Règlement de consultation
RC 2026 00044 a 47 _ TVX Segoffin.pdf · 7 635 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Ségoffin - 4 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUN A L’ENSEMBLE DES LOTS
Marché n° 2026 00044-45-46-47
Travaux d’espace public secteur Segoffin
Date limite de remise des offres : Vendredi 25 septembre 2026 à 12 :00
L’attention des soumissionnaires est portée sur le fait que le téléchargement des plis peut être long.
En ce sens, nous leur conseillons de commercer à déposer leur offre quelques jours/heures avant
la date limite de remise des offres.
Paris La Défense ∙ Cœur Défense Tour B ∙ 110, esplanade du Général-de-Gaulle ∙ 92932 Paris La Défense Cedex France
T +33 (0)1 46 93 19 00 ∙ Siret 833 718 794 00013 ∙ Siren 833 718 794 ∙ NAF 4110C ∙ parisladefense.com
Sommaire
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2
1.1 Objet de la consultation 2
1.2 Durée du marché 2
1.3 Allotissement 2
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2
2.1 Procédure 2
2.2 Décomposition du marché en tranches Erreur ! Signet non défini.
2.3 Forme du marché 2
2.4 Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) 3
2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement 3
2.6 Modifications de détail 3
2.7 Prestations réservées / Clauses sociales 3
ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES 4
4.1 Forme générale des dossiers 4
4.2 Documents à remettre à l’appui de la candidature 5
4.3 Documents à remettre à l’appui de l’offre 8
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 10
5.1 Conditions de dématérialisation 10
5.2 Modalités d'envoi des propositions 10
5.3 Envoi d’une copie de sauvegarde 11
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES 12
6.1 Analyse de la complétude et de la conformité des candidatures 12
6.2 Analyse des capacités professionnelles, techniques et financières 13
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES 13
7.1 Critères de jugement des offres 13
7.2 Attribution 18
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 19
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 19
ARTICLE 10 - PROCEDURE DE RECOURS 20
10.1 Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours 20
10.2 Instance auprès de laquelle peuvent être introduits des recours 20
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet de la consultation
Le marché concerne la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du
secteur Ségoffin.
1.2 Durée du marché
Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant
le démarrage de la période de préparation, et pour une période de 56 mois sur l'ensemble
de l'opération de travaux en objet et comprenant :
- Une durée de préparation de 2 mois sur l'ensemble de l'opération ;
- Une 1ère phase de travaux de 17 mois ;
- L'arrêt des travaux sur 27 mois ;
- Une 2ème phase de travaux sur 10 mois.
1.3 Allotissement
L’opération de travaux citée en référence est décomposée en 4 lots :
- 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin
- 2026 00045 (lot 2) : Travaux d’Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin
- 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin
- 2026 00047 (lot 4) : Travaux d’Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin
Les sociétés peuvent candidater sur plusieurs lots et pourront obtenir plus d’un lot.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure
La consultation est passée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert.
2.2 Forme du marché
Chacun des lots est un marché mono-attributaire et conclu :
- Pour le lot 1 n° 2026 00044 (lot 1), à prix mixtes tels que décomposés dans l’Acte
d’Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles.
- Pour le lot 2 n° 2026 00045 (lot 2) : à prix mixtes tels que décomposés dans l’Acte
d’Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles.
- Pour le lot 3 n° 2026 00046 (lot 3) : comprend une seule tranche ferme, et est conclu
à prix global et forfaitaire (total DPGF)
- Pour le lot 4 n° 2026 00047 (lot 4) : conclu pour un montant contractuel des travaux
tel qu’il résulte du Détail Estimatif (D.E), et réglé sur la base des prix unitaires tels que
renseignés dans le détail des prix unitaires et comprenant plusieurs tranches fermes
et optionnelles :
2
2.3 Variantes, Tranches et Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
Les variantes sont interdites. Aucune PSE n’est présente.
Les lots 1,2 et 4 comprennent des tranches optionnelles présentées dans l’AE et les pièces
financières, détaillées par secteurs sur l’opération sur les différentes phases.
L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l’acheteur
de l’affermir. Si une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie,
aucune indemnité d’attente ou de dédit n’est prévue.
2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées sur le budget de l’établissement. Les sommes dues au
titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
2.5 Modifications de détail
L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6
jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Prestations réservées / Clauses sociales
Cette consultation ne comporte aucune prestation réservée visée aux articles R2113-7 et
R2113-8 du code de la commande publique. Le CCAP précise le dispositif d’insertion mis en
place dans le marché et les obligations imposées au titulaire.
2.7 Exclusion de la procédure
Conformément aux dispositions des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande
publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d’exclure de la procédure tout candidat
qui se trouverait dans l’un des cas prévus par ces dispositions.
2.8 Visite facultative du site
Les candidats au marché peuvent effectuer une visite du site. Celle-ci est prévue aux dates
et horaires suivants :
Dates Horaires
9 septembre 2026 14 H 30
11 septembre 2026 14 H 30
Pour la prise de rendez-vous pour les visites, les candidats sont invités à adresser un courriel
à l’adresse suivante : marchespublics@parisladefense.com copie
fmorvan@parisladefense.com et mlagorgette@parisladefense.com .
3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’ajouter en cours de consultation une visite
complémentaire (ou plusieurs) ou d’ajouter des visites supplémentaires à celles prévues en
cas de demandes.
Ainsi, les entreprises devront suppléer par leur compétence professionnelle et la
connaissance des lieux, aux omissions, contradictions ou approximations relevées dans les
documents remis. Elles ne pourront se prévaloir, de ce fait, d’une erreur ou omission pour
obtenir un supplément de prix lors de l’exécution du marché.
L’attention des candidats est attirée sur les éléments suivants :
- Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après
la visite. Pas de réponse durant la visite. Pour assurer l’égalité de traitement des
candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré
le dossier et s’étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ».
- Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les
EPI nécessaires pour effectuer la visite.
Le lieu de la visite est fixé à l’adresse suivante : 16 Rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
La liste complète des pièces est disponible dans le dossier de consultation. Le dossier de
consultation comprend les pièces suivantes :
• Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) commun à l’ensemble des lots ;
• Pour chacun des lots, l’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes, dont le Détail des
Prix Unitaires (DPU) pour la partie traitée à prix unitaires pour les lots 1, 2 et 4 ;
• Pour les lots 1 à 3, une Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) : pièce
non-contractuelle dont le total figure à l’AE pour la partie traitée à prix global et
forfaitaire ;
• Pour les lots 1 à 4, le Détail Estimatif (DE), pièce non-contractuelle dont le total figure
à l’AE pour la partie réglée à prix unitaires ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à l’ensemble
des lots et ses annexes ;
• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
4.1 Forme générale des dossiers
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une
traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis.
Le candidat peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité
de membre d’un groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.
4
Le candidat est libre de choisir la forme du groupement (soit solidaire, soit groupement
conjoint). Il est interdit au candidat d’être mandataire de plus d’un groupement pour le
même marché (article R2142-23 du code de la commande publique). De même, il est
interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou
plusieurs groupements (article R2142-21 du code de la commande publique).
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé au candidat que chaque membre du
groupement doit fournir les pièces obligatoires mentionnées à l’article 4.2 à l'exception de
la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) cotraitant(s) du
groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, l’utilisation des formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat) est conseillée. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat.
Dans le cadre de la transmission électronique, la signature permet l’identification du
signataire par l’usage d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte
auquel elle s'attache.
4.2 Documents à remettre à l’appui de la candidature
Le candidat, qu’il se présente seul ou en groupement, remettra à l’appui de sa candidature
un dossier complet comprenant :
1) Une habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour engager la société,
2) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications
permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas
de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du
candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit
par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de
chacun des autres cotraitants. L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien
internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
3) Une Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli
et signé ;
4) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions
de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la
commande publique afin de justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
prévus au 1°) de l’article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment
qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail.
Pour justifier par ailleurs qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-3
du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait
K-Bis ou tout document équivalent ;
5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
6) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités
professionnelles, techniques et financières :
5
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaires
concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques
professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme
équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des
renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et
notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années, (comportant l’indication des de conduite des prestations de même nature
que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise
- Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours
des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La
réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut
par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la
production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur
capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires
réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références
maximums). Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée.
La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références
présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou
privé seront également mentionnés ;
- L’ensemble des certifications, ou références équivalentes liées à l’objet du
marché :
6
Lot Qualifications
Lot 1 • FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants – En milieu urbain
• FNTP 2331 : Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place – Remblais et PST
• FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires – Couche de forme granulaire pour
voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
• FNTP 331 : Autres trafics - Assises de chaussées
• FNTP 332 : Autres trafics - Revêtements en matériaux enrobés
• FNTP 333 : revêtement en béton hydraulique vibré sous autres trafics
• FNTP 3431 : béton à performances particulières
• FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle
• FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
• FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
• FNTP 361 : traitement de surface
• FNTP 3622 : Fraisage, rabotage
• FNTP 3641 : Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée
• FNTP 3642 : Réfections sur tranchées de couches d’assise ou de surface
• FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains
• FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
• FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police
• FNTP 673 : Pose de tubes PVC télécom LST
• Qualibat n° 1342 Pavage
• Qualibat n° 1341 Aménagement chaussées et trottoirs
• Qualibat n° 1331 Poteaux et clôtures
• Qualibat n° 4441 Clôtures métalliques (technicité courante)
• Qualibat n° 4412 Métallerie technicité confirmée
• Qualibat n° 4542 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité confirmée)
Lot 2 • Qualifelec TN4
• FNTP 651 : Eclairage public – Travaux neufs
• FNTP 662 : Signalisation électrique – Routes
Lot 3 • FNTP 1131 – Ouvrages de technicité courante
• FNTP 25 – Soutènement
• FNTP 23 – Terrassement
• FNTP 712 – Étanchéité d’ouvrages et cuvelage
Lot 4 • QualiPaysage P120 (Création de jardins et espaces verts)
• QualiPaysage A510 (Arrosage intégré automatisé)
• QualiPaysage E132 (Entretien de jardins et espaces verts)
• QualiPaysage P141(Élagage)
• QualiPaysage H121(Voirie urbaine)
La preuve des capacités de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen
(CV, qualifications équivalentes, etc.) et notamment par des références où les prestations
étaient sous-traitées. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun
de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant
toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout
autre document équivalent.
Le candidat devra établir qu’il dispose effectivement des moyens extérieurs dont il se
prévaut, notamment au regard des normes et réglementations listées au CCTP et dont le
titulaire devra avoir connaissance.
7
Les preuves apportées doivent ainsi prendre la forme d’une obligation juridiquement
contraignante, afin de garantir que les moyens et compétences de l’entreprise tierce seront
effectivement à la disposition de l’entreprise titulaire.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
Nota : en application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents
mentionnés à l'article R.2141-3 précité. Auquel cas, le candidat devra transmettre ce document en langue
française et veiller à transmettre toutes les informations nécessaires à la vérification de son aptitude et de ses
capacités à réaliser le présent contrat. Dans ce cadre le candidat pourra consulter le site : https://dume.chorus-
pro.gouv.fr/
NB 1 : Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé au candidat que chaque membre du groupement
doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1). Cette
dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.
NB 2 : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit
l’opérateur.
Les documents et renseignements demandés au titre de la candidature ne seront pas à
fournir si le candidat indique dans sa réponse :
• Le(s) site(s) Internet officiel(s) ou l'(es) espace(s) de stockage numérique sur
le(s)quel(s) il est possible d'obtenir ces informations et les modalités d'accès à ces
informations (adresse électronique, mot de passe etc.)
L'accès à ces informations devra être gratuit pour le pouvoir adjudicateur. Si la consultation
n'est pas possible (problème technique, information indisponible ou non lisible), le pouvoir
adjudicateur pourra demander au candidat les documents et renseignements dans les 5
jours ouvrés après la date d’ouverture des candidatures. Par ailleurs, le candidat pourra
mentionner dans sa réponse les références (numéro et objet de la consultation) d'une
consultation lancée par Paris La Défense (au maximum 12 mois avant la date limite de
réception des plis de la présente consultation) et à l'occasion de laquelle le candidat a
déjà fourni les pièces toujours en cours de validité. Dans ce cas, les pièces ne seront pas à
fournir par le candidat.
S'il s'avère que ces documents et renseignements ne sont pas adéquats ou ne sont plus
valables, ces derniers seront à fournir sous demande et dans le délai fixé par Paris La
Défense.
• Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché
européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition
de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
4.3 Documents à remettre à l’appui de l’offre
Pour la constitution de leur offre les soumissionnaires devront produire un projet de contrat
comprenant les pièces suivantes, dûment complétées par eux et sans modifications :
8
• Pour les lots 1 à 4, l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes dont le Détail des Prix
Unitaires (DPU) à remettre complétés, par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l’entreprise
ayant vocation à être titulaire(s) du contrat ;
• Pièces financières :
✓ Le Bordereau des Prix Unitaires pour les lots 1, 2 et 4 : Document dont les prix unitaires
sont contractuels, à remettre complété dans son intégralité et sans modifications
✓ La décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 3 : Document non contractuel,
excepté pour son total indiqué dans l’AE et correspond au montant de l’offre analysée
pour le total DPGF, à remettre complété dans son intégralité et sans modifications.
✓ Le Détails des Quantité Estimatif pour les lots 1, 2 et 4 : Document non contractuel,
excepté pour son total indiqué dans l’AE correspondant au montant de l’offre analysée
pour le total DE, à remettre complété dans son intégralité et sans modifications.
• Un mémoire technique détaillant :
Eléments demandés au mémoire technique
A- Moyens matériels, fournitures et méthodologie travaux intégrant les contraintes du site :
- Contraintes du site : accessibilité, environnement urbain sur dalle, interfaces avec les projets adjacents
- Contraintes techniques : interfaces entre lots, coactivité, travaux sur plusieurs secteurs en simultané…
- Présentation de l’installation de chantier
- Présentation du parc matériel avec listing du matériel disponible
- Présentation de la politique de transition vers du matériel à faible émission et listing du matériel disponible
- Présentation du plan de circulation chantier en fonction du phasage et Identification des interfaces
rendement, matériel associés et description précise des actions. Intégration dans les descriptions des mesures
environnementales et sécurité prises par l’entreprise ou le groupement
- Description détaillée des moyens matériels et équipements prévus pour la réalisation des prestations.
- Présentation des fournitures proposés (Qualité des fiches techniques des matériaux utilisés pour l’opération
avec provenance et fournisseur)
- Méthodologie d’intervention avec intégration des contraintes détaillées au CCTP et installation de chantier.
B- Moyens humains
- Présentation de la méthodologie travaux par tâche avec les moyens humains associés
- Présentation de l’entreprise ou de l’organisation en cas de groupement
- Organigramme définissant l’organisation du chantier et au besoin identifiant les sous-traitant clairement
identifiés
- Effectifs prévus pour le chantier par type de mission (Création-Entretien-Arrosage)
- Présentation du responsable de l’interlocuteur principal, des interfaces extérieures et de l’astreinte.
- CV uniquement des personnes liées au chantier, avec qualifications professionnelles, ancienneté et
références de chantier associées
C- Planning et organisation des Travaux :
- Cohérence du calendrier,
- Phasage et organisation proposée pour la réalisation des travaux
- Modalité de coordination avec les tiers / partenaires, interfaces et lots / chantiers environnants
- Pertinence et cohérence des délais d’approvisionnement des matériaux
D-Notice environnementale et d’économie circulaire :
- Engagements du candidat en terme environnemental sur le chantier
- Mesures en matière de sécurité et d’hygiène du site et avoisinants (ROIC et CCFN)
- Gestion des nuisances environnementales et chantier
- Bilan carbone prévisionnel du chantier
Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l’objet
d’un document distinct du reste du mémoire technique.
9
Remarques importantes :
• Il n’est pas demandé de renvoyer le CCTP, le CCAP et les pièces à caractère
générale. La signature de l’acte d’engagement par le soumissionnaire entraîne
l’acceptation de ces documents.
• Seules les dispositions du mémoire technique qui complètent les Cahiers des Clauses
Particulières seront opposables durant l’exécution des prestations.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Le soumissionnaire devra transmettre obligatoirement son offre par voie électronique à
l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
Aucune transmission sous forme papier, par courriel ou télécopie n’est prévue.
5.1 Conditions de dématérialisation
Les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du
présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception des offres
correspondra au dernier octet reçu. Les offres parvenues après cette date et heure limites
seront éliminées sans avoir été lues et le soumissionnaire en sera informé.
Les soumissionnaires devront constituer leur dossier dématérialisé en tenant compte des
indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure
dématérialisée. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
• Standard.zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
• Rich Text Format.rtf
• .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
• cad.dwf
• Ou encore pour les images .bmp, .jpg, .gif, png
En cas de format différent, la personne publique se réserve la possibilité de rejeter l’offre du
soumissionnaire. Le soumissionnaire est invité à :
• Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
• Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
• Traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti-virus.
5.2 Modalités d'envoi des propositions
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d’utilisation de la salle des
consultations du site web http://achatpublic.com
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès
Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
10
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique
transmis formant l'offre devront être nommés de la façon suivante : offre (nom des
documents). Les offres transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen
d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du
ministre chargé de l’économie du 22 mars 2019 (article 2). Les catégories de certificats de
signature utilisées doivent être :
• Conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
• et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est
procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui
entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de
désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des
offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi. Le
soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur le site https://achatpublic.com sera réputée manifester le
consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de difficulté lors de la remise des offres, le soumissionnaire est invité à se rapprocher
de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » tout document électronique
envoyé par un soumissionnaire dans lequel un programme informatique malveillant est
détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de
sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été
reçu et le soumissionnaire en est informé.
5.3 Envoi d’une copie de sauvegarde
Pour la remise de leur(s) offre(s), les soumissionnaires ayant déposé leur dossier par voie
électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier dans les délais impartis par le présent règlement de
consultation, dans les conditions fixées par l’arrêté n°ECOM 2308848A du 14 avril 2023
modifiant les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les
modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit faire figurer les mentions suivantes :
Paris La Défense
Cœur Défense Tour B
110, esplanade du Général-de-Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex France
« NE PAS OUVRIR - OFFRE pour le Marché n° 2026 00044-45-46-47
Travaux d’espace public secteur Segoffin
Lot concerné n° X
Soumissionnaire : …………………………………………………………….. Copie de sauvegarde »
11
La copie de sauvegarde peut être :
- sur support physique électronique (CD rom, DVD Rom, clé USB) : Dans ce cas, les
documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement dans les
conditions prévues à l’onglet « signature électronique » suscité (pour les documents
dont la signature est demandée).
- Ou bien sur support papier : Dans ce cas, les documents figurant sur ce support
doivent être signés en original (pour les documents dont la signature est
demandée).
- Par voie électronique : Dans ce cas, les documents figurant sur ce support doivent
être signés électroniquement dans les conditions prévues à l’onglet « signature
électronique » suscité (pour les documents dont la signature est demandée).
Conformément à l’arrêté précité, la copie de sauvegarde pourra être ouverte :
- Lorsqu’un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans les
documents relatifs à la candidature ou relatifs à l’offre transmis par voie
électronique.
- Ou lorsque les documents relatifs à la candidature ou relatifs à l’offre ont été transmis
et ne sont pas parvenus dans le délai prescrit pour le dépôt suite à un aléa de
transmission.
- Ou lorsque les documents relatifs à la candidature ou relatifs à l’offre n’ont pu être
ouverts.
Il est fortement recommandé d'adresser cette copie de sauvegarde, car elle n'engendre
pas de réel surcoût ni charge de travail supplémentaire pour les candidats et permet de
parer à toute éventualité. Néanmoins la copie de sauvegarde ne peut être prise en
considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des plis (cf. page
de garde).
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l’acheteur s’il n’est pas ouvert.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES
L’acheteur procède à l’inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera
les offres avant les candidatures. La vérification de l’aptitude à exercer l’activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l’attribution du marché.
6.1 Analyse de la complétude et de la conformité des candidatures
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des
articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique, ou ne produisent pas les
pièces exigées à l’article 4 du présent règlement de consultation.
Il en ira de même des candidats enfreignant les interdictions mentionnées aux articles :
− R2142-23 du code de la commande publique, interdisant à un candidat d’être
mandataire de plus d’un groupement pour le même marché,
12
− R2142-21 du code de la commande publique interdisant de se présenter à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces visées ci-
dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
La complétude de la candidature ne présume pas de la capacité du candidat.
6.2 Analyse des capacités professionnelles, techniques et financières
La sélection des candidatures s’effectue conformément aux articles R2144-1 à R2144-7 du
code de la commande publique, au regard des capacités professionnelles, techniques et
financières des candidats (entreprises individuelles ou groupements solidaires ou
groupements conjoints) :
• Capacités professionnelles : le candidat devra présenter les certifications ou à défaut
une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations
d’importance et de nature similaires.
• Capacités techniques : le candidat devra être doté d’un personnel suffisant pour
exécuter les prestations objet du marché.
• Capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d’affaires suffisant pour
exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au
regard des indications relatives aux chiffres d’affaires fournis dans le DC2 ou dans un
document annexé.
Les candidatures incomplètes (après l’envoi éventuel d’une demande restée sans
réponse), ou dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières
auront été jugés insuffisants sont écartées. Les candidats non retenus sont informés du rejet
de leur candidature conformément aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4 du code de la
commande publique.
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES
7.1 Critères de jugement des offres
Les soumissionnaires seront évalués sur 100 points répartis en 2 critères détaillés ci-après.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
13
LOT 1 - VRD
Eléments appréciés Barème de notation
Sous-critère 1 : - Description détaillée des moyens matériels et équipements
Moyens matériels, prévus pour réaliser les travaux
fournitures et - Présentation des fournitures proposés (Qualité des fiches
méthodologie techniques des matériaux utilisés pour l’opération avec 20 points
travaux intégrant provenance et fournisseur)
les contraintes du - Méthodologie d’intervention avec intégration des
site contraintes détaillées au CCTP et installation de chantier
- Qualité des équipes encadrantes (CV, références
Sous-critère 2 : similaires…)
Moyens humains - Qualité des effectifs travaux et mobilisations cohérente 10 points
avec le phasage
Critère 1 – - Cohérence du calendrier,
Valeur Sous-critère 3 : - Phasage et organisation pour la réalisation des travaux
Technique Planning et - Modalité de coordination avec les tiers / partenaires,
15 points
organisation des interfaces et lots / chantiers environnants
Travaux - Pertinence et cohérence des délais d’approvisionnement
des matériaux.
Sous-critère 4 :
- Engagements du candidat en terme environnemental
Maitrise des
(raison d’être).
engagements
- Mesures en matière de sécurité et d’hygiène du site et 5 points
Environnementaux,
avoisinants (ROIC et CCFN))
Sécurité et gestion
- Gestion des nuisances environnementales et chantier
des nuisances
50 points
Total Critère 1 – Critère technique Note éliminatoire de 30
points
Eléments appréciés Barème de notation
Sous-critère 1 : - Montant total en € H.T Phase 1 et 2 de la tranche ferme,
30 points
Total tranche ferme réglée à prix mixtes
Sous-critère 2 :
- Montant total en € H.T Phase 1 - TO1 - Rue C.Guynemer,
Total tranche 2 points
réglée à prix global et forfaitaire
optionnelle 1
Sous-critère 3 :
- Montant total en € H.T Phase 2 - TO1 - Zone Franprix, réglée à
Critère 2 – Total tranche 5 points
prix unitaire sur la base du total détail estimatif
Prix optionnelle 2
Sous-critère 4 :
- Montant total en € H.T Phase 2 - TO2 - Abords Synapses, réglée
Total tranche 12 points
à prix unitaire sur la base du total détail estimatif
optionnelle 3
Sous-critère 5 :
- Montant total en € H.T Phase 2 - TO3 - Rue H.Regnault, réglée
Total tranche 1 points
à prix unitaire sur la base du total détail estimatif
optionnelle 4
Total Critère 2 – Prix 50 points
14
LOT 2 – Eclairage Public
Eléments appréciés Barème de notation
- Description détaillée des moyens matériels et
équipements prévus pour réaliser les travaux
- Présentation des fournitures proposés (Qualité
Sous-critère 1 :
des fiches techniques des matériaux utilisés pour
Moyens matériels,
l’opération avec provenance et fournisseur)
fournitures et
- Méthodologie d’intervention avec intégration 20 points
méthodologie
des contraintes détaillées au CCTP et installation
travaux intégrant les
de chantier. L’attention du candidat est
contraintes du site
notamment portée sur l’intégration d’un
système de télégestion compatible avec les
prescriptions de Paris la Défense.
- Qualité des équipes encadrantes (CV,
Sous-critère 2 : références similaires…)
Moyens humains - Qualité des effectifs travaux et mobilisations 10 points
Critère 1 – cohérente avec le phasage
Valeur - Cohérence du calendrier,
Technique - Phasage et organisation pour la réalisation des
Sous-critère 3 : travaux
Planning et - Modalité de coordination avec les tiers /
15 points
organisation des partenaires, interfaces et lots / chantiers
Travaux environnants
- Pertinence et cohérence des délais
d’approvisionnement des matériaux.
Sous-critère 4 : - Engagements du candidat en terme
Maitrise des environnemental (raison d’être).
engagements - Mesures en matière de sécurité et d’hygiène du
5 points
Environnementaux, site et avoisinants (ROIC et CCFN))
Sécurité et gestion - Gestion des nuisances environnementales et
des nuisances chantier
50 points
Total Critère 1 – Critère technique Note éliminatoire de 30
points
Eléments appréciés Barème de notation
Sous-critère 1 :
- Montant total en € H.T Phase 1 et 2 de la tranche
Total tranche 30 points
ferme, réglée à prix mixtes
ferme
Sous-critère 2 :
- Montant total en € H.T Phase 1 - TO1 - Rue
Total tranche 2 points
C.Guynemer, réglée à prix global et forfaitaire
Critère 2 – optionnelle 1
Prix Sous-critère 3 : - Montant total en € H.T Phase 2 - TO1 - Zone
Total tranche Franprix, réglée à prix unitaire sur la base du total 6 points
optionnelle 2 détail estimatif
Sous-critère 4 : - Montant total en € H.T Phase 2 - TO2 - Abords
Total tranche Synapses, réglée à prix unitaire sur la base du total 12 points
optionnelle 3 détail estimatif
Total Critère 2 – Prix 50 points
15
LOT 3 – Génie civil
Eléments appréciés Barème de notation
- Description détaillée des moyens matériels et
Sous-critère 1 : équipements prévus pour la réalisation des
Moyens matériels, travaux
fournitures et - Présentation des fournitures proposés (Qualité
méthodologie des fiches techniques des matériaux utilisés pour 20 points
travaux intégrant l’opération avec provenance et fournisseur)
les contraintes du - Méthodologie d’intervention avec intégration
site des contraintes détaillées au CCTP et installation
de chantier
- Qualité des équipes encadrantes (CV,
Sous-critère 2 : références similaires…)
Moyens humains - Qualité des effectifs travaux et mobilisations 10 points
cohérente avec le phasage
Critère 1 – - Cohérence du calendrier,
Valeur - Phasage et organisation pour la réalisation des
Technique Sous-critère 3 : travaux
Planning et - Modalité de coordination avec les tiers /
15 points
organisation des partenaires, interfaces et lots / chantiers
Travaux environnants
- Pertinence et cohérence des délais
d’approvisionnement des matériaux.
Sous-critère 4 : - Engagements du candidat en terme
Maitrise des environnemental (raison d’être).
engagements - Mesures en matière de sécurité et d’hygiène du
5 points
Environnementaux, site et avoisinants (ROIC et CCFN))
Sécurité et gestion - Gestion des nuisances environnementales et
des nuisances chantier
50 points
Total Critère 1 – Critère technique Note éliminatoire de 30
points
Eléments appréciés Barème de notation
Critère 2 –
Sous-critère 1 : Montant total en € H.T 50 points
Prix
Total Critère 2 – Prix 50 points
16
LOT 4 – ESV
Eléments appréciés Barème de notation
- Présentation de l’installation de chantier
- Présentation du parc matériel avec listing du matériel
disponible et identification en cas de recours à des
partenariat de location.
- Listing du matériel dédié à l’opération et valorisation
du matériel à faible émission.
Sous-critère 1 : - Rendement, matériel associés et description précise
Moyens matériels, des actions.
fournitures et - Intégration dans les descriptions des mesures
méthodologie environnementales et sécurité prises par l’entreprise
travaux intégrant ou le groupement sur l’opération. 20 points
les contraintes du - Les fiches techniques nécessaires à la réalisation des
site travaux :
o Terre végétales
o Les amendements organiques, compost
o Les pépinières et fiches techniques des
arbres associés avec photo des sujets
disponibles
o Les pépinières pour les arbustes et vivaces
o Les accessoires de plantations
Critère 1 – - Méthodologie travaux par tâche avec les moyens
Valeur humains associés
Technique - Organigramme d’organisation du chantier
- Effectifs prévus pour le chantier par type de mission
Sous-critère 2 :
(Création-Entretien-Arrosage)
Moyens humains 10 points
- Présentation du responsable de l’interlocuteur
principal, des interfaces extérieures et de l’astreinte.
CV des profils dédiés au chantier, avec qualifications
professionnelles, ancienneté et références de
chantier associées
Planning, organisation proposée pour la réalisation des
Sous-critère 3 :
travaux. Coordination avec les tiers, interfaces et lots.
Planning et
Pertinence de la note explicative au planning + description 15 points
organisation des
des dates jalons pour les opérations de plantations arborées,
Travaux
planning d’entretien.
Sous-critère 4 :
Maitrise des Engagements du candidat en terme environnemental sur le
engagements chantier. Mesures en matière de sécurité et d’hygiène du site
5 points
Environnementaux, et avoisinants, gestion des nuisances environnementales,
Sécurité et gestion PAQ, bilan carbone prévisionnel du chantier
des nuisances
50 points
Total Critère 1 – Critère technique Note éliminatoire de
30 points
17
Eléments appréciés Barème de notation
Sous-critère 1 :
- Montant total en € H.T Phase 1 et 2 de la tranche ferme,
Total tranche 30 points
réglée à prix unitaire sur la base du total détail estimatif
ferme
Sous-critère 2 :
- Montant total en € H.T Phase 1 - TO1 - Rue C.Guynemer,
Total tranche 2 points
réglée à prix unitaire sur la base du total détail estimatif
Critère 2 – optionnelle 1
Prix Sous-critère 3 :
- Montant total en € H.T Phase 2 - TO1 - Zone Franprix,
Total tranche 14 points
réglée à prix unitaire sur la base du total détail estimatif
optionnelle 2
Sous-critère 4 :
- Montant total en € H.T Phase 2 - TO2 - Abords Synapses,
Total tranche 4 points
réglée à prix unitaire sur la base du total détail estimatif
optionnelle 3
Total Critère 2 – Prix 50 points
Pour chaque sous-critère du PRIX, la note sera le résultat de la formule suivante :
Pondération X (Montant de l’offre Moins-disante* / Montant de l’offre du soumissionnaire)
* Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse
NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu
compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné
est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
7.2 Attribution
L’offre la mieux classée sur 100 points sera retenue à titre provisoire. Le soumissionnaire
auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à
compter de la demande de l’acheteur, conformément aux articles R2343-7 à R2343-19 du
code de la commande publique :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la situation de l’entreprise est
appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande),
- Le soumissionnaire produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D.
8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail, notamment :
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois,
- Un extrait de son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (K, K-Bis, carte d'identification, devis ou document
publicitaire…),
- La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à
l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Le soumissionnaire devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-
2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le
soumissionnaire et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L 5221-2-2°.
Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le
type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le soumissionnaire établi
dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine.
18
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le soumissionnaire retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux dans le délai
fixé par l’acheteur, son offre est rejetée et la même demande est présentée au
soumissionnaire suivant dans le classement des offres.
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours
calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme
« achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement
de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (le
règlement européen sur la protection des données). Par ailleurs, s’agissant de la durée de
conservation des données à caractère personnel, l’acheteur conserve les candidatures et
les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période
minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché pour les sociétés non
retenues.
L’acheteur conserve les pièces constitutives du marché pendant une durée minimale de
cinq ans pour les marchés de fournitures ou de services et de dix ans pour les marchés de
travaux, de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique à compter de la fin de l’exécution
du marché pour le(s) seul(s) titulaire(s).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez, si vous le
désirez, d'un droit d'accès à la totalité des informations vous concernant qui ont été saisies
dans un système informatique. Vous pouvez obtenir, le cas échéant, la rectification de
données inexactes ou incomplètes, ou leur suppression. Nous vous informons que dans le
cas où vous voudriez faire jouer ce droit d'accès, il est nécessaire de faire une demande
écrite auprès de dpo@parisladefense.com.
19
ARTICLE 10 - PROCEDURE DE RECOURS
10.1 Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l’Hautil – B.P.30322
95027 Cergy Pontoise
Tél. 01 30 17 34 00 / Fax.01 30 17 34 59
Mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
10.2 Instance auprès de laquelle peuvent être introduits des recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l’Hautil – B.P.30322
95027 Cergy Pontoise
Tél. 01 30 17 34 00 / Fax.01 30 17 34 59
Mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
20
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.