra, sur proposition du candidat, être progressive en fonction du montant du chiffre d'affaires réalisé. Cette BFA fera l'objet d'un avoir ou d'un chèque au nom du SDEA à transmettre au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Délais et durée du marché public Je m'engage à respecter un délai de livraison maximum de 5 jours ouvrés. Le délai court à compter de la réception du bon de commande par courriel. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de dix (10) mois, sans que cela dépasse la date du 07 août 2027. Au cas où la durée de l'accord-cadre serait inférieure à 10 mois, le montant minimum sera calculé au "prorata temporis" de la période définie ci-dessus en jours calendaires rapportée à la durée maximale dudit accord-cadre, arrêtée à 305 jours calendaires. Les bons de commande émis jusqu'au dernier jour du contrat devront être honorés selon les conditions du présent accord-cadre (obligations, tarifs et délais) et leur validité s'étend à 3 mois au-delà de cette date. Sous-traitance L'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement sont soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Avant attribution : L'(es) annexe(s) n° ................... (formulaire(s) DC4) au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l'(es) annexe(s) constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. L'(es) annexe(s) constituent une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché public ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Après attribution : Dans le cas où la demande est présentée en cours d'exécution du marché public, le titulaire adresse au SDEA une déclaration contenant les informations mentionnées ci-dessus (formulaire DC4). L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont alors constatés par un acte spécial signé entre les deux parties. En application des articles R.2193-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. La sous-traitance totale est interdite. Avance forfaitaire Conformément aux stipulations du marché public et sous réserve des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance peut être accordée au titulaire. Le titulaire du marché public renonce au bénéfice de l'avance : OUI - NON (Veuillez rayer la mention en gras ne correspondant pas à votre choix.) Si aucune mention n'est rayée ou entourée, ou si les deux cases sont rayées, le SDEA considérera que le soumissionnaire renonce au bénéfice de l'avance. Conditions de règlement Pour les candidatures individuelles : Le SDEA se libérera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : (joignez obligatoirement un RIB) Au nom de : ............................................. IBAN : ............................................. BIC/SWIFT : ............................................. Pour les groupements : Le SDEA se libérera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit des comptes ouverts : MANDATAIRE (joignez obligatoirement un RIB) Au nom de : ............................................. IBAN : ............................................. BIC/SWIFT : ............................................. COTRAITANT 1 (joignez obligatoirement un RIB) Au nom de : ............................................. IBAN : ............................................. BIC/SWIFT : ............................................. COTRAITANT 2 (joignez obligatoirement un RIB) Au nom de : ............................................. IBAN : ............................................. BIC/SWIFT : ............................................. ou COMPTE JOINT POUR LE GROUPEMENT (joignez obligatoirement un RIB) Au nom de : ............................................. IBAN : ............................................. BIC/SWIFT : ............................................. dans les conditions fixées par les articles du code de la commande publique relatifs aux paiements. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier du SDEA Alsace-Moselle, CS 30068, 67012 STRASBOURG Cedex. Clause de promotion de l'emploi Sans objet. Signature du soumissionnaire J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n° 52.401 du 14 avril 1952, modifié par l'article 56 de la loi n° 78.752 du 17 juillet 1978 et des articles L.2341-1, L.3123-18 à L.3123-19 et L.3123-21 du code de la commande publique. Fait en un seul original. A ..........................., le ........................... Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Cachet et signature En cas signature électronique, veuillez privilégier le format PADES. Engagement du SDEA Est acceptée la présente offre pour valoir marché public. À Schiltigheim, le ............................... Le Vice-président en charge des achats responsables Patrice HILT En cas de signature électronique, cet article ne sera pas complété. La signature pourra être apposée sur la page de garde de l'acte d'engagement.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.