Annexe
2025-18_DICOM-FAG_CCP_ANNEXE7_DEPOT-FACTURES_ASF.pdf · 604 mots · du marché « Contrats de dératisation, désinfection et désinsectisation - interventions préventives et curatives contre tous nuisibles », dossier de consultation officiel.
FORCES ARMÉES
DIRECTION DU COMMISSARIAT DES FORCES ARMÉES EN GUYANE
Route de la Madeleine, Quartier de la Madeleine
CS 56019 – 97 306 Cayenne cedex
DEPOSER UNE FACTURE
1ère étape : connexion au portail – voici le lien : https://chorus-pro.gouv.fr
2ème étape : dépôt de vos factures en PDF obligatoirement accompagnées d’une
attestation (ou des attestations) de service fait (ASF), signée du service bénéficiaire et
contresignée du représentant de la société, sous peine de rejet de la facture.
Afin d’éviter un rejet de votre facture sur le portail Chorus Pro, cinq (5) éléments
doivent obligatoirement être mentionnés sur vos factures :
1 - Identifiant : 11000201100044 (SIRET des services de l’Etat) ;
2 - Code exécutant : D04115J973 ;
3 - Numéro d’engagement juridique/bon de commande (composé de 10 chiffres sans
espaces et commençant obligatoirement par 14) ;
4 - Coordonnées bancaires ou RIB joint obligatoirement à la facture ;
5 - Numéro d’identification de la société (SIREN ou SIRET).
Une parfaite concordance entre la numérotation du document déposé (facture
originale) et la transcription lue par le portail est obligatoire (tout compte : les
espaces, les majuscules, les tirets).
L’adresse de facturation sur votre facture doit être :
MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
DICOM-FAG
Quartier de la Madeleine
CS56019 – 97 306 Cayenne Cedex.
Vérifier la bonne prise en compte de vos données sur la facture par le logiciel chorus
pro. Après enregistrement il est toujours possible d’apporter des modifications. Pour
finaliser votre dépôt il est nécessaire d’envoyer et de déposer (plus aucune
modification ne peut être apportée).
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ATTENTION : il est possible que lors de la dépose de votre facture sur le portail que ce
dernier vous affiche le message suivant : « le numéro d’engagement juridique ne
correspond pas au code service, veuillez vérifier à nouveau vos données ». Il s’agit
d’un message récurrent, forçant en quelque sorte les fournisseurs à « vérifier » leur
saisie. Si vous êtes sûr(e) de vos données, ne tenez pas compte de ce message, il n’y a
rien de « bloquant ».
VERIFICATION DU DEPOT DE MA FACTURE
Cliquer sur l’onglet : FACTURES EMISES – TABLEAU DE BORD. Là se trouvent les factures
« brouillon, rejetées, recyclées, mises à disposition, mises en paiement ». Pour vérifier
les rejets et/ou recyclages : cliquer sur le chiffre puis sur le numéro de votre facture.
En bas de l’écran, cliquer sur la disquette « SUIVI DU TRAITEMENT ». Vous trouverez
l’historique des états de vos factures ainsi que le commentaire associé en cas de rejet
ou de recyclage.
Le statut BROUILLON signifie qu’il manque une étape : une facture doit être enregistrée
(brouillon) puis envoyée et déposée (mise à disposition de l’Etat). Vous devez retourner
sur FACTURES EMISES puis TABLEAU DE BORD.
REJET D’UNE FACTURE
Il convient d’établir un avoir (en interne) ; de créer une nouvelle facture et de
redéposer sous un autre numéro de facture.
Une facture qui apparait comme rejetée avec comme commentaire : DP supprimée –
retraitement manuel de nos services DP N°....... – attention ce message signifie que
votre facture a bien été prise en compte par nos services et mise en paiement.
RECYCLAGE D’UNE FACTURE
Il convient de lire le commentaire associé ; d’apporter la ou les modifications
demandées et de renvoyer votre facture sur le portail.
ASSISTANCE DANS L’UTILISATION DE CHORUS PRO
1. Utiliser l’assistante virtuelle « ClaudIA » disponible sur l’accueil du portail Chorus
Pro (bouton « Besoin d’aide ? Posez une question »).
2. Saisir une sollicitation
a) par mél: dicom-guf-regulation.referent.fct@intradef.gouv.fr;
b) par téléphone au 05 94 39 20 65.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.