Pièce

26024_AE_Marché Inter-Usines.docx · 1 909 mots · du marché « Transport des ordures ménagères en semi-remorque à fonds mouvants, avec mise à disposition des véhicules pour… », dossier de consultation officiel.

Acte d’Engagement


Marché public de fournitures, de services

TRANSPORT DES ORDURES MENAGERE RESIDUELLES (OMR) DU SYCTOM
Marché n° :
2
0
2
6




V
D

Consultation n° : 26024



ACHETEUR PUBLIC

Syctom
L’Agence métropolitaine des déchets ménagers
86 rue Regnault 75013 PARIS
 Le représentant du pouvoir adjudicateur et ordonnateur
Le Président du Syctom

 Personne habilitée à donner les renseignements R2191-60 et R2191-61 du Code de la Commande Publique 
La Directrice Générale des Services du Syctom

 Comptable assignataire des paiements 
Le Directeur régional des Finances publiques
94, rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02
 Délibération : 


 Direction chargée de l’exécution : 


 Imputation budgétaire :



*
1. Caractéristiques principales du marché public

Objet du marché : 

TRANSPORT DES ORDURES MENAGERE RESIDUELLES (OMR) DU SYCTOM

Forme du marché (le cas échéant, seuils et nombre d’attributaires) : 
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 175 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an.
Ces montants s’entendent tous prestataires confondus.

1.3 Durée du marché
 Délais d’exécution : 
Il est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an.
Les délais d’exécution figurent dans les pièces particulières du marché ou à défaut dans ses actes d’exécution. 

1.4 Techniques d’achat : 
 FORMCHECKBOX Tranche(s) optionnelle(s)
 FORMCHECKBOX PSE(s)

 FORMCHECKBOX Option(s) : Réalisation de prestations similaires (art.1.12.1 du CCAP ; 
 FORMCHECKBOX Variante(s)

1.5 Caractéristiques financières principales : 
(détaillées dans les clauses administratives particulières du marché)
Forme du prix : 
 FORMCHECKBOX Global et forfaitaire 
 FORMCHECKBOX Unitaire
 FORMCHECKBOX Mixte
Variation du prix : 
 FORMCHECKBOX Prix ferme et définitif 
 FORMCHECKBOX Prix ferme actualisable
 FORMCHECKBOX Prix révisable
Le cas échéant, périodicité de la révision : 
 FORMCHECKBOX Mensuelle 
 FORMCHECKBOX Annuelle 
 FORMCHECKBOX Autre :
Mois M0 : Mois précédant la date limite de remise des dernières offres (article 5.2 du CCAP), soit septembre 2026
Avance :
 FORMCHECKBOX Normal (5%) 
 FORMCHECKBOX Autre pour les PME (10%)
 FORMCHECKBOX Non
Suretés : 
 FORMCHECKBOX Garantie à première demande
 FORMCHECKBOX Retenue de garantie 

Acomptes : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non 
 
Prime ou intéressement : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non 

2. Référencement de la consultation

2.1 Procédure de consultation utilisée (le cas échéant, justification en cas de recours à une procédure dérogatoire) : 
La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.2 Code(s) CPV 
 
Principal : 
90512000 (service de transport des ordures ménagères)

Complémentaire(s) : 


2.3 Code nomenclature des achats : 

Sans objet








3.Identification du cocontractant 

3.1CAS D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE AGISSANT SEUL 

RAISON SOCIALE :

SIRET* (fournir le justificatif INSEE) :

CODE APE

N° AU REGISTRE DU COMMERCE OU REPERTOIRE DES METIERS : 

REPRESENTE PAR** :

ADRESSE :

TELEPHONE :

COURRIEL (pour le suivi technique) :

COURRIEL (du service facturation)  :

* Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
** Prénom, nom et fonction.

3.2CAS D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE CONSTITUE EN GROUPEMENT 

RAISON SOCIALE :

SIRET* (fournir le justificatif INSEE) :

CODE APE

N° AU REGISTRE DU COMMERCE OU REPERTOIRE DES METIERS : 

REPRESENTE PAR** :

ADRESSE :

TELEPHONE :

COURRIEL (pour le suivi technique) :

COURRIEL (du service facturation) :

* Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
** Prénom, nom et fonction.

AGISSANT EN TANT QUE :
 
 FORMCHECKBOX mandataire solidaire
 FORMCHECKBOX mandataire non solidaire


Le groupement est constitué sous la forme suivante :

 FORMCHECKBOX groupement solidaire 
 FORMCHECKBOX groupement conjoint 


Rang de classement des membres du groupement (*) 
Désignation des membres
du groupement 
En cas de groupement conjoint uniquement :

Prestations exécutées par les membres (**) 
Nature de(s) la prestation(s) / Montant(s) € HT


Cotraitant n°1
(Mandataire initial)



Cotraitant n°2
Raison sociale :
SIRET : 
N° au Registre du commerce ou répertoire des métiers :
Code APE :
Nom du représentant habilité : 
Adresse de l’entreprise : 
Téléphone : 
Courriel du service facturation :

Cotraitant n°3
Raison sociale :
SIRET : 
N° au Registre du commerce ou répertoire des métiers :
Code APE :
Nom du représentant habilité : 
Adresse de l’entreprise : 
Téléphone : 
Courriel du service facturation :

Cotraitant n°4
Raison sociale :
SIRET : 
N° au Registre du commerce ou répertoire des métiers :
Code APE :
Nom du représentant habilité : 
Adresse de l’entreprise : 
Téléphone : 
Courriel du service facturation :

Cotraitant n°5
Raison sociale :
SIRET : 
N° au Registre du commerce ou répertoire des métiers :
Code APE :
Nom du représentant habilité : 
Adresse de l’entreprise : 
Téléphone : 
Courriel du service facturation :


(*) Par dérogation au CCAG applicable, en cas de défaillance du mandataire du groupement, le cotraitant suivant dans l’ordre ci-dessus devient le nouveau mandataire du groupement.
(**) Cas particulier des marchés comportant un BPU pour le paiement direct des prestations : 
En cas de prestation(s) définie(s) au BPU exécutée(s) par un seul et unique membre du groupement, le tableau détaille la répartition des lignes de prix exécutées par chaque membre du groupement ; 
En cas de prestation(s) définie(s) au BPU exécutée(s) conjointement par plusieurs membres du groupement, le tableau indique la répartition des couts devant être réglée à chaque cotraitant en pourcentage.
A défaut d’identification par le groupement de la répartition des prestations mentionnées au BPU à régler à chaque cotraitant, le paiement se fait au compte du mandataire seul, charge à ce dernier de reverser aux cotraitants les sommes qui leur sont dues. 

4. Engagement de l’opérateur économique 

Performance globale environnement Transport du titulaire (à renseigner par le Titulaire)
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre tout moyen afin de garantir la performance globale environnement Transport. Les objectifs imposés par le Syctom sont décrits à l’article 4.10 du CCAP.
Le titulaire s’engage en effet pour la durée du marché sur un taux annuel minimum de transport routier décarboné, qu’il garantit.

Taux annuel minimum à préciser :



Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché,
Après avoir fourni les pièces prévues par le règlement de la consultation, le Code de la Commande publique ainsi que des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail,

 FORMCHECKBOX Je m'engage, sur la base de mon offre
 FORMCHECKBOX J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement
 FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement

et conformément aux documents constitutifs du marché dans leur dernière version publiée, listés au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières joint au dossier de consultation, à exécuter les prestations demandées aux conditions prévues.

J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société (ou du groupement économique) pour laquelle j'interviens, que celle-ci ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant du Code de la Commande publique,

Je certifie sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que l'exécution des prestations sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants présentés pour l’exécution du présent marché sont annexées au présent acte d'engagement.

 Durée de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 

5.Prix et règlement du marché 

5.1 Seuil de l’accord-cadre

Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 150 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an.
Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 150 000 tonnes.
Ces maximums en quantité s’entendent tous prestataires confondus.

5.2 Compte(s) à créditer (Joindre en plus un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal)

CAS D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE SEUL OU D’UN GROUPEMENT AVEC COMPTE UNIQUE COMMUN AUX COTRAITANTS

IBAN 









BIC 


Code Banque
Code Guichet
N° du compte
Clé RIB
Domiciliation






CAS D’UNE OPERATEUR CONSTITUE EN GROUPEMENT AVEC REPARTITION DES PAIMENTS AU COMPTE DE CHAQUE COTRAITANT 
(à compléter et à dupliquer par autant de compte que comporte le nombre de membres du groupement) 

1er cotraitant
Nom : 
IBAN 









BIC 


Code Banque
Code Guichet
N° du compte
Clé RIB
Domiciliation






2ème cotraitant
Nom : 
IBAN 









BIC 


Code Banque
Code Guichet
N° du compte
Clé RIB
Domiciliation






3ème cotraitant
Nom : 
IBAN 









BIC 


Code Banque
Code Guichet
N° du compte
Clé RIB
Domiciliation







5.3 Avance
Le bénéficiaire de l’avance est informé que la personne publique demande la constitution d’une garantie à première demande pour tout le remboursement de l’avance.

CAS D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE SEUL OU D’UN GROUPEMENT AVEC COMPTE UNIQUE COMMUN AUX COTRAITANTS

Dans le cas où les conditions prévues par le Code de la Commande publique seraient remplies pour bénéficier d’une avance, je renonce au bénéfice de l'avance :
 FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI

CAS D’UNE OPERATEUR ECONOMIQUE CONSTITUE EN GROUPEMENT AVEC REPARTITION DES COMPTES POUR CHAQUE COTRAITANT 

Dans le cas où les conditions prévues par le Code de la Commande publique seraient remplies pour bénéficier d’une avance, les membres du groupement (à compléter et à duplique par autant de compte que comporte le nombre de membres du groupement) : 

1er cotraitant :

 FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance
 FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance

2ème cotraitant : 

 FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance
 FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance

3ème cotraitant : 


 FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance
 FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance

6.Sous-traitance 

En cas de sous-traitance déclarée au stade de la remise de l’offre pour l’exécution des prestations, l’opérateur économique complète les informations ci-après et joint une déclaration de sous-traitance complète, annexée au présent document. 

 IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS*
RAISON SOCIALE :

RAISON SOCIALE :

SIRET** :

SIRET** :

ADRESSE :


ADRESSE :


TELEPHONE :

TELEPHONE :

COURRIEL :

COURRIEL :

* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.

MODALITES 
NATURE DES PRESTATIONS :

MONTANT :
€ HT
Dont sous-traité aux PME :
€ HT

En cas de sous-traitance déclarée après notification du marché, l’acte de sous-traitance n’est pas annexé au présent document. 


7. Décision de l’acheteur public 

La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement.









SIGNATURES DES PARTIES CONTRACTANTES


Pour l’opérateur économique, 

Fait à : 

Le : 

Nom, prénom et qualité du signataire : 
Cachet de la société obligatoire









Le représentant du pouvoir adjudicateur,

Fait à Paris, le : 











Annexes :
1/ Bordereau des prix unitaires 
2/ Déclarations de sous-traitance (En cas de sous-traitance présentée par l’entreprise ou le groupement d’opérateurs économiques au stade de la consultation)
3/ Mise au point du marché (En cas de mise au point du marché effectuée avant signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur) 


Cession ou nantissement de créance

Copie certifiée conforme à l’original et délivrée en unique exemplaire à :


pour être remise à l'établissement de crédit ou autre créancier, en cession ou du nantissement de créance, consenti conformément aux dispositions des articles L2191-8 et R2191-45 à 63 du Code de la commande publique.

Le montant cédé ou nanti est de : 
€ HT
 € TTC

Soit en toute lettres :


euros toutes taxes comprises.

A Paris, le
Le Représentant du pouvoir adjudicateur

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.