Pièce
FE-PS01B-008 Protocole de livraison du magasin.pdf · 940 mots · du marché « Fourniture et livraison de matériel industriel : automatisme, protection et commande moteur, protection des circuits basse tension », dossier de consultation officiel.
Type de document Formulaire d’enregistrement
Référence FE-PS01B-008 Version 1 Date d’application 28/02/2022
Service DGA RM- Santé et sécurité au travail
Auteur François SCHWETTERLE
Approbateur Hadrien TOUSSAINT
Titre Protocole de livraison Magasin
PROTOCOLE DE LIVRAISON AU MAGASIN
Relatif au déchargement et chargement d’un véhicule routier
1. IDENTIFICATION DES PARTENAIRES
Organisme d’accueil Fournisseur
Raison sociale :
Raison sociale : Syndicat des Eaux et de
.............................................................................................................
l’Assainissement Alsace Moselle
.............................................................................................................
Adresse : 1, rue de Rome
Adresse : .............................................................................................
Espace Européen de l’Entreprise
.............................................................................................................
SCHILTIGHEIM CS10020
67013 STRASBOURG CEDEX Tel : .....................................................................................................
Tel : 03.88.19.29.19 Fax : .....................................................................................................
Fax : 03.88.81.18.91
Mail : contact@sdea.fr Mail : ....................................................................................................
Représenté par : nom du signataire Représenté par : ..................................................................................
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………….
Coordonnées du transporteur (si différent du fournisseur) :
Raison sociale : .........................................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Tel : ...........................................................................................................................................................
Fax : ...........................................................................................................................................................
Mail : .........................................................................................................................................................
Représenté par : ........................................................................................................................................
(*) Dans le cas où le titulaire du marché fait appel à plusieurs transporteurs il conviendra de fournir en annexe une liste
précisant les coordonnées de ces derniers.
Numéros d'urgence
La localisation du téléphone à disposition est indiquée par l’agent du SDEA
Pompiers 18
SAMU 15
SDEA - Standard 03.88.19.29.19
Cyrille GLIN Fonction: chargé Santé et Sécurité au travail 03.88.1929.88 / 06.26.33.65.70
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Référence FE-PS01B-008 Version 1 Date d’application 28/02/2022
Service DGA RM- Santé et sécurité au travail
Auteur François SCHWETTERLE
Approbateur Hadrien TOUSSAINT
Titre Protocole de livraison Magasin
2. CONDITIONS D’ACCUEIL
2.1 Nom des Magasiniers
Nom, Prénom : Bruno BALTAZAR Nom, Prénom : Alexandre WESTPHAL
Fonction : Magasinier Fonction : Apprenti Magasinier
Téléphone : 03.88.19.29.31 Téléphone : 03.88.19.29.19
2.2 Jours et Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 à l’adresse susmentionnée (entrée rue de Madrid) ou autre en accord avec les
interlocuteurs.
2.3 Consignes de sécurité générales :
Rouler au pas
Arrêter le moteur si leur fonctionnement n’est pas nécessaire au déchargement
Ne pas fumer
Signaler au SDEA et à l’entreprise de transport tout accident, tout incident ou toute anomalie
En cas d’épidémie sanitaire, merci d’appliquer les gestes barrières
3. ÉLEMENTS RELATIFS AU TYPE D’OPERATION (CASES A COCHER PAR LE FOURNISSEUR)
Type d’opération : □ Chargement □ Déchargement
Dénomination commerciale du produit :
Code ONU :
N° CAS du produit (cf. fiche de données de sécurité)
Nature : □ Solide □ Granuleuse □ Liquide
Risques du produit :
□ Irritant □ Comburant □ Asphyxiant
□ Corrosif □ Inflammable □ Toxique
□ Autres (à préciser) : ……………….
Conditionnement : □ Vrac □ Bombonne
□ Colis □ Autres (à préciser) : ………………………
EPI à porter à la charge du fournisseur : Lunettes, gants, masque, combinaison type TYVEK
(cf. fiche de données de sécurité)
Type de véhicule : □ Semi-remorque □ Citerne □ Benne
□ Camion porteur □ Plateau □ Conteneur
□ Camionnette □ Autre (à préciser) : ………………………
Équipement du véhicule : □ Conforme ADR □ Hayon
□ Compresseur □ Pompe
□ Autre (à préciser) : ………………………………...
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Service DGA RM- Santé et sécurité au travail
Auteur François SCHWETTERLE
Approbateur Hadrien TOUSSAINT
Titre Protocole de livraison Magasin
Équipements mis à disposition par le SDEA :
Équipement fixe dans l’entreprise d’accueil : Équipement mobile disponible dans l’entreprise d’accueil :
Quai ☐ Chariot élévateur avec cariste ☒
Pont roulant ☐ Transpalette électrique ☒
Passerelle de bâchage ☐ Douche de sécurité ☒
Aire ☐
(L’E.A. et l’E.T. s’engagent à ne mettre à disposition que du matériel régulièrement vérifié et entretenu)
Consignes de sécurité spécifiques à l’opération :
Le chauffeur doit avoir l’accord du magasinier ainsi que la compétence et les habilitations nécessaires avant l’utilisation, si
besoin, du matériel du SDEA. Il est également tenu de respecter les consignes de sécurité du SDEA, les consignes liées à
la nature du produit transporté et les consignes du transporteur relatives à l’opération de chargement et de déchargement.
Dans le cadre de l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la Route (ADR), le chauffeur doit être formé
au Transport de matières dangereuses (TMD) et aux risques chimiques, notamment sur le point 1.3 de l’ADR.
4. REPARTITION DES TACHES ET RESPONSABILITES
A la charge
Répartition des tâches et responsabilités
Du chauffeur Du SDEA
Arrivée
Signalement de l'arrivée du camion
Réception du véhicule sur l’aire de stationnement
Acceptation du produit avec le certificat de conformité, adéquation
quantité commandée / réceptionnée (BL)
Transmission des consignes de sécurité au chauffeur
Indiquer le lieu du téléphone le plus proche (magasin)
Accompagnement au poste de déchargement
Mise en place du véhicule sur l'aire de déchargement
Mise en condition du véhicule
(arrêt moteur, coupe-circuit électrique, cale de roue, ...)
Balisage de la zone de déchargement
Port permanent des protections individuelles adaptées
Au minimum lunettes, gants, chaussure de sécurité, tenue complète
adaptée au produit + éléments indiqués dans les consignes de sécurité
et/ou les consignes écrites du transporteur
Déchargement
Déchargement au moyen de matériel adapté
Présence du magasinier pendant toute l'opération de déchargement
Fin du déchargement
Vérification de la conformité du produit
Signature du bon de livraison (BL)
Récupération du BL signé
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Auteur François SCHWETTERLE
Approbateur Hadrien TOUSSAINT
Titre Protocole de livraison Magasin
5. ACCEPTATION DU PROTOCOLE DE LIVRAISON
Le titulaire s’engage à respecter et faire respecter les consignes du présent protocole.
Le protocole est applicable à compter de la signature du présent marché public et sera actualisé par ordre de service en
cas de modifications significatives de l’un de ses éléments. Toute dérogation au protocole nécessitera un accord écrit
préalable du Responsable du Magasin.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.