CCTP
2026.06_DEN_CCTP_LOT1_Insectes_2027-2030_VF.pdf · lot 1 · 2 330 mots · du marché « Réalisation d'inventaires naturalistes (faune, flore, habitats) sur le territoire de Limoges Métropole - 3 lots distincts », dossier de consultation officiel.
Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole – 2027-2030
Lot 1 – Insectes / Cahier des Clauses Techniques Particulières
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
LIMOGES METROPOLE
POLE PROXIMITE ET ENVIRONNEMENT
Direction des espaces naturels
19 rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du
territoire de Limoges Métropole en 3 lots
Procédure n° 2026-F1190101-00
Lot 1 - Insectes
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole – 2027-2030
Lot 1 – Insectes / Cahier des Clauses Techniques Particulières
1. CONTEXTE ET PRESENTATION DE L’ETUDE
La communauté urbaine Limoges Métropole est composée de 20 communes. Sur ce vaste territoire, des
espaces naturels riches et variés (zones humides, prairies, etc.) constituent un patrimoine naturel de
première importance.
1.1. Objet du marché
Le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères
et oiseaux) présentes sur les sites définis à l’article 2.2 du présent CCTP.
Ces inventaires auront pour finalité :
- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l’objet de plans de gestion ;
- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de
gestion ou d’Accords de Territoire portant sur les milieux humides et/ou aquatiques, puis évaluer
leur efficacité ;
- d’alimenter l’Observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des
Espaces Naturels, sur des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;
- d’évaluer les effectifs d’espèces remarquables sur des sites faisant l’objet d’un suivi régulier.
1.2. Organisation du marché
Les espèces faunistiques à inventorier ont été distinguées pour des raisons d’approche méthodologique. De
ce fait, le marché se décline en trois lots, auxquels il est possible de répondre séparément :
LOT 1 : INSECTES
LOT 2 : MAMMIFERES, REPTILES ET AMPHIBIENS
LOT 3 : OISEAUX
1.3. Forme et durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit
tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, d’un montant maximum annuel de :
LOT 1 – Insectes : 25 000 € HT
LOT 2 – Mammifères, reptiles, amphibiens : 35 000 € HT
LOT 3 – Oiseaux : 25 000 € HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque
bon de commande précisera :
- la nature et la description de la mission ;
- les lieux et délais de réalisation ;
- le montant prévisionnel de la commande.
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1.4. Contrôle de l’étude
L’étude est placée sous la responsabilité de la Direction des espaces naturels de Limoges Métropole,
maître d’ouvrage. Dans le cadre de ce marché, elle validera le plan d’échantillonnage, ainsi que les
méthodologies d’inventaires proposées par le prestataire, et assurera la relecture du rapport final avant
envoi définitif et clôture de l’étude.
Le(s) titulaire(s) du marché se conformera(ont) donc en tout point aux directives d’exécution qui leur
seront données par la Direction des espaces naturels. Celle-ci exercera un contrôle de l’étude, sans que ceci
puisse avoir pour effet d’atténuer la responsabilité du titulaire.
1.5. Propriété des données
L’ensemble des données collectées est la propriété exclusive de la Limoges Métropole. Toutefois, leur
exploitation ultérieure par le(s) prestataire(s) est autorisée sous condition de l’accord préalable de Limoges
Métropole.
2. OBJET DE L’ETUDE
2.1. Groupes à étudier
Le prestataire devra d’être en mesure d’étudier, en fonction des sites et des besoins de la Direction des
Espaces Naturels, les groupes suivants :
- Lépidoptères Rhopalocères ;
- Orthoptères ;
- Odonates ;
- Coléoptères aquatiques (Dytiscidae, Hydrophilidae) ;
- Coléoptères phytophages (Chrysomelidae, Curculionidae) ;
- Coléoptères saproxyliques et bioindicateurs forestiers (Cerambycidae, Elateridae, Eucnemidae,
Melandryidae, Cleridae, Tenebrionidae, Anthribidae, etc.).
Et tout autre groupe que le prestataire jugera pertinent d’intégrer à ce travail de prospection. Le cas
échéant, le prestataire fera sa proposition et la justifiera dans son mémoire technique.
2.2. Périmètre d’intervention
Les sites à étudier sont situés sur les 20 communes du territoire de Limoges Métropole. Il peut s’agir de
terrains communautaires, communaux ou privés, et présentent des tailles diverses (de quelques hectares à
quelques centaines d’hectares).
À titre d’exemple, il est envisagé d’étudier en 2027 (première annuité du marché) le Site naturel d’intérêt
communautaire (SNIC) intitulé « boisements et milieux humides de Poulénat au pont de la Roselle »
(annexe 1), d’une surface de 385 hectares, pour lequel la Direction des espaces naturels ne dispose que de
peu d’informations naturalistes. D’autres sites à étudier pourraient être ajoutés en fonction des besoins.
Pour chaque annuité du marché, le maître d’ouvrage définira la liste des sites à étudier au cours de
l’automne précédent le début des prestations et la soumettra au prestataire pour établissement d’un devis.
3. ORGANISATION ET DEFINITION DE LA PRESTATION
3.1. Organisation générale de l’étude
Pour chaque annuité, l’étude s’organise de la manière suivante :
1. Etude bibliographique de chaque site, et recueil des données existantes (historiques, anciennes ou
récentes) ;
2. En fonction des enjeux, définition des groupes taxonomiques à étudier sur chaque site ;
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3. Réalisation d’un état des lieux des groupes d’insectes retenus grâce à des campagnes de
prospections ciblées ;
4. Détermination des échantillons prélevés (exuvies, individus collectés, etc.) ;
5. Analyse et interprétation des résultats ;
6. Rédaction d’un rapport d’étude et restitution de l’ensemble des documents.
3.2. Etude bibliographique et recueil des données existantes
Le maître d’ouvrage rappellera au titulaire du marché le cadre de ses missions. Celui-ci présentera en
retour l’organisation chronologique de tous les points qui devront faire l'objet d'études, de contacts avec
les administrations et les organismes techniques compétents dans les domaines considérés.
Cette phase permettra d’établir une classification des problèmes posés et justifiera le niveau de traitement
des différents thèmes à aborder.
Suite à cela, le titulaire du marché devra recueillir les éléments d’information déjà disponibles dont il aura
besoin pour mener à bien la mission.
Si des données naturalistes doivent être acquises auprès d’autres structures, notamment associatives, le
prestataire s’engage à en faire lui-même la demande auprès de ces organismes, et ce après validation du
maître d’ouvrage. Le coût de cette acquisition sera à la charge du prestataire.
Le maître d’ouvrage fournira par ailleurs au prestataire l’ensemble des données (données brutes ; rapports
d’étude) dont il pourrait déjà disposer sur certains secteurs ayant fait l’objet d’études préalables.
3.3. Campagne de prospections sur le terrain
La liste des groupes d’espèces à inventorier, ainsi que les périmètres à étudier, sont présentés dans le
chapitre 2.2 – Périmètre d’intervention.
Le titulaire du marché présentera et justifiera auprès du maître d’ouvrage les différentes méthodologies
qu’il entend mettre en œuvre pour réaliser les inventaires naturalistes sur le terrain, ainsi que pour la
cartographie qui découlera de ces inventaires. Ces protocoles retenus par le prestataire (plan
d’échantillonnage, calendrier, méthodes, etc.) devront être détaillés dans le mémoire technique de l’offre.
Si certains inventaires nécessitent une assistance technique, le titulaire s’attachera à solliciter les services
de structures compétentes. Le coût de cette assistance sera à la charge du prestataire.
Le titulaire du marché engagera ensuite les inventaires naturalistes aux saisons appropriées, selon le
calendrier et les méthodologies validées par le maître d’ouvrage.
3.4. Analyse et cartographie des données d’inventaires
Suite aux prospections réalisées sur le terrain, le prestataire rédigera un rapport d’étude qui fera
apparaitre les résultats des différentes campagnes d’inventaires et l’ensemble des espèces inventoriées.
Les espèces protégées et/ou remarquables seront mises en évidence (de même que, le cas échéant, les
espèces exotiques envahissantes). Si possible, les habitats indispensables à leur cycle de vie seront
cartographiés.
Des préconisations de gestion pour la conservation des populations d’espèces remarquables et/ou
protégées seront détaillées. Par ailleurs, dans le cadre de travaux de gestion, il sera demandé au(x)
prestataire(s) de réaliser une évaluation de l’efficacité des opérations menées sur certaines parcelles.
Dans son rapport d’étude, le prestataire présentera des cartographies qui mettront en lumière l’ensemble
des éléments recensés. L’échelle des différentes cartographies sera adaptée en fonction de la superficie des
sites étudiés. Sur les sites à forts enjeux écologiques, l’échelle de cartographie pourra être affinée sur
certains secteurs (réalisation de zooms).
Les espèces remarquables (rares, menacées et/ou protégées) inventoriées au cours de l’étude feront
l’objet d’une fiche descriptive (écologie, répartition en France et en Limousin, etc.). Le niveau de
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« patrimonialité » des espèces inventoriées sera mentionné et argumenté. Il devra être apprécié à
différentes échelles : locale, départementale, régionale et nationale, ainsi que selon tous les documents de
référence disponibles mis à jour (listes rouges, listes d’espèces protégées, Directives…)1.
Pour chaque site, un rapport d’étude sera rendu, synthétisera l’ensemble des observations faunistiques
réalisées et mettra en évidence les éléments remarquables du patrimoine naturel.
Pour les sites où l’objectif du maître d’ouvrage est de préserver, dans la mesure du possible, les espèces
remarquables et les espaces naturels nécessaires à l’accomplissement de leur cycle biologique, le
prestataire fera toutes les préconisations de gestion utiles au maintien, voire au développement des
populations d’espèces remarquables ayant été recensées. Si nécessaire, il fera également des propositions
relatives à la restauration la biodiversité.
Pour les sites où des travaux de gestion écologique ont été réalisés, le prestataire s’attachera à évaluer
l’efficacité de ces opérations. Au besoin, il proposera de nouvelles pistes afin d’améliorer l’attractivité des
milieux gérés pour l’entomofaune.
Les continuités écologiques devront également être étudiées et cartographiées, en fonction du groupe
d’espèces étudié.
Toutes les espèces devront être citées par leur nom scientifique (version mise à jour de TAXREF à la date du
rendu de l’étude, ou tout autre code nomenclatural sur justification du prestataire), avec leur
correspondance vernaculaire si elle existe.
Au terme de ce travail, le titulaire du marché remettra son(ses) rapport(s) d’étude au maître d’ouvrage et
assurera, si besoin, une présentation des résultats obtenus en réunion de travail.
4. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1. Réunion de travail
Le maître d’ouvrage sollicite au minimum cinq réunions :
- une première réunion sera organisée au lancement de la mission ;
- une deuxième, une troisième et une quatrième réunion seront organisées à la fin de la première, de
la deuxième et de la troisième année d’étude ;
- une cinquième réunion sera organisée à la fin de la quatrième année d’étude, faisant office de
réunion de clôture de marché.
Le prestataire informera toutefois régulièrement le maître d’ouvrage de l'avancement de ses travaux.
L’ensemble des réunions de travail aura lieu au siège du maître d’ouvrage ou sur l’un des autres sites
communautaires. Au besoin, ces réunions pourront également être organisées en distanciel.
4.2. Documents à produire
Le prestataire rédigera un rapport clair et détaillé présentant les méthodes d’inventaire utilisées, ainsi que
les résultats obtenus. Ceux-ci seront analysés puis interprétés, comme mentionné dans les paragraphes
précédents (§ 3.4).
Le prestataire concevra un ensemble de couches cartographiques restituant :
- les données naturalistes recueillies au cours des prospections de terrain ;
- les éléments issus de l’analyse des résultats et développées dans le rapport d’étude (mesures de
gestion ; continuités écologiques ; etc.).
1
Note : Limoges Métropole travaille actuellement à l’élaboration d’un Référentiel des espèces animales patrimoniales adapté à son
territoire. Ce travail, réalisé par un comité d’experts locaux, sera restitué mi-2027. Le document issu de cette étude constituera, dès
son adoption, une référence concernant la patrimonialité des espèces faunistiques sur le territoire de Limoges Métropole et devra
être utilisé, à toute fin utile et dès qu’il lui(leur) aura été fourni, par le(s) prestataire(s) du présent marché.
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Ces couches, à restituer au maître d’ouvrage, seront compatibles avec l’observatoire communautaire de la
biodiversité développé par Limoges Métropole. Elles devront être exploitables avec le logiciel QGIS et
utiliser le système de coordonnées de référence RGF93/CC46 – zone 5 – (EPSG : 3946).
Le prestataire devra restituer les données recueillies dans le format fourni par la Direction des Espaces
Naturels (par exemple, fichier Excel). Chaque année, le prestataire sera informé, avant le début des
campagnes de prospections, des conditions de saisie des données, en fonction de l’évolution des outils
numériques utilisés par la direction.
Le rapport final sera remis sous forme d’une version numérique, au format Word (.doc ou .docx) et au
format .pdf (fichiers assemblés, prêts à l’impression). L’ensemble des fichiers de travail (formats Word,
Excel) seront également restitués. Les originaux de tous les documents cartographiques, iconographiques
et photographiques figurant dans ces rapports seront remis à la Direction des espaces naturels, tous droits
d’exploitation cédés.
La remise du rapport final et de l’ensemble des données, après la prise en compte des observations et
l’accord du Maître d’ouvrage, marque la fin de la mission et la rémunération des sommes restant dues.
5. COMPETENCES REQUISES
La mission confiée au titulaire du marché est une mission d’étude.
Les compétences requises relèvent de l’entomologie, de l’écologie et de la gestion des milieux naturels. Des
compétences en cartographie sous SIG sont aussi indispensables.
Le(s) candidat(s) devront préciser dans l’offre la constitution prévue de l’équipe intervenante, y compris ses
éventuels co-traitants et sous-traitants, afin de pouvoir répondre à la problématique générale.
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Annexe 1 : localisation du site à étudier en 2027 (prévisionnel ; document non contractuel)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.