CCAP

CCAP 2026_04 Annexe 1 AE art L2112_2.pdf · 171 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant des locaux de la MSA d'Armorique (Finistère et Côtes d'Armor) : nettoyage des bureaux et… », dossier de consultation officiel.

 Annexe n°1 à l’acte d’engagement en cas d’action d’insertion professionnelle

     Conditions d’exécution – article L2112-2 du Code des Marchés Publics

                             (1) à compléter par le prestataire




Contractant        :

Représenté par     :

Objet du marché        :

                                 Le cas échéant, Lot n° :




 -   DECLARE avoir pris connaissance du « Cahier des Clauses Particulières » et notamment
     de son volet social en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des
     politiques publiques de l’emploi ;


 -   S’ENGAGE à réaliser …………. (1) heures d’insertion pendant la durée d’exécution du
     marché (reconductions éventuelles comprises), sans pouvoir être inférieur au minimum
     d’heures d’insertion fixé par le Maître d’Ouvrage soit à heures.


 -   S’ENGAGE à désigner un référent interne (tutorat) pour le suivi de cette démarche.


 -   S’ENGAGE à transmettre à l’organisme chargé de l’action d’insertion, tous les
     renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion :

              -   états de présence mensuels mentionnant le nombre d’heures d’insertion
                  effectuées
              -   ou tout autre justificatif établi en concertation entre l’organisme chargé de
                  l’insertion et le Contractant


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