Règlement de consultation
2026_04 RC Annexe 1 DC1.pdf · 1 826 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant des locaux de la MSA d'Armorique (Finistère et Côtes d'Armor) : nettoyage des bureaux et… », dossier de consultation officiel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS DC1
LETTRE DE CANDIDATURE
DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés
ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.
En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou
documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).
Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de
défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13
à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat
et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment
des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de
bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils
soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le
présent formulaire type est utilisable.
A - Identification de l’acheteur
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de
publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la
simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au
dossier par l’acheteur est également une information suffisante.)
Mutualité Sociale Agricole d’Armorique (MSA d’Armorique)
3, rue Hervé de Guébriant
29412 LANDERNEAU Cedex
B - Objet de la consultation
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de
publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la
simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au
dossier par l’acheteur est également une information suffisante.)
Marché de services de prestations de nettoyage des locaux de la MSA d’Armorique n°2026-04.
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de
tous les sites de la MSA d’Armorique (sites principaux + agences sur départements du Finistère et des
Côtes d’Armor) ainsi que le nettoyage des surfaces vitrées selon les modalités inscrites au CCTP.
La consultation est allotie :
Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux de Landerneau : Bâtiment principal – Maison Elléouët.
Lot 2 : prestations de nettoyage des locaux des agences du Finistère :
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
DC1 – Lettre de candidature MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA Page : 1 / 6
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Version code de la commande publique
• Brest
• Quimper
• St-Martin-Des-Champs
• St-Renan
Lot 3 : prestations de nettoyage des locaux des agences des Côtes d’Armor :
• Guingamp
• Lannion
• Loudéac
• Taden
Lot 4 : prestations de nettoyage des locaux de Saint-Brieuc : Bâtiment principal : sous-sol, rez de
chaussée, 1 er étage, 2ème étage, 4ème étage.
C - Objet de la candidature
(Cocher la case correspondante.)
La candidature est présentée :
pour le marché public (en cas de non allotissement) ;
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ;
pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public (en cas
d’allotissement ; si les lots n’ont pas été numérotés, indiquer ci-dessous l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent
dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt).
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Version code de la commande publique
D - Présentation du candidat
(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du
candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
Adresse électronique :
Numéros de téléphone et de télécopie :
Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine
de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint OU solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
Non OU Oui
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Version code de la commande publique
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
Ajouter autant de lignes que nécessaires.)
Nom commercial et dénomination sociale, Prestations exécutées par les membres du
N° adresse de l’établissement (*), groupement (**)
du adresse électronique, numéros de téléphone et
Lot de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le
renseignement de cette rubrique est inutile.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire
figurant dans la liste des ICD.
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Version code de la commande publique
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas
d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la
commande publique (*) ;
b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas
d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la
commande publique.
Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas
d’exclusion, cocher la case suivante :
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas
d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1
à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé
les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code
de la commande publique)
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles
directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
F3 - Capacités
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer
l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles :
(Cocher la case correspondante.)
le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation (*).
(*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au
stade de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation.
Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent
décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y
sont en aucun cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger.
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Version code de la commande publique
G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu
d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
Adresse électronique :
Numéros de téléphone et de télécopie :
Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine
de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres
membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou
de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature.
Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.
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Version code de la commande publique
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.