Annexe

Annexe 12 Gestion des pesées et accès aux centres.pdf · 1 300 mots · du marché « Transport des ordures ménagères en semi-remorque à fonds mouvants, avec mise à disposition des véhicules pour… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE
GESTION DES PESEES ET ACCES AUX CENTRES

Table des matières
1 – CONTROLE ET GESTION DES TRANSFERTS DANS LES CENTRES SYCTOM ......................................................... 2
2 – CONTROLE DES TRANSFERTS DANS LES CENTRES PRIVES ......................................................................... 3
3 – CONSULTATION DES PESEES DANS SYSPEAU........................................................................................... 3
4 – VALIDATION DES PESEES DES DANS SYSPEAU........................................................................................ 4
a) Délais de validation des transferts ............................................................................................ 4
b) Tonnages à facturer.................................................................................................................. 5

PREAMBULE

1
Le Syctom centralise sa gestion des pesées sur un logiciel extranet de gestion des pesées, appelé
SYSPéAU. Ce logiciel extranet est accessible à tous les partenaires du Syctom afin qu’ils enregistrent,
contrôlent et valident les pesées qui les concernent. L’accès au site Extranet nécessite une connexion
Internet haut débit.

Dans la terminologie SYSPéAU, le terme « Transfert » désigne des entrées ou sorties de matière entre 2
centres par gros porteurs.

Pour toute la partie « Gestion des pesées », l’interlocuteur du Titulaire est le Service des Pesées du
Syctom pesees@syctom-paris.fr.

Avant de procéder aux transferts des déchets du Syctom, le Titulaire se rapprochera du service des
pesées du Syctom pour demander la création d’un compte sous SYSPéAU, obtenir les badges d’accès et
pour convenir des modalités d’échanges d’informations relatives aux pesées.

1 – CONTROLE ET GESTION DES TRANSFERTS DANS LES CENTRES SYCTOM

La réception des gros porteurs implique la mise en œuvre d’une procédure obligatoire de contrôle des
transferts. L’identification des véhicules de transferts est soumise à un double contrôle qui comprend :

- La lecture des plaques minéralogiques par caméra vidéo

- La lecture de badges par radio-identification. Les badges sont fournis par le Syctom. Il revient
au transporteur de les paramétrer dans SYSPéAU à partir des autorisations informatiques
d’accès crées par le Syctom.

Pour accéder aux sites Syctom, un véhicule doit être muni d’un badge. Le badge doit être reconnu par
le logiciel SPID (logiciel du site) et le véhicule (immatriculation) doit être autorisé à utiliser ce badge. Si
une de ces conditions n’est pas remplie, le véhicule est refusé par l’agent de bascule du centre. Tous les
refus de véhicule font l’objet d’un écrit de l’exploitant au service des Pesées du Syctom dans la journée.
Les transporteurs seront informés par le Syctom des éventuels refus.

Dans le cadre d’un transfert en apport, le chauffeur devra présenter également au poste de pesage le
ticket de pesées mentionnant la provenance du chargement du véhicule.

Le Syctom délègue au transporteur la gestion des badges. Après formation, le Titulaire sera
autonome pour faire le paramétrage de ses badges et la déclaration des véhicules.

2
Cas particulier :

En cas d’utilisation d’un véhicule de remplacement suite à une panne au cours d’un transfert entre
le centre A et le centre B, il conviendra d’informer le service Pesées sous un délai de 48 heures en
mentionnant la pesée réalisée sur le centre A et la pesée sur le centre B pour permettre aux services
du Syctom de suivre rigoureusement les pesées en transfert.

2 – CONTROLE DES TRANSFERTS DANS LES CENTRES PRIVES

La réception des Gros Porteurs implique la mise en œuvre d’une procédure obligatoire de contrôle des
transferts. L’identification des gros-porteurs est soumise à un double contrôle qui comprend :

- La lecture des plaques minéralogiques par l’agent de bascule

- La lecture des badges par l’agent de bascule sur présentation du badge SYCTOM

Pour réaliser son contrôle d’accès, le centre privé se base sur les parcours-véhicules de SYSPéAU. Le
parcours-véhicule est la notion clef de SYSPéAU pour contrôler les accès. Elle regroupe toutes les
informations permettant le bon enregistrement de la pesée : lieu de provenance et de destination,
matière, l’exploitant, le transporteur, numéro de badge et immatriculation du véhicule.

Cette liste de parcours-véhicule est susceptible d’évoluer constamment en fonction des créations et des
suppressions de véhicules. Le centre privé est au fait de ces actualisations en faisant des mises à jour
quotidiennes, à partir des parcours-véhicule transmis chaque jour par mail par le Syctom.

Pour accéder aux sites privés, un gros porteur doit être muni d’un badge référencé dans SYSPéAU et de
son ticket de pesées de provenance. Le badge et le véhicule doivent figurer dans le fichier parcours
véhicule de SYSPéAU pour être autorisé à déverser. Si une de ces conditions n’est pas remplie, le
véhicule est refusé par l’agent de bascule du centre. Tous les refus de véhicule font l’objet d’un écrit de
l’exploitant au service des Pesées du Syctom. Les transporteurs seront informés par le Syctom des
éventuels refus.

3 – CONSULTATION DES PESEES DANS SYSPEAU

La double pesée est obligatoire sur l’ensemble des centres :
 Pesage du véhicule avant déchargement ;
 Pesage du véhicule après déchargement.

Cette double pesée est effectuée afin de connaitre la quantité de déchets à transporter. Le poids
des déchets est ensuite imprimé sur un ticket de pesées remis au transporteur à la sortie du site.

Les mouvements des transferts des véhicules sont enregistrés dans le système informatique du
Syctom (SYSPéAU), les informations recueillies sont les suivantes :

 L’immatriculation du véhicule,
 La matière selon la codification du Syctom,

3
 Le poids d’entrée, le poids de sortie, le poids net (calculé par différence)
 La date et l’heure d’entrée,
 Date et l’heure de sortie,
 La provenance,
 La destination…

Les transporteurs auront accès à l’historique de leurs pesées sous le logiciel SYSPéAU du Syctom.
Les pesées remontent dans SYSPéAU avec un délai d’une heure pour le centre SYCTOM et de 72h
maximum pour les centres privés.

Les transporteurs sont fortement incités à faire un contrôle au fil de l’eau de leurs tonnages dans
SYSPéAU. Dans le cas où ils constatent des erreurs d’enregistrements des pesées, ils doivent
absolument contester la pesée dans le logiciel au plus tard le 5 du mois suivant le mois concerné
(m+5 jours), sous peine d’application de pénalités prévues. Cette contestation est ensuite gérée par
le service Pesées du Syctom.

Le Titulaire pourra suivre, à partir d’un module spécifique sur SYSPéAU, la gestion par le Syctom de ses
contestations.

Le Titulaire peut être amené à transmettre des explications et justificatifs, pour la validation de ces
pesées, dans un délai de 3 jours maximum.

4 – VALIDATION DES PESEES DES DANS SYSPEAU

a) Délais de validation des transferts

Exploitant Syctom Exploitant

Justificatif Emission du BPA Validation ou refus du
Contestations des (flux TRANS) BPA
transferts

M +5 jours M +10 Entre M + 20 jours et Entre M + 22 jours et
_
maximum jours max M + 30 jours M + 32 jours

En fin de mois m, le Titulaire a jusqu’à m+5 jours ouvrés pour faire ses contestations sousEtl’extranet
+ du
Syctom. Au-delà de cette date, le Syctom ne prend plus en compte de contestation jusqu’à l’émission
du bon pour accord (BPA). Le terme Bon Pour Accord ou (BPA) désigne un état récapitulatif mensuel
des tonnages par matière, par provenance et par destination. Celui-ci est généré par SYSPéAU entre le
m+20 jours et m + 30 jours.

Le Titulaire dispose alors de 2 jours ouvrés pour le valider ou le refuser. Au-delà de ce délai et sans
information de sa part, le Syctom se réserve le droit de valider par défaut le BPA.

Les tonnages validés dans SYSPéAU ont valeur contractuelle pour l’ensemble des parties.

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b) Tonnages à facturer
Le schéma ci-dessous définit la règle des poids à prendre en compte pour l’établissement de la
facturation :
Destinations

Centre Syctom Centre privé Convention

Centre Syctom Poids Centre de Poids Centre de Poids Centre
Destination provenance de destination

Provenances Centre privé Poids Centre de Poids Centre de
destination destination

Convention Poids Centre de Poids Centre de
destination destination

La facturation basée sur les tonnages pourra être établie par le Titulaire uniquement après avoir validé
les BPA avec le service Pesées du Syctom. Les factures envoyées avant la validation du BPA seront
refusées.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.