Acte d'engagement
AE -2613BA modif BAT.docx · 2 300 mots · du marché « Accord-cadre pour l'achat courant de quincaillerie et d'outillage », dossier de consultation officiel.
2882265top ACTE D’ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES La société doit remplir un Acte d’engagement par lot N° et intitulé du lot (à remplir par le candidat) : ……………………………………………… Achat de quincaillerie et d’outillage N°2613BA Ville de Conflans-Sainte-Honorine 63 rue Maurice Berteaux BP 350 78703 CONFLANS-SAINTE-HONORINE CEDEX SOMMAIRE TOC 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc232084044 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc232084045 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc232084046 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc232084047 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc232084048 \h 6 3.3 – Type et forme de l’accord-cadre PAGEREF _Toc232084049 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc232084050 \h 6 5 – Avance PAGEREF _Toc232084051 \h 7 6 - Durée de l’accord-cadre et autres délais contractuels PAGEREF _Toc232084052 \h 7 7 - Paiement PAGEREF _Toc232084053 \h 8 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc232084054 \h 8 9 - Signature PAGEREF _Toc232084055 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc232084056 \h 12 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Commune de Conflans-Sainte-Honorine Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Maire – Raphaël PRATS (ou l’adjoint délégué) Ordonnateur : Raphaël PRATS – Maire par délibération n°1 du 28 mars 2026. Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Poissy collectivités 13 avenue des ursulines 78300 Poissy 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article 2 "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 2 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne l’achat de quincaillerie et d’outillage. Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°8 du 3 juillet 2023, la consultation est lancée dans le cadre de groupements de commandes constitués entre la Ville de Conflans-Sainte-Honorine et le CCAS, la Ville de Conflans-Sainte-Honorine étant désignée en qualité de coordonnateur. Lieux d'exécution : 78700 Conflans-Sainte-Honorine Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots répartis comme suit : Lots Désignation 1 Petit et gros outillage 2 Bâtiment / agencement / ameublement / serrurerie / quincaillerie 3 Serrurerie spécifique 4 Visserie / clouterie / boulonnerie Le présent marché concerne le lot suivant (cocher la case) : N° Lot Libellé du lot FORMCHECKBOX Lot 1 Petit et gros outillage FORMCHECKBOX Lot 2 Bâtiment / agencement / ameublement / serrurerie / quincaillerie FORMCHECKBOX Lot 3 Serrurerie spécifique FORMCHECKBOX Lot 4 Visserie / clouterie / boulonnerie 3.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2 1°du Code de la commande publique. 3.3 – Type et forme de l’accord-cadre Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures et de services. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront passés dans les limites suivantes : Lots Désignation Montant maximum annuel pour la Ville Montant maximum annuel pour le CCAS 1 Petit et gros outillage 200 000 € HT 40 000 € HT 2 Bâtiment / agencement / ameublement / serrurerie / quincaillerie 200 000 € HT 100 000 € HT 3 Serrurerie spécifique 200 000 € HT 100 000 € HT 4 Visserie / clouterie / boulonnerie 100 000 € HT 20 000 € HT TOTAL ANNUEL 700 000€ HT 260 000€ HT Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre à part entière et sera attribué à un seul opérateur économique. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans : FORMCHECKBOX Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; FORMCHECKBOX Le catalogue du fournisseur (pour les fournitures pour lesquelles il n’existe pas de poste de prix dans le BPU), auxquels il sera appliqué le(s) rabais éventuellement proposé(s) ci-dessous : ………………………………… % Le taux de remise suivant sera appliqué aux prix catalogue : Dans l’hypothèse où des taux différents seraient appliqués pour certains articles, le préciser ci-dessous, ou transmettre une annexe dédiée : Désignation article ou pages du catalogue Taux de remise / Rabais ………………………………………………………………….. …………………………………………………………………… …………………………………………………………………. …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… Le taux de rabais proposé par le titulaire sur les prix de son catalogue constitue une remise minimale, applicable pendant toute la durée de l’accord-cadre, y compris en cas de reconduction. Cette remise s’applique exclusivement aux fournitures ne figurant pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le catalogue remisé applicable sera le dernier en date du titulaire au moment de la commande. Le titulaire pourra, à tout moment, proposer des remises supplémentaires ou des prix promotionnels/exceptionnels plus avantageux que les conditions initiales. Ces prix devront être expressément indiqués sur les devis et/ou factures, avec la mention “prix promotionnel” ou “prix exceptionnel”, en remplacement du prix catalogue remisé. Le titulaire s’engage à fournir, à la demande de l’acheteur, tout justificatif permettant de vérifier la conformité des prix appliqués (catalogues officiels, tarifs publics, attestations fabricants, etc.). En cas de double présence d’un produit au BPU et au catalogue, l’acheteur pourra librement retenir le canal le plus économique pour l’acquisition. FORMCHECKBOX Le devis, pour les fournitures ne figurant ni dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ni dans le catalogue, le titulaire devra établir un devis préalable, soumis à validation par la Ville. L’émission d’un bon de commande vaudra acceptation du devis. Le prix figurant sur le devis devra apparaître sur la facture avec la mention « prix sur devis ». 5 – Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 6 - Durée de l’accord-cadre et autres délais contractuels 6.1 – Durée de l’accord-cadre Les dispositions relatives à la durée de l’accord-cadre et aux délais d’exécution sont fixées dans le CCAP à l’article 4. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur 2 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 44316000-8 Quincaillerie Lot Désignation Code CPV principal Codes complémentaires 1 Petit et gros outillage 44510000-8 44512000-2 Outillage à main divers 2 Bâtiment / agencement / ameublement / serrurerie / quincaillerie 44190000-8 Matériaux de construction divers 44316500-2 Serrurerie 3 Serrurerie spécifique 44316500 serrurerie 4 Visserie / clouterie / boulonnerie 44531000-1 Boulons filetés 44533000-5 Vis 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de tous les documents contractuels mentionnés à l'article n°2 du CCAP. A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération n°1 en date du 28 mars 2026 ou de son représentant. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de tous les documents contractuels mentionnés à l'article n°2 du CCAP. A Conflans-Sainte-Honorine Le ............................................. L’Adjoint au Maire délégué aux Achats, Contrats et Marchés publics, Gaël CALLONNEC En cas de signature électronique, celle-ci se matérialisera par : Un tampon de signature en bas de la page 1 de l’acte Un Bordereau de signature annexé au présent acte NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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