Annexe
Annexe 9 Protocole sécurité UIOM IP13 SYCTOM.pdf · 1 984 mots · du marché « Transport des ordures ménagères en semi-remorque à fonds mouvants, avec mise à disposition des véhicules pour… », dossier de consultation officiel.
Protocole de Sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement sur l’UIOM IP XIII
Le présent protocole de sécurité est établi entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport, en conformité avec les articles R4515-4 à R4515-11 du Code
du travail. Ce protocole restera applicable aussi longtemps que l’entreprise d’accueil et le transporteur considèrent que les conditions de déroulement des
opérations n’ont subi aucune modification significative.
En cas de manquement aux règles énoncées dans ce protocole, l’entreprise d’accueil se réserve la possibilité de demander au Syctom d’interdire l’accès au
site à tout chauffeur ou véhicule contrevenant.
SITE D’ACCUEIL ENTREPRISE D’ACCUEIL (exploitant)
Nom : IVRY-PARIS XIII Nom : IVRY-PARIS XIII.
Adresse : 43 rue BRUNESEAU 75013 PARIS
Tél : 01 45 21 55 00
Jours et horaires d’ouverture : 24/24h et 7/7j
Responsable Services Généraux : Laurent STEINER
Directeur du site : Monsieur Michael POTTEZ
TRANSPORTEUR (collecteur/régie) TAMPON
Nom Prénom :
Fonction :
Adresse :
Tél :
DECHETS TRANSPORTE VEHICULES DU TRANSPORTEUR
• Type : déchets autorisés et non-dangereux • PTAC des véhicules :
ordures ménagères déchets verts non compostables inférieur ou égal à 3,5 t supérieur à 3,5 t
balayures • Systèmes de vidage des véhicules :
fond mouvant basculant éjection
• Conditionnement : autres (préciser) :
en conteneur (sec en vrac) en cuve (humide) • Spécifique : véhicule articulé
autres (préciser) : autres (préciser) :
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Protocole de Sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement sur l’UIOM IP XIII
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE OBLIGATOIRES CONSIGNES ELEMENTAIRES DE SECURITE
EPI obligatoires
• Gilet ou vêtement haute-visibilité
• Chaussures ou bottes de sécurité • Limitation de la vitesse à 15km/h (rouler au pas) sur le quai
• Vêtements de travail couvrant les jambes. • Interdiction de fumer sur l’ensemble du site en dehors des zones
• Casque de sécurité (casquette de sécurité interdite) réservées
• Lunettes ou visière de protection (pouvant être intégrée au casque) • Priorité aux piétons, cycles et engins du site
• Gants de manutention pour toute manipulation • Les règles du code de la route s’appliquent sur le site, en particulier :
distance de sécurité, circulation à droite, respect des panneaux de
signalisation, ne pas klaxonner en cas d’attente…
EPI fortement conseillés
• Se conformer aux instructions du personnel de l’entreprise d’accueil
et à la signalisation en place, permanente ou temporaire.
• Les véhicules de PTAC < 3,5 t doivent déverser au sol, à
l’emplacement désigné
• Interdiction de vidage aux balayeuses de PTAC < 3,5 t
• Le port de protections auditives est fortement conseillé.
• Interdiction d’uriner sur le quai ou en fosse
• Le port d’un masque FFP3 (risque d’inhalation de poussières)
• Interdiction pour les piétons de s’approcher à moins de 3 mètres du
• Vêtements de travail à manches longues
bord de fosse
• Circulation en marche arrière interdite
• Interdiction de stationner en dehors des zones réservées à cet usage,
• Ne pas toucher les déchets avec les mains (gants obligatoires).
Interdiction de trier et récupérer des déchets.
• Accès piéton limité au quai de déchargement OM
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Protocole de Sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement sur l’UIOM IP XIII
MODALITES DE DEVERSEMENT
• Règles générales
Se conformer aux instructions du personnel de l’entreprise d’accueil et à la signalisation en place. (l’agent de quai est identifiable par sa tenue : gilet haute
visibilité orange et casque marqués « AGENT DE QUAI »)
L’approche du plan de déversement se fait à vitesse réduite, en utilisant les rétroviseurs.
Le rebord du quai ne doit pas être considéré comme butée de recul mais comme point ultime pour placer l’essieu arrière du camion.
• Pour les véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t
Les véhicules doivent obligatoirement déverser leurs déchets au sol, à 3 mètres du rebord du quai, sur la travée qui leur a été désignée par l’agent de quai.
Les balayeuses de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t ont interdiction de déverser sur le site, que ce soit en fosse ou sur le quai
• Pour les véhicules articulés (semi-remorque)
Les véhicules doivent se positionner au plus près du plan de déversement de manière à ce que les autres véhicules puissent circuler devant eux.
Ils doivent ensuite avancer leur véhicule, pour fermer leur porte arrière, et l’arrière du camion doit être à au moins 3 mètres du bord de fosse.
• Cas particulier des véhicules en surcharge.
Les véhicules identifiés en entrée de site comme étant en surcharge devront obligatoirement déverser leurs déchets sur le sol, conformément aux instructions
de l’agent de quai afin d’éviter tout risque de chute dans la fosse.
•
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LISTE DES DECHETS INTERDITS DANS LES ORDURES MENAGERES
• Objets encombrants (ferrailles, matelas, etc…)
• Souches d’arbres
• Déchets explosifs (bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d’azote…)
• Déchets toxiques
• Déchets hospitaliers
• Pneus
• Piles et batteries
• Peintures et solvants
• Médicaments
• Gravats
• Terre
• Amiante
• Déchets radioactifs
• Balles de cartons
• Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
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RAPPEL DES RISQUES MAJEURS D’ACCIDENT
Risque / Danger Comment l’éviter ?
Collision véhicule / piéton
• Un seul véhicule par travée est autorisé pour le déversement.
• Respecter les consignes élémentaires de sécurité ainsi que le port des
équipements de protection individuel (voir page 2) : gilet haute visibilité,
limitation de vitesse à 15km/h …
• Les piétons :
• doivent utiliser obligatoirement le chemin piéton pour tous
déplacements sur le quai de déchargement (voir plan page 10).
• ne doivent pas s’approcher à moins de 3 m du bord de la fosse
• ne doivent pas se positionner à l’arrière d’un véhicule (rester toujours
visible)
Collision véhicule / véhicule et véhicule / bât
• Limitation de vitesse à 15 km/h (rouler au pas)
• Les règles du code de la route s’appliquent sur le site, en particulier :
distance de sécurité, respect des feux bicolores, circulation à droite.
• Un seul véhicule par travée est autorisé pour le déversement.
• Les chauffeurs doivent utiliser les rétroviseurs pour vérifier la présence
d’autres véhicules lors des manœuvres
• Ils doivent garder la maitrise de leur véhicule en toutes circonstances
• Interdiction des manœuvres de dépassement dans les rampes d’entrée et
de sortie.
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Risque / Danger Comment l’éviter ?
Collision avec le bâti en cas de départ du quai avec porte arrière ouverte
(BOM)
• Un système de détection « porte arrière ouverte » est installé en sortie
du quai de déchargement. Une alarme et un voyant lumineux clignotant
se déclenchent dans ce cas précis.
• Voyant lumineux clignotant et/ou alarme de sirène en fonctionnement :
STOPPEZ IMMEDIATEMENT et refermez votre porte arrière
• AVERTISSEZ IMMEDIATEMENT l’agent de quai en cas de collision (voir
page 8).
Chute en fosse pour les piétons et les véhicules • En cas de constat d’une chute en fosse, il faut immédiatement actionner
un des boutons d’arrêt d’urgence présents sur le quai (voir plan page
10), pour arrêter le fonctionnement du grappin et appeler le numéro
d’urgence (voir page 8).
• L’approche du plan de déversement doit se faire à vitesse réduite en
utilisant les rétroviseurs. Le rebord du quai ne doit pas être considéré
comme butée de recul mais comme point ultime pour placer l’essieu
arrière du camion.
• Interdiction d’utiliser le frein et l’accélérateur pour aider au vidage.
• Interdiction de monter sur le rebord des travées pour visualiser
l’intérieur du camion, il convient d’éloigner le véhicule du quai d’au
moins 3 mètres.
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Protocole de Sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement sur l’UIOM IP XIII
Risque / Danger Comment l’éviter ?
• En cas de feu sur un matériel, des équipements de lutte contre l’incendie
sont disponibles sur le quai (voir plan page 10).
• En cas de feu de fosse (voir page 8), il vous sera demandé d’évacuer le quai
Départ d’incendie
sans décharger.
• Dans tous les cas, se conformer aux consignes du personnel du site.
Chute de personne sur le quai (glissade)
• Nettoyage du quai aussi souvent que nécessaire par l’exploitant
• Présence d’absorbant en cas de problème (fuite d’huile…)
• Vigilance du chauffeur lors des montées et descentes de son camion
(respect des 3 points d’appui) ainsi que lors des déplacements sur le quai
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Protocole de Sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement sur l’UIOM IP XIII
QUE FAIRE EN CAS DE DEPART D’INCENDIE ? (voir plan page 10)
LE TEMOIN prévient avec le téléphone situé sur le quai :
LE CHEF DE QUART AU 5563 ou 5564
- Indiquer si possible le lieu du sinistre.
SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DU CHEF DE QUART
QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ? (voir plan page 10)
EN CAS DE CHUTE EN FOSSE, ACTIONNER IMMEDIATEMENT LES ARRETS D’URGENCE
LE TEMOIN prévient avec le téléphone situé sur le quai :
LE CHEF DE QUART AU 5563 ou 5564
Indiquer si possible : - Les circonstances de l’accident,
- S’il s’agit d’un piéton et/ou d’un véhicule
- S’il y a lieu, l’état apparent de la victime.
-
SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DU CHEF DE QUART -
QUE FAIRE EN CAS DE DETECTION RADIOACTIVE ? (voir plan page 10)
Il convient de se conformer aux indications du personnel de l’entreprise d’accueil présent sur le site
Il est interdit d’aller vider en fosse sans l’accord préalable du personnel du site
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PLAN DE CIRCULATION SUR LE SITE
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Protocole de Sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement sur l’UIOM IP XIII
Appel d’urgence : 5563 ou 5564
ENGAGEMENT ET VALIDATION DU PROTOCOLE
Chaque signataire du présent document est responsable de l’application des mesures de prévention formalisées dans ce document.
Ainsi, il s’engage à communiquer ces règles auprès de son personnel, à lui mettre à disposition le matériel nécessaire pour les faire respecter et à lui dispenser
la formation adéquate.
De plus, le transporteur s’engage à effectuer au moins une fois par an une visite/audit pour contrôler la bonne application par ses équipes des règles
énoncées dans ce protocole, sur le quai de l’UIOM Ivry Paris XIII.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.