CCTP
26024_CCTP_Marché Inter-Usines.pdf · 4 981 mots · du marché « Transport des ordures ménagères en semi-remorque à fonds mouvants, avec mise à disposition des véhicules pour… », dossier de consultation officiel.
Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Marché Public de Services
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P)
OBJET DU MARCHE
Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Personne publique :
Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers
86 rue Regnault
75013 Paris Service compétent :
Direction Générale Adjointe de l’Exploitation et de la Valorisation des Déchets
Direction de la valorisation - énergie et biodéchets
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Table des matières
Chapitre 1 Dispositions générales ..................................................................................................... 3
Article 1.1 Caractéristiques et objet du marché ............................................................................. 3
Article 1.2 Division en lots .............................................................................................................. 3
Article 1.3 Contexte législatif et réglementaire.............................................................................. 3
Article 1.4 Définition des ordures ménagères résiduelles.............................................................. 3
Chapitre 2 Gestion des évacuations.................................................................................................. 4
Article 2.1 Généralités .................................................................................................................... 4
Article 2.2 Description de la prestation .......................................................................................... 4
Article 2.3 Périmètre des évacuations ............................................................................................ 4
Chapitre 3 Moyens matériels et entretien ........................................................................................ 5
Chapitre 4 Opérations de chargement.............................................................................................. 6
Chapitre 5 Opérations de transport et déchargement ..................................................................... 7
Chapitre 6 Historique des tonnages .................................................................................................. 8
Chapitre 7 Planification des évacuations et garanties ...................................................................... 9
Chapitre 8 Cas d’aléas ..................................................................................................................... 10
Chapitre 9 Organisation et sécurité sur les centres ........................................................................ 11
Article 9.1 Sécurité........................................................................................................................ 11
Article 9.2 Équipement du personnel ........................................................................................... 11
Article 9.3 Comportement ............................................................................................................ 11
Article 9.4 Formation .................................................................................................................... 12
Article 9.5 Radioactivité ................................................................................................................ 12
Chapitre 10 Gestion des pesées ................................................................................................. 14
Chapitre 11 Relation avec le Syctom et suivi .............................................................................. 15
Article 11.1 Relation avec le Syctom ........................................................................................ 15
Article 11.2 Suivi des prestations et documents à remettre ......................................................... 15
Chapitre 12 Annexes ................................................................................................................... 18
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1.1 Caractéristiques et objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande et à prix unitaires sans minimum
et avec maximum et ayant pour objet :
- La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA).
- Le transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) des centres du Syctom vers d’autres centres du
Syctom ou des centres extérieurs.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 175 000 tonnes sur la durée ferme du marché
de 1 an et pour l’ensemble des attributaires.
Chaque période de reconduction de 1 an est conclue sans minimum et avec un maximum fixé à 175 000 tonnes,
soit un maximum global en quantité fixé à 700 000 tonnes sur la durée totale du marché de 4 ans, reconductions
comprises, et tous attributaires confondus.
Article 1.2 Division en lots
Le présent marché n’est pas alloti.
Article 1.3 Contexte législatif et réglementaire
Le Titulaire devra connaître et respecter l’ensemble des textes de lois, décrets, arrêtés, et d’une façon générale,
la réglementation et les normes en vigueur qui s’appliquent pour les prestations demandées dans le présent
marché (code du travail, code de l’environnement, code la route…).
Le Titulaire a l’obligation réglementaire de disposer d’un récépissé de déclaration de transport de déchets non
dangereux en cours de validité. Il transmettra dans son offre une copie de ce récépissé. Si le récépissé arrive à
échéance en cours de marché, le titulaire devra fournir au Syctom le nouveau récépissé afin qu’il n’y ait pas de
discontinuité.
Le titulaire devra notamment anticiper l’évolution de la règlementation concernant les zones à faibles
émissions (ZFE). Il devra faire apparaitre dans son offre, la technologie de tracteur retenue en s’assurant
qu’elle est en cohérence avec le calendrier de la règlementation ZFE.
Article 1.4 Définition des ordures ménagères résiduelles
Sont compris sous la dénomination « ordures ménagères résiduelles » (OMR) dans le cadre du présent marché :
- Les déchets ordinaires provenant des ménages,
- Les déchets des établissements suivants : bureaux, écoles, établissements hospitaliers et assimilés et
tout bâtiment public dans la mesure où leurs déchets correspondent aux seuls déchets autorisés,
- Les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, déposés dans des récipients dans
les mêmes conditions que les déchets des habitations et établissements publics et dans la limite des
volumes accordés par la collectivité à l'établissement,
- Les produits de nettoiement et détritus provenant des voies publiques, squares, parcs, cimetières (hors
excavations) et de leurs dépendances, des halles, foires, marchés, lieux de fête publique (balayures,
déchets verts).
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 2 Gestion des évacuations
2.1 Généralités
Toutes les opérations doivent être réalisées dans le respect de la réglementation et de l’environnement.
Le personnel doit posséder les qualifications requises (permis adapté et en cours de validité, formation…) et les
moyens matériels pour exercer correctement les tâches qui lui sont confiées.
Le Titulaire devra adapter sa fiche de route en fonction des caractéristiques des véhicules utilisés et de la
réglementation en vigueur pour effectuer le transport des ordures ménagères entre les unités de traitement.
En cas de manquement aux obligations contractuelles prévus au présent document les pénalités telles que
prévues au CCAP s'appliqueront
2.2 Description de la prestation
Le Titulaire devra se positionner sous les trémies de chargement (conformément aux prescriptions des
exploitants des UVE) afin de se faire charger en OMR depuis les centres Syctom, puis transporter ces OMR et
enfin les décharger sur les exutoires définis par le Syctom.
2.3 Périmètre des évacuations
Les évacuations se feront au départ des 3 unités de valorisations du Syctom (Saint-Ouen, Ivry, Issy-les-
Moulineaux) et à destination des exutoires suivants :
o Unités de valorisation énergétique :
- Saint-Ouen - Carrières-sous-Poissy
- Issy-les-Moulineaux - Créteil
- Ivry - Sarcelles
- Villejust - Saint-Ouen l’Aumône
- Ouarville - Monthyon
- Argenteuil - Montereau Fault Yonne
- Saint-Thibault-des-Vignes - Vaux le Pénil
- Guichainville - Rungis
- Carrières sur Seine
o Installations de stockage de déchets non dangereux :
- Claye Souilly
- Bouqueval
- Vert le Grand
- Capoulade Isles les Meldeuses
Ce périmètre pourra éventuellement évoluer en cours de marché en fonction des marchés et conventions
conclus par le Syctom. Le Titulaire devra s’adapter à ces évolutions sans qu’il ne puisse s’y opposer, ni prétendre
à une indemnité. Un prix à la tonne par tranche kilométrique est prévu dans le BPU du marché.
La distance sera déterminée via le site autoroute.fr (http://www.autoroutes.fr/index.htm) avec comme options
sélectionnées :
- type d’itinéraire : Conseillé par Michelin,
- type de véhicule : poids lourds – camion à 5 essieux.
Les adresses des centres de chargement/déchargement figurent en annexe 1.
La carte des bassins versants des OMR est présentée à titre informatif en annexe 2.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 3 Moyens matériels et entretien
Le Titulaire est tenu par une obligation de résultats tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif.
À cet effet, le mémoire technique et environnemental qu’il présente à la soumission du marché sera annexé au
présent marché. Il constitue le minimum de moyens que le Titulaire s’engage à mettre à la disposition du Syctom
pendant toute la durée du marché.
Le Titulaire s’engage à disposer et à mettre à disposition de la prestation un parc de véhicules suffisant, adéquat
et en bon état, répondant à minima à la norme EURO 6, pour assurer le transport des OMR.
Il devra veiller à maintenir les équipements en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du marché
et assurer à cet effet toutes les opérations d’entretien, de réparation et de renouvellement nécessaires.
Il doit procéder aux contrôles techniques réglementaires de l’ensemble du parc de véhicules utilisés dans le cadre
du présent marché.
Le Titulaire est responsable du fonctionnement et de l’assurance de son matériel, de son maintien en conformité
avec la règlementation.
Le Titulaire doit se procurer les emplacements et locaux nécessaires au garage des véhicules. Tous les frais
afférant au garage des véhicules sont à la charge du Titulaire.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 4 Opérations de chargement
Le Titulaire devra s’adapter au fonctionnement des unités de valorisation énergétique du Syctom pour le
chargement.
Les chargements des camions semi-remorques depuis les unités de valorisation sont réalisés à l’aide d’un grappin
déversant directement dans le camion ou par l’intermédiaire d’une goulotte.
Les poids de chaque chargement sont indiqués dans l’annexe 4 (Données évacuation 2023-2024-2025).
Lors d’une surcharge constatée en sortie de site, le gros porteur devra aller vider en fosse une partie ou la totalité
de son chargement et être chargé de nouveau si nécessaire. Il est formellement interdit de sortir du site en
surcharge, le cas échéant une pénalité est prévue dans le CCAP.
Les véhicules du Titulaire doivent circuler bâchés. Pour une raison de sécurité, le système de bâchage ne devra
pas nécessiter la montée du conducteur sur la remorque. Tout constat de véhicule sortant de site et circulant
non-bâché fera l’objet d’une pénalité inscrite dans le CCAP.
À titre indicatif, les capacités d’évacuations et les horaires des unités de valorisation du Syctom sont les suivants :
Plage horaire d'évacuation (du lundi Capacité maximum
au samedi) d'évacuation en Tonnes
6h-13h 600
Ivry 13h-20h 400
20h-4h 800
6h-13h 400
Saint-Ouen 13h-20h 400
20h-4h 700
6h-13h 400
Issy Les Moulineaux (Isséane) 14h-22h 400
22h-5h 500
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 5 Opérations de transport et déchargement
Le Titulaire devra assurer le transport des OMR chargées dans le véhicule depuis l’UVE du Syctom vers le centre
de traitement désigné par le Syctom.
La liste et les horaires préférentiels de réception des UVE du Syctom, des autres UVE et des ISDND sont présentés
dans l’annexe 3 « Horaires préférentiels centres ».
Le Titulaire devra respecter les exutoires inscrits dans les plannings de transferts inter-usines.
En cas de refus par un exutoire d’un ou plusieurs véhicules évacuant des OMR depuis un centre Syctom pour des
raisons de non-respect des contraintes précitées (par exemple : horaire de fermeture de l’exutoire dépassé), le
Titulaire prend en charge les frais supplémentaires engendrés par le re-routage du(es) véhicule(s). Le Syctom se
réserve le droit d’indiquer le nouvel exutoire des déchets transportés.
Dans le cas du transport de déchets qui s’avéreraient non-conformes lors de la réception au niveau des exutoires
définis par le Syctom, le Titulaire se rapprochera du Syctom afin de connaître l’exutoire final de traitement de
ces déchets non-conformes. En plus de la facturation du trajet jusqu’au premier exutoire, le Syctom prendra à sa
charge les frais de transport supplémentaire, suivant le prix à la tonne par tranche kilométrique renseigné dans
le BPU, entre le premier exutoire et le second exutoire final (définis par le Syctom).
Dans le cadre d’une erreur de destination due au titulaire, l’ensemble des frais de rechargement, de transport et
de déchargement sur le site prévu seront à la charge du Titulaire et la pénalité n° 1 sera appliquée.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 6 Historique des tonnages
Les tonnages évacués pourront varier d’une année sur l’autre, augmenter ou diminuer, sans que le Titulaire ne
puisse prétendre à une rémunération supplémentaire à celle prévue à l’acte d’engagement et au BPU.
À titre indicatif, les tableaux en annexe 4, présentent les tonnages évacués depuis les trois UVE du Syctom vers
les différents exutoires pour les années 2023, 2024 et 2025.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 7 Planification des évacuations et garanties
Les évacuations s’effectueront sur des périodes ponctuelles et pourront être conséquentes (entre 350t et 2 100t
par période de 24 heures).
Les évacuations seront faites prioritairement la nuit.
Les capacités d’évacuation actuelles des centres sont présentées au « Chapitre 4. Opération de chargement ».
Le Syctom transmettra le planning des arrêts programmés de ses unités de valorisation énergétique de l’année
n+1 vers le mois de novembre de l’année n. Un exemple de programme d’arrêt des usines 2026 du Syctom se
trouve en annexe 7.
Chaque arrêt de four est susceptible d’entraîner des évacuations d’OMR.
1) Dans un premier temps, le Syctom transmettra une estimation des quantités à transférer en
fonction des dates des arrêts dits généraux (lorsque tous les fours d’une même unité de valorisation
énergétique sont en maintenance) ou selon les arrêts de longue période (exemple : travaux).
En réponse, le Titulaire indiquera ses capacités d’évacuation aux périodes définies.
Après ces phases d’échanges préalables et dès les dates définitives connues de ces arrêts, le Syctom
établira un bon de commande dont les quantités seront au maximum celles indiquées par le
Titulaire.
À l’émission de ce bon de commande le Titulaire s’engage à respecter les tonnages qui lui sont
attribués, sous peine de se voir appliquer la pénalité 2 inscrite dans le CCAP.
2) Dans un second temps, le Syctom s’engage à communiquer régulièrement les évolutions envisagées
de la programmation. Un point devra être effectuer entre le Syctom et le Titulaire au minimum un
mois avant chaque prestation.
Si toutefois, le Titulaire se retrouve dans l’incapacité de respecter son engagement, le Titulaire
devra l’indiquer au plus tard un mois avant la prestation attendue par mail et spécifier les tonnages
qu’il restera en capacité de réaliser. Néanmoins la pénalité 2 du CCAP sera appliquée sur les
tonnages annulés.
Un mois avant la prestation, le Syctom transmettra un planning plus détaillé des évacuations en
précisant les exutoires pressentis. Un exemple de planning pouvant évoluer est annexé (annexe 5).
3) Dans un troisième et dernier temps, le Syctom précisera les conditions d’évacuation : les jours ainsi
que les volumes.
Le Syctom établit de façon hebdomadaire un planning d’évacuation précisant les quantités, les
exutoires, les dates et les horaires d’évacuation en concertation avec les différents sites concernés.
Les demandes en évacuations des centres Syctom sont transmises par les exploitants le jeudi de la
semaine précédant la semaine à planifier.
Après compilation de tous les éléments, le Syctom envoie le planning des transferts des évacuations
des unités de valorisation le vendredi matin.
Le Titulaire communiquera le nombre de véhicules affecté quotidiennement.
Dans le cas où le planning ne serait pas respecté, la pénalité 3 pourront être appliquées.
Un exemple de planning définitif est annexé (annexe 6).
4) Autres cas : Le Syctom pourra demander au Titulaire (sous réserve de ces capacités) de façon
ponctuelle d’intervenir en urgence, lors de survenue de conditions exceptionnelles (arrêt fortuit
d’un centre, conditions climatiques, grèves, …,).
Pour toutes évacuations depuis les centres de valorisation énergétique du Syctom, le Syctom
préviendra dans les meilleurs délais possibles.
Ce cas fera l'objet d'un bon de commande spécifique.
De manière générale et afin d’optimiser les évacuations depuis les unités de valorisation, le Syctom les planifiera
principalement vers une seule destination par journée sauf besoin exceptionnel.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 8 Cas d’aléas
Le Titulaire devra assurer la continuité des transports des OMR des UVE du Syctom vers d’autres centres Syctom
ou autre.
Le Titulaire signalera au Syctom immédiatement (dans un maximum de deux heures) tout dysfonctionnement
majeur (grève, blocage de route, accident grave, …) portant atteinte à l'exécution du contrat. Le Titulaire
remédiera dans les plus brefs délais aux anomalies relevant de sa responsabilité.
Le Titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir les conditions normales de transport des
déchets. Le Titulaire mentionnera dans son offre les mesures qu’elle mettra en œuvre suivant les différents
dysfonctionnements pouvant intervenir.
o Refus d’accès à un site
Si au cours de l’exécution du marché, le Titulaire se voyait refuser l’accès à un centre de traitement désigné par
le Syctom, qu’elle qu’en soit la raison, le Syctom se réserve le droit de trouver une solution de substitution pour
le transport d’au moins une partie de ses déchets. Tous les frais supplémentaires engendrés par cette situation
seront à la charge du Titulaire.
o Evènements exceptionnels
Afin de couvrir le Titulaire des frais de réservation et de mobilisation des camions, le Syctom prévoit une
compensation financière dans la rémunération détaillée au chapitre 5 du CCAP.
Cette compensation est prévue pour les deux cas suivants :
➢ Une annulation tardive par le Syctom, moins de 24 heures avant le début de la prestation (horaire,
provenance et destination indiqués dans le mail de confirmation et/ou le planning transmis)
➢ Évènements exceptionnels empêchant le chargement, du fait du Syctom ou de l’exploitation des unités
de valorisation
Sont considérés comme évènements exceptionnels :
➢ Panne d’une unité d’incinération engendrant un dysfonctionnement des évacuations,
➢ Grève inopinée bloquant l’accès au centre ou ne permettant pas les évacuations,
➢ Travaux non prévus et interagissant avec la fonction d’évacuation des déchets ménagers et assimilés,
➢ Tout autre situation à caractère imprévisible annulant les évacuations du jour pour le jour.
Les conditions et les tonnages éligibles à cette compensation seront validés par le Syctom.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 9 Organisation et sécurité sur les centres
9.1 Sécurité
Sur site, le Titulaire devra respecter les conditions mentionnées dans les protocoles de sécurité respectifs à
chaque site et suivre les instructions de l’exploitant du site.
Chaque chauffeur devra disposer dans son véhicule de tous les documents relatifs à sa prestation, notamment
les protocoles de sécurité des centres sur lesquels il se rend. (En annexe 8, 9, 10 et 11 les protocoles de sécurité
des UVE Syctom).
La gestion des accidents survenus sur la voie publique est assurée par le Titulaire. Le Titulaire est tenu d’informer
le Syctom de la survenance d’un accident dans les 2h qui suivent et de la survenance d’un incident ou
presqu’accidents dans les 24h qui suivent.
Tous ces évènements devront faire l’objet d’une analyse approfondie de la part du Titulaire afin d’en connaitre
les causes et les facteurs de récurrence. Il prendra toutes les mesures adéquates pour éviter toute récurrence.
Il est demandé au Titulaire de mettre en place et tenir à jour une base de données de ces évènements et de leurs
causes.
Le Titulaire est tenu d’appliquer strictement toutes les mesures visant à assurer la sécurité des personnels et des
biens, en respectant et faisant respecter les stipulations des textes législatifs et réglementaires existant ou à
venir en la matière.
Notamment, l'interdiction de toute surcharge des véhicules.
Il est précisé en complément que les chauffeurs ne sont pas autorisés à monter sur les remorques pour procéder
au bâchage de leur véhicule, par mesure de prévention.
Il s’agit aussi de respecter les règles de sécurité des centres de chargement et de déchargement concernés. Tout
conducteur qui continuerait, après rappel à l’ordre, à ne pas respecter une ou plusieurs règles de sécurité
pourrait faire l’objet d’une interdiction de site, temporaire ou permanente (en fonction de la gravité de la faute).
Le Titulaire ne pourrait s’y opposer ou faire valoir un préjudice.
9.2 Équipement du personnel
Le personnel de l'entreprise titulaire doit obligatoirement avoir à disposition dans son véhicule et porter sur les
centres (dès qu’il descend du véhicule), à minima, les équipements de protection individuelle (EPI) suivants :
➢ Tenue couvrante,
➢ Gilet de haute visibilité,
➢ Casque,
➢ Chaussures de sécurité,
➢ Gants de manutention.
Ces vêtements et/ou le casque, porteront de manière visible le logo du prestataire.
Il est aussi demandé au Titulaire de fournir des lunettes et des protections auditives, en cas de besoin.
L'ensemble des équipements de travail dont les EPI est à la charge du Titulaire.
9.3 Comportement
Le personnel du Titulaire portera une attention particulière :
➢ À la protection des autres usagers et des piétons, ainsi qu'à leur libre passage sur le trottoir ou la
chaussée ;
➢ À la préservation du mobilier urbain ;
➢ À la préservation des cheminements empruntés (sols, barrières, portes, …) ;
➢ Au respect des règles de circulation.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Le Titulaire se conformera aux protocoles de sécurité et aux consignes données sur site par les exploitants des
centres qu’ils fréquentent.
Toute dégradation dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, dans les centres utilisés ou encore
sur les voiries publiques ou sur les autres véhicules usagers de la route, est à la charge du Titulaire.
Il est interdit aux agents :
➢ D'avoir un comportement agressif ou irrespectueux vis à vis des administrés ou des agents des centres
de traitement ;
➢ De laisser tout ou partie des détritus tombés sur le trottoir ou la chaussée. Ces détritus doivent être
ramassés, balayés et rechargés dans les véhicules ;
➢ De se livrer au chiffonnage.
➢ De pratique leur pause sur les centres de chargement et de déchargement.
Tout conducteur qui continuerait, après rappel à l’ordre, à ne pas respecter ces règles de comportement pourrait
faire l’objet d’une interdiction de site, temporaire ou permanente (en fonction de la gravité de la faute). Le
Titulaire ne pourrait s’y opposer ou faire valoir un préjudice.
9.4 Formation
Avant le démarrage du marché, le Titulaire doit dûment former son personnel afin qu'il soit apte à remplir
immédiatement la mission qui lui incombe de manière satisfaisante et efficace. Cette formation doit intégrer
notamment la reconnaissance des parcours, la connaissance des protocoles de sécurité de tous les centres
concernés, la formation aux particularités de la prestation…
Cette formation s'applique aussi aux personnels intérimaires.
Il est également demandé au Titulaire de dispenser aux conducteurs de véhicules une formation à la conduite
économe en vue de limiter les consommations en carburant, et plus généralement à la conduite responsable.
De plus l’ensemble du personnel devra être sensibilisé aux questions de sécurité.
9.5 Radioactivité
Tous les centres Syctom et les exutoires précédemment cités sont équipés, en entrée de site, de détecteur de
sources radioactives parfois présentes dans les ordures ménagères.
En cas de détection de radioactivité, le Titulaire devra se soumettre aux indications apportées par l’exploitant du
site de réception. Une entreprise spécialisée est contactée par l’exploitant et réalise l’isolement et la détection
de la radioactivité du véhicule ayant provoqué le déclenchement du portique.
Les ordures ménagères à évacuer ont déjà été soumises à un contrôle de radioactivité lors des apports, il est
donc peu probable d’être détecté radioactif en sortie d’unité de valorisation.
A titre d’information, le tableau ci-dessous présente le nombre de déclenchements radioactifs dans le cadre du
marché actuel, pour les trois dernières années :
Année Nombre de
déclenchements
radioactifs
2025 13
2024 4
2023 0
12
Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Il n’y a pas d’indemnisation prévue dans le cadre de l’immobilisation d’un véhicule pour cause de détection de
radioactivité.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 10 Gestion des pesées
Pour cette partie « Gestion des pesées », l’interlocuteur du Titulaire est le service des pesées (pesees@syctom-
paris.fr) du Syctom.
La procédure « gestion des pesées et accès aux centres » est en annexe 12 de ce CCTP.
Le non-respect de ces procédures entrainera l’application des pénalités à prévues au CCAP.
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 11 Relation avec le Syctom et suivi
11.1 Relation avec le Syctom
Le Titulaire désignera un responsable du marché qui sera l’interlocuteur unique du Syctom tout au long de la
prestation.
Cette personne est dotée des compétences et de l'autorité nécessaires pour prendre toutes les décisions
relatives à l’organisation, au fonctionnement et à l’exécution du service.
Son nom et ses coordonnées seront communiqués dès la notification du marché par le Titulaire au Syctom ainsi
que les horaires dans lesquels il sera joignable.
Ce responsable se tiendra à la disposition du Syctom afin de régler et mettre en œuvre toutes ses observations
et recommandations :
➢ Toute demande ou injonction du Syctom doit être traitée dans les 48 heures.
➢ Tous les échanges, questions, réponses et informations seront réalisés par écrit de façon systématique.
Ce responsable travaillera avec le Syctom pour la bonne réalisation et le respect du planning d’évacuation des
ordures ménagères des centres du Syctom au jour le jour. Il se rapprochera du Syctom par des points
téléphoniques réguliers. Il informera en amont ces chauffeurs de leur circuit et de tout changement de
programme.
Le Titulaire pourra proposer au Syctom pour validation des améliorations de ce fonctionnement.
D’une façon générale, il est responsable de la discipline du personnel, de l’exécution des prestations et de
l’application des clauses du présent CCTP.
Il est impératif de communiquer un numéro d’astreinte joignable 24h/24h lorsque les évacuations ont lieu en
dehors des heures de travail du contact nommé précédemment.
Le numéro d’astreinte du Syctom sera également communiqué au Titulaire.
11.2 Suivi des prestations et documents à remettre
- Suivi administratif et bilan annuel
Le Titulaire doit mettre en place le suivi des indicateurs suivants, et les porter à la connaissance du Syctom :
Transport OM
Nombre de plaintes des exutoires concernés
Nombre de pannes / indisponibilités
Écarts entre tonnages demandés et effectivement
transportés
Sécurité
Nombre et gravité des accidents
Le Titulaire remettra chaque année au Syctom, avant le 31 janvier suivant l’année écoulée, un bilan d’activité
donnant au moins les indications suivantes :
➢ Les tonnages transportés par destination,
➢ Le nombre et les causes des plaintes des exutoires concernés,
➢ Les modifications intervenues (exemples : circuits),
➢ L’analyse des accidents du travail et des mesures de préventions adaptées.
Dans le cadre de la démarche « Fret21 » (voir article suivant), le Titulaire remettra dans ce bilan d’activité annuel :
➢ Des propositions concrètes pour réduire en année N+1 les émissions GES Transport du contrat qui le lie
avec le Syctom ;
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
➢ Un reporting avec l’ensemble des données environnementales Transport de l’année N, nécessaires au
Syctom pour mettre à jour ses données d’activité et ainsi évaluer la performance et l’impact de son plan
d’actions global (taux de chargement, distances parcourues, kg CO2/t transportées…);
➢ La grille d’autoévaluation / notation proposée par l’ADEME pour le label FRET21 et complétée par le
titulaire pour l’année N (Annexe 13)
Ce bilan pourra évoluer au cours du marché à la demande du Syctom.
Le Syctom se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans ce rapport. À cet effet, ses agents
pourront demander toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.
Une réunion d’exploitation annuelle sera organisée pour assurer le suivi du marché. Cette réunion sera réalisée
en présence des 2 parties concernées : le Syctom et le Titulaire. Cette réunion fera l’objet d’un compte-rendu
diffusé au Titulaire. Cette rencontre aura lieu de préférence dans les locaux du Syctom.
- FRET 21 et objectif de réduction de l’impact du transport sur les émissions de GES
Contexte
Conscient de l’importance des enjeux liés au réchauffement climatique et de l’impact des activités du Syctom lié
au transport des déchets et des matières secondaires ou résidus découlant de leurs valorisations, le Syctom s’est
engagé dans le Programme EVE (Engagements Volontaires pour l’Environnement), et dans son dispositif FRET21,
portés par l’ADEME, ECO-CO2 et les organisations professionnelles (AUTF, CGF, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF).
Cette démarche volontaire aide les donneurs d’ordre à mieux intégrer l’impact des transports dans leur stratégie
de développement durable et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) dans leurs activités
transport et logistique.
Concrètement, cet engagement se traduit par la définition d’un objectif de réduction d’au moins 5% d’ici fin 2025
des émissions de GES du Fret lié à l’activité du Syctom. Cela concerne la logistique inter-usines (ex : transferts
des déchets d’un centre de réception à un centre de traitement) et la logistique aval des flux issus du traitement
des déchets (transport vers les exutoires de valorisation / d’élimination).
Exigences
Afin d’accompagner le Syctom dans cette démarche, le titulaire s’engage sur la durée du contrat/marché :
- A intégrer une démarche labellisée pour réduire les émissions de ses activités liées au transport ;
- A soumettre chaque année au Syctom avant le 31 janvier des propositions concrètes pour réduire les
émissions GES Transport du contrat qui le lie avec le Syctom ;
- A fournir chaque année avant le 31 janvier un reporting annuel avec l’ensemble des données
environnementales Transport nécessaires au Syctom pour mettre à jour ses données d’activité et ainsi évaluer
la performance et l’impact de son plan d’actions ;
- Si nécessaire, à la demande du Sytcom, et afin de faciliter la transmission et la récupération de données
environnementales entre transporteurs et donneurs d’ordre, à créer un compte sur une plateforme d’échanges
de données environnementales transport.
Les actions attendues
Les leviers d’actions à utiliser dans le cadre de la démarche FRET21 pour atteindre l’objectifs de réduction des
émissions de GES liées au transport sont les suivants :
Axe 1 : Taux de chargement ➔ agir sur l’optimisation de l’existant, en partenariat avec l’exploitant des UVE
Axe 2 : Distance parcourue ➔ Agir sur la géographie de la logistique (distances d’approches…)
Axe 3 : Moyens de transport ➔ Agir sur la méthode de transport (carburants alternatifs…)
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Axe 4 : Achat responsables ➔ Agir sur le choix de partenaires. (Exemple : choix d’un prestataire labellisé, achat
de camions « responsables » …)
Performance à atteindre en matière de performance environnementale Transport
La performance environnementale sera évaluée chaque année via la grille d’autoévaluation / notation proposée
par l’ADEME pour le label FRET21. (Annexe 13)
Le titulaire remettra au Syctom avant le 31 janvier de l’année la grille d’autoévaluation complétée par ses soins,
ainsi que les éléments de preuve attendus et détaillés dans la grille. La notation définitive sera validée par le
Syctom en fonction du niveau d’informations transmis par le titulaire (éléments de preuve, responsable de la
collecte des éléments de preuves, support, etc.). »
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Transports des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Chapitre 12 Annexes
Annexe 1 Adresses des centres de traitement
Annexe 2 Carte des bassins versants des ordures ménagères du Syctom
Annexe 3 Horaires préférentiels centres
Annexe 4 Données évacuations 2023-2024-2025
Annexe 5 Exemple de planning Evacuations
Annexe 6 Programme Interusine
Annexe 7 Arrêts programmés 2026
Annexe 8 Protocole de sécurité de l’UVE d’Isséane
Annexe 9 Protocole de sécurité de l’UVE Paris XIII
Annexe 10 Protocole de sécurité de l’UVE de Saint-Ouen
Annexe 11 Protocole de sécurité de l’UVE L’Interval
Annexe 12 Gestion des pesées et accès aux centres
Annexe 13 Notation-Adème_Calcul performance_Syctom
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.