Règlement de consultation
2025-18_DICOM-FAG_RC_PJ2-DC2.docx · 1 833 mots · du marché « Contrats de dératisation, désinfection et désinsectisation - interventions préventives et curatives contre tous nuisibles », dossier de consultation officiel.
État-major des armées Forces armées en Guyane DICOM lefttop00 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC2 A - Identification de l’acheteur Ministère des Armées et des Anciens combattants Direction du commissariat des forces armées en Guyane Quartier La Madeleine – CS 56019 97 306 Cayenne CEDEX Téléphone : 05 94 39 59 60 Courriel : dicom-guf-smp.referent.fct@intradef.gouv.fr B - Objet de la consultation Prestations préventives et curatives de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de lutte contre tous types de nuisibles au profit des organismes soutenus par la DICOM FAG. Les informations de ce DC2 correspondent : FORMCHECKBOX pour tous les lots de la procédure de passation de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX pour le lot n°………… ou pour les lots n°………..……… de la procédure de l’accord-cadre. C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement C1 - Cas général Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non. C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public autre que de défense ou de sécurité réservé en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13 ou L. 2113-15 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public de défense ou de sécurité réservé en application de l’article L. 2313-6 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit les textes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, la vérification se déroulera dans les conditions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique. Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. FORMCHECKBOX Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes Le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : 2. FORMCHECKBOX Etablissement et service d’aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles) ou structures équivalentes Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création : Lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : 3. FORMCHECKBOX Structures d’insertion par l’activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes La preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : 4.. FORMCHECKBOX Entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structures équivalentes (sauf marché de défense ou de sécurité) La preuve de la qualification d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation 1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343-16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice : - Indication du nom de la liste officielle : - Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : - Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique : FORMCHECKBOX Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. D - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat D1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel : D2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : D3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : - Adresse(s) internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : E - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement E1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur) % % % Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité : ……./…………./…… E2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière E3 – Pour les marchés publics de travaux FORMCHECKBOX En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances). (Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicités sur ce point qu’avant l’attribution du marché public.) E4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : F - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement F1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici : F2 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : G - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie. Désignation du (des) opérateur(s) N° du Lot Nom du membre du groupement concerné (*) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie (***) (*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile. (**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. H - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité H1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement H2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence.
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