CCTP

CCTP 2026_04 Nettoyage des locaux MSA.pdf · 5 489 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant des locaux de la MSA d'Armorique (Finistère et Côtes d'Armor) : nettoyage des bureaux et… », dossier de consultation officiel.

MSA D’ARMORIQUE

3 rue Hervé de Guébriant

29412 LANDERNEAU CEDEX

MARCHE N° 2026-04

MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MSA d’ARMORIQUE

APPEL D’OFFRES OUVERT

(Articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande
publique de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des
organismes de sécurité sociale)

Ce document contient 19 pages numérotées de 1 à 19

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP) commun à tous les lots

Date limite de réception des offres

Vendredi 16 octobre 2026 à 16H00

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES ............................................................ 3
1.1. OBJET DU MARCHE ................................................................................................... 3
1.2 MODALITES D’EXECUTION ........................................................................................ 4
I. Etat des lieux
II. Locaux mis à disposition du titulaire
III. Accès au site
IV. Communication et liaison
V. Respect des consignes
VI. Plan de continuité d’activité
1.3 CONTROLE DE L’EXECUTION ET APPRECIATION DE LA QUALITE DE SERVICE DU
TITULAIRE ......................................................................................................................... 6
1.4. LIEUX D EXECUTION ................................................................................................ 6
1.5. JOURS ET HORAIRES D EXECUTION ..................................................................... .8

ARTICLE 2 – SURFACE DES LOCAUX .................................................................... 9

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS A REALISER ............................ 10
3.1. PRESTATIONS POUR LES LOTS 1 ET 4 (sites principaux)
3.2. PRESTATIONS POUR LES LOTS 2 ET 3 (agences)
3.3. PRESTATIONS MENSUELLES
3.4. PRESTATIONS SEMESTRIELLES
3.5. PRESTATIONS OCCASIONNELLES (A BONS DE COMMANDES)

ARTICLE 4 – MATERIELS ET PRODUITS D’ENTRETIEN (tous les lots) .................. 17

ARTICLE 5 – GESTION DES DECHETS ET EMBALLAGES EN CARTON ............... 18
ARTICLE 6 – REMPLACEMENT AGENT DE SERVICE MSA (LOT 4) ...................... 18
ARTICLE 7 – MOYENS HUMAINS ............................................................................. 18

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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de :

• Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la MSA Armorique (sites et
agences sur les départements du Finistère et des Côtes d’Armor) y compris la
fourniture du matériel et des produits d’entretien
• Prestations de nettoyage des surfaces vitrées au semestre au niveau des accueils des
sites de Landerneau (lot n°1) et Saint-Brieuc (lot n°4), et à la demande dans les
agences et les locaux hors accueils pour Saint-Brieuc et Landerneau (via bons de
commande).
• Mise en place des consommables pour appareils sanitaires
• Enlèvement des déchets

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires
dans de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort pour le personnel et pour les
usagers selon des périodicités d’intervention adaptées à la nature des revêtements à
entretenir, à leur état ainsi qu’à la fréquentation.

Il appartient au titulaire d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène
et de la propreté, ainsi qu’à l’obtention des niveaux de qualité requis par l’organisme définis au
CCAP : Vérification du contrat avec obligation de résultats.

Le contrat est à obligations de résultats. L’expérience montre qu’il est nécessaire qu’un
minimum de moyens soit mis en œuvre pour obtenir les résultats contractuels tant en termes
d’heures que de qualité et quantité de produits.

La qualité recherchée devra répondre aux critères suivants :
• Aspect (impression visuelle de propreté),
• Confort (absence d’odeur, de toucher désagréable, de bruit lors des interventions en
milieu occupé),
• Hygiène (assainissement des surfaces...).

Il est souligné qu’il appartient au titulaire de s’adapter en permanence afin de satisfaire à
l’obligation de résultat.
Les travaux périodiques de remise en état sont compris dans le prix. En cas de dégradation
du mobilier ou des sols, le titulaire devra les remettre en état.

Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont
complétées par celle du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
concernant notamment, les moyens humains et matériels attendus, et les modalités
d’exécution.

Des protocoles spécifiques pourront être mis en place en fonction de situation sanitaire
particulière tel que le COVID (exemples : passages renforcés et utilisation de produits
spécifiques désinfectant…). Les produits spécifiques feront l’objet d’un bon de commande
particulier.

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1.2 Modalités d’exécution

I. Etat des lieux
Le Titulaire déclare connaître parfaitement la constitution des locaux et la consistance des
matériels et équipements dont il assure le nettoyage ainsi que les règles de sécurité et les
règlements applicables en la matière.

II. Locaux mis à disposition du titulaire

La MSA d’Armorique met à disposition du Titulaire des locaux (lots 1 et 4) et installations de
stockage. Ces derniers ne devront être utilisés qu’à des fins liées à l’exécution du marché.
Le Titulaire ne pourra, sans autorisation écrite de la MSA d’Armorique, procéder ou faire
procéder à des affichages publicitaires dans les locaux et installations.
L’autorisation d’occuper lesdits emplacements, locaux et installations est consentie à titre
gratuit pour la durée d’exécution des prestations.
Le Titulaire respectera les prescriptions particulières appliquées sur le site et aura à charge
l’entretien de ces locaux.
Les services de sécurité, ainsi que les membres de la CSSCT de la MSA d’Armorique ou les
référents MSA d’Armorique, pourront avoir accès, à tout moment aux locaux et installations
mis à disposition, en présence d’un membre du personnel du Titulaire.

III. Accès au site

Les consignes sur les moyens d‘accès au site pour le personnel de nettoyage sont strictes.
Les entrées des immeubles sont sécurisées.
Des badges au nom du prestataire lui seront remis en début de contrat en autant
d’exemplaires que nécessaire pour accéder aux locaux sécurisés, ou un double de clés
pour l’accès aux agences.

En cas de perte d’un badge ou d’une clé, la déclaration devra être faite immédiatement au
service des Moyens Généraux (encadrementmg.grprec@armorique.msa.fr) pour
inactivation et remplacement.
Le remplacement du badge ou de la clé pourra être facturé au prestataire.
Les badges et autres moyens d’accès (clés notamment) devront être restitués à la MSA
D’ARMORIQUE à la fin du contrat. Un inventaire aura lieu en fin de marché.

Il est interdit de remettre ces badges ou ces clés à des personnels qui
n’auraient pas été déclarés auprès de la MSA D’ARMORIQUE, avant tout
début d’intervention sur site.

Il est interdit au personnel d'entretien d'introduire dans les locaux des personnes
étrangères au service.

Après chaque prestation, les portes de toutes les pièces équipées de serrures à clés ou
autres (bureaux, locaux techniques, …) devront être systématiquement refermées par le
Titulaire, après vérification de l’absence de personnel, si les portes étaient ouvertes à
l’arrivée pour interventions.

IV. Communication et liaison

Un cahier de présence des agents du Titulaire du marché doit être tenu à jour et pouvoir être
consulté à tout moment à la demande de la MSA d’Armorique. Un moyen dématérialisé peut
tout à fait remplacer le cahier.
Le moyen retenu devra fournir, au moins, les informations suivantes :
• Le nom, le prénom et la signature de chaque personne,
• La date du jour, les heures et minutes d’arrivée et de départ.

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La totalité de la prestation sera placée sous la responsabilité d'un chef d’équipe œuvrant,
nommément désigné dans le mémoire technique des candidats. Si le candidat ne peut à ce
stade indiquer qui sera le chef d’équipe, il doit pour le moins fournir dans le mémoire
technique :
• Le niveau minimal d’expérience à ce poste,
• Le niveau minimal d’expérience dans le métier,
• La taille des équipes précédemment encadrées.

Cette personne devra être présente sur les lieux, tant que durera la prestation de nettoyage.
Elle est garante de la bonne exécution des prestations, de la discipline du personnel, de la
fermeture des locaux après le passage du ménage et de l’extinction des lumières si
nécessaire, après vérification de la non-présence de personnel de la MSA d’Armorique.
En outre, le Titulaire devra désigner un correspondant permanent, capable de régler
directement les problèmes liés à la gestion technique du marché. En cas d’urgence, ce
dernier devra venir sur le site au plus vite. Le délai d’intervention devra être précisé dans le
mémoire technique.

Il devra également se rendre aux convocations régulières de la MSA d’Armorique. Les
candidats fourniront dans leur mémoire technique, le niveau minimal d’expérience dans le
métier, et à ce poste.

V. Respect des consignes

Les personnels du titulaire seront tenus de respecter le règlement intérieur ainsi que les
protocoles sanitaires en vigueur dans l’entreprise.

Les consignes de sécurité à appliquer en cas d'incendie ainsi que les plans d'évacuation sont
affichés à chaque étage de l'immeuble. Le personnel devra être capable de lire ou de prendre
connaissance des consignes de sécurité communes rédigées en français.

En cas de déclenchement de l’alarme incendie, le personnel est tenu d’évacuer les locaux.

Le Titulaire devra se conformer aux textes en vigueur fixant les prescriptions particulières
d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une
entreprise extérieure.
Toutes précautions devront être prises dans l'immeuble pour que l’état des meubles,
aménagements, machines, etc. ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en
particulier par les projections de produits.
Il est rigoureusement interdit au personnel du Titulaire de manipuler pour quelle que raison
que ce soit, les appareils et matériels qui se trouvent dans les locaux. Les dérèglements ou
détériorations qui seront le fait de manipulations abusives seront imputés au Titulaire qui
aura à charge une indemnisation déterminée selon le temps passé pour la remise en état de
marche du matériel déréglé ou selon le coût du remplacement si la détérioration est
irréversible.
Pour les autres cas, la MSA d’Armorique et le Titulaire détermineront ensemble le montant
de cette indemnisation.

VI. Plan de continuité d’activités

Le titulaire s’engage à effectuer un service minimum en cas de déclenchement du plan de
continuité d’activité. Le titulaire avertira par mail ou par une mention sur « le cahier de liaison » le
représentant de la MSA D’ARMORIQUE de la mise en place du service minimum et de sa durée
prévisible ainsi que de la date de reprise du service normal.

Les obligations du Titulaire seront suspendues de plein droit, sans formalité, et sans que sa
responsabilité puisse être engagée en cas de survenance dans les locaux de tout trouble ou

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interruption de jouissance, quelle que soit la cause de tels événements et notamment
lorsqu’ils représentent les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, et dès
lors que ces événements empêcheraient en tout ou partie le Titulaire d’effectuer des
prestations dans les conditions normales.
Ces événements incluent, sans restriction : l’interruption dans la fourniture d’une source
d'énergie quelle qu’elle soit, dans le fonctionnement des agencements, en cas de matériels
défectueux présent dans l’immeuble ou non conformes à la réglementation, en cas de vol par
effraction, de chômage technique ou de lock-out du personnel du groupement empêchant
l’accès normal du personnel du Titulaire.
En cas d’événements présentant les caractéristiques juridiques de la force majeure, la MSA
d’Armorique ne sera tenu de dédommager le Titulaire.
Le Titulaire s’engage à mettre en œuvre les moyens pour surmonter au plus vite tout
événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du marché dans des
conditions normales et pour assurer, selon les circonstances, un service minimum de
prestations.

1.3 Contrôle de l’exécution et appréciation de la qualité de
service du Titulaire

Des contrôles contradictoires programmés mensuellement avec le Titulaire et/ou des
contrôles à l’improviste effectués par la MSA d’Armorique, auront lieu aux fins de s’assurer
de la bonne exécution des prestations, objet du présent marché. En dehors de ces contrôles,
la MSA d’Armorique fera part, régulièrement, des remarques nécessaires à la bonne
exécution du marché, au responsable d’exploitation (correspondant permanent), par tout
moyen rapide, afin d’effectuer les opérations correctives.
Indépendamment des contacts réguliers entre la MSA d’Armorique et le Titulaire, pourront
être organisées, à l’initiative de la MSA d’Armorique, afin d’aborder les problèmes relatifs au
respect des clauses du marché.
À l'issue de ces réunions, un procès-verbal signé par les deux parties est établi par le
Titulaire. Ce dernier reprend les remarques concernant les périodes écoulées et les
engagements d’amélioration assortis de leurs délais de réalisation.
La MSA d’Armorique pourra résilier le marché en cas d’accumulation de carences du
Titulaire (article XVIII du CCAP).

Suivi des prestations périodiques
Un cahier de suivi des prestations périodiques et des contrôles réalisés par le Titulaire devra
être tenu et être remis impérativement à la MSA d’Armorique pour consultation, a minima
une fois par trimestre.
Le Titulaire informera par ce biais la MSA d’Armorique des incidents ou autres éléments
entravant le bon déroulement des prestations de ménage.

1.4. Lieux d’exécution

Le patrimoine immobilier concerné par ce marché est défini par lot et se décompose
comme suit :

Lot 1 : Locaux de Landerneau : Bâtiment principal – Maison Elléouët.

Lot 2 : Agences du Finistère :
• Brest
• Quimper
• St-Martin-Des-Champs
• St-Renan

Lot 3 : Agences des Côtes d’Armor :
• Guingamp
• Lannion

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• Loudéac
• Taden

Lot 4 : Locaux de Saint-Brieuc : Bâtiment principal (sous-sol, rez de chaussée, 1 ier
étage, 2 ème étage, 4 ème étage).

FINISTERE Adresses

BREST 14 Rue Yves Giloux - 29200 BREST

LANDERNEAU 3 Rue Hervé de Guébriant - 29412 LANDERNEAU Cedex

QUIMPER 2 Rue Georges Perros - 29000 QUIMPER
ST MARTIN DES
3 Rue Lavoisier – 29600 ST MARTIN DES CHAMPS
CHAMPS
SAINT RENAN Espace du Lac – Rue Toul an Aon - 29290 SAINT RENAN

COTES D’ARMOR Adresses

GUINGAMP Place du Champ au Roy 22200 GUINGAMP

LANNION Rond-point St Marc Route de Tréguier 22300 LANNION

LOUDEAC 44 Rue Bigrel 22600 LOUDEAC

SAINT-BRIEUC 12 Rue de Paimpont 22025 SAINT BRIEUC Cedex 1

TADEN 1 Rue Tivano ZA des Alleux 22100 TADEN

Les plans des différents bâtiments sont joints en annexe n°2 afin que le candidat puisse
répondre au présent marché.

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1.5. Jours et horaires d’exécution

Les jours et horaires contractuels d’interventions du personnel de nettoyage pour les
prestations courantes sont :

Plages, horaires
Jours
FINISTERE Fréquence d’intervention
d’intervention
Après Avant
BREST Mardi et Vendredi 2 fois semaine 17 h 30 19 h 30

LANDERNEAU Lundi AU Vendredi 5 fois semaine 16 h 30 19 h 30

Mercredi et
QUIMPER 2 fois semaine 17 h 30 19 h 30
Vendredi
ST MARTIN Mercredi et
2 fois semaine 17 h 30 19 h 30
DES CHAMPS Vendredi
1 fois semaine
SAINT RENAN Vendredi 17 h 30 19 h 30

Plages, horaires
COTES Jours Fréquence d’intervention
D’ARMOR d’intervention
Après Avant

GUINGAMP Mardi et Jeudi 2 fois semaine 17 h 30 19 h 30

LANNION Mardi et Jeudi 2 fois semaine 17 h 30 19 h 30

LOUDEAC Mardi et Jeudi 2 fois semaine 17 h 30 19 h 30

SAINT-
Lundi AU Vendredi 5 fois semaine 16 h 30 19 h 30
BRIEUC

TADEN Mardi et Jeudi 2 fois semaine 17 h 30 19 h 30

Après accord express de la MSA D’ARMORIQUE les agents de propreté pourront débuter leur
activité plus tôt qu’aux horaires contractuels, les veilles de fêtes, de jours fériés ou de fermeture
exceptionnelle.

Toute intervention en dehors de ces horaires devra au préalable être validée par le représentant
de la MSA.

Pour chaque local, la MSA D’ARMORIQUE tient à disposition un « cahier de correspondance et
d’émargement », sur lequel sont indiquées :
 Les informations portées par la MSA à la connaissance du personnel du titulaire ;
 Les informations portées par le personnel du titulaire à la connaissance de la MSA.

La MSA D’ARMORIQUE se réserve le droit de prescrire que les travaux commencent plus tôt ou
plus tard que les horaires fixés ci-dessus, afin de tenir compte des contraintes des services, sans
indemnités au profit du titulaire tant que la variation imposée n’excède pas 2h00 par rapport aux
horaires contractuels.

ARTICLE 2 – SURFACE DES LOCAUX

Pour l’ensemble des bâtiments concernés par la prestation, les surfaces par lot sont les
suivantes :

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Surface vitrerie
LOT 1 Surface locaux (m²)*
pour une face (m²)*
LANDERNEAU 5 260 1 036
TOTAL LOT 1 5 260 1 036
Surface vitrerie
LOT 2 Surface locaux (m²)
pour une face (m²)
BREST 175 12
ST MARTIN DES CHAMPS 314 46
ST-RENAN 56 10
QUIMPER 300 75
TOTAL LOT 2 845 143
Surface Vitrerie
LOT 3 Surface locaux (m²)
pour une face (m²)
GUINGAMP 171 26

LANNION 223 31

LOUDEAC 274 81
TADEN 101 14
TOTAL LOT 3 835 192
Surface Vitrerie
LOT 4 Surface locaux (m²)
pour une face (m²)
SAINT-BRIEUC 4 253 1 470
TOTAL LOT 4 4 253 1 470

*Les surfaces sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’analyse d’accessibilité à la vitrerie sera à définir lors de la visite des locaux.
Aussi, les soumissionnaires sont réputés avoir vérifié ces données avant d’avoir établi leur offre,
lors de la visite des sites.

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ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS A REALISER

Dispositions générales d’entretien

Sous aucun prétexte les chaises, tables ou meubles ne devront être utilisés à la place
d’escabeaux ou d’échelles pour accéder aux ouvrages à nettoyer.

L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation basée sur la présence d’ouvriers des
entreprises chargées des travaux dans les locaux à entretenir.

A l’achèvement des travaux de nettoyage quotidien, les meubles devront être remis à leur
place, les lumières éteintes et les portes et fenêtres fermées.
Les portes d’accès aux immeubles devront également être verrouillées.

Les produits d’hygiène (papier toilette, essuie-mains, savons, désodorisants) sont fournis
par la MSA D’ARMORIQUE qui en assure l’approvisionnement.
Toutefois, le personnel de nettoyage devra informer le service Moyens Généraux sur les
stocks d’alerte et rupture éventuelle, via le carnet de liaison notamment.
De même, le personnel de nettoyage devra informer le service Moyens Généraux de toute
dégradation qu’il constatera sur les matériels des sanitaires (dévidoirs papier, savons,
sèche-mains…).

En aucun cas les périodicités prévues au présent CCTP ne pourront être modifiées
unilatéralement par les entreprises dans le cadre de leur offre.

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3-1 PRESTATIONS A REALISER : LOTS 1 et 4 (Landerneau et Saint-Brieuc)
Les fournitures d’électricité et d’eau nécessaires à l’exécution des prestations seront
assurées gratuitement par la MSA D’ARMORIQUE.
Des prises de courant sont disponibles à chaque étage. Il faudra disposer de rallonges
électriques.
Des points d’eau sont à disposition du prestataire à chaque étage dans les sanitaires.

3.1.1 Prestations journalières

3.1.1.a : HALLS et BUREAUX D’ACCUEIL – A partir de 17H00

 Vidage des bacs à déchets prévus à cet effet présents dans les halls et dépôt dans les containers
extérieurs en respectant le tri des déchets.
 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements, selon
les normes « fabricant » hors moquette.
 Enlèvement des traces de doigts sur les portes (vitrées ou non).
 Nettoyage et désinfection de tous les points de contacts (poignées, interrupteurs électriques).
 Nettoyage du mobilier d’accueil.
 Nettoyage et désinfection des sièges et chaises publics des salles d’attente avec les moyens adaptés
aux matières.
 Aspiration des tapis brosses.

3.1.1.b : SANITAIRES

 Dépoussiérage général (murs, bordures de fenêtres).
 Vidage des poubelles des sanitaires et remplacement des sacs poubelles utilisés.
 Nettoyage et désinfection des points de contacts (portes, poignées, interrupteurs électriques).
 Nettoyage et désinfection des installations : lavabos, robinetterie, cuvettes WC, battants…
 Nettoyage des miroirs.
 Lavage des sols à la serpillière essorée mouillée à l'eau additionnée d'un désinfectant
 Réapprovisionnement en papier hygiénique, savon, sachets hygiéniques, sac poubelles.
 Extinction des lumières après intervention du titulaire.
 Aération des locaux.
 Signalement de toute anomalie : appareils bouchés, cassés, fuite d'eau, lumière, etc...

3.1.1.c : ASCENSEURS

 Dépoussiérage et entretien du sol et des parois intérieures
 Nettoyage et désinfection des parois et points de contacts extérieurs (boutons...)

3.1.1.d : SALLES DU CONSEIL

 Vidage des poubelles.

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3.1.2 PRESTATIONS 1 fois par semaine : BUREAUX

 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements.
 Moquette : aspiration uniquement.
 Nettoyage et désinfection des combinés téléphoniques.
 Nettoyage des interrupteurs électriques, poignées de portes et traces de doigts sur les portes.
 Nettoyage et dépoussiérage des meubles : bureaux, tables, chaises (plateaux et piétement de
mobilier).
 Vidage des poubelles des bureaux collectifs (1 à 2 poubelles par bureau en fonction du nombre
d’occupants).

3.1.3 PRESTATIONS : 2 fois / par semaine : CIRCULATIONS – ESCALIERS PRINCIPAUX (paliers
compris) et LOCAUX TECHNIQUES

3.1.3.a : CIRCULATIONS - ESCALIERS PRINCIPAUX (paliers compris)

 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements, selon
les normes « fabricant » hors moquette.
 Aspiration de l’ensemble des tapis brosses
 Moquette : aspiration uniquement.
 Vidage des bacs à déchets prévus à cet effet présents dans les halls et dépôt dans les containers
extérieurs en respectant le tri des déchets.

3.1.3.b : LOCAUX TECHNIQUES

 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements, selon
les normes « fabricant » hors moquette.
 Enlèvement des traces de doigts sur les portes (vitrées ou non).
 Nettoyage des poignées de portes et interrupteurs électriques.

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3.1.4 PRESTATIONS : 3 fois / semaine : SALLES (REUNIONS – FORMATIONS)

 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements, selon
les normes « fabricant » hors moquette
 Moquette : aspiration uniquement
 Enlèvement des traces de doigts sur les portes (vitrées ou non)
 Nettoyage des poignées de portes et interrupteurs électriques
 Dépoussiérage des tables et chaises (plateaux et piétement de mobilier)
 Vidage des poubelles (1 poubelle par salle de réunion/formation).

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3-2 PRESTATIONS A REALISER : LOTS 2 et 3 (Agences)

2 passages hebdomadaires dans chaque agence, sauf l’agence de St-Renan (1 passage / semaine).

3.2.1 Prestations à chaque passage :
3.2.1.a : HALLS et BUREAUX D’ACCUEIL
 Vidage des poubelles.
 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements, selon
les normes « fabricant » hors moquette.
 Enlèvement des traces de doigts sur les portes (vitrées ou non).
 Nettoyage et désinfection de tous les points de contacts (poignées, interrupteurs électriques).
 Nettoyage du mobilier d’accueil.
 Nettoyage et désinfection des sièges et chaises publics des salles d’attente avec les moyens adaptés
aux matières
 Aspiration des tapis brosses.

3.2.1.b : SANITAIRES

3.2.1.c : SALLE DE PAUSE

 Nettoyage de l’évier et du plan de cuisine.
 Vidage des poubelles et remplacement des sacs poubelles utilisés
 Dépôts des déchets ménagers et plastiques triés dans la zone de stockage extérieure.
 Lavage des sols à la serpillière essorée mouillée à l'eau additionnée d'un désinfectant.

3.2.1.d : CIRCULATIONS - ESCALIERS PRINCIPAUX (paliers compris)

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3.2.2 PRESTATIONS 1 fois par semaine :

3.2.2.a : BUREAUX et salle de réunion
 Entretien des sols (lavage, aspiration, détachage) avec des moyens adaptés aux revêtements.
 Moquette : aspiration uniquement.
 Nettoyage et désinfection des combinés téléphoniques.
 Nettoyage des interrupteurs électriques, poignées de portes et traces de doigts sur les portes.
 Nettoyage et dépoussiérage des meubles : bureaux, tables, chaises (plateaux et piétement de
mobilier).
 Vidage des corbeilles à déchets dans les sacs prévus à cet effet et dépôt dans les containers
extérieurs en respectant le tri des déchets.

3.2.2.b : LOCAUX TECHNIQUES

3.2.3 PRESTATIONS VITRERIE

 Lavage de l’ensemble de la vitrerie sur les 2 faces
 Essuyage des encadrements de fenêtres

Le titulaire assure la fourniture et la mise en œuvre des moyens et matériels nécessaires pour nettoyer la
vitrerie et les encadrements intérieurs et extérieurs en toute sécurité. Lorsqu’ils n’existent pas sur le site,
les moyens de levage ou d’accès aux surfaces à entretenir sont fournis par le titulaire. Les coûts
correspondants sont inclus dans le forfait de rémunération. Le titulaire transmettra un bulletin
d’intervention après chaque opération effectuée.

Les produits d’entretien sont à la charge du titulaire du marché. Celui-ci doit employer des produits éco-
labellisés ayant reçu un avis favorable des fabricants de la vitrerie et des menuiseries installées dans les
immeubles.

La MSA D’ARMORIQUE informera le titulaire via bon de commande des besoins d’intervention de
nettoyage de la vitrerie.

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3-3 PRESTATIONS MENSUELLES : TOUS LES LOTS
 Dépoussiérage des rampes d’escaliers.
 Dépoussiérage des plinthes.
 Dépoussiérage des radiateurs.
 Dépoussiérage des extincteurs.
 Dépoussiérage des armoires.

3-4 PRESTATIONS SEMESTRIELLES : LOTS 1 et 4
 Aspiration des sièges en tissu et nettoyage si besoin avec des produits adaptés.
 Nettoyage en profondeur des sols via monobrosse.
 Vitrerie des accueils et de la salle du conseil de Saint-Brieuc (lot n°4).

3-5 PRESTATIONS OCCASIONNELLES SUR BON DE COMMANDES

 Remplacement du personnel MSA (lot 4).
 Dépoussiérage des lames de stores (lot 1).
 Nettoyage des surfaces vitrées des agences (lot 2).
 Nettoyage des surfaces vitrées des agences (lot 3).
 Nettoyage des surfaces vitrées des locaux hors accueils (lot 1).
 Nettoyage des surfaces vitrées des locaux hors accueils (lot 4).

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ARTICLE 4 – PRODUITS ET MATERIEL D’ENTRETIEN (TOUS LES LOTS)

Les moyens en matériels sont du seul ressort de l'entrepreneur qui les apprécie en fonction des
contraintes du marché et les présente dans son offre.
Les moyens présentés dans l’offre du titulaire et retenus par le pouvoir adjudicateur deviendront
contractuels.

Le candidat présente la liste exhaustive du matériel et produits (fiches techniques à l’appui) qui
sera mis à disposition des personnels. Ces matériels et produits ne pourront pas être modifiés
sans l’accord de la MSA d’Armorique. La mécanisation, dans la mesure où elle est compatible
avec la qualité, est fortement recommandée

Le titulaire devra les présenter à l'Organisme sur simple demande verbale, pour vérification de
conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis
hors service et remplacé par le Titulaire, à ses frais.

Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par
l'intermédiaire de fiches multiples, sera interdit.

L'Organisme se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation sera susceptible de
provoquer des dégradations ou de mettre en danger les utilisateurs.

Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du Titulaire.

Le titulaire fournit tous les produits d’entretien et fournitures nécessaires à l’exécution des
prestations.

Ces produits doivent être de première qualité, non corrosifs et adaptés aux surfaces à nettoyer et
à entretenir dans le respect des préconisations mentionnées sur les fiches techniques des
différents matériaux (revêtements de sols, plateaux des bureaux …).

Performance environnementale :

• Produits d’entretien :

Les produits d’entretien seront obligatoirement écolabellisés (écolabel européen ou
équivalent)

Le candidat précise les performances environnementales des produits proposés ; le
candidat joindra à son offre le référentiel de certification ou à défaut, précisera dans le mémoire
technique, comment les produits satisfont aux critères définis dans l’écolabel européen.

La MSA D’ARMORIQUE se réserve le droit d'interdire les produits dont l'utilisation sera
susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout
produit rebuté devra être retiré et remplacé par le Titulaire, à ses frais.

• Matériels et techniques de lavage du sol :

Le candidat précisera les performances environnementales des matériels utilisés
(nuisances sonores, consommations énergétiques restreintes …) et ses techniques de
lavage du sol. Les fiches techniques des matériels sont obligatoirement fournies.

Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du Titulaire. La MSA
D’ARMORIQUE se réserve la possibilité de faire procéder, par les soins d'un laboratoire de son
choix, à des analyses sur des échantillons prélevés au moment de l'emploi des produits. En cas
de fraude dûment constatée, les frais correspondants seront à la charge de l'entrepreneur et le
contrat sera rompu de plein droit.

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d’Armorique
Tout changement de matériels et/ou produits et/ou techniques de lavage à l’initiative du titulaire
devra être expressément autorisé par la MSA D’ARMORIQUE.

ARTICLE 5 – GESTION DES DECHETS ET EMBALLAGES EN CARTON

La MSA d’Armorique a des engagements environnementaux et des obligations nationales et
procède donc au tri sélectif des déchets (déchets traditionnels, papiers, bouteilles plastique,
gobelets…).

Le titulaire en assurera la gestion, pour les :

• Déchets :

 Le retrait dans les locaux (bureaux, sanitaires, salle de pause) se fera en respectant les
consignes de tri des déchets « ménagers », « papier », « plastiques ».
 Le dépôt se fera dans les containers dédiés.cf note sur la gestion des déchets papiers :
ne doivent descendre que les papiers destinés à la collecte (ne contenant pas données
personnelles ou confidentielles).

Les déchets destinés à la décharge ne devront pas contenir de produits contaminés,
toxiques, dangereux, inflammables, ou des piles électriques. Dans le cas contraire, le
Titulaire s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour emporter ces derniers.

• Emballages en carton :

 Seront à déplier avant d’être stocker, pour les :
o Lot 1 – Landerneau : Dans le local papier (porte 130) situé au niveau -2 et au
local.
o Lot 4 – Saint-Brieuc : Dans le local poubelle à l’extérieur du bâtiment.
o Lots 2 et 3 : Agences : Dans les espaces prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – REMPLACEMENT AGENT DE SERVICE MSA (LOT 4 –St-Brieuc)

Les candidats devront indiquer sur leur offre, pour le lot 4, le coût horaire de demande de travaux
supplémentaires ponctuels (exemple : absence du personnel de ménage salarié de la Mutualité
Sociale Agricole). Cette prestation supplémentaire fera l’objet de bon de commande.

ARTICLE 7 – MOYENS HUMAINS

Les effectifs nécessaires à l'exécution du marché sont déterminés par l'entrepreneur. Le candidat
indique, dans son offre, les effectifs (liste du personnel dédié) et le volume d’heures qu’il affecte à
la prestation.
Cette liste et le volume d’heures d’exécution et d’encadrement deviendront contractuels à
la signature du marché.

Toute modification du volume d’heures ne peut être que ponctuel et expressément validé par la
MSA D’ARMORIQUE avec mise en place d’une solution de substitution que le titulaire à
l’obligation de prévoir.
A défaut, les heures non réalisées donnent lieu à des déductions au prorata temporis sur la
facture du mois, sur simple constatation et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’à
l’application des pénalités prévues au CCAP en cas de non-respect des délais d’information de la
MSA D’ARMORIQUE.

De même, la liste des agents d'entretien et les mouvements affectant ces derniers sont transmis
à l'organisme dans les délais prévus par le marché.

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Le prestataire instruit son personnel sur les règles de sécurité au travail, tant générales que
particulières. Il s’engage à former ses salariés, avant leur prise de poste, aux règles d’hygiène
(utilisation des produits et du matériel), ainsi qu’à procéder à une réévaluation périodique de ses
salariés.

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