Annexe
Annexe Missions de MOE.pdf · 4 371 mots · du marché « Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint Denis : nef, sacristie, intérieurs et aménagements extérieurs », dossier de consultation officiel.
ANNEXE au CCP
ELEMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE / ATTENDUS
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe 20 du Code de la Commande publique
précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres
d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le présent document rappelle le cadre réglementaire de chaque mission de maîtrise d’œuvre ainsi que le niveau
minimal de rendu et/ou d’intervention attendu par le maître d’œuvre.
Dans le cas du non-respect des attendus, il pourra être fait application des pénalités voire des mesures coercitives
nécessaires et ce, afin de permettre la bonne exécution de l’opération correspondante tant en phase étude qu’en
phase de réalisation.
DIAGNOSTIC (DIAG)
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la
faisabilité de l'opération ont pour objet :
• Etablir un état des lieux ;
• Fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant
• Permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation
financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.
Elles permettent en outre, sur la base des éléments disponibles :
- d'établir un état des lieux. A cette fin, le maître d'ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise d'œuvre, tous les
renseignements en sa possession concernant le bâtiment, son environnement, ses performances et son
fonctionnement (plans architecturaux d’état existants dans ses différentes dimensions avec identification des
composants structurels et secondaires). Le maître d'œuvre est chargé, s'il y a lieu, d'effectuer les relevés
nécessaires à l'établissement de cet état des lieux ;
- d'assurer une meilleure prise en compte des attentes des habitants et usagers ;
- de procéder à une analyse architecturale, urbaine, fonctionnelle et technique sur la résistance mécanique des
structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements
d'hygiène et de sécurité.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Documents techniques :
- Relevé des lieux comprenant les plans des niveaux, les façades, les coupes nécessaires à la complète compréhension des
ouvrages.
- Diagnostics amiante et plomb à faire mener le cas échéant.
AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
• Préciser la composition générale en plan et en volume ;
• Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
• Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
• Préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;
• Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Mais également :
• Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec
les différentes réglementations, notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
• Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;
• Apprécier les intentions de traitement des espaces d'accompagnement ;
• Proposer éventuellement les performances techniques à atteindre.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200, avec certains détails significatifs au 1/100.
Au titre de l’exécution de la mission APS, des réunions pourront être organisées avec le maître d’ouvrage. Elles
ne sont pas limitatives par le nombre et pourront se dérouler autant que nécessaire.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Documents graphiques :
- Plan de situation au 1/2000e
- Plan de masse au 1/200e
- Plans de niveaux avec cloisonnement au 1/200e
- Plans de façades et coupes au 1/200e
- Details significatifs au 1/100e (façades, particularités, ...)
- Surfaces détaillées par logement (SHAB, SU)
- Surfaces accessoires (jardins, parking, voirie, ...)
Notice :
- Notice architecturale et d'insertion dans le site
- Notice descriptive sommaire lot par lot
- Étude comparative de chauffage (selon RT et Qualitel) le cas échéant
- Réaliser l’étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie
- Estimation prévisionnelle détaillée (VRD, superstructure, infrastructure)
Étude quantifiée des besoins en énergie (bilan de puissance), évaluation des besoins de raccordements en énergie
(concessionnaires)
AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le maître de l'ouvrage, ont
pour objet :
• Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
• Arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
• Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
• Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
• Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
• Permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de
maîtrise d'œuvre.
Mais également :
• Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l'hygiène et à la
sécurité ;
• Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement
indicatif ;
• Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques ;
• Arrêter définitivement auprès du maître d’ouvrage certains choix d'équipements en fonction de
l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100, avec certains détails significatifs au 1/50.
Au titre de l’exécution de la mission APD, des réunions pourront être organisées avec le maître d’ouvrage. Elles
ne sont pas limitatives par le nombre et pourront se dérouler autant que nécessaire.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Documents graphiques architecturaux :
- Plan de situation au 1/2000e
- Plan de masse au 1/200e
- Plan des espaces extérieurs
- Plans de niveaux avec cloisonnement et aménagement intérieur au 1/100e
- Plans des façades, coupes longitudinales et transversales au 1/100e
- Details significatifs au 1/50e (toitures, étanchéités, particularités techniques, ...)
Documents graphiques techniques :
- Plan masse avec trace de principe des réseaux extérieurs
- Principes de fondations et structures - coupes types, dimensionnements et descente de charges
- Indication et position des générateurs de chauffage et ECS
- Dimensionnement des gaines techniques
Notice descriptive :
- Notice détaillée lot par lot des ouvrages et leurs composants Surfaces détaillées des différents locaux (SHAB, SU)
- Surfaces accessoires (jardins, parking, voirie, ...)
Documents économiques :
- Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposée en lots séparés Lots architecturaux, techniques et
VRD
Réalisation de l’étude Thermique conforme aux règles en vigueur, attestations réglementaires associées et édition du RSEE
conception. (Récapitulatif Standardisé de l’étude Energétique et Environnementale)
- Confirmer la première revue de projet (abordée à l’APS) avec les intervenants extérieurs (SPS, CT, CERQUAL, ABF et service
de l’urbanisme si nécessaire)
- Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la maitrise
d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire (compris notices de sécurité et accessibilité nécessaire dans
le cadre du projet) et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maitre d’ouvrage.
- La maitrise d’œuvre participera également aux réunions de présentation avant dépôt du PC (CEP et Mairie)
PROJET (PRO)
Les études de projet fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projets approuvés par le maître de
l'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations
administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
• Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la
nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
• Déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les
équipements techniques ;
• Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
• Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ;
• Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage
et d'estimer les coûts de son exploitation ;
• Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
En outre, elles doivent permettre :
• De coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages en
fonction de l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux ;
• De décrire les ouvrages et d'établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails significatifs
de conception architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/2.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Documents graphiques architecturaux :
- Plan de situation au 1/2000e
- Plan de masse au 1/200e
- Plan des espaces extérieurs détaillés, matériaux et végétaux
- Plans des niveaux cotes en 3 dimensions avec équipements techniques au 1/50e Plans des toitures et des combles
- Plans des façades, coupes longitudinales et transversales au 1/50e Carnets de détails techniques et architecturaux au
1/10e, 1/20e et 1/50e
- Plan de principe d'aménagement des halls et paliers avec matériaux et matériels Cahier des menuiseries extérieures
Documents graphiques techniques :
- Plan des terrassements généraux
- Plan détaillé des voiries et réseaux divers
- Plans et nomenclatures de structures et fondations pour dimensionner les ouvrages
- Plans d'équipement des niveaux au 1/50e (plom, chauff, VMC, elec, ...) avec indication des traces unifilaires et
positionnement des appareillages (radiateurs, prises, ...)
- Schéma des armoires et réseaux de câblage
- Schéma des colonnes, des réseaux d'alimentation, d'évacuations et réseaux électriques Plan de principe d'installation de
chantier et note méthodologique (vu avec le SPS)
Notice descriptive et technique :
- CCTP détaillé lot par lot, caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des ouvrages élémentaires, des matériaux et
matériels choisis, localisation précise, liaisons avec les autres corps d’état et ouvrages, pour définir sans ambiguïté les
travaux à réaliser.
- Tableaux de puissance électriques et arborescence des réseaux
- Calculs thermiques sur logiciel agréé selon norme en vigueur et labellisation visée
- Repérage des ouvrages et tableau définition des lots architecturaux
- Vérification de la conformité du dossier PRO
- Décomposition de prix global et forfaitaire
- Cadre DPGF lot par lot
Documents économiques
- Coût prévisionnel des travaux sur avant métrés par lots architecturaux et techniques
- VRD
- Récapitulatif
- Calendrier d’exécution
- Planning établi par lot avec enchaînement déterminant le délai global d’exécution
ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des
études qu'il a approuvées, a pour objet de :
• Préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de
passation des marchés publics ;
• Préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
• Analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
• Préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.
Mais également :
• Préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux afin qu'ils puissent présenter
leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces
administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre
correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le
contenu du dossier de consultation est adapté en fonction de la décision du maître d'ouvrage d'allotir ou
non l'opération ;
• Procéder, au stade de l'analyse des offres, à la vérification de la conformité des réponses apportées aux
documents de la consultation tant en ce qui concerne la candidature que l’offre, d'analyser les
méthodes ou solutions techniques proposées en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les
justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de
contradictions normalement décelables par un homme de l'art et d'établir un rapport d'analyse
comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères d'attribution
précisés dans les documents de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une
comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.
Précision : L'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs
économiques chargés des travaux par le maître d'ouvrage.
Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d'œuvre doit compléter les
études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et
spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire
modifié.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Constitution du dossier de consultation
- Assistance au Maître d’ouvrage sur la rédaction des pièces administratives du DCE (informations nécessaires permettant
la bonne rédaction du RC et du CCAP notamment).
- Proposition des critères de sélection et les niveaux de qualification requis des candidats, proposition des critères pour le
choix des offres, proposition des variantes (contours, limitation, …) et liste les prestations supplémentaires éventuelles
attendues
- Mise à jour des plans et schémas PRO après observations et contrôle (MO, SPS et CT)
- Mise à jour des études énergétiques et carbone au regard du dossier de consultation,
- Mise à jour du ou des CCTP après observations et contrôle (M. ouvrage, SPS et CT),
- Mise à jour des DPGF après observation et contrôle (M. ouvrage, SPS et CT) en intégrant les quantités et le chiffrage
prévisionnel correspondant
- Vérification des limites de prestations entre lots
- Relecture avec le Maître d’Ouvrage
- Mise à jour du planning prévisionnel d’exécution PRO détaillé
- Finalisation du dossier avec intégration du plan topographique, rapport géotechnique, notice de sécurité, rapports
amiante, plomb, acoustique, Qualitel et liste des pièces
- Liste des index BT/TP lot par lot destinés à la variation des prix, le cas échéant avec sous-détails et proportions
Phase de consultation
- Transmission des réponses aux questions posées par les candidats (via le service des marchés publics) sous 48h
- Participation aux commissions d’appel d’offres ou toute commission interne le cas échéant
Analyse des offres
- Analyse économique et technique des offres (prix, mémoire technique, environnemental, …), variantes, prestations
supplémentaires éventuelles, …. y compris tableaux comparatifs
- Respect du Code de la commande publique et de ses principes
- Au titre de l’analyse des candidatures, s’assure de la complétude des dossiers et de l’analyse des références,
qualifications, … sur la base des éléments demandés au RC et donne un avis au maître d’ouvrage quant à la
recevabilité de celles-ci
- Au titre de l’analyse des offres, établit une analyse et un rapport comparatif (financier, technique, environnemental, …)
y compris des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles. Utilisation de la trame de RAO de la maîtrise
d’ouvrage qu’il conviendra d’adapter et de compléter sur la base des dispositions prévues par le RC ou de la trame du
maître d’œuvre qui devra être validée en amont par le service des marchés de la maîtrise d’ouvrage. Identification des
offres irrégulières, vérification et motivation des offres paraissant anormalement basses.
- Vérification de la conformité des fiches produits avec le cahier des charges
- Transmission au service des marchés des différentes questions, demandes de précisions et points de négociation
- Conduite des auditions – négociations le cas échéant
- Réunion de mise au point, le cas échéant, afin de permettre la finalisation du RAO final
Etablissement des dossiers « Marchés »
- Mise à jour des plans et schémas PRO après négociations (1\4. Ouv, SPS, CT, Ent)
- Préparation des mises au point au marchés permettant d’intégrer au sein des CCTP et DPGF les mises à jour rendus
nécessaires après négociation
- Actualisation du calendrier d’exécution le cas échéant
Etablissement et suivi du dossier de permis de construire modificatif éventuel
EXAMEN DE CONFORMITE ET VISA DES ETUDES D’EXECUTION (VISA)
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles sont fondées sur le projet approuvé par le
maître de l'ouvrage et ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics
concernés :
• Etablir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse
correspondants ;
• Etablir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par marché public ;
• Etablir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché public ;
• Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les opérateurs économiques
chargés des travaux lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la
maîtrise d'œuvre et pour partie par ces opérateurs.
Mais également :
• Etablir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de
synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails. Ces plans d'exécution et
spécifications sont établis afin de dispenser l'opérateur économique chargé des travaux de réaliser des
études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux
méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier ;
• Réaliser des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la
cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions
architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet. Ces études de synthèse se
traduisent par des plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même
support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations ;
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs économiques
chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions
du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse éventuelle faites par les
opérateurs économiques chargés des travaux ainsi que leur visa par le maître d'œuvre ont pour objet d'assurer
au maître d'ouvrage que les documents établis par ces opérateurs respectent les dispositions du projet établi
par le maître d'œuvre. Le cas échéant, le maître d'œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Devis quantitatif détaillé ·
Pour l’ensemble des lots : A partir du cadre de DPGF de la phase Projet, établissement des devis quantitatifs détaillés (quantification
très précise des éléments unitaires à mettre en œuvre, permet à l’'entrepreneur d'appréhender sans autre calcul les quantités, remise
d'un calcul par article, et d'un détail de calcul pouvant permettre à !'entrepreneur de contrôler les quantités pour un même article)
Plans d'exécution :
Pour les lots STRUCTURES - VRD- FLUIDES : Il sera demandé l’ensemble des plans d’exécution, notes de calcul, schémas, coupes,
nécessaire à la bonne réalisation et compréhension du projet.
Visa des plans et notices d'exécution, d'atelier et de chantier réalisés par les entreprises
- Structure
- Fluides
- Corps d'états secondaires
- Corps d'états définitions
DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX (DET)
La direction de l'exécution des marchés publics de travaux a pour objet :
• S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les
dispositions des études effectuées ;
• S'assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés des
travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont conformes aux clauses de leur marché public ;
• Délivrer tous ordres de service, d'établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du marché public
de travaux, de procéder aux constats contradictoires et d'organiser et de diriger les réunions de chantier
;
• Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par les opérateurs
économiques chargés des travaux, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final
et d'établir le décompte général ;
• Assister le maître d'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.
Mais également :
• S'assurer que les documents produits par les opérateurs économiques chargés des travaux ne
comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l'art ;
• S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux clauses du marché public, y compris le cas
échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi
un ;
• Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et
dépenses, avec indication des évolutions notables ;
• Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par les opérateurs
économiques chargés des travaux et sur les décomptes généraux ainsi que d'instruire les mémoires de
réclamation de ces opérateurs économiques.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Direction du chantier
- Organisation et direction des réunions de chantier avec visite de chantier hebdomadaire. La MOE devra (de 4 mois avant la
livraison et jusqu’à la livraison) en plus de la réunion de chantier hebdomadaire, les visites complémentaires nécessaires
afin de s’assurer de la conformité et du respect des délais de livraison du projet.
- Établissement des comptes rendus et diffusion sous 48 h
- Établissement des ordres de services et avenants
- État d'avancement des travaux à partir du planning par lot, constats des retards et absences et calcul des pénalités
- Mise au point finale et suivi des travaux de branchements des concessionnaires. Mise en service de l’opération (Consuel,
réceptions colonnes gaz Elec, Qualigaz, raccordement Orange, etc…)
Contrôle de la conformité de la réalisation
- Contrôle permanent au fur et à mesure de l'exécution des travaux vis-à-vis du contrat, toute modification au contrat sera
signalée sans délai au Maitre d'Ouvrage et soumise à son approbation.
- Contrôle architectural, technique, structurel, dimensionnel, acoustique, conformité
- S’assurer que les matériaux mis en œuvre sont conformes aux matériaux validés dans le cadre de l’ACV et des visas
délivrés (recollement des bons de livraison)
Gestion financière
- Agrément des sous-traitants et transmission au Maître d’Ouvrage
- Contrôle et visa des décomptes mensuels et finaux suivant l'avancement des fiches navettes de demande d'acomptes
(transmis par TAH)
- Examen et vérification des devis de travaux modificatifs et mémoires en réclamation avec contrôle du bien-fondé technique
et économique
- Établissement du décompte général
Phases préalables à la mise en service de l'ouvrage
- Préparation et présentation des échantillons au Maitre d'Ouvrage (OS n°1+3mois)
- Présentation de l'appartement témoin technique au Maitre d'Ouvrage (4 mois avant livraison)
- Élaboration des notices descriptives de commercialisation (après cloisons)
- Élaboration des plans de commercialisation des différents locaux :
o Plan de situation,
o Plan de masse (avec localisation des équipements communs),
o Plan des locaux communs,
o Plans de vente (avec situation dans la résidence (rose des vents), des n° de typologie, type de financement et
tableau de surfaces réelles habitables et annexes)
ASSISTANCE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION DES TRAVAUX (AOR)
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de
garantie de parfait achèvement a pour objet :
• Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
• Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
• Procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;
• Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, à partir des plans
conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de
fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en
œuvre.
DOCUMENTS PRINCIPAUX ATTENDUS :
Opérations préalables à la réception
- Organisation des opérations préalables à la réception
- Établissement des états des réserves et suivi des levées entre la Maîtrise d’œuvre et les entreprises
- Établissement des PV des OPR suivant modèle du Maître d’Ouvrage
Réception des ouvrages
- Proposition au Maître d'Ouvrage d'une date conforme au calendrier contractuel augmenté s'il y a lieu des périodes
d'intempéries et des délais complémentaires acceptés
- Obtention de la part des entreprises des certificats d'essais pour la mise en service
- Organisation des opérations de réception et assistance au Maître d'Ouvrage
- Établissement des états des réserves et suivi des levées avec les entreprises
- Établissement des PV de réception suivant modèle du Martre d'Ouvrage
- Établissement du rapport de fin de chantier (si pas d'OPC)
- Transmettre la DAACT
- Transmettre l’ACV final avec l’établissement du RSEE final (Récapitulatif Standardisé de l’étude Energétique et
Environnementale)
Dossier des Ouvrages Exécutés
- Constitution et remise au M. d'Ouvrage le dossier des ouvrages exécutés au plus tard à la réception du chantier (2 Ex. papier
et 1 Ex. numérique)
- Collationnement et contrôle des plans d'exécution et récolement des entreprises. Collationnement des notices techniques,
de fonctionnement et de maintenance (matériaux, matériels, notices d'utilisation et d'entretien, liste des choix et références
produits)
- Mise à jour des plans Marches et CCTP suivant modifications éventuelles en cours de chantier
- Suivi des désordres pendant la période de garantie
Conseil et suivi des désordres pouvant survenir pendant la période de garantie
- Examen et suivi des désordres signalés par le Maître d'Ouvrage pendant la garantie
- Organise une visite de fin de garantie (-3 mois) et établit les OS de reprise si besoin
SYNTHESE
Les études de synthèse devront inclure :
• La préparation et la direction des réunions de synthèse,
• Le regroupement des plans de réservation et d’exécution nécessaires,
• La réalisation des plans de synthèse et coupes de détails nécessaires,
• L’analyse des résultats pour les réseaux, les réservations et les terminaux,
• Le recueil des modifications et corrections avec annotations des plans concernés,
• L’information du CSPS,
• La mise à jour des plans de synthèse et leur diffusion pour correction des plans d’exécution,
• La compilation des DOE de synthèse.
ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ont respectivement pour objet :
• D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs
enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
• D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des
travaux ;
• Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics
de travaux de ladite opération, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au
titre de l’ordonnancement et de la coordination.
En outre, l'ordonnancement et la planification du chantier ont pour objet de proposer des mesures visant au
respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités et la
coordination peut conduire le cas échéant à présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.