CCTP

2026.06_DEN_CCTP_LOT3_Oiseaux_2027-2030_VF.pdf · lot 3 · 2 272 mots · du marché « Réalisation d'inventaires naturalistes (faune, flore, habitats) sur le territoire de Limoges Métropole - 3 lots distincts », dossier de consultation officiel.

Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole – 2027-2030
Lot 3 – Oiseaux / Cahier des Clauses Techniques Particulières

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

LIMOGES METROPOLE
POLE PROXIMITE ET ENVIRONNEMENT
Direction des espaces naturels
19 rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1

Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du
territoire de Limoges Métropole en 3 lots
Procédure n° 2026-F1190301-00

Lot 3 – Oiseaux

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole – 2027-2030
Lot 3 – Oiseaux / Cahier des Clauses Techniques Particulières

1. CONTEXTE ET PRESENTATION DE L’ETUDE
La communauté urbaine Limoges Métropole est composée de 20 communes. Sur ce vaste territoire, des
espaces naturels riches et variés (zones humides, prairies, etc.) constituent un patrimoine naturel de première
importance.

1.1. Objet du marché
Le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et
oiseaux) présentes sur les sites définis à l’article 2.2 du présent CCTP.
Ces inventaires auront pour finalité :
- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l’objet de plans de gestion ;
- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de
gestion ou d’Accords de Territoire portant sur les milieux humides et/ou aquatiques, puis évaluer leur
efficacité ;
- d’alimenter l’Observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces
Naturels, sur des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;
- d’évaluer les effectifs d’espèces remarquables sur des sites faisant l’objet d’un suivi régulier.

1.2. Organisation du marché
Les espèces faunistiques à inventorier ont été distinguées pour des raisons d’approche méthodologique. De ce
fait, le marché se décline en trois lots, auxquels il est possible de répondre séparément :
 LOT 1 : INSECTES
 LOT 2 : MAMMIFERES, REPTILES ET AMPHIBIENS
 LOT 3 : OISEAUX

1.3. Forme et durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit
tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, d’un montant maximum annuel de :
 LOT 1 – Insectes : 25 000 € HT
 LOT 2 – Mammifères, reptiles, amphibiens : 35 000 € HT
 LOT 3 – Oiseaux : 25 000 € HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque bon
de commande précisera :
- la nature et la description de la mission ;
- les lieux et délais de réalisation ;
- le montant prévisionnel de la commande.

1.4. Contrôle de l’étude
L’étude est placée sous la responsabilité de la Direction des espaces naturels de Limoges Métropole, maître
d’ouvrage. Dans le cadre de ce marché, elle validera le plan d’échantillonnage, ainsi que les méthodologies
d’inventaires proposées par le prestataire, et assurera la relecture du rapport final avant envoi définitif et
clôture de l’étude.
Le(s) titulaire(s) du marché se conformera(ont) donc en tout point aux directives d’exécution qui leur seront
données par la Direction des espaces naturels. Celle-ci exercera un contrôle de l’étude, sans que ceci puisse
avoir pour effet d’atténuer la responsabilité du titulaire.

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1.5. Propriété des données
L’ensemble des données collectées est la propriété exclusive de la Limoges Métropole. Toutefois, leur
exploitation ultérieure par le(s) prestataire(s) est autorisée sous condition de l’accord préalable de Limoges
Métropole.

2. OBJET DE L’ETUDE
2.1. Groupes à étudier
L’inventaire des oiseaux nicheurs est à privilégier. Pour chaque espèce inventoriée, le prestataire devra
préciser son statut de reproduction sur la zone d’étude.
Au besoin, le maître d’ouvrage pourra demander au prestataire des inventaires complémentaires portant sur
l’avifaune migratrice ou hivernante.

2.2. Périmètre d’intervention
Les sites à étudier sont situés sur les 20 communes du territoire de Limoges Métropole. Il peut s’agir de terrains
communautaires, communaux ou privés, et présentent des tailles diverses (de quelques hectares à quelques
centaines d’hectares).
À titre d’exemple, il est envisagé d’étudier en 2027 (première annuité du marché) le Site naturel d’intérêt
communautaire (SNIC) intitulé « boisements et milieux humides de Poulénat au pont de la Roselle » (annexe 1),
d’une surface de 385 hectares, pour lequel la Direction des espaces naturels ne dispose que de peu
d’informations naturalistes. D’autres sites à étudier pourraient être ajoutés en fonction des besoins.
Pour chaque annuité du marché, le maître d’ouvrage définira la liste des sites à étudier au cours de l’automne
précédent le début des prestations et la soumettra au prestataire pour établissement d’un devis.

3. ORGANISATION ET DEFINITION DE LA PRESTATION
3.1. Organisation générale de l’étude
Pour chaque annuité, l’étude s’organise de la manière suivante :
1. Etude bibliographique de chaque site, et recueil des données existantes (historiques, anciennes ou
récentes) ;
2. En fonction des enjeux, définition des groupes d’oiseaux (nicheurs, migrateurs et/ou hivernants) à
étudier sur chaque site ;
3. Réalisation d’un état des lieux des espèces d’oiseaux grâce à des campagnes de prospections ciblées ;
4. Analyse et interprétation des résultats ;
5. Rédaction d’un rapport d’étude et restitution de l’ensemble des documents.

3.2. Recueil des données existantes
Le maître d’ouvrage rappellera au titulaire du marché le cadre de ses missions. Celui-ci présentera en retour
l’organisation chronologique de tous les points qui devront faire l'objet d'études, de contacts avec les
administrations et les organismes techniques compétents dans les domaines considérés.
Cette phase permettra d’établir une classification des problèmes posés et justifiera le niveau de traitement des
différents thèmes à aborder.
Suite à cela, le titulaire du marché devra recueillir les éléments d’information déjà disponibles dont il aura
besoin pour mener à bien la mission.
Si des données naturalistes doivent être acquises auprès d’autres structures, notamment associatives, le
prestataire s’engage à en faire lui-même la demande auprès de ces organismes, et ce après validation du
maître d’ouvrage. Le coût de cette acquisition sera à la charge du prestataire.

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Le maître d’ouvrage fournira par ailleurs au prestataire l’ensemble des données (données brutes ; rapports
d’étude) dont il pourrait déjà disposer sur certains secteurs ayant fait l’objet d’études préalables.

3.3. Campagne de prospections sur le terrain
La liste des groupes d’espèces à inventorier, ainsi que les périmètres à étudier, sont présentés dans le chapitre
2.2 – Périmètre d’intervention.
Le titulaire du marché présentera et justifiera auprès du maître d’ouvrage les différentes méthodologies qu’il
entend mettre en œuvre pour réaliser les inventaires naturalistes sur le terrain, ainsi que pour la cartographie
qui découlera de ces inventaires. Ces protocoles retenus par le prestataire (plan d’échantillonnage, calendrier,
méthodes, etc.) devront être détaillés dans le mémoire technique de l’offre.
Si certains inventaires nécessitent une assistance technique, le titulaire s’attachera à solliciter les services de
structures compétentes. Le coût de cette assistance sera à la charge du prestataire.
Le titulaire du marché engagera ensuite les inventaires naturalistes aux saisons appropriées, selon le calendrier
et les méthodologies validées par le maître d’ouvrage.

3.4. Analyse et cartographie des données d’inventaires
Suite aux prospections réalisées sur le terrain, le prestataire rédigera un rapport d’étude qui fera apparaitre les
résultats des différentes campagnes d’inventaires et l’ensemble des espèces inventoriées. Les espèces
protégées et/ou remarquables seront mises en évidence (de même que, le cas échéant, les espèces exotiques
envahissantes). Si possible, les habitats indispensables à leur cycle de vie seront cartographiés.
Des préconisations de gestion pour la conservation des populations d’espèces remarquables et/ou protégées
seront détaillées. Par ailleurs, dans le cadre de travaux de gestion, il sera demandé au(x) prestataire(s) de
réaliser une évaluation de l’efficacité des opérations menées sur certaines parcelles.
Dans son rapport d’étude, le prestataire présentera des cartographies qui mettront en lumière l’ensemble des
éléments recensés. L’échelle des différentes cartographies sera adaptée en fonction de la superficie des sites
étudiés. Sur les sites à forts enjeux écologiques, l’échelle de cartographie pourra être affinée sur certains
secteurs (réalisation de zooms).
Les espèces remarquables (rares, menacées et/ou protégées) inventoriées au cours de l’étude feront l’objet
d’une fiche descriptive (écologie, répartition en France et en Limousin, etc.). Le niveau de « patrimonialité »
des espèces inventoriées sera mentionné et argumenté. Il devra être apprécié à différentes échelles : locale,
départementale, régionale et nationale, ainsi que selon tous les documents de référence disponibles mis à jour
(listes rouges, listes d’espèces protégées, Directives…)1.
Pour chaque site, un rapport d’étude sera rendu, synthétisera l’ensemble des observations faunistiques
réalisées et mettra en évidence les éléments remarquables du patrimoine naturel.
 Pour les sites où l’objectif du maître d’ouvrage est de préserver, dans la mesure du possible, les espèces
remarquables et les espaces naturels nécessaires à l’accomplissement de leur cycle biologique, le prestataire
fera toutes les préconisations de gestion utiles au maintien, voire au développement des populations d’espèces
remarquables ayant été recensées. Si nécessaire, il fera également des propositions relatives à la restauration
la biodiversité.
 Pour les sites où des travaux de gestion écologique ont été réalisés, le prestataire s’attachera à évaluer
l’efficacité de ces opérations. Au besoin, il proposera de nouvelles pistes afin d’améliorer l’attractivité des
milieux gérés pour les oiseaux.
Les continuités écologiques devront également être étudiées et cartographiées, en fonction du groupe
d’espèces étudié.

1 Note : Limoges Métropole travaille actuellement à l’élaboration d’un Référentiel des espèces animales patrimoniales adapté à son

territoire. Ce travail, réalisé par un comité d’experts locaux, sera restitué mi-2027. Le document issu de cette étude constituera, dès son
adoption, une référence concernant la patrimonialité des espèces faunistiques sur le territoire de Limoges Métropole et devra être
utilisé, à toute fin utile et dès qu’il lui(leur) aura été fourni, par le(s) prestataire(s) du présent marché.

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Toutes les espèces devront être citées par leur nom scientifique (version mise à jour de TAXREF à la date du
rendu de l’étude, ou tout autre code nomenclatural sur justification du prestataire), avec leur correspondance
vernaculaire si elle existe.
Au terme de ce travail, le titulaire du marché remettra son(ses) rapport(s) d’étude au maître d’ouvrage et
assurera, si besoin, une présentation des résultats obtenus en réunion de travail.

4. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1. Réunion de travail
Le maître d’ouvrage sollicite au minimum cinq réunions :
- une première réunion sera organisée au lancement de la mission ;
- une deuxième, une troisième et une quatrième réunion seront organisées à la fin de la première, de la
deuxième et de la troisième année d’étude ;
- une cinquième réunion sera organisée à la fin de la quatrième année d’étude, faisant office de réunion
de clôture de marché.
Le prestataire informera toutefois régulièrement le maître d’ouvrage de l'avancement de ses travaux.
L’ensemble des réunions de travail aura lieu au siège du maître d’ouvrage ou sur l’un des autres sites
communautaires. Au besoin, ces réunions pourront également être organisées en distanciel.

4.2. Documents à produire
Le prestataire rédigera un rapport clair et détaillé présentant les méthodes d’inventaire utilisées, ainsi que les
résultats obtenus. Ceux-ci seront analysés puis interprétés, comme mentionné dans les paragraphes
précédents (§ 3.4).
Le prestataire concevra un ensemble de couches cartographiques restituant :
- les données naturalistes recueillies au cours des prospections de terrain ;
- les éléments issus de l’analyse des résultats et développées dans le rapport d’étude (mesures de
gestion ; continuités écologiques ; etc.).
Ces couches, à restituer au maître d’ouvrage, seront compatibles avec l’observatoire communautaire de la
biodiversité développé par Limoges Métropole. Elles devront être exploitables avec le logiciel QGIS et utiliser le
système de coordonnées de référence RGF93/CC46 – zone 5 – (EPSG : 3946).
Le prestataire devra restituer les données recueillies dans le format fourni par la Direction des Espaces Naturels
(par exemple, fichier Excel). Chaque année, le prestataire sera informé, avant le début des campagnes de
prospections, des conditions de saisie des données, en fonction de l’évolution des outils numériques utilisés
par la direction.
Le rapport final sera remis sous forme d’une version numérique, au format Word (.doc ou .docx) et au format
.pdf (fichiers assemblés, prêts à l’impression). L’ensemble des fichiers de travail (formats Word, Excel) seront
également restitués. Les originaux de tous les documents cartographiques, iconographiques et
photographiques figurant dans ces rapports seront remis à la Direction des espaces naturels, tous droits
d’exploitation cédés.
La remise du rapport final et de l’ensemble des données, après la prise en compte des observations et l’accord
du Maître d’ouvrage, marque la fin de la mission et la rémunération des sommes restant dues.

5. COMPETENCES REQUISES
La mission confiée au titulaire du marché est une mission d’étude.
Les compétences requises relèvent de l’ornithologie, de l’écologie et de la gestion des milieux naturels. Des
compétences en cartographie sous SIG sont aussi indispensables.

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Le(s) candidat(s) devront préciser dans l’offre la constitution prévue de l’équipe intervenante, y compris ses
éventuels co-traitants et sous-traitants, afin de pouvoir répondre à la problématique générale.

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Annexe 1 : localisation du site à étudier en 2027 (prévisionnel ; document non contractuel)

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.