Règlement de consultation
Annexe 4 RC_Déclaration OE.docx · 859 mots · du marché « Transport des ordures ménagères en semi-remorque à fonds mouvants, avec mise à disposition des véhicules pour… », dossier de consultation officiel.
Annexe 4 au Règlement de consultation DECLARATION DES CAPACITES DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE Acheteur public Objet de la consultation Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers 86 rue Régnault 75013 PARIS Consultation n° : 26024 Objet du marché : Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation. En cas de sous-traitance permettant d’appuyer la candidature présentée, le candidat produit un document spécifique joint au DCE. Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d’existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l’état financier de l’entreprise depuis sa création…). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d’entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l’absence de certificats de capacité pour des marchés similaires. Cette annexe correspond (au choix de l’opérateur économique, cocher la case et remplir les coordonnées) : FORMCHECKBOX A la déclaration de capacités du candidat individuel ou du groupement Nom et coordonnées du candidat ou du mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques : FORMCHECKBOX A la déclaration de capacités du sous-traitant sur lequel le candidat individuel ou le groupement entend appuyer sa candidature Nom et coordonnées du sous-traitant sur lequel le candidat s’appuie pour déposer sa candidature : 1 – CAPACITES FINANCIERES Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : En cas de groupement : tableau à dupliquer par autant de cotraitant que comporte le groupement En cas de groupement, nom du cotraitant : Exercice du ..................au .................. Exercice du ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global (*) en € HT € € € Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché en % % % % Part du chiffre d’affaires (*) concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché en € HT € € € (*) Indiquer la totalité du montant (ex : CA 2018 – 12 500 000,00 €) 2 – CAPACITES TECHNIQUES 2-1 – Moyens humains des trois dernières années En cas de groupement : tableau à dupliquer par autant de cotraitant que comporte le groupement En cas de groupement, nom du cotraitant : Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Effectif global Part d’encadrant % % % 2-2 – Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l’objet du marché : Le tableau peut être complété par autant de colonnes que nécessaire. En cas de groupement : tableau à dupliquer par autant de cotraitant que comporte le groupement Locaux disponibles / sites d’implantation Véhicules professionnelles (dont véhicules électriques) (*) Autres outils logistiques en lien avec l’objet du marché Outils informatiques / outils de système d’information (*) Indiquer la part de véhicules propres disponibles au regard de la totalité de la flotte 3 – CAPACITES PROFESSIONNELLES 3-1 – Références Le tableau peut être complété par autant de colonnes que nécessaire. En cas de groupement : tableau à dupliquer par autant de cotraitant que comporte le groupement En cas de groupement, nom du cotraitant : Référence 1 Client Objet Date Montant du contrat Le cas échéant, volumétrie Le cas échéant, effectifs déployés Référence 2 Client Objet Date Montant du contrat Le cas échéant, volumétrie Le cas échéant, effectifs déployés Référence 3 Client Objet Date Montant du contrat Le cas échéant, volumétrie Le cas échéant, effectifs déployés Référence 4 Client Objet Date Montant du contrat Le cas échéant, volumétrie Le cas échéant, effectifs déployés Référence 5 Client Objet Date Montant du contrat Le cas échéant, volumétrie Le cas échéant, effectifs déployés 3-2 – Qualifications et diplômes de l’opérateur économique (CV – Titres d’étude) Afin de satisfaire à aux exigences de la candidature, l’opérateur économique complète le tableau ci-dessous relatif à la description détaillée des moyens humains et de leurs qualifications qui seront chargés de l’exécution du marché : A compléter par autant de lignes que nécessaire. En cas de groupement : tableau à dupliquer par autant de cotraitant que comporte le groupement Mandataire : NOM, Prénom Qualité au sein de la structure Qualifications / Diplômes Nombre d’années d’expérience Cotraitant 1 : NOM, Prénom Qualité au sein de la structure Qualifications / Diplômes Nombre d’années d’expérience Cotraitant 2 : NOM, Prénom Qualité au sein de la structure Qualifications / Diplômes Nombre d’années d’expérience 3-3 – Qualifications particulières requises Si demandé dans le RC et l’avis de marché, le candidat produit des documents justificatifs à part entière qui ne doivent pas être contenus dans le mémoire technique. En cas de groupement : tableau à dupliquer par autant de cotraitant que comporte le groupement. Liste des qualifications, certifications et capacités professionnelles particulières dont l’opérateur économique dispose : En cas de groupement, nom du cotraitant :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.